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PLU - Rapport de présentation - Partie 4
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Saint-Romain-de-Lerps.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Partie 4)
Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
ECO-STRATEGIE Commune de Saint Romain de Lerps
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PARTIE 4 : EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
I. RESUME NON TECHNIQUE DE L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Saint-Romain de-Lerps est une commune de 805 habitants (RP 2013) et 1414 ha, située dans le département de l’Ardèche au nord- ouest de l’agglomération de Valence, sur la bordure des plateaux du Haut-Vivarais surplombant la vallée du Rhône.
C’est une commune rurale de moyenne altitude (de 194 m à 650 m au point panoramique culminant de « Le Pic »), à activité agricole dominée par la polyculture élevage, avec un peu de vignes et de rares vergers. La commune s’inscrit dans un paysage collinaire, parcouru et délimité par de nombreux ruisseaux coulant dans des ravines.
L’urbanisation résidentielle depuis 2002 s’est développée en extension du bourg et de façon importante sur certains hameaux.
La corniche du Rhône, qui occupe la partie Nord et Est du territoire, concentre les espaces naturels reconnus pour leur biodiversité (site Natura 2000 et ZNIEFF).
La commune appartient à la Communauté de communes « Rhône Crussol », sur laquelle s’applique le Schéma de cohérence territoriale ou SCoT du Grand Rovaltain, approuvé le 25 octobre 2016. Elle est dotée d’un PLU approuvé en décembre 2006.
La réalisation du PLU doit être compatible avec le Schéma de cohérence territoriale du Grand Rovaltain.
Essentiellement rurale, tournée vers l’agriculture, Saint-Romain-de- Lerps ne comprend pas d’activité industrielle. Le village assez proche du bassin d’emploi de Valence et doté de quelques commerces et d’une école publique, est attractif pour l’habitat résidentiel.
La commune a décidé l’élaboration d’un nouveau PLU, avec comme objectif démographique une hausse de 249 habitants à l’horizon 2030 (à partir de 2013) afin d’arriver à un seuil de population de 1 054 habitants environ.
Les enjeux de la commune sont à la fois urbains, paysagers, touristiques et environnementaux.
Ainsi, les principes généraux d’aménagement de la commune s’articulent autour de plusieurs orientations thématiques :
• Préserver l’environnement et le cadre de vie remarquables de la commune
• Poursuivre une dynamique démographique modérée et répondre aux différents besoins en logements
• Faciliter le développement économique de la commune
• Conforter l’attractivité communale et la vitalité du village.
Au vu de l’objectif de croissance de population (1,7%/an), les espaces disponibles dans le tissu urbain actuel du bourg et en continuité sont suffisants. Le projet de PLU de novembre 2017 engendre une consommation d’espaces agricoles et naturels d’environ 9 ha.
Il a néanmoins réduit les zones urbaines à vocation d’habitat en- dehors du village en reclassant des zones urbaines ou à urbaniser en zone A (aux Préaux et tous les petits hameaux de l’espace rural).
Aucune incidence négative majeure n’a été mise en évidence à l’issue de l’évaluation environnementale. Aussi, aucune mesure compensatoire n’est proposée. Des ajustements du zonage devront être fait, en particulier au niveau des espaces boisés, des éléments de la trame verte et bleue (corridors, cours d’eau), du paysage et du patrimoine.
Les indicateurs de suivi proposés concernent :
- le suivi de la consommation des espaces et de l’évolution des espaces naturels ;
- le suivi de l’évolution des paysages, support du cadre de vie ; - le suivi des consommations énergétiques et du développement des énergies renouvelables sur la commune ECO-STRATEGIE Commune de Saint-Romain-de-Lerps
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II. PREAMBULE
Sources : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes et notamment base de données communales, INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques)
Cette évaluation environnementale est réalisée selon l’article L.104- 2 du Code de l’urbanisme qui précise qu’une évaluation environnementale approfondie doit être mise en place au titre des EIPPE (Evaluation d’Incidences des Plans et Programmes sur l’Environnement).
L’article R104-9 du Code de l’urbanisme, liste l’ensemble des documents devant faire l’objet d’une évaluation environnementale de façon systématique et notamment les plans locaux d’urbanisme dont le territoire comporte un site Natura 2000. Ce décret précise également le contenu des évaluations environnementales.
La commune de Saint-Romain-de-Lerps est concernée par le périmètre du site Natura 2000 suivant :
- La Zone Spéciale de Conservation (ZSC) n°FR8201663 « Affluents rive droite du Rhône ».
L’élaboration du PLU de Saint-Romain-de-Lerps doit faire l’objet d’une évaluation environnementale.
L’évaluation environnementale est une démarche qui doit permettre au maître d’ouvrage de tenir compte des incidences de son projet d'aménagement et de développement durable dans la préparation de son Plan Local d’Urbanisme (PLU). Elle doit appréhender l’environnement dans sa globalité (ressources, biodiversité, risques naturels ou technologiques, énergie, patrimoine, aménagement et gestion du territoire...).
La notion de « préservation de l’environnement » est généralement perçue comme un tout alors que les enjeux qui lui sont associés sont extrêmement variables et hétérogènes, voire parfois contradictoires. L’évaluation environnementale constitue une démarche globale qui
s’appuie sur une analyse spécifique des enjeux environnementaux prépondérants et significatifs sur la commune de Saint-Romain-de- Lerps.
Saint-Romain-de-Lerps est une commune située dans le département de l’Ardèche, à 6,4 km au nord-ouest de Valence, sur la bordure des plateaux du Haut-Vivarais surplombant la vallée du Rhône. Le territoire communal occupe 1414 ha et regroupe 805 habitants (RP 2013). La commune s’inscrit dans un paysage agricole vallonné, parcouru par de nombreux ruisseaux aux combes boisées.
L’évaluation environnementale du projet de PLU a été réalisé avec les documents suivants :
- le diagnostic territorial du PLU de Saint-Romain-de-Lerps, réalisé en février 2017,
- le Projet provisoire d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) du PLU de la commune, version de janvier 2017,
- le zonage provisoire de novembre 2017,
- une version des 4 premières Orientations d’aménagement et de programmation (OAP) de novembre 2017.
L’ensemble de ces documents a été réalisé par le bureau d’études Eco-Stratégie. ECO-STRATEGIE Commune de Saint-Romain-de-Lerps
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III. ARTICULATION DU PLU AVEC LES AUTRES DOCUMENTS
Les documents supra-communaux à
considérer et liens avec le PLU
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) doit prendre en considération certains documents d’orientations supra-communaux. Le niveau de détail de retranscription est de 4 ordres selon les documents, du plus contraignant au moins contraignant :
▪ Conformité : le PLU respecte la réglementation établie par les Plans de Prévention des Risques (PPR), Périmètres de Protection vis-à-vis des monuments historiques et des ressources en eau potable ;
▪ Compatibilité : le PLU ne remet pas en cause les orientations générales du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE), du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), de la Directive Territoriale d’Aménagement (DTA), du Programme Local de l’Habitat (PLH), du Plan de Déplacements Urbains (PDU), de la Charte de Parcs Naturels Régionaux.
▪ Prise en compte : le PLU intègre autant que possible les orientations du Plan Climat Energie Territorial (PCET), du Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE), de la charte de Pays, en l’absence de SCoT. Il prend en compte les sites Natura 2000.
▪ Cohérence : le PLU poursuit les mêmes objectifs que le PADD, le Plan Régional de Santé, le Schéma Régional Climat Air Energie, le Schéma Départemental des Carrières, le Plan Interdépartemental de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux, etc.
À noter que lorsqu’il existe un SCoT approuvé sur le territoire, les PLU n’ont pas à démontrer leur compatibilité ou prise en compte de documents de rang supérieur, sauf vis-à-vis du SCoT (loi ALUR du 24 mars 2014).
Seuls les documents en lien avec l’environnement sont étudiés ci- après.
Figure 73 – Documents avec lesquels le PLU doit être compatible ou qu’il doit prendre en compte ECO-STRATEGIE Commune de Saint-Romain-de-Lerps
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Urbanisme
La commune de Saint-Romain-de-Lerps appartient à la Communauté de communes Rhône Crussol. Elle n’est pas incluse dans une Directive Territoriale d’Aménagement (DTA). Elle est par contre concernée par la loi Montagne.
Elle est incluse dans le périmètre du Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) Grand Rovaltain approuvé par le comité syndical adoptés par les élus représentant le Territoire du Grand Rovaltain le 17 janvier 2017.
Le projet de PLU devra être compatible avec le SCoT approuvé qui prend en compte les documents de portée supérieure.
Outre les documents avec lesquels il doit être compatible, le SCoT a également intégré dès sa phase diagnostic les autres programmes et plans qu’il doit prendre en compte : SRCE, PCET, charte de Pays, SRCAE, Schéma des carrières, etc ou connaître : projets du Département, PRQA et politiques départementales (PDH, PDIPR, Plans de gestion de déchets, …), inventaires de zones humides …
L’article L.142-1 du Code de l’urbanisme prévoit que :
« Sont compatibles avec le document d'orientations et d'objectifs du schéma de cohérence territoriale : 1° Les plans locaux d'urbanisme prévus au titre V du présent livre ».
