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Déliberation - 26 D 13 Convention de mise a disposition avec l association Cecifoot pour la coupe de France
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 26 D 13 Convention de mise a disposition avec l association Cecifoot pour la coupe de France)
Thèmes du document : Sport, Handicap et inclusivité, Associations, ONG et mouvements politiques,
En vertu de l’article L.2131-1
du C.G.C.T.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 19 juin 2026
par voie d’affichages
transmis en Préfecture
le 19 juin 2026
et qu’il est donc exécutoire.
Le 19 juin 2026
Pour le Maire,
Par déjégation,
Le Directeur al des Services
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
_____
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
_____
SÉANCE DU
18 JUIN 2026
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 45
_____
OBJET
Convention de mise à
disposition d’équipements
sportifs entre la Ville et
l’association « Cécifoot
Saint-Mandé »
E X T R A I T D U R E G I S T R E
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE NOUVELLE
DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
===========================
L’an deux mille vingt six, le 18 juin à 20 heures, le Conseil
Municipal de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-
Laye, dûment convoqué par Monsieur le Maire le
11 juin deux mille vingt six, s’est réuni à l’Hôtel de Ville sous
la Présidence de Monsieur Arnaud PÉRICARD, Maire de la
commune nouvelle.
Etaient présents :
Monsieur LEVEL, Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur
HAÏAT, Madame PEUGNET, Monsieur JOLY, Madame
MACE, Monsieur COLLOGNAT, Madame ALLIBERT-
FUMINIER, Madame AGUINET, Monsieur MIGEON,
Madame GUYARD, Monsieur LEJEUNE, Madame
PEYRESAUBES, Monsieur MILOUTINOVITCH, Monsieur
SALLE, Madame de JACQUELOT, Madame BOGE,
Madame de CIDRAC, Monsieur CLERY, Madame
JAUFFRET, Madame LESUEUR, Madame BRELURUS-
SOPPI, Monsieur CADOT, Monsieur de MASIN, Madame
PAUMIER, Monsieur de BEAULAINCOURT, Madame
FERNANDES-BORGES, Madame BUON, Madame
SLEMPKES, Monsieur GREVET, Madame GIVELET,
Monsieur SAUDO, Monsieur NDIAYE, Monsieur PARINET,
Monsieur EL BAHJAOUI-GIROT, Madame RHONE,
Monsieur LECONTE, Monsieur COSSON, Madame
BERANGER, Madame DIET, Monsieur
LE GARSMEUR, Monsieur ZAVADIL
Avaient donné procuration :
Monsieur MIRABELLI à Madame GUYARD
Madame ANDRE à Madame ALLIBERT-FUMINIER
Secrétaire de séance :
Madame de JACQUELOT
Accusé de réception en préfecture
078-200086924-20260618-26-D-13-DE
Date de télétransmission : 19/06/2026
Date de réception préfecture : 19/06/2026 N° DE DOSSIER : 26 D 13
OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’ÉQUIPEMENTS SPORTIFS ENTRE LA VILLE ET L’ASSOCIATION « CÉCIFOOT SAINT MANDÉ »
RAPPORTEUR : Madame AGUINET
_______________
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Saint-Germain-en-Laye s'engage activement en faveur d'une politique sportive dynamique et accessible à tous, et fait de l'inclusion et de la valorisation du handicap un axe prioritaire de son action publique.
Elle a été sollicitée par l’association « Cécifoot Saint Mandé », association à but non lucratif, qui a pour objet de développer et promouvoir le football pour les non-voyants et malvoyants afin d’organiser la 25ème édition de la « coupe de France de cécifoot 2026 ».
Cette association participe activement à la sensibilisation du handicap visuel, en faisant des actions auprès du public scolaire et de la jeunesse en Île-de-France et est déjà intervenue à Saint-Germain-en-Laye.
La coupe de France de Cécifoot 2026 rassemble tous les clubs français qui s’affrontent sur un week-end pour déterminer le vainqueur. L’évènement se déroulera le samedi 27 et dimanche 28 juin 2026 au stade Georges Lefèvre.
La Ville met à disposition gracieusement ses infrastructures sportives du Stade Georges Lefèvre ainsi qu'un soutien logistique et humain conséquent pour garantir le succès de l'événement et l'accompagnement optimal des athlètes.
L’association s’engage à intervenir gratuitement pour une journée de sensibilisation durant le cross des écoles, le mardi 23 juin 2026 auprès des élèves de CM2.
L’événement sera l'occasion de mener des actions de sensibilisation de citoyenneté à destination du public et d’assurer une communication interne et externe forte via les réseaux sociaux, le site de la ville et les panneaux digitaux.
Ces mises à dispositions gracieuses sont constitutives de subventions en nature dont il convient de délibérer afin d’en acter la valorisation qui doit être reprise au bilan des occupants.
