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Déliberation - 05 DEL.27.06.24 Convention d adhesion au service mobilite et evolution professionnelle du CDG 3oK~DEMHlExuhDGOZfbFPD1fMVrKRusEXR7TsTbzZuDOFCJvQv8ph8WGiH5wAg7Je7ILAFh3U5jf2XHuoXPqqHv4FFORO6jJv7OSJBg29dnfTO~zezVVuCoymz3oOK0kBJpcWJm8fi7Ys2QrheFksWsGzg &Key Pair
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune d'Aiffres.
Lien du pdf (Déliberation - 05 DEL.27.06.24 Convention d adhesion au service mobilite et evolution professionnelle du CDG 3oK~DEMHlExuhDGOZfbFPD1fMVrKRusEXR7TsTbzZuDOFCJvQv8ph8WGiH5wAg7Je7ILAFh3U5jf2XHuoXPqqHv4FFORO6jJv7OSJBg29dnfTO~zezVVuCoymz3oOK0kBJpcWJm8fi7Ys2QrheFksWsGzg &Key Pair)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
xifrzs DEL-27.06.24/05
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
CHEDICHED
Séance du 27 juin 2024
Présidée par Jacques BILLY, Maire
Date de convocation : 19 juin 2024
Date d’affichage : 19 juin 2024
Nombre de Conseillers :
En exercice : 28
Présents : 21
Votants ; 28
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Etaient présents :
MM. Jacques BILLY, Pascal ANGELONI, Sophia MARC, Jean-Marie LEFORT, Nathalie DIGUET, Johann SPITZ, Nathalie VINATIER, Christian PLOYÉ, Jacques BRAULT, Jean- Jacques PINTON, Christian VILLARD, Sylvie AUDUSSEAU, Marie-Agnès AUNEAU, Gwénaël LE GUILLOU, Virginie JUILLET, Valérie GABILLY, Patrick BRAILLON, Roselyne HUCHET, Séverine DENÉPOUX-BATARD, Rodolphe LEMERCIER et Annick RENOUX.
Formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents ayant donné pouvoir :
MM. Claudette GIRARD à Nathalie DIGUET, Christelle BRUNET-BERGER à Jacques BRAULT, Mireille SARRAZIN à Jean-Jacques PINTON, Myriam SALMON à Marie-Agnès AUNEAU, Jean-François GIBAULT à Jacques BILLY, David MARCUSSEAU à Jean-Marie LEFORT et Lionel VINOUR à Patrick BRAILLON
M Jean-Jacques PINTON a été désigné secrétaire de séance.
CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE MOBILITE ET EVOLUTION PROFESSIONNELLE DU CENTRE DE GESTION DES DEUX-SEVRES
Ville d’Aiffres 41 rue de la Mairie 79230 AIFFRES + ) 05 49 32 02 47 e À 05 49 32 11 69 + DA mairie@ville-aiffres.fr ° Æ www.ville-aiffres.fr
Accusé de réception en préfecture
079-217900034-20240627-DEL-270624-05-DE
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Conseil municipal du 27 juin 2024
Monsieur le Maire expose qu’après deux ans d’adhésion au service Mobilités et Evolution professionnelle du Centre de gestion 79, la convention arrive à échéance durant le mois de juin. Il convient de la renouveler afin de pouvoir continuer à bénéficier des accompagnements possibles.
Au terme de la convention, un seul agent a sollicité le service mobilité et évolution professionnelle dans le cadre d’un accompagnement personnalisé.
À — QU’EST-CE QUE LE CONSEIL EN ÉVOLUTION PROFESSIONNELLE
1°) État des lieux
> Ce dispositif d'accompagnement personnalisé permet à un agent de faire le point sur sa situation . P Ü
professionnelle afin d’établir ou de consolider un projet d'évolution ou de reconversion.
> Le conseil en évolution professionnelle vise à éclairer l’agent dans des choix de postes valorisant ses compétences et son potentiel et dans la construction de son parcours (mobilité dans la fonction publique ou dans le secteur privé, formation professionnelle).
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29) Le bénéfice pour les agents
Identifier ses points forts (compétences, valeurs...) et ses axes d’amélioration, Améliorer son estime de soi et renforcer sa confiance en soi,
Prendre du recul et réfléchir à sa situation professionnelle,
Obtenir des informations sur un métier, une formation, des financements, Évaluer la faisabilité et/ou le réalisme d’un projet d’évolution professionnelle, Anticiper une situation d’inaptitude ou d’usure professionnelle,
Se repositionner professionnellement selon ses compétences et les besoins de la collectivité (mobilité interne).