La compatibilité du PLU au SCoT s’observe donc à partir du Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) et ses pièces annexes. Le DOO, seul document opposable du SCoT, traduit par des orientations, les objectifs et principes d’aménagement et de développement durables qui sont exposés dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).
Le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) du SCoT Grand Rovaltain est organisé en 8 parties :
1. Un territoire organisé ;
2. La préservation du territoire et de ses ressources ;
3. Une mobilité efficace ;
4. Une politique de l'habitat solidaire ;
5. Un développement économique équilibré et ambitieux ;
6. L'accueil des équipements ;
7. Un urbanisme durable ;
8. Cartographie de la préservation du territoire et de ses ressources.
Il comprend des prescriptions et des recommandations, mesures incitatives non opposables.
Les chapitres suivants abordent au sein de chaque thématique environnementale les prescriptions des orientations données par le SCoT, avec lesquelles le PLU doit être compatible ou conforme.
Les références des paragraphes du DOO sont repris ci-après sous la forme : § + n°. ECO-STRATEGIE Commune de Saint-Romain-de-Lerps
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Environnement
Source : SCoT Grand Rovaltain, 2016
La commune de Saint-Romain-de-Lerps est concernée par plusieurs zonages écologiques sur la partie est et nord de son territoire : un site Natura 2000 (Affluents rive droite du Rhône), une ZNIEFF de type II englobant deux ZNIEFF de type I (Vallons de l’Argentière et du Rioudard).
III.3.1 Milieux naturels et agricoles
Les espaces agricoles à préserver
Un des objectifs prioritaires du SCoT est de préserver les espaces agricoles via notamment l’inscription de fronts urbains pour la préservation de certains secteurs (commune de Saint-Romain-de- Lerps non concernée), ainsi que la délimitation d’enveloppes urbaines. L’ensemble du développement futur doit se faire dans ou à partir des enveloppes urbaines existantes.
Outre le bourg qui constitue l’enveloppe urbaine principale, les hameaux de Bressieux, Préaux en partie et des Combes constituent des enveloppes urbaines secondaires au SCoT (cf. Figure 74), qui peuvent être éventuellement densifiées.
• § 2.1.4 Une priorité : la préservation des espaces agricoles et naturels (protection renforcée pour les espaces à label de qualité – AOC, bio…- ou irrigués, évoquée également dans l’orientation 5.6)
Les extensions urbaines ne sont pas autorisées dans le secteur AOC de vignoble sauf si elles sont très limitées en surface et qu’elles ne portent pas atteinte à l’équilibre économique des exploitations concernées.
Figure 74 – Cartographie de la préservation du territoire et de ses ressources au droit de la commune de Saint-Romain-de-Lerps (SCoT Grand Rovaltain) ECO-STRATEGIE Commune de Saint-Romain-de-Lerps
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• § 5.6. Protéger la fonctionnalité de l’espace agricole et limiter les conflits d’usages
Eviter le morcellement et l’enclavement des exploitations agricoles (distance aux habitations), maintenir une agriculture de proximité aux bourgs (maraîchage)
Les continuités écologiques
Les réservoirs de biodiversité déterminés par le SCoT en cohérence avec le SRCE (Schéma régional de cohérence écologique de Rhône- Alpes) regroupe les sites Natura 2000, les Espaces Naturels Sensibles propriété du Département, les ZNIEFF de type 1.
• § 2.2.1 Protéger les réservoirs de biodiversité.
Les documents d’urbanisme locaux classent ces espaces dans des dispositions adaptées garantissant leur protection sur le long terme, notamment leur inconstructibilité.
Les réservoirs peuvent être définis par des espaces naturels remarquables ainsi que par les pelouses sèches, zones humides. Certaines constructions restent possibles sous certaines conditions (pas d’autre emplacement possible, ne portent pas atteinte à la fonctionnalité des milieux, etc.).
La commune est concernée par deux réservoirs de biodiversité relevant d’espaces naturels remarquables et correspondant à la superposition des périmètres Natura 2000 et ZNIEFF de type 1 présents sur le territoire : autour du ruisseau de Rioudard et le vallon de Largentière.
Aucun réservoir de pelouse sèche n’est identifié dans la TVB du SCoT ; mais les documents d’urbanisme doivent compléter et préciser à leur échelle les périmètres des zones humides et des pelouses sèches inventoriées.
• § 2.2.2 Préserver ou restaurer la fonctionnalité des corridors écologiques :
CORRIDORS VERTS
o Principe d’inconstructibilité des corridors, avec une
largeur de base de 400 m hors des fronts urbains pour
les corridors supra-communaux
o Intégrer dans le PLU les structures naturelles
ordinaires participant à ces corridors (haie, verger,
ripisylve…)
o Identifier par l’intermédiaire d’études spécifiques, les
corridors d’intérêt local, complémentaires à ceux
identifiés par le SCoT et leur affecter un zonage
garantissant les potentialités de déplacement de la
faune.
CORRIDORS BLEUS
o Préservation d’espace tampon autour des cours d’eau
(éloignement des constructions de 5 m à 20 m à
adapter au contexte local).
o Exclure les projets susceptibles de créer des obstacles
aux continuités et veiller à la bonne prise en compte de
l’alimentation en eau de ces zones humides (éviter les
ruptures/déviations des écoulements). Le maintien
d’espaces tampons à dominante naturelle et/ou
agricole entre espaces urbains et zones humides sera
recherché.
Les corridors d’intérêt supra-communal présents sur la commune concernent plusieurs cours d’eau (corridors bleus) : le Doiron, le Rioudard, et en limite de commune : la tête du ruisseau de Hongrie (vers la Serre du Sabot) et l’Ozon (voir Figure 74).
• § 2.2.3 Valoriser les espaces d’intérêt pour la biodiversité
ESPACES AGRO-NATURELS
Les documents d’urbanisme locaux identifient et protègent de manière adaptée les éléments naturels suivants : Sur les piémonts ardéchois […] : les boisements qui présentent de multiples intérêts dans la régulation des eaux, l’accueil de biodiversité, la protection des sols et le captage de carbone.
Le PLU de Saint-Romain-de-Lerps doit donc identifier et préserver ces boisements d’importance.
Les espaces d’intérêt pour la biodiversité participent à la trame verte et bleue du territoire et sont à préserver ; leur urbanisation ne peut ECO-STRATEGIE Commune de Saint-Romain-de-Lerps
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être envisagée qu’une fois analysées les possibilités de densification au sein des villes, bourgs et villages. Le mitage est à proscrire, tout comme l’urbanisation linéaire le long des axes de déplacement.
Les espaces de nature en ville sont également à préserver et valoriser, en maillage avec les espaces agro-naturels périphériques.
L’essentiel du territoire communal de Saint-Romain-de-Lerps est recouvert par des espaces agro-naturel d’intérêt pour la biodiversité.
ESPACES A FORTE DENSITE D’ESPECES MENACEES
La pointe nord-est du territoire communal (Figure 75) est concernée par un espace à forte densité d’espèce menacées à préserver.
Figure 75 – Espaces d’intérêt pour la biodiversité (SCoT Grand Rovaltain) et limite communale de Saint-Romain-de-Lerps
Les continuités écologiques locales
La commune bénéficie globalement d’une forte perméabilité au déplacement de la faune grâce à ses surfaces importantes de prairies, de landes pâturées et à un réseau dense de cours d’eau avec pentes boisées sillonnant l’ensemble du territoire.
La trame verte (boisée et des milieux ouverts) et la trame bleue (cours d’eau et zones humides) sont donc fonctionnelles sur la commune, et avec les territoires voisins. Les échanges locaux, en particulier pour la faune terrestre, sont effectifs et multiples, en particulier entre les différentes têtes de bassin versant des ruisseaux.
Figure 76. Trame verte et bleue de la commune (Diagnostic du PLU actualisé)
La TVB décrite dans le diagnostic territorial du PLU identifie un corridor nord-sud (dénommé « trame terrestre à restaurer » sur la figure ci-dessus) reliant les réservoirs du nord et la tête de bassin du ECO-STRATEGIE Commune de Saint-Romain-de-Lerps
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Doiron à celle de l’Ozon. Celui-ci est coupé par la RD287 et des espaces ouverts sans haies au niveau de la trame bleue.
Figure 77. Zoom sur le corridor nord-sud
(trame bleue et trame verte boisée)
A l’échelle locale, un second corridor est-ouest relie le vallon boisé du Rau de St-Romain-de-Lerps et celui de la tête de bassin versant du Doiron, puis se prolonge à l’ouest vers les boisements de St-Sylvestre (Serre de la Dame et du Poulain). Il passe dans l’espace agricole entre les habitations du hameau des Préaux et de Beauliac.
Figure 78. Corridor est-ouest reliant les massifs boisés du Doiron et du ruisseau de St-Romain-de-Lerps ECO-STRATEGIE Commune de Saint-Romain-de-Lerps
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Documents d’Objectifs (DOCOB) du site Natura 2000 : ZSC FR8201663 des « Affluents rive droite du Rhône »
Le site des « Affluents rive droite du Rhône » est constitué essentiellement de vallons perpendiculaires à la vallée du Rhône qui forment 16 entités indépendantes les unes des autres, sur une superficie totale de 4 127 hectares.