La valorisation en nature représente un coût de 7 528 €.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention de mise à disposition entre la Ville et l’association « Cécifoot Saint Mandé » telle qu’annexée à la présente délibération. DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de convention,
Considérant que la Ville de Saint-Germain-en-Laye s'engage activement en faveur d'une
politique sportive dynamique et accessible à tous, et fait de l'inclusion et de la valorisation du
handicap un axe prioritaire de son action publique,
Considérant que l'accueil de la 25°" édition de la Coupe de France de CÉCIFOOT 2026 représente une opportunité exceptionnelle de concrétiser cet engagement en offrant une plateforme de visibilité à la discipline et au parasport en général,
Considérant que cette compétition nationale, organisée en partenariat avec la FFH (Fédération
Française Handisport), accueillera 15 à 17 équipes, réparties entre les catégories non-voyants
(B1) et malvoyants (B2-3),
Considérant que la Ville met à disposition ses infrastructures sportives du Stade Georges
Lefèvre ainsi qu'un soutien logistique et humain conséquent pour garantir le succès de
l'événement et l'accompagnement optimal des athlètes,
Considérant que l'événement sera l'occasion de mener des actions de sensibilisation de
citoyenneté à destination du public et d’assurer une communication interne et externe forte via
les réseaux sociaux, le site de la ville et les panneaux lumineux,
À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE la convention de mise à disposition conclue entre la Ville et l’association
« Cécifoot Saint Mandé » telle qu’annexée à la présente délibération,
APPROUVE le montant de la subvention en nature allouée à l’association qui s’élève pour ce
tournoi à 7 528 €,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention, ses annexes et
tout document afférent à venir.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
Le
Arnaud PÉRICARD
Maire de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye
La présente décision ne pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles au-delà d'un délai de deux mois à compter de sa publication. SAINT
GERMAIN
EN LAYE
Berceau d'avenis
Page 1
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION EXCEPTIONNELLE
D’INSTALLATIONS SPORTIVES
ENTRE LES SOUSSIGNES,
D’UNE PART,
La VILLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, représentée par Monsieur Arnaud PÉRICARD, Maire de Saint-Germain-en-Laye, Conseiller départemental des Yvelines, Chevalier de la Légion d’honneur, délégué à cette fin par délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020,
ci-après dénommée la collectivité propriétaire,
D’AUTRE PART,
L’association « Cécifoot Saint Mandé », dont le siège social est situé 1, place Charles Digeon, 94160 Saint Mandé, enregistré au Répertoire National des Associations (RNA) sous le numéro W942011766 et représentée par Monsieur Julien Zéléla en qualité de président, dûment habilité à l'effet des présentes.
ci-après dénommé l’organisateur,
Préambule
La Ville de Saint-Germain-en-Laye reconnaît l'intérêt général et l’utilité publique des activités de l’Association « Cécifoot Saint Mandé » et souhaite la soutenir dans son fonctionnement, dans ses projets.
L’association “ Cécifoot Saint Mandé ” a pour objet de développer et promouvoir le football pour les non-voyants et malvoyants.
Cette association participe activement à la sensibilisation du handicap visuel, en faisant des actions auprès du public scolaire et de la jeunesse. Elle est intervenue dans ce cadre sur la Ville de Saint-Germain-en-Laye sur le dispositif « S’port en filles » en 2025 auprès des jeunes de la Soucoupe et intervient pour le cross des écoles sur une journée de sensibilisation le mardi 23 juin 2026.
Par la présente convention, la Ville soutient l’Association en lui allouant une subvention en nature par la mise à disposition d’équipements sportifs, des vestiaires associés et de matériels.
Compte tenu de la contribution par les activités de l’Association au développement de la politique publique dans les domaines du sport et de la jeunesse et de la sensibilisation au handicap, Page 2
Considérant l’intérêt avéré d’un partenariat entre la Ville et ladite Association afin de pérenniser des actions de sensibilisation,
Les parties ont convenu ce qui suit:
Article I – OBJET DE LA CONVENTION
L’organisateur organise la coupe de France de Cécifoot 2026 qui rassemble tous les clubs français qui s’affrontent sur un week-end pour déterminer le vainqueur de la coupe de France de Cécifoot 2026. L’évènement se déroulera, le samedi 27 et dimanche 28 juin 2026 au stade Georges Lefèvre de 9h à 18h.
Cette manifestation rassemblera environ 10 équipes en catégorie B1 (non voyant) et 5 à 7 équipes en catégorie B2 (malvoyants).
