Compte-Rendu - CR+DU+

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Compte-Rendu - CR+DU+ Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Muncq-Nieurlet. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+DU+)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, COMPTE‘RENDU DE LA REUNION 00070

DU 23 MAI 2020

N° CR/2020/01/01

Convocation du 19 Mai 2020.

Présents : Tous les conseillers à l'exception de Monsieur Caffray Ludovic excusé ayant donné pouvoir à Monsieur Blot Fabrice.

Ordre du jour de la réunion : Vote du secrétaire de séance — Installation du Conseil Municipal — Election du Maire - Création des postes d'adjoints - Election des Adjoints — Désignation des conseillers communautaires.

Monsieur Francis LECLERCQ, Adjoint Délégué par Monsieur le Maire par arrêté du 22/10/2019 visé par Monsieur le Sous-Préfet de Calais le 25/10/2019 ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d'un Secrétaire pris au sein du Conseil. Madame Stéphanie LESNE HOCQUETTE est désignée pour remplir cette fonction qu’elle accepte.

Monsieur Francis LECLERCQ propose d'ajouter un sujet supplémentaire : Délibération pour Délégations données au Maire.

Accord de l'Assemblée.

Ci-dessous Procès verbal de l'installation du Conseil Municipal et de l'élection du Maire et des adjoints :

PROCES VERBAL DE L’INSTALLATION DU CONSEIL

MUNICIPAL ET DE L’ELECTION

DU MAIRE ET DES ADJOINTS

L’An deux mil vingt le vingt-trois Mai à dix heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Muncq-Nieurlet, proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du quinze Mars 2020, se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressé par l’Adjoint Délégué, conformément aux articles L.2121-10 à L.2121-12 du code général des collectivités territoriales.

Etaient présents MM. les Conseillers Municipaux : Biat.E - Landron.R - Hollant Cadet.E - Limousin.F - Bécour Reynot.J - Cuvillier.Ÿ - Courbot Erckelboudt.C - Drila.G - Blot.F - Paux.C - Lesne Hocquette.S - Guilbert Denis.S - Erckelboudt.G - Camerlynck Thieu.L

Absents : Caffray.L excusé ayant donné pouvoir à Monsieur Blot.F.

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Francis Leclercq, Adjoint Délégué, qui, après l’appel nominal, en application de l’article L2122-17 du CGCT qui a déclaré les membres du Conseil Municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leur fonctions de Conseillers municipaux.

Monsieur Yves Cuvillier, plus âgé des membres du Conseil a pris ensuite la présidence.

Le Conseil a choisi pour secrétaire Mme Stéphanie LESNE HOCQUETTE. Avant d'aborder les sujets de la réunion, le Président a proposé de respecter une minute de silence en hommage à Monsieur Jean Boidin, Maire, décédé il y a quelques mois.00071

ELECTION DU MAIRE

Le président après avoir donné lecture des articles L.2122-4, L.2122-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales, a invité le Conseil à procéder à l’élection d’un Maire conformément aux dispositions prévues par l’article L.2122-7 du même code.

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 15 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau .

Nombre de suffrages exprimés

Majorité absolue 8

ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

Sous la présidence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal est invité à procéder à lPélection des adjoints. Il est rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire (Art L2122-4, L2122-7, L2122-7-1 du CGCT)

La Commune doit disposer au minimum d”’1 adjoint. Monsieur le Maire rappelle qu’en application des délibérations antérieures, la Commune disposait, à ce jour, de 3 adjoints. Il propose de fonctionner avec QUATRE adjoints.

Après délibération, le Conseil Municipal fixe à QUATRE le nombre d’adjoints

ELECTION PREMIER ADJOINT

Il a été procédé ensuite dans les mêmes formes, et sous la présidence de Monsieur Eric BIAT,

élu Maire, à l’élection du premier adjoint.

Le dépouillement du scrutin a donné Les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau

Nombre de suffrages exprimés

Majorité absolue...

M LANDRON Richard... 15 ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé premier adjoint et a été immédiatement installé.