Un DOCOB a été élaboré en 2015 par l’Etat pour la période 2015- 2021 et validé en octobre 2016. Le périmètre du site Natura 2000 est en cours de modification. Sur la commune, le périmètre soumis à consultation est plus étendu comme le montre la figure ci-dessous.
Figure 79. Ancien périmètre du site Natura 2000 et nouveau périmètre soumis à la consultation (DDT07, janv. 2017)
Il concerne surtout des habitats forestiers et des landes sur 2 secteurs :
- A l‘extrémité nord de la commune avec la partie amont de l’entité des « Vallons des Claustres, de Chalaix et du Rioudard » occupé par de la chênaie acidiphile ;
- A l’Est le « Vallon de la Goule et de Largentière », occupé par de la chênaie acidiphile, de la chênaie pubescente (au nord), des bois de châtaigniers avec des landes sèches et à genêts, et quelques pâtures mésophiles et vergers (Chante- Perdrix).
Les habitats d’intérêt communautaire présents sur la commune concernent (cf. figure ci-après) :
- des landes sèches en bon état de conservation sur les vallons de Largentière et de la Goule ;
- de la chênaie-charmaie à stellaire en mauvais état de conservation le long des cours de Largentière et du Rioudard.
Sur la commune, aucune espèce animale d’intérêt communautaire n’est recensée dans le site Natura 2000. Diverses espèces comme les chauves-souris et des insectes, tels que le Grand capricorne et le Lucane cerf-volant, sont toutefois potentielles.
Figure 80. Habitats naturels dominés de la directive (DOCOB) ECO-STRATEGIE Commune de Saint-Romain-de-Lerps
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Figure 81. Habitats d’intérêt communautaire dominants du site Natura 2000 au droit de la commune (DOCOB, 2016)
Les actions envisagées dans le DOCOB se déclinent sous 4 thèmes :
• mettre en œuvre et à évaluer le Document d’Objectifs ;
• mettre en place une gestion permettant la conservation et/ou la restauration des habitats et des espèces d’intérêt communautaire ;
• informer les différents acteurs évoluant sur le site ;
• mettre à jour ou améliorer les connaissances sur le site.
Dans l’ensemble, 27 actions sont prévues et classées en 3 degrés de priorité. Pour les habitats communautaires présents sur la commune, les actions visent à favoriser une sylviculture développant la biodiversité (sans coupe à blanc, …), et à entretenir/restaurer les landes (bûcheronnage, gestion pastorale).
Tableau 35 – Synthèse des objectifs du DOCOB (Source : DOCOB) ECO-STRATEGIE Commune de Saint-Romain-de-Lerps
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III.3.2 Qualité de l’air et énergies
renouvelables
Plusieurs orientations sont définies au DOO du SCoT du Grand Rovaltain pour lutter contre les effets de la dégradation de la qualité de l’air (GES, changement climatique), en réduisant en particulier la source des nuisances de pollution atmosphérique et en développant les énergies renouvelables (EnR) :
• § 2.4 : Promouvoir la production d’énergie renouvelable dans le respect des enjeux environnementaux et économiques du territoire
Vis-à-vis du développement solaire photovoltaïque et thermique et de l’éolien, les documents d’urbanisme locaux doivent permettre un développement maîtrisé de ces installations (intégration paysagère, compatibilité avec enjeux agricoles, naturels et patrimoniaux) en priorisant le développement sur bâtiments et parking ou alors sur des anciens sites pollués, exploités, etc.
Les terrains à vocation ou à potentiel agricole ne sont pas susceptibles d’accueillir des installations solaires au sol.
Des orientations d’aménagements dans les documents d’urbanisme doivent permettre de favoriser l’adaptation au changement climatique par : la végétalisation des espaces, l’orientation des bâtiments, et la réduction de l’imperméabilisation des sols.
Vis-à-vis de l’agriculture, l’orientation 5.6.1 proscrit l’installation de fermes photovoltaïques au sol sur les espaces à vocation ou à potentiel agricoles (qu’ils soient ou non en friches), sauf projet clairement identifié et partagé par les acteurs locaux. Les toitures doivent être privilégiées en interdisant les constructions de « hangars de complaisance » dont l’intérêt pour l’agriculture n’est pas avéré.
• § 2.5.5 : Bruit et pollutions atmosphériques
Le développement des modes alternatifs à la voiture est à favoriser.
Le développement de l’habitat à proximité immédiate de zones d’activités générant des nuisances doit être encadré (zones tampon végétalisées recommandées).
• § 7.2.6 : Performance des constructions
Ne pas interdire l’implantation de dispositifs de production d’énergie renouvelable sur les façades, toitures de bâtiments d’activités y compris le stationnement.
Encourager la réalisation de bâtiments d’activités avec des hautes performances énergétiques.
• § 7.2.7 & 7.2.8 : Une organisation interne et des aménagements limitant la place de la voiture … et favorisant les déplacements piétons et cyclistes
Stationnement sur ou sous les bâtiments ; Les documents locaux d’urbanisme doivent mettre en place un maillage de cheminements doux piétons et cycles ; prévoir des stationnement vélos dans toutes les zones d’activités (et borne de recharge pour véhicules électriques).
III.3.3 Pollutions et qualité des milieux
Sols pollués identifiés dans la base de données BASOL
• § 2.5.4 : les PLU doivent identifier, sur la base des données existantes, les sols pollués et adapter le règlement en conséquence. La construction d’établissements accueillant des publics sensibles sur ces sites ne devra être autorisée que si leur dépollution est garantie.
Gestion des déchets
• § 5.7.2 : Maximiser l’emploi des matériaux recyclés, notamment par la valorisation des déchets du BTP.
Les PLU doivent permettre l’installation et le développement de plateformes de traitement des matériaux avec les sites de carrières afin de mutualiser les coûts de transport et limiter les nuisances. ECO-STRATEGIE Commune de Saint-Romain-de-Lerps
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Gestion des ressources naturelles
Les carrières
• § 5.7 :
o Assurer un approvisionnement sur le long terme du
bassin de consommation du SCoT du Grand Rovaltain
o Maximiser l’emploi des matériaux recyclés, notamment
par la valorisation des déchets du BTP
o Réaménager les carrières en fin d’exploitation
Les documents d’urbanisme locaux doivent veiller à la préservation et à l’accessibilité des gisements potentiellement exploitables, privilégier le renouvellement et/ou l’extension de sites d’extraction actuels.
Les PLU doivent permettre l’installation et le développement de plateformes de traitement des matériaux avec les sites de carrières afin de mutualiser les coûts de transport et limiter les nuisances.
La ressource en eau
• § 2.3.1 Mise en adéquation des besoins en eau potable avec les ressources
L’ouverture des zones urbanisables est conditionnée à la justification de la suffisance des capacités d’alimentation en eau potable (éléments à justifier dans le PLU).
• § 2.3.2 Garantir la recharge des nappes souterraines
Les documents locaux d’urbanisme doivent prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les incidences négatives de l’urbanisation et de l’implantation d’activités polluantes ou dangereuses dans les zones favorables à la recharge des nappes (limiter au maximum l’imperméabilisation des sols et préserver les écosystème humides).
• § 2.3.3 Réduire l’impact des activités humaines sur les milieux
A travers leurs PLU, les collectivités évitent également de prévoir l’implantation d’activités dangereuses ou polluantes à proximité des aires de captages.
Les documents d’urbanisme locaux doivent garantir un développement urbain adapté aux capacités de traitement des eaux usées et à la préservation des milieux récepteurs.
Schéma Général d’Assainissement
Un Schéma Général d’Assainissement (SGA) communal a été réalisé en 2006 et validé en 2008. La compétence assainissement est du ressort de la CC Rhône-Crussol.
Sur le SGA, le village est zoné en collectif existant. Il est raccordé à une station d’épuration à lit bactérien de capacité nominale de 600 EH. Le quartier de Chante-Perdrix est zoné en assainissement collectif futur. Le hameau de Combes est zoné non collectif avec à long terme la perspective de réaliser un assainissement collectif, aujourd’hui réalisé. Le reste de la commune est soumis à l’assainissement non collectif.
La carte d’aptitude des sols de 2005 montre qu’au niveau des hameaux de la commune, les sols sont peu favorables à l’épandage sur sol en place à défavorable à l’infiltration (nécessitant alors une filière drainée). ECO-STRATEGIE Commune de Saint-Romain-de-Lerps
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Risques naturels et technologiques
Risque mouvement de terrain
La commune n’est pas exposée au risque de retrait-gonflement d’argiles. Aucune étude spécifique n’a été menée sur la commune pour les risques de mouvement de terrain.
La base nationale Géorisques identifie un seul glissement de terrain sur la commune : au sud de Combes, au bord de la route, glissement qui aurait eu lieu en octobre 2002 (cf. ci-dessous).