1) Les installations sportives suivantes seront mises à disposition :
Les terrains de sport : - le terrain de rugby synthétique d’honneur (cat. B1) - le terrain mixte de hockey (cat. B2)
Les équipements associés : - 11 vestiaires dans locaux temporaires PSG - 4 vestiaires arbitres dans les locaux temporaires PSG
- 3 vestiaires (hockey) dans le club house tennis
- la salle de réunion du tennis
- 1 vestiaire rugby (pour stockage matériel)
- la tribune du terrain de rugby
- la zone entre les vestiaires rugby et la piste
Le gardien de permanence du stade sera chargé de l’ouverture et de la fermeture du site. Il effectuera une surveillance des installations pendant le déroulement de la compétition.
2) Autre matériel mis à disposition
Liste du matériel demandé par l’organisateur, livré sur place et installé par les services de la Ville :
- 4 bancs tribunes
- 8 bancs
- 6 vitabris 3x3 (abris joueurs)
- 2 vitabris 6x3 (tables techniques arbitres)
- poids de barrières Heras
- 10 tables
- 20 chaises
- 1 tableau électrique
- 20 barrières Vauban
Ce matériel devra être restitué dans le même état que lorsqu’il a été confié. Une fiche de prêt sera complétée par les 2 parties. Page 3
3) Bénévoles
La ville sollicitera les bénévoles de son réseau afin d’apporter un soutien à l’équipe d’organisation. Ces bénévoles ont pour objectif de renforcer l’équipe de bénévoles de l’organisateur.
Les missions qui seront confiées :
- l’accompagnement et l’orientation des équipes.
- le support logistique aux équipes.
4) Récompenses
La Ville mettra à disposition un podium pour les récompenses et donnera une coupe récompensant le challenge du fair-play.
Article II – ACTIONS DE SENSIBILISATION
L’organisateur s’engage à participer gratuitement à l’action de sensibilisation à destination des élèves de CM2, le mardi 23 juin 2026.
Cette journée est définie comme suit :
Matinée : - sensibilisation autour du braille pour certaines classes Après-midi : - match d’exhibition
- échanges entre les joueurs et les élèves par groupe
Il s’engage également à intervenir pour des actions de sensibilisations à venir auprès des différents publics (semaine olympique, auprès de l’association Soucoupe, …)
Article III – CONSIGNES DE SÉCURITÉ
L’organisateur devra prendre connaissance des consignes générales en cas d’incendie et du plan d’évacuation du stade avant la manifestation.
Un briefing concernant les mesure de sécurité sera effectué en amont de la manifestation ou au plus tard le matin avant le début de la manifestation.
Article IV – DÉROULEMENT DE LA MANIFESTATION
Les activités sportives qui se dérouleront au stade, seront encadrées et surveillées par l’organisateur.
La circulation du public et le respect de toutes les conditions de sécurité sont de la responsabilité de l’organisateur, qui devra en cas de problème en informer le gardien de permanence.
En particulier, l’organisateur veillera au respect de la capacité maximale d’accueil sur les installations sportives le concernant, au respect de l’interdiction de fumer, et au fait que les issues restent parfaitement dégagées durant toute la durée de la manifestation.
L’effectif des personnes pouvant être admises en tribune est fixée à 300 personnes. L’effectif admis sur l’évènement est fixé à 1 100 personnes. Page 4
Article V – ASSURANCES
Pour garantir cette responsabilité, l’organisateur a une obligation d’assurance sur les points suivants ;
1. L’organisateur doit avoir une assurance multirisques locatifs afin de garantir sa responsabilité pécuniaire en cas de dégradations commises sur les biens confiés et sur le matériel mis à sa disposition ; toute dégradation commise sera facturée à l’organisateur.
2. L’organisateur doit garantir la responsabilité civile des organisateurs, et des participants de la manifestation décrite ci-après.
L’organisateur déclare avoir vérifié que ces garanties sont effectivement incluses dans sa police d’assurance habituelle, pour la manifestation considérée, si ce n’est pas le cas, il déclare avoir souscrit une extension de garantie auprès de son assureur pour la manifestation considérée.
Article VI – REDEVANCE D’OCCUPATION
La Commune autorise gracieusement l'association à but non lucratif qui concourt à la satisfaction d'un intérêt général à occuper les locaux mentionnés par la présente convention au regard de ses statuts et ce conformément à l'article L. 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques.
La subvention en nature à prendre en compte dans les comptes d’exploitation de l’association est la suivante :
Le tarif appliqué est celui d’une association non-germanoise pour une réservation ponctuelle.
- terrains de rugby d’honneur à la journée : 1 810 € x 2
- terrain de hockey mixte : 1 810 € x 2
- barnums 6x3 : 40 € x2
- barnum 3x3 : 20 € x 6
- tables : 2,50 € x 20 :
- chaises : 1 € x 20
- podium récompenses : 10 €
- bancs : 1 € x 8
Soit un montant de subvention en nature de 7 528 €.
Saint-Germain-en-Laye, le
Pour le Maire et par délégation Pour l’occupant
La Maire Adjointe chargée aux sports Le président
Marie AGUINET Julien ZELELA