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Arrêté - AR permanent 2024 006 CALVIERE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meyreuil.
Lien du pdf (Arrêté - AR permanent 2024 006 CALVIERE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
2024/ST/AR/006
ARRETE
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
]
si
Ville
de
Meyreuil
Commune MEYREUIL Département BOUCHES
DU
RHONE
Canton TRETS Nous,
Maire
de
la commune
de
MEYREUIL,
Vu
la
loi
n°82-213
du
02
mars
1982
sur
les
droits
et
libertés
des
communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et complétée
par
la
loi
n°82-623
du
22
juillet
1982
et par
la loi
n°83-8
du
07
janvier
1983,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles,
L 2213-1
à L 2213-65
et
L 2131-8,
Vu
Particle
L 511-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
110-2,
R
417-10,
Vu
Particle
R
610-8
du
Code
Pénal,
Vu
le code
de
la voirie
routière
et
notamment
les
articles
L
116-2
et
R
116-2,
Vu
le
Règlement
Sanitaire
Départemental,
notamment
l'article
99
et suivants,
Vu
le Code
de
la Santé
Publique,
Vu
la circulaire
96-14
du
6 février
1996,
relative
à l'exploitation
sous
chantier,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et complétée
par
l'arrêté
du
21
mars
2013,
Vu
la
requête
présentée
par
la
société
CALVIERE
SAS
demeurant
Les
Carambins,
RN
569,
13270
FOS
SUR
MER. Considérant
qu'il
importe
de
réglementer
la circulation
sur
l'ensemble
du
site
du
Carreau
de
la Mine,
ARRETONS
ARTICLE
1
: OBJET
DE
LA
DEMANDE
Afin
de
permettre
des
travaux
d'entretien
des
espaces
verts,
la
circulation
sera
provisoirement
réglementée
sur
l'ensemble
site
du
Carreau
de
la
Mine.
ARTICLE
2
: RÉGLEMENTATION
Les
automobilistes
devront
respecter
la
réglementation.
Le
passage
des
véhicules
prioritaires
sera
autorisé.
Les
travaux
de
nuit
seront
interdits.
H sera
interdit
de
doubler.
Le
travail
par
léger
empiètement
sera
possible
et
permettra
une
circulation
dans
les
deux
sens.
Autorisation
accordée
à l'entreprise
demandeur
ainsi
qu'à
ses
sous-traitants.
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/heure.
Mise
en
place
de
la signalisation
réglementaire
selon
les
schémas
joints
en
annexe.
ARTICLE
3
: DUREE
DE
LA
REGLEMENTATION
Le
présent
arrêté
sera
applicable
à
compter
du
lundi
1 janvier
2024
à
7h30
jusqu'au
mardi
31
décembre
2024
à
17h00,
soit
une
durée
de
366
jours.
ARTICLE
4
: ITINERAIRE
DE
DEVIATION.
NEANT ARTICLE
5
: SIGNALISATION
Les
mises
en
place,
pose
et enlèvement
de
la signalisation
provisoire
seront
exécutés
par
l'entreprise.
Les
frais
de
cette
signalisation
seront
à
la charge
de
l'entreprise. ARTICLE
6
: RESPONSABILITE
DU
PETITIONNAIRE
La
responsabilité
du
pétitionnaire
sera
substituée
à
celle
de
l'administration
si
celle-ci
venait
à
être
recherchée
pour
tout
accident
qui
serait
la conséquence
de
la présente
réglementation.
ARTICLE
7
: PRESCRIPTIONS
DIVERSES
L'ouverture
du
chantier
ne
pourra
avoir
lieu
qu'après
recollement
de
la
signalisation
temporaire,
par
un
représentant
de
la
commune
qui
recevra
en
outre
les
coordonnées
d'un
responsable
de
l'entreprise
contactable
de
jour
comme
de
nuit.
La
chaussée
sera
rendue
propre
et
libre
à
la
circulation
entre
les
heures
de
chantier
de
17h00
à
7h30.
Les
travaux
sont
interdits
le week-end.
ARTICLE
8
: DISPOSITIONS
PARTICULIERES
En
cas
de
force
majeure
ou
d'extrême
urgence,
les
interventions
seront
autorisées
de
jour
comme
de
nuit,
7 jours
sur
7
pendant
la durée
de
la
réglementation.
ARTICLE
9
: RESPONSABILITES
DES
USAGERS
Les
usagers
devront
se
conformer
strictement
à
la
signalisation
en
place
ainsi
qu'aux
instructions
qui
pourraient
leur
être
données
sur
place
par
les
agents
chargés
du
service
d'ordre.
Îls
seront
déclarés
entièrement
responsables
dans
le
cas
où
des
accidents
viendraient
à
se
produire
par
la
suite
de
la
non-observation
du
présent
arrêté.
ARTICLE
10:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
notifié
au
demandeur
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
11:
Conformément
à
l'article
R
421-1
et
suivants
du
code
de
la justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
MARSEILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
12:
Le
maire
de
la commune
de
Meyreuit,
Le
Directeur
Général
des
Services
de
la commune
de
Meyreuil,
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Gardanne,
Le
responsable
de
la
Police
Municipale
de
Meyreuil,
Le
Directeur
Départemental
des
routes
-
SEER
—
Conseil
Départemental
13,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
veiller
à l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
centre
de
secours
principal
de
Gardanne
sera
destinataire
d'une
copie
du
présent
arrêté.
Meyreuil,
le
15
décembre
2023
Jean-Pascal
GOURNES
Conformément
aux
dispositions
de
la loi 78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
du
service
instructeur
ci-dessus
désigné.
Le
bénéficiaire
est
informé
que,
dans
l'hypothèse
où
il
estimerait
utile
de
contester
le
présent
arrêté,
il
pourra
intenter
un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
notification
de
cet
arrêté.