Figure 82. Mouvement de terrain recensé sur la commune (Géorisques.gouv.fr)
Risque incendie
• § 5.6.4 Les espaces sylvicoles :
Les documents locaux d’urbanisme doivent protéger les lisières forestières de l’urbanisation suivant un périmètre à définir localement, notamment pour assurer une protection contre les incendies (en plus des enjeux paysagers et ceux relatifs à la biodiversité).
Risque inondation
La commune n’est pas soumise à un plan de prévention des risques. Dans le cadre de l’évaluation préliminaire des risques d’inondation (Directive Inondation), une cartographie des « Enveloppes Approchées d’Inondations potentielles des cours d’eau » a été faite en 2011 par la DREAL en considérant les débordements (hors ruissellements en versant). Sur la commune, elle intègre les plans d’eau et l’Ozon avec l’un de ses affluents, une partie du ruisseau de Largentière, du Doiron et de le Durtail :
Figure 83 - Enveloppes Approchées d’Inondations potentielles des cours d’eau sur la commune (DREAL RA, 2011) au 1 :50000 environ ECO-STRATEGIE Commune de Saint-Romain-de-Lerps
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• § 2.5.2 Limiter l’exposition au risque d’inondation
Le développement urbain doit être organisé en dehors des secteurs exposés au risque et ne pas aggraver les risques sur les zones bâties. Les éléments permettant de limiter les risques (berges, fossés, zones humides, …) sur les habitats et activités doivent être recensés pour les préserver.
En l’absence de PPRI, l’urbanisation est interdite dans l’ensemble des zones inondables submersibles connues par les communes à travers le principe de précaution (suppression de zones AU ou NA).
Pour la maîtrise du ruissellement pluvial, des mesures limitant les volumes d’eau rejetés et les débits doivent être mises en place lorsque cela est possible. Le SCoT recommande pour tout projet d’aménagement une analyse de la capacité des réseaux à absorber les eaux pluviales.
• § 2.5.3. Limiter l’occurrence des risques d’inondation
Les champs d’expansion des crues doivent être préservés dans les documents d’urbanisme locaux (représentés aux documents graphiques) en cohérence avec la trame bleue (espace de circulation autour des cours d’eau – Orientation 2.2). L’imperméabilisation des sols doit être limitée.
Risques industriels et technologiques
Il est recommandé de limiter l’exposition des populations aux risques technologiques majeurs.
Le risque industriel fait l’objet d’orientation particulière :
• § 2.5.4 Risques industriels et technologiques :
Zones tampons à créer ou maintenir autour des sites recevant des activités à risques et/ ou nuisances (PLU doit identifier les établissements présentant un risque).
Implanter les industries dangereuses à l’écart des zones habitées et sensibles au niveau des ressources naturelles.
Identifier les sols pollués et adapter le règlement en conséquence.
Cadre de vie
III.6.1 Paysage
Le volet paysager du PLU doit traiter : des principaux caractères identitaires et des enjeux d’évolution des unités paysagères, des entrées de bourg ainsi que des constructions en greffe de bourg ou impactant la silhouette du bourg.
• § 2-6-2 : Préserver et valoriser les éléments remarquables du paysage du Grand Rovaltain.
Les documents d’urbanisme des collectivités doivent identifier, préserver et valoriser les cours d’eau : les vues et accès, les ripisylves et en tant qu’espace de loisirs dans le respect des enjeux de biodiversité et agricoles. Ils doivent aussi :
o Réglementer les extensions de l’urbanisation sur les
versants et veiller à l’intégration paysagère des
aménagements et constructions en instaurant des
règles spécifiques pour l’implantation du bâti sur les
terrains en pente, et l’aspect des constructions ;
o Conditionner les constructions et les aménagements de
structures et superstructures de hauteur et d’emprise
importante impactant visuellement les éléments
remarquables du paysage dont notamment les lignes
de crête, les pentes et rebords de massifs spécialement
ceux identifiés sur la carte “Eléments remarquables du
paysage” ;
o Assurer l’insertion paysagère des espaces de
stationnements vers les reliefs et y développer les
chemins de randonnées.
• 2.6.4 Préserver les points de vue majeurs et les panoramas
La commune de Saint-Romain-de-Lerps comprend l’un des éléments remarquables du paysage recensés par le SCoT (cf. Figure 84). Il s’agit de la ligne de crête, pentes et panoramas du talus Rhodanien à préserver, (marquée par les combes des ruisseaux de la Goule et de Largentière sur Chateaubourg) avec le point d’observation ECO-STRATEGIE Commune de Saint-Romain-de-Lerps
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panoramique de « Le Pic ». Ce belvédère culmine à 650 m sur la ligne de crête qui divise, selon un axe nord-sud, le paysage communal : à l’ouest le plateau du Vivarais et à l’est les coteaux viticoles tournés vers le Rhône.
Photographie 145- Point de vue remarquable sur la vallée du Rhône au lieu-dit Le Pic
A ce titre le PLU doit préserver les points de vue et panoramas offert par Le Pic (accessibilité et dégagement visuel). Les documents d’urbanisme locaux et les règlements locaux de publicité doivent identifier les cônes de vue depuis la plaine sur les reliefs.
Dans les cônes de vues qu’ils auront identifiés, ils garantissent la lisibilité des reliefs par le maintien du caractère ouvert des paysages notamment en règlementant les constructions et l’implantation des enseignes et panneaux de publicité, protégeant les espaces et l’activité agricoles garants d’un paysage ouvert.
• § 2.6.5 Préserver et valoriser la diversité des paysages du Grand Rovaltain
La commune est concernée par deux entités paysagères du SCoT dont les caractéristiques paysagères propres (architecturales, agricoles ou naturelles) doivent être précisées et préservées. Les objectifs par entité sont les suivants :
Plateaux du Vivarais
o Maintenir des espaces agricoles ouverts et diversifiés,
o Identifier les secteurs menacés par la fermeture des paysages,
o Maitriser les dynamiques d’urbanisation traditionnelles (village dense et groupé, silhouette du village, …)
Coteaux viticoles
o Encadrer qualitativement ou limiter l’extension urbaine
dans la pente,
o Lutter contre le mitage des coteaux viticoles,
o Maitriser l’urbanisation pour préserver les espaces
agricoles et éviter les continuums urbains le long des
axes de communication des vallées et du piémont,
o Recenser et préserver le petit patrimoine viticole,
o Identifier et préserver les cônes de vues sur la vallée
du Rhône, depuis les belvédères et les sites
emblématiques, ainsi que les vues depuis la vallée sur
les versants viticoles,
o Etc. ECO-STRATEGIE Commune de Saint-Romain-de-Lerps
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Figure 84 – Extrait de la carte des éléments remarquables du paysage (SCoT Grand Rovaltain, 2016-2040)
Figure 85 – Le patrimoine bâti (SCoT Grand Rovaltain, 2016-2040) ECO-STRATEGIE Commune de Saint-Romain-de-Lerps
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III.6.2 Déplacements
Le SCoT affiche plusieurs objectifs pour les déplacements sur le territoire :
• § 3.1 Faire évoluer le modèle de développement urbain pour augmenter la part des déplacements autres qu’en voiture particulière
- Mettre en œuvre des possibilités de renforcer l’intensité urbaine (habitat et activité) dans les centralités pour limiter les obligations et les temps et distances de déplacements et contribuer activement à l’évolution des pratiques de mobilité.
- Poursuivre l’organisation et, à travers les PLU, la mise en œuvre d’un réseau d’itinéraires cyclables urbains à l’échelle du territoire.
- Aménager les espaces publics et les cheminements pour assurer les conditions nécessaires d’accessibilité piétonne.
• § 3.3 Le développement des modes alternatifs à la voiture individuelle
Travailler à la réalisation d’une armature cyclable entre les pôles urbains et périurbains du territoire et à la mise en œuvre d’actions favorisant les modes actifs (accessibilité, sécurisation, gestion du stationnement…).
• § 3.5 L’optimisation du stationnement
Pour l’automobile, édicter des règles de stationnement cohérentes avec le fonctionnement du réseau transports collectifs et avec les orientations en matière de renouvellement urbain et de densification ; adapter les règles de stationnement à proximité des pôles d’échanges.
Imposer, pour toute nouvelle opération, une offre de stationnement deux roues non motorisés adaptée aux besoins générés par le projet de construction ou de rénovation : habitat, équipement, activités.
Intégrer les capacités de stationnement des personnes à mobilité réduite dans tout projet d’aménagement d’espaces publics.
• § 7.1. Mettre en œuvre les conditions d’une mobilité douce
Le SCoT a pour objectif que « les documents locaux d’urbanisme doivent mettre en place un maillage de cheminements doux piétons et cycles à l’échelle de l’ensemble de la commune ».
Ils doivent « en outre prévoir des stationnements vélos dans toute nouvelle opération. »
III.6.3 Valorisation touristique
• § 5.5 Tourisme
Dans les bourgs-centres et les villages ruraux, les documents d’urbanisme doivent favoriser le développement de l’hébergement touristique de type gîtes ruraux, chambres d’hôtes en s’appuyant notamment sur le patrimoine bâti existant.
Les documents d’urbanisme locaux des communes accompagnent également les différentes formes d’hébergement de plein-air (campings) pour permettre leur évolution.
