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Arrêté - 1738223276 ARRETE 2025 0149 RD 622 LE GRANCHER
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lanobre.
Lien du pdf (Arrêté - 1738223276 ARRETE 2025 0149 RD 622 LE GRANCHER)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
CD15 | n° acte : 25-0149
. Cañtal LE DEPARTEMENT
Pôle Appui Territorial
Direction des Mobilités
Service Gestion du Territoire Mauriac
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU CANTAL
-0-0-0-0-0-
ARRÊTÉ
portant réglementation temporaire de la circulation.
Commune de Lanobre
Lieu-dit Grancher
Route Départementale n°622 (hors agglomération)
Travaux d'enfouissement électrique
Le Président du Conseil départemental du Cantal,
Vu le Code de la Roule,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment la 8?re partie - Signalisation Temporaire,
Vu le Règlement de Voirie Départementale adopté par délibération le 18 septembre 2015
Vu l'arrêté n° 24-3470 du 07 octobre 2024 portant délégation de signature de Monsieur le Président du Conseil départemental du Cantal aux Directeurs et Chefs de Services départementaux
Vu la demande de l'entreprise Fabre
Considérant que les travaux d'enfouissement électrique en bordure de la RD 622 nécessitent de réglementer la circulation pour assurer la sécurité des usagers de la route et du personnel de chantier
ARRÊTE
ARTICLE 1
Du 03 février au 28 mars 2025, (pendant les phases du chantier), la circulation sur la RD 622 entre les PR 17+200 et 17+800, sera réglementée comme suit :
- interdiction de doubler
- interdiction de stationner
- limitation de vitesse à 50km/h
- exploitation par demi-chaussée avec alternat de circulation géré par feux tricolores, avec possibilité d'attente d'une durée n'excédant pas cinq minutes, ou gérée manuellement ou par panneaux B15 - C18 ARTICLE.2
La signalisation réglementaire correspondante sera mise en place et entretenue par l'entreprise Fabre. Elle sera conforme aux schémas extraits du manuel de chef de chantier en vigueur (manuel élaboré par le Service d'Etudes Techniques des Routes et Autoroutes) et joints au présent arrêté.
ARTICLE 3.
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur et notamment aux extrémités du chantier, et sur le site www.cantal.fr .
ARTICLE 4.
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 5 : ampliation.
Le présent arrêté sera publié sous forme électronique sur le site internet du Département du Cantal.
Copie du présent arrêté est transmis à :
- Mrle Directeur des Mobilités
- Mrle Commandant du groupement de gendarmerie du Cantal
- la mairie de Lanobre
- l'entreprise Fabre
Chargés chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Un exemplaire est transmis pour information à :
Mr le Directeur du Service Départemental d'incendie et de Secours
Mr le Président de la Fédération des Transports Routiers du Cantal
Mr le Président de la Fédération des Transports de Voyageurs du Cantal
Mr le Président de la Région Auvergne Rhône Alpes en charge des transports
À Mauriac, le 28 janvier 2025
Pour le Président du Conseil # partemental et par délégation
Sénateur territorial
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