AAA
AAA
B —- LE SERVICE PROPOSE
19) Les agents concernés
Les agents titulaires/stagiaires et les contractuels sur un emploi permanent (contrat de 6 mois minimum) des collectivités et établissements publics affiliés au Centre de gestion des Deux-Sèvres en recherche d’une transition professionnelle.
Accusé de réception en préfecture
079-217900034-20240627-DEL-270624-05-DE
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Conseil municipal du 27 juin 2024
2°) La forme et le coût de la prestation
Ces deux formules d’accompagnement sont facturées à la collectivité de la manière suivante :
- À minima, adhésion de 150 euros au service MEP pour 2 ans via la convention soumise à la présente délibération : cela ouvre droit à un premier niveau d’information et un premier niveau d’expertise apporté à la collectivité.
- Il est possible d’aller plus loin dans la démarche via un accompagnement individualisé d’une durée totale de 20 heures (pouvant aller jusqu’à 24 heures en fonction des besoins) sur une période de 6 mois maximum (sur temps de travail)
Ils se déroulent par une alternance d’entretiens avec le conseiller et de travail personnel que Pagent doit fournir.
L’agent peut en faire la demande mais c’est la collectivité qui décide d’engager ou non cet
accompagnement.
Prestation supplémentaire, cet accompagnement a un coût horaire de 75 euros soit 1 500 euros les 20 heures (aucun coût supplémentaire si l’accompagnement doit être augmenté à 24 heures).
- L’adhésion ouvre droit également aux prestations suivantes :
- Ateliers CV/Lettre de motivation, préparation à l’entretien de recrutement, atelier
compétences,
- Informations collectives (CPF, VAE)
- Formations mutualisées : bureautique, l’environnement territorial, les écrits professionnels, la rédaction d’une lettre administrative et d’un courriel.
Il est donc nécessaire de procéder à la signature de la convention d’adhésion au service MEP, objet de la présente délibération.
Si un accompagnement personnalité est souhaité, une convention tripartite d’accompagnement individualisé sera signée entre l’employeur, l’agent et le CDG pour acter les engagements réciproques.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
e Vu le Code de la Fonction Publique et notamment l’article L.115-4, L.421-I et suivants, l’article L.422-1 et suivants, l’article L.452-25 et suivants ;
e Vu l'article ler de l’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 qui reconnait le droit à la formation tout au long de la vie des fonctionnaires et que « tout fonctionnaire peut bénéficier, à sa demande, d'un accompagnement personnalisé destiné à l'aider à élaborer et mettre en œuvre son projet professionnel, notamment dans le cadre du conseil en évolution professionnelle »;
e Vu le décret n°2022-1043 du 22 juillet 2022 relatif à la formation et à l’accompagnement personnalisé des agents publics en vue de favoriser leur évolution professionnelle ;
e Vu la délibération n°3 du CDG79 en date 3 décembre 2018, relative à la mise en place de la mission de conseil en évolution professionnelle ;
e Vu la délibération n°5 du CDG79 en date du 13 décembre 2021, relative à la mise en place de la mission d'accompagnement en évolution professionnelle,
e Vu la note explicative de synthèse jointe à l’ordre du Jol eil —
municipal,
Accusé de réception en préfecture
079-217900034-20240627-DEL-270624-05-DE
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Conseil municipal du 27 juin 2024
e Considérant qu’eu égard aux métiers présents dans la collectivité, ce service de conseil et d’expertise en matière de mobilité constitue une opportunité pour un meilleur accompagnement des agents ;
Décide :
-_ D’ADHÉRER au service Mobilités et Évolution Professionnelle du Centre de Gestion des Deux-
Sèvres et de régler l’adhésion au service d’un montant de 150 € pour 2 ans.
- _ D’APPROUVER la convention entre la commune d’Aiffres et le Centre de Gestion 79.
- DE PRÉVOIR les crédits nécessaires au budget de la commune.
-_ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier.
= VOtAN Sri 28
= DÉS ur scores 28
- Pour 28
- Contre .................................. 0
- Abstention ............................ 0
Pour copie conforme,
Aiffres, le 28 juin 2024.
Jacques BILLY
Accusé de réception en préfecture
079-217900034-20240627-DEL-270624-05-DE
Date de réception préfecture : 02/07/2024