Les documents d’urbanisme doivent favoriser la valorisation touristique du patrimoine bâti et l’amélioration des sites liés aux activités de pleine-nature dans le respect des autres enjeux environnementaux, agricoles et paysagers. Dans ce cadre, les aménagements/extensions des sites existants sont autorisés sous conditions d’une amélioration de l’accueil de tous les publics ou pour répondre à des normes de sécurité.
De nouveaux sites d’accueil ou d’organisation d’activités de pleine nature sont autorisés s’ils ne remettent pas en cause les milieux sur lesquels ils s’implantent. ECO-STRATEGIE Commune de Saint-Romain-de-Lerps
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Patrimoine
• 2.6.3 Préserver et valoriser le patrimoine bâti du Grand Rovaltain
La commune de Saint-Romain-de-Lerps fait partie des silhouettes des bourgs et des villages patrimoniaux identifier comme à préserver. Les choix de localisation des extensions futures de l’urbanisation ainsi que les règles édictées doivent permettre la conservation de la silhouette originelle du village.
Les documents d’urbanisme locaux doivent identifier les ensembles urbains issus de structures urbaines historiques remarquables et mettre en œuvre les conditions de leur préservation sur le long terme.
Ils doivent favoriser la préservation, mais aussi la valorisation touristique du patrimoine bâti emblématique identifié sur la carte « Patrimoine bâti ». Sur la commune, cela concerne le sommet de Le Pic avec sa chapelle romane (site inscrit) et les ruines du château de Durtail (Monument historique).
Les documents d’urbanisme communaux doivent recenser, protéger et valoriser leur patrimoine fortifié, les demeures mais aussi le petit patrimoine, notamment les éléments patrimoniaux d’intérêt paysager et vecteurs d’identité (murets, cabanons de vignes, lavoirs, fontaines, croix, …) présents sur leur territoire.
Principes d’urbanisation
Le SCoT donne les éléments à prendre en compte dans le choix des zones à urbaniser.
Implantation des zones urbaines
• § 7.1.1 Promouvoir des formes urbaines optimales
Les documents d’urbanisme locaux doivent permettre d’atteindre a minima les objectifs de densité moyenne de 15 logements/ha pour 2016-2025 et 18 pour 2026-2040 (village rural). Ces objectifs devront être atteints de manière globale sur les zones à urbaniser et sur les emprises foncières de plus de 3 000 m² disponibles en zone U.
Par ailleurs « les mixités, qu’elles soient fonctionnelles, sociales ou générationnelles, doivent être recherchées ».
• § 7.1.4 Veiller à la bonne insertion urbaine et paysagère du quartier
« Il est nécessaire que les futures opérations soient bien connectées à l’existant et favorisent l’animation de la commune notamment grâce à des réflexions sur la localisation, les voiries et liaisons entre les parties des communes, les transitions entre l’existant et les projets ».
« Les opérations nouvelles doivent être localisées soit à l’intérieur des enveloppes urbaines principales ou secondaires, soit en continuité immédiate de l’enveloppe urbaine principale.
Les nouvelles opérations sont connectées au reste de la ville et aux équipements structurants (école, pôles d’échange) par le biais des voiries automobiles, des cheminements modes actifs […] »
Les documents d’urbanisme locaux doivent définir les conditions permettant d’assurer l’insertion des constructions et aménagements dans le paysage » (constructions en déblai plutôt qu’en remblai, trame végétale et aquatique, maintien des cônes de vues, orientation par rapport à l’ensoleillement, aux vents dominants …). ECO-STRATEGIE Commune de Saint-Romain-de-Lerps
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Les documents d’urbanisme doivent permettre la végétalisation des aires de stationnement.
Les opérations futures doivent intégrer ou ne pas entraver des cheminements vers les espaces naturels ou agricoles alentours, ainsi que la réalisation d’espaces publics favorisant les rencontres et offrant des possibilités de mobilités alternatives (aires de covoiturage par exemple).
• § 7.1.6 Optimiser l’usage de la parcelle
L’ensemble des dispositions des documents d’urbanisme ne doivent pas empêcher de construire plus de 0,5 m² de surface de plancher par mètre carré de parcelle.
Dans le tissu existant peu dense, les règlements doivent permettre une progressive densification entre autres par l’absence de règles générant des reculs trop importants non justifiés
Insertion des zones d’activité
• § 7.2 Améliorer la qualité des zones d’activités
Les documents d’urbanisme ne doivent pas empêcher la densification des zones d’activité ; favoriser la surélévation de bâtiments ; prendre en compte les continuités écologiques, intégrer les dispositions relatives à l’intégration paysagères des façades urbaines ; ne pas interdire la production d’énergie renouvelable sur les façades ; favoriser les déplacements piétons et cyclistes. ECO-STRATEGIE Commune de Saint-Romain-de-Lerps
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IV. PERSPECTIVES D’EVOLUTION EN L’ABSENCE DE NOUVEAU PLU
Ce chapitre concerne les évolutions prévisibles de l’environnement en général en l’absence de nouveau plan d’urbanisme.
Le document d’urbanisme actuel, le PLU approuvé en 2006, ne permet pas de prendre en compte l’ensemble des enjeux du territoire du point de vue du paysage, du patrimoine et de l’environnement. Il n’intègre pas les évolutions récentes des politiques publiques (EnR, cours d’eau …).
Le PLU actuel définit une zone constructible globale de 79,92 ha, avec 50,10 ha en zones urbaines et 29,82 ha en zone urbanisables.
Les effets globaux du PLU, s’il n’était pas révisé, sont présentés ci- après par grande thématique.
Zonage Superficie (ha)
1- Zones urbaines
UB – Zone urbaine (village) 18,23 18,23
UD – Zone urbaine à vocation d’habitat
résidentiel et plurifonctionnel (artisanat et
agriculture non nuisantes)
21,94
26,16
UDh – Zone urbaine à hameaux ou
d’habitats traditionnels isolés 4,22
UL - Zone urbaine à vocation touristique et
de loisirs proche du centre bourg 5,71 5,71
2- Zones urbanisables
AUf - Zone à urbaniser fermée à
l’urbanisation 3,32 3,32
AUob - Zone à urbaniser : zones
d’extension du village 16,05
20,36
AUob1 - Zone à urbaniser « Laye Est »
(le Pic) 4,31
Zonage Superficie (ha)
AUod- Zone à urbaniser : zones
d’extension de l’habitat résidentiel des
hameaux
6,14 6,14
3- Zones agricoles
A – Zone agricole 870,12 928,66
Ap – Zone agricole protégée (Besset) 58,54
4- Zones naturelles
N – Zone naturelle protégée 415,30 415,30
NB : valeurs surfaciques calculées sous SIG à partir de la carte de zonage afin de pouvoir comparer les données avec celles du PLU (S totale ~1424 ha)
Consommation de zones agricoles
Le PLU actuel permet de préserver globalement l’espace agricole de la commune par un classement en zone A qui couvre également des surfaces boisées.
Il permet de poursuivre le développement urbain dans le village, mais aussi de l’étendre ponctuellement dans la zone agricole au nord de la Rouveure au détriment de terres cultivées.
Certains hameaux isolés peuvent fortement se développer à proximité ou au contact de zones naturelles boisées comme aux Préaux (zone AUf), à Genestel/Gibes (UD) et au nord de Saussé/ouest de Précharnier (risque de feu de forêt et dérangement de la faune) au détriment de surfaces agricoles (pâturages essentiellement).
Activités économiques
Le PLU favorise l’implantation de commerces dans le bourg (zone UB) et d’entreprises non nuisantes (artisanales ou agricoles) en zone urbaine hors du bourg (zone UD). Il ne prévoit pas de zone d’activités spécifique. ECO-STRATEGIE Commune de Saint-Romain-de-Lerps
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Qualité de l’eau
Les trois zones humides inventoriées demeurent préservées de l’urbanisation (inscrites en zone A ou N), comme les cours d’eau auprès desquels aucune zone d’urbanisation n’est programmée.
Espaces réservoirs et corridors écologiques
Le document d’urbanisme préserve globalement les réservoirs de biodiversité : les zones en ZNIEFF et/ou Natura 2000 sont en zone N ou A.
Patrimoine historique et culturel
Un secteur agricole protégé Ap protège au sud de la commune le les abords ouverts du château de Besset pour son intérêt paysager et patrimonial jusqu’au hameau de Magnon.
Le PLU ne comprend aucune autre prescription pour la protection du patrimoine bâti du village ou du petit patrimoine rural.
Préservation des paysages et des identités paysagères
Le PLU actuel préserve globalement le bourg et sa silhouette. Mais l’extension de l’habitat résidentiel dans certains hameaux serait préjudiciable à l’identité rurale de la commune (cas de Préaux et Bressieux).
