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Arrêté - SADE rue du train de car du 24 fevrier au 25 avril 2025
Document publié le Vendredi 25 avril 2025 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - SADE rue du train de car du 24 fevrier au 25 avril 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ville de Cambrai
RA/ 194 / 2025 DGST/DM/
Nous, Maire de la Ville de Cambrai,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
République Française
Département du Nord
Arrondissement de
CAMBRAI
2025
Vu le règlement de voirie communale adopté par la séance du conseil municipal du 28 septembre 2015,
Vu l'avis de M. leDirecteur des Services Techniques Municipaux,
Vu la demande établie par Monsieur Emmanuel Chauffaud de l'entreprise SADE CGTH, par laquelle il nous informe que la société réalise des travaux, rue du Train de Car, du lundi 24 février 2025 au vendredi 25 .avril 2025.
Considérant qu'à cette occasion il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules de toutes sortes.
ARRÊTONS:
Article 1 : Le pétitionnaire est autorisé à occuper leDomaine Public, rue du Train de Car, rue du Train de Car du lundi 24 février 2025 au vendredi 25 avril 2025. Il devra se conformer au Règlement de Voirie en vigueur et restera, seul responsable, des accidents pouvant survenir du fait de cette installation.
Une signalisation conforme à la réglementation, sera installée par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire qui sera seul responsable de cette signalisation.
Article 2 : Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit :
Rue du Train de Car,
Au fur et à mesure de l'avancement du chantier
du lundi 24 février 2025 au vendredi 25 avril 2025
Rue Anatole France (l'impasse),
Partie comprise entre la rue du Train de Car et le Stade
Au fur et à mesure de l'avancement du chantier
du lundi 24 février 2025 au vendredi 25 avril 2025
Article 3 : La circulation des véhicules de toutes sortes pourra être restreinte, limitée à 30km /h et régulée par des feux tricolores.
du lundi 24 février 2025 au vendredi 25 avril 2025 Article 4 : Une signalisation temporaire et conforme à la réglementation sera mise en place par le pétitionnaire qui entretiendra ce dispositif et prendra toutes les dispositions nécessaires pour prévenir tous accidents pour lesquels elle sera tenue responsable.
Article 5 : Mme la Directrice Générale des Services, Mr le Commissaire de Police, Mr le chef de la Police Municipale et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.
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Cambrai, le 13 février 2025
' • Maire,
_ "-"-''"' Îl Délégué
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