ELECTION DEUXIÈME ADJOINT

Il a été procédé ensuite dans les mêmes formes, et sous la présidence de Monsieur Eric BIAT, élu Maire, à l'élection du deuxième adjoint.

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 15 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau . 0 Nombre de suffrages exprimés . 15 Majorité absolue 800072

Mme HOLLANT CADET Elodie... 15 ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé deuxième adjoint et a été immédiatement installé.

ELECTION TROJSIÈME ADJOINT

Il a été procédé ensuite dans les mêmes formes, et sous la présidence de Monsieur Eric BIAT, élu Maire, à l'élection du troisième adjoint.

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau .… Nombre de suffrages exprimés... Majorité absolue

M LIMOUSIN Florent éeeseerens one

ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé troisième adjoint et a été immédiatement installé.

ELECTION QUATRIEME ADJOINT

Il a été procédé ensuite dans les mêmes formes, et sous la présidence de Monsieur Eric BIAT,

élu Maire, à l’élection du troisième adjoint.

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 15 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0 Nombre de suffrages exprimés

Majorité absolue

Mme BECOUR REYNOT Jocelyne .......... 15 ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé quatrième adjoint et a été immédiatement installé.

En application de l’article L.273.11 du Code Electoral, les conseillers communautaires des communes de moins de 1 000 habitants sont désignés automatiquement en suivant l’ordre du tableau après qu’ont été élus le maire et les adjoints.

Pour mémoire, les élus sont classés selon les modalités suivantes: prennent rang après le maire les adjoints par ordre d’élection et, entre adjoints élus sur la même liste, par ordre de présentation puis Les conseillers municipaux. Ces derniers figurent en fonction de l’ancienneté de leur élection depuis le dernier renouvellement général, puis du nombre de suffrages obtenus pour ceux élus le même jour ou, en cas d’égalité des voix, par priorité d’âge. Le maire sera donc nécessairement conseiller communautaire.

Les conseillers communautaires ainsi désignés exerceront leur mandat au sein de la communauté de communes pour la même durée que les conseillers municipaux. Sont ainsi élus : - BIAT Eric

- LANDRON Richard00073

Délibération pour délégations consenties au Maire par le Conseil

Municipal

Monsieur le Maire expose que l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales donne au conseil municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée.

Il l’invite à examiner s’il convient de faire application de ce texte.

Le Conseil, près avoir entendu Monsieur le Maire ;

Vu l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales ;

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par vote à main levée, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations prévues par Particle L2122-22 du code général des collectivités territoriales durant le présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1° D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation,

lexécution et le règlement des marchés et des accords cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au

budget ; le Maire sera compétent pour tous les marchés inférieurs à 90 000 € :

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d’assurances ainsi que d’accepter les indemnités de sinistres y afférentes ;

79 De créer les règles comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D’accepter les dons et les legs qui ne sont pas grevés ni de conditions ni de charges ;

119 De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats,

notaires, huissiers de justice et experts ;

14° De fixer les reprises d’alignement en application d’un document

d'urbanisme ;00074

16° D'intenter au nom de la Commune, les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le Conseil Municipal ; malfaçons, partie civile, préjudice mobilier et

immobilier, défense recours. ;

17 ° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 €uros ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L.311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un

constructeur participe au coût d'équipement d’une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un

propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

24° D’autoriser, au nom de la Commune, le renouvellement de l’adhésion aux

associations dont elle est membre ;

Monsieur le Maire pourra charger un ou plusieurs adjoints de prendre en son nom, en cas d’empêchement de sa part, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente délibération.

Monsieur le Maire a ensuite fait lecture aux conseillers de la Charte de l’élu dont un exemplaire leur a été distribué. Il a évoqué Le chapitre du CGCT consacré aux « conditions d’exercice des mandats locaux » ; une copie a été envoyée par mail à chaque conseiller.

IL est 11h 15, Monsieur le Maire lève la séance.

——

La secrétaire de séance a validé ce compte rendu le 29 Mai 2020,

S. LESNE.