Certains points de vue remarquables de la commune (signalés dans le diagnostic) sont susceptibles d’être altérés voire supprimés par l’élévation de constructions :
- Vers la Rouveure, par l’urbanisation possible des parcelles cultivées actuellement classées en zone AUob (extension du bourg modifiant la limite d’urbanisation) ;
- Sur la route de crête qui mène au village, qui offre encore plusieurs cônes de vue vers la vallée du Rhône (comme à Grangeneuve au-dessus d’une culture) ou vers l’ouest (parcelles en AUob au PLU). ECO-STRATEGIE Commune de Saint-Romain-de-Lerps
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V. INCIDENCES NOTABLES PREVISIBLES DE LA MISE EN ŒUVRE DU NOUVEAU PLU SUR L’ENVIRONNEMENT
Le projet de PLU défini en novembre 2017 présente les zonages suivants :
Tableau 36 - Zonage du projet de PLU de Saint-Romain-de-Lerps
Zonage Superficie (ha)
1- Zones urbaines
UA - Zone urbaine à vocation d’habitat
résidentiel et plurifonctionnel 5,97
40,04 UB – Zone urbaine (village) 18,14
UC - Zone urbaine pavillonnaire (hameaux) 11,59
UL - Zone urbaine à vocation de loisirs 4,31
2- Zones urbanisables
AU - Zone à urbaniser fermée à
l’urbanisation 1,53
5,96 AUa - Zone à urbaniser opérationnelle (village centre) 1,83
AUb - Zone à urbaniser opérationnelle
(extension village) 2,60
AUc - Zone à urbaniser opérationnelle
(hameau) 0,93
3,08 AUc1 - Zone à urbaniser 1,40
AUc2 - Zone à urbaniser 0,75
3- Zones agricoles
A – Zone agricole 870,13 955,80
Ap – Zone agricole protégée 84,50
Zonage Superficie (ha)
Atl - Zone agricole à vocation touristique
et de loisirs
1,17
4- Zones naturelles
N – Zone naturelle protégée 398,00
419,02
Np – Zone naturelle d’intérêt paysager
(ligne de crête) 18,10
Ntl – Zone naturelle à vocation touristique
(le Pic) 2,92
NB : valeurs surfaciques calculées sous SIG à partir de la carte de zonage afin de pouvoir comparer les données avec celles du PLU (S totale ~1424 ha)
Les effets de la mise en œuvre du PLU sur l’environnement ont été définis à partir de la version de novembre 2017 du zonage réalisé par Eco-Stratégie.
On considère pour l’évaluation des incidences du projet de PLU que les surfaces à urbaniser ou à densifier le seront et que les zones d’aménagement particulier seront aménagées. ECO-STRATEGIE Commune de Saint-Romain-de-Lerps
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Urbanisme
Le PADD de Saint-Romain-de-Lerps se décline en 4 orientations :
✓ Orientation 1 - Préserver l’environnement et le cadre de vie remarquables de la commune
✓ Orientation 2 – Poursuivre une dynamique démographique modérée et répondre aux différents besoins en logements
✓ Orientation 3 – Faciliter le développement économique de la commune
✓ Orientation 4 – Conforter l’attractivité communale et la vitalité du village.
• Développement de l’habitat
L’objectif communal affiché dans le PADD (orientation n°2) est un rythme de croissance de la population des ménages l’ordre de 1,70% par an en moyenne, soit une population projetée de 1 054 habitants en 2030. Cela représente une dynamique moyenne de 7 logements par an (84 logements de 2018 à 2030) et correspond à environ 193 habitants supplémentaires entre 2018 et 2030.
→ Cet objectif respecte l’objectif de production du Programme Local de l’Habitat de Rhône-Crussol, qui prévoit 42 logements sur St-Romain-de-Lerps pour la période 2016-2022 (soit 7 logements/an sur 6 ans).
La commune souhaite axer le développement sur le village actuel afin de limiter la consommation des terres et l’étalement urbain à travers les objectifs ou actions suivants :
o Diversifier les formes d’habitat en développant des formes urbaines plus denses, s’insérant dans le tissu bâti du
village ;
o Limiter le développement urbain à des tènements situés en continuité de l’enveloppe urbaine principale existante
concernant l’habitat ;
o Prioriser un développement de l’habitat recentré au niveau du village et de ses extensions, incluant Nervy et Balayou ;
2 au lieu des 6 log./ha constatés précédemment
o Limiter le développement des hameaux de Bressieux, Préaux et Combes aux zones définies actuellement. En
dehors, se limiter à l’évolution du bâti existant.
o Définir des orientations d’aménagement qui organisent les secteurs à enjeux (dent creuse stratégique, zones
d’urbanisation future…) afin d’optimiser l’utilisation des
surfaces ;
o Tendre vers une densité moyenne globale de l’ordre de 15 logements par hectare (objectif du SCoT)2 sur les zones à
urbaniser et les dents creuses ;
o Prévoir un potentiel foncier de l’ordre de 5 ha pour la réalisation de logements pour la prochaine décennie.
10% des logements seront réalisés en renouvellement urbain.
Figure 86. Carte de l’Orientation n°2 du PADD de St-Romain-de- Lerps « Poursuivre une dynamique démographique modérée et répondre aux différents besoins en logements »
La diversité des types de logements sera recherchée pour faciliter le parcours résidentiel sur la commune et la mixité sociale. ECO-STRATEGIE Commune de Saint-Romain-de-Lerps
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Le centre-village est destiné à combiner des logements pour séniors, jeunes ménages et des équipements pour la petite enfance. Une réflexion est à mener sur le devenir des bâtiments communaux et anciens commerces transformés en habitations.
Biodiversité et milieu naturel
V.3.1 Espaces agricoles
La préservation des espaces agricoles et naturels fait partie des priorités du SCoT du Grand Rovaltain (§ 2.1.4 du DOO).
Le PADD de St-Romain-de-Lerps contient dans son orientation n°3 l’objectif de maintenir et développer l’activité agricole. Les actions liées sont les suivantes :
- Assurer le maintien, voire le développement des exploitations agricoles, en tenant compte de la proximité des exploitations et du potentiel de reprise dans l’identification des éventuels changements de destination et en maintenant une distance suffisante entre l’exploitation existante et l’habitat futur ;
- Limiter l’étalement urbain et le mitage de l’espace rural ;
- Favoriser l’innovation et la diversification de l’activité agricole : agritourisme, diversification des productions, permettant une valorisation plus large de l’espace agricole (maraîchage, élevage caprin, pépinière…) ;
- Poursuivre le développement des circuits-courts, vente à la ferme, etc. accompagné par une communication adaptée ;
- Faciliter la possibilité d’innovation par la création de nouvelles orientations agricoles.
Ces deux à trois dernières actions, qui marquent l’intention de voir se diversifier et développer la filière agricole sur la commune, n’ont toutefois pas de traduction dans le PLU.
Une distance suffisante entre les exploitations présentes sur la commune et le tissu urbain a été respectée : les bâtiments agricoles
et leurs abords sont en zone A ; l’exploitation la plus proche du village à Nervy est éloignée de 50 m de la zone UB du sud village.
Le projet de zonage du futur PLU classe en zone A la majorité des terres agricoles (prairies, cultures, vergers et vignes), et même des bois. A la marge, certaines parcelles agricoles sont aussi classées en zone N (comme à le Bosc-le Vernet).
→ Les parcelles boisées sans vocation agricole devraient être reclassées en zone naturelles N.
Dans le zonage prévu, l’ensemble des hameaux isolés de l’espace agricole auparavant en zone urbaine UD sont reclassés en zone A, hormis ceux de Préaux, Bressieux et des Combes, qui font partie de l’enveloppe urbaine secondaire.
Toutefois les extensions de ces hameaux, classées en zone UC ou AU dans le projet de PLU, ne sont pas comprises dans le contour de l’enveloppe urbaine tel que cartographié par le SCoT :
Préaux Combes
DOO du SCOT Projet PLU DOO du SCOT Projet PLU
Bressieux
DOO du SCOT Projet PLU
Figure 87. Enveloppes urbaines secondaires du SCoT et zonage PLU
→ Le découpage de ces zones UC et AU devra être affiné (reclassement possible de certaines parcelles en zone A ou N). ECO-STRATEGIE Commune de Saint-Romain-de-Lerps
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V.3.2 Espaces naturels boisés
Seule une partie des zones boisées ont été classées en N au PLU. Ce classement semble très incomplet. Mis à part le cas possible de parcelles boisées ou en landes qui feraient l’objet d’un pâturage, les boisements présents sur la commune devraient être classés globalement en zone N, en particulier les ripisylves (du Doiron, Rioudard, …) et les zones à fortes pentes des vallons.
Par ailleurs, certains espaces boisés bénéficient d’une protection en Espace Boisé Classé (environ 220 ha au total), alors que d’autres non, sans justification particulière. Une grande partie de ces bois sont en zone agricole A et non en zone naturelle N. Le contour des EBC est à revoir ou préciser, d’autant plus que le zonage EBC repris du précédent PLU inclut des parcelles en prairies ou bâties et qu’il vient ponctuellement au contact de la ligne haute tension traversant la commune.
Figure 88. Exemple de zones boisées en zone N non en EBC entre Préaux et Genestel
Figure 89. Exemple au nord-ouest du territoire : bois de pente en zone A non classé en EBC et figuré dans la carte de l’orientation n°1 du PADD au sein des principaux boisements à préserver
→ Une réflexion globale est à mener sur le classement des espaces boisés du territoire communal et leur zonage d’affectation pour l’harmoniser face à l’occupation et l’usage des sols actuels et retrouver une logique d’action, tout en tenant compte des contraintes que peuvent générer ce classement aux bords des cours d’eau pour leur entretien.
A
N ECO-STRATEGIE Commune de Saint-Romain-de-Lerps
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Figure 90. Secteur Piquant/RD287 : zone 1 boisée en zone N mais pas en EBC totalement, et zone 2 en prairie mais classée EBC
En conclusion, le PLU prend en compte les réservoirs de biodiversité du SCoT et les fonctionnalités écologiques locales. Mais, des optimisations peuvent être apportées pour les cours d’eau de la trame bleue locale et la préservation de la trame verte (boisements et haies).
V.3.3 Continuités écologiques
Sur la commune, le SCoT :
✓ Identifie comme réservoirs de biodiversité à protéger les vallons du Rioudard et de Largentière en ZNIEFF de type I (§ 2.2.1 du DOO) ;
✓ Demande de compléter et préciser les périmètres des zones humides et pelouses sèches inventoriées ;
Corridors
✓ Identifie comme corridors bleus : le Doiron, le Rioudard, la tête du ruisseau de Hongrie et l’Ozon, autour desquels un espace tampon doit être préservé ;
✓ Demande d’identifier les corridors complémentaires d’intérêt local en leur assurant leur fonctionnalité - déplacement de la faune (§ 2.2.2) ;
✓ Interdit toute construction nouvelle dans les corridors écologiques (§ 2.2.2).
• Préservation des espaces naturels d’intérêt écologique
Cette thématique figure dans l’orientation n°1 du projet de PADD de Saint-Romain-de-Lerps « Préserver le milieu naturel et la biodiversité » (cf. carte ci-contre).
→ La carte de l’orientation n°1 devra être complétée pour intégrer le corridor est-ouest passant entre Préaux et Beauliac.
Cette orientation n°1 comprend les actions suivantes :
- Protéger les sites naturels d’intérêt identifiés sur la commune et constituant des réservoirs de biodiversité : site Natura2000 « Affluents en rive droite du Rhône », périmètres ZNIEFF I « Vallon de Rioudard » et « Vallon de l’Argentière » ainsi que les principales zones humides (Chavas, Le Duzon, Le Bec).
A
EBC
EBC
1
2 ECO-STRATEGIE Commune de Saint-Romain-de-Lerps
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Figure 91. Carte de l’orientation n°1 du PADD : illustration de la préservation des sites et des continuités écologiques
Les deux réservoirs de biodiversité présents sur la commune sont inscrits en zone N ou A.
→ Le règlement de zone devra reprendre les prescriptions du SCoT garantissant la préservation des réservoirs et permettant certains aménagements compatibles.
Aucune opération d’aménagement particulier n’est prévue dans ces espaces, si ce n’est un emplacement réservé (ER26) pour de la voirie. Cet emplacement réservé concerne en partie un chemin existant au nord-ouest de Chante-Perdrix et une section à créer dans des prairies. De nombreux emplacements réservés sont prévus au PLU.
Au niveau de l’ER26, la section à créer (au sud-ouest de Chante- Perdrix) traverse un pâturage et coupe un axe d’écoulement dont le rétablissement par busage est prévu.
Vis-à-vis de la trame verte urbaine, le plan de zonage comprend au sud du village deux espaces boisés (résineux) inscrits en « éléments de paysage » au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme.
⚫ Arbre remarquable ⚫ élément paysager à préserver
Figure 92. Arbres remarquables identifiés et repris comme éléments de paysage à préserver
L’ensemble des arbres remarquables isolés ou groupes d’arbres identifiés au diagnostic territorial sont également préservés en tant qu’éléments de paysage.
→ Le projet de PLU a pris en compte des éléments arborés dans la trame urbaine du village. Le règlement de zone devra préciser les prescriptions relatives à ces éléments de paysage. ECO-STRATEGIE Commune de Saint-Romain-de-Lerps
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• Préservation des continuités écologiques
Vis-à-vis des continuités écologiques, le PADD de St-Romain-de- Lerps définit les objectifs suivants dans son orientation n°1. « Préserver les corridors identifiés sur le territoire et globalement favoriser le maintien des continuités écologiques en » :
- Évitant le mitage par l’urbanisation,
- Préservant la trame verte constituée par les milieux forestiers (principalement les boisements sur les vallons des ruisseaux de Largentière et Rioudard, mais aussi d’autres boisements plus limités), les milieux agricoles extensifs et le maillage bocager,
- Préservant les composantes de la trame bleue : cours d’eau permanents ou intermittents (notamment l’Ozon) et leur ripisylve, ainsi que les milieux humides ponctuels sur lesquels il convient d’être vigilant.
Pour les cours d’eau, les corridors bleus
d’intérêt supra-communal (Doiron, Duzon
et Rioudard) ne sont pas distingués dans
les documents actuels du projet de PLU
(non représentés dans le plan de zonage).
Une partie seulement du linéaire des cours
d’eau de la commune et de leurs abords
(comme pour Le Doiron et sa ripisylve ci-
contre) sont préservés par un classement
en zone N).
De nombreux cours d’eau temporaires en
tête de bassin sont situés en zone A. Par
contre, les cours de certains petits
affluents de l’Ozon sont partiellement
protégés car en partie inclus en zone Ap,
où la construction de bâtiment agricole
n’est pas possible.
Figure 93. Le Doiron au sein du plan de zonage du projet de PLU
Certains bâtiments ou maisons sont à moins de 20 m de ruisseau temporaire ou de leur source (à Préaux, les Peupliers ou vers Séverin) :
Figure 94. Cours d’eau temporaires sur les Peupliers en zone A
Figure 95. Cours d’eau temporaires vers Séverin en zone A
A
Ap
A
A
N
Lit du Doiron ECO-STRATEGIE Commune de Saint-Romain-de-Lerps
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L’ensemble des cours d’eau du territoire et leurs ripisylves qui participent aux continuités locales et à la régulation des eaux de ruissellement mériteraient d’être préservés au PLU par un même zonage garantissant l’absence de toute construction à proximité immédiate.
→ Les cours d’eau devront être représentés sur le plan graphique du PLU.
→ Le règlement devra assurer une bande d’inconstructibilité le long des cours d’eau (espace tampon mentionné au SCoT : 20 m en milieu rural à 5 m en zone urbaine), par exemple par un classement de la bande tampon en zone N.
Ce classement permettra par ailleurs de préserver les ripisylves.
Au niveau des corridors complémentaires à ceux du SCoT, deux corridors locaux de la trame verte et bleue ont été identifiés sur la moitié ouest de la commune (cf. Figure 77 et Figure 78).
Ces corridors ont une largeur de 100 à 130 mètres et se composent de milieux naturels et agricoles (bois, landes, friches, prairies et cultures). Ils se localisent dans des zones A et N du PLU.
Les zones A permettent les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole, ainsi que celles nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics. Comme le demande le SCoT dans son orientation 2.2.2, les obstacles au déplacement tels que grillage et murs doivent être évités au sein des corridors.
→ Les deux corridors identifiés pourraient être pris en compte par un classement de type Aco et Nco au zonage. Le règlement devra préciser les conditions permettant d’assurer la fonctionnalité du corridor (interdiction de toute nouvelle construction /extension, de murets, privilégier les haies d’essences locales, …).
Par ailleurs, le zonage ne prévoit aucune protection spécifique pour les haies des zones de cultures ou de prairies, qui jouent un rôle important dans le déplacement des espèces entre les massifs boisés, les bosquets ou les ripisylves du réseau hydrographique.
Les haies ne sont ainsi pas protégées sur la commune.
→ Ces haies, repérées sur la carte ci-après, pourront être classées au titre de l’article L151-23 (secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques), mais aussi pour leur rôle fonctionnel (par rapport aux ruissellements de pente).
Figure 96. Localisation des haies de l’espace agricole pouvant être préservées ECO-STRATEGIE Commune de Saint-Romain-de-Lerps
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V.3.4 Zones humides
Le SCoT a comme objectif la préservation et valorisation à long terme des zones humides inventoriées (§ 2.2.1), en protégeant de toute construction les zones humides remarquables et évitant l’urbanisation des autres zones humides.
La commune ne dispose pas d’un inventaire des zones humides à l’échelle communale. Trois zones humides de l’inventaire départemental, pouvant être considérées comme remarquables, sont recensées au sud-ouest de la commune au niveau de cours d’eau : à Chavas, Le Duzon et Le Bec. Mais elles ne sont pour le moment pas représentées sur le plan de zonage du PLU.
Figure 97. Zones humides de l’inventaire départemental
La zone humide Le Duzon en limite sud-ouest du territoire est classée en zone N. Les deux autres sont situées en zone A du PLU, qui permet certains travaux et constructions agricoles.
→ Les deux zones humides localisées en zone A pourront être classées en zone N afin d’interdire toute urbanisation, conformément à l’exigence du SCoT (y sont autorisées
seulement les équipements et projets, travaux, installations d’intérêt général ne pouvant être évités).
→ Ces zones humides peuvent être sinon classées au titre de l’article L151-23 (secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques).
→ Le règlement devra interdire les travaux pouvant dégrader ces zones humides (exhaussement de sol, affouillement, modification de leur alimentation).
Le projet de PLU devra intégrer la préservation des zones humides de l’inventaire départemental.
V.3.5 Incidences sur le réseau Natura 2000
Saint-Romain-de-Lerps est concerné à l’extrême nord et à l’est par le site Natura 2000 des « Affluents rive droite du Rhône » (cf. présentation page 12 au III.3.1). Le périmètre considéré ici est celui qui a été révisé et soumis à la concertation.
Le site Natura 2000 est en grande majorité préservé par un classement en zone N du PLU. A l’approche de Chante-Perdrix et sur le vallon entre Marsanne et la Margillière, il englobe toutefois des zones agricoles (vergers, prairies mésophiles / prés bois) classées en zone A. Le site Natura 2000 fait partie aussi des réservoirs de biodiversité du SCoT. ECO-STRATEGIE Commune de Saint-Romain-de-Lerps
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Figure 98. Périmètre Natura 2000 (en noir) et zonage projeté du PLU
Les habitats d’intérêt communautaire présents sur la commune au sein des vallons concernent des landes sèches et de la chênaie- charmaie.
Le document d’urbanisme projeté ne prévoit aucun aménagement à l’intérieur du futur périmètre ou à proximité directe.
→ Le document d’urbanisme devra assurer la préservation de la partie agricole du site Natura 2000 en cohérence avec les prescriptions du SCoT s’appliquant aux réservoirs biologiques (passage en zone N ? zonage A indicé ? prescriptions dans le règlement ...).
Il ne portera pas ainsi atteinte aux objectifs de conservation des habitats et espèces d’intérêt communautaire, ni au programme d’actions du site Natura 2000 des « Affluents rive droite du Rhône ».
V.3.6 Espaces urbains
En novembre 2017, le projet de PLU comprenait les 4 OAP suivantes (en zone AU) localisées dans le tissu urbain ou en continuité :
- « Cœur de village », à proximité de l’église
- « Balayou » au nord-ouest du bourg
- « Rouveure » à l’ouest du bourg
- « Sud village ».
Les terrains concernés sont occupés par des cultures, prairies et landes dépourvues de haies.
→ Le plan de zonage présente toutefois une discordance avec le contour donné dans l’OAP de Balayou, qui devra être corrigée (cf. figure suivante).
→ Conformément aux prescriptions du SCoT, les OAP dans leurs objectifs prévoient bien des modes doux (« Connexions modes doux permettant de desservir l’opération et de renforcer le maillage en direction du centre village. »)
→ Il est également fait mention dans les OAP que « si possible, les aires de stationnement seront enherbées afin de préserver la perméabilité des sols », ce qui est favorable à l’infiltration des eaux pluviales et à limiter les ruissellements.
Le « Traitement paysager des franges avec les espaces agricoles qui bordent le site à l’Ouest » est mentionné seulement pour l’OAP de Rouveure.
→ Il mériterait d’être repris dans les autres OAP au contact de parcelles agricoles, soit pour « Balayou » et « Cœur de village » et d’être représentés sur les schémas de composition.
De plus, les OAP pourrait spécifier l’utilisation d’essences locales feuillues (et ainsi proscrire les essences exotiques envahissantes) pour favoriser la biodiversité, en favorisant des espèces peu consommatrices d’eau (adaptées au changement climatique).
A
N ECO-STRATEGIE Commune de Saint-Romain-de-Lerps
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Figure 99. Situation des 4 OAP de novembre 2017 et zonage prévu pour le nouveau PLU
Au niveau énergétique ou climatique, ces 4 OAP ne contiennent pas de recommandations. Le PADD mentionne dans son objectif n°3 (action n°4) de faciliter une utilisation des énergies renouvelables intégrée à l’environnement bâti et naturel.
→ Cela pourrait être complété (favoriser les énergies renouvelables sur bâtiment dans le respect du paysage, orienter les bâtiments pour faciliter la captation des apports solaires, …).
Pour chaque OAP, il est prévu un « Accompagnement de chaque logement par un espace vert privatif, essentiellement situé à l’arrière du front bâti ». Ces espaces verts végétalisés pourront participer à la trame verte urbaine.
Pollution et qualité des milieux
• Qualité de l’air - émissions de GES
En privilégiant l’urbanisation au sein du tissu urbain, le renouvellement urbain et la mixité des fonctions (commerces, services et habitations), le PLU limite le développement des déplacements routiers et permet de réduire les émissions de GES liées au transport. La commune peut également s’appuyer le développement des modes doux du bourg en lien avec les OAP et emplacements réservés prévus pour l’élargissement de voirie.
Le PLU ne comprend toutefois pas de projection sur l’accentuation des risques liés au changement climatique. Il ne prévoit pas d’urbanisation à proximité de cours d’eau et préserve globalement la trame verte boisée et agricole sur l’ensemble de son territoire.
→ Ainsi, le projet de PLU est en cohérence avec le SCoT.
• Pollution des sols - Déchets
Aucun site pollué n’est recensé sur la commune au sein de la base nationale BASOL.
Cœur de village
Sud
village
Rouveure
Balayou ECO-STRATEGIE Commune de Saint-Romain-de-Lerps
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Les futures zones à urbaniser s’inscrivent en prolongement de zones déjà urbanisées où le système de collecte et traitement des déchets est déjà en place avec la communauté de communes et le SYTRAD (SYndicat de TRaitement des déchets Ardèche Drôme).
Aucune zone artisanale et d’activité n’est figuré au plan de zonage.
Le projet de PLU, en concentrant les nouvelles constructions au sein du tissu urbain existant, facilitera la gestion actuelle des déchets. Il n’engendrera pas de pollution particulière des sols (aucune activité polluante prévue).
Gestion des ressources naturelles
• Consommation d’espace périurbain, agricoles
A l’orientation n°3 du PADD de Saint-Romain-de-Lerps figure l’objectif de maintenir et développer l’activité agricole, conforme à l’orientation du SCoT visant à préserver les espaces agricoles en économisant le foncier agricole et naturel (§ 2.1.4 du DOO).
Les espaces agricoles actuels de la commune sont bien identifiés au projet de PLU et classés majoritairement en zone A, et plus ponctuellement en N (bords des cours d’eau, zone de boisements). Par contre comme vu précédemment (§ V.3.1), de nombreux espaces boisés sont classés en A, surévaluant ainsi les surfaces agricoles réelles.
Le zonage Ap (bâtiment agricole interdit)
initialement défini autour du château de
Besset a été étendu à la ligne de crête de
la commune pour des raisons paysagères.
Actuellement aucun projet d’installation
agricole n’est connu. Les sièges agricoles
existants sont par ailleurs hors de la ligne
de crête même.
Figure 100. Zone Ap et hameau des
Combes
Des trois exploitations présentes aux abords : le Cros de Chalaye, Nervy et les Combes, celle des Combes (représentée par une étoile sur la figure ci-contre) en est la plus proche et située en zone UC. Aussi ce zonage n’entrainera pas un frein significatif à d’éventuelles futures installations agricoles.
Les surfaces AU à urbaniser représentent 9,04 ha répartis au sein et en continuité du tissu urbain. Elles concernent majoritairement des parcelles agricoles (7,05 ha environ de prés, cultures et un peu de lande), inscrites auparavant en zone constructible du PLU actuel (en zone AU).
Environ 1,74 ha concernent des surfaces en bois ou broussailles, dont près de 1,56 ha situés sur Bressieux.
→ La consommation en espaces agricoles (cultures et prairies) est notable et touche essentiellement des terres situées au contact du village. Elle n’engendrera toutefois pas de coupure des unités d’exploitation.
Mis à part le quartier de Bressieux, l’urbanisation est bien centrée au niveau du village. Par rapport au PLU actuel (23,63 ha de zones AU), elle a été néanmoins réduite sur certains secteurs agricoles :
- Suppression d’une zone AU constructible à l’est du chemin des Préaux (~1 ha) ;
- Classement de la quasi-totalité des petits hameaux auparavant en zone UD ou AU en zone A (à Signac,
Zurtier, Saussé-Penny, Gibes … où il reste des parcelles
non bâties) ;
- Réduction de la zone AUob autour de la Rouveure.
et étendue sur d’autres :
- 3 nouvelles parcelles en AU, au contact de la zone de loisirs UL, vers Grange-neuve.
L’ensemble des surfaces urbaines et urbanisables au PLU représente 49,08 ha contre 79,92 ha au PLU actuel. ECO-STRATEGIE Commune de Saint-Romain-de-Lerps
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Figure 101. Zones AU projetées sur la commune (novembre 2017)
Le nouveau PLU préserve davantage les espaces agricoles que le PLU actuel. Il consommera cependant à terme environ 9 ha, dont 7 ha de terres agricoles.
• Gestion des ressources naturelles en eau
Le projet de PLU ne prévoit pas de prélèvement d’eau souterraine, de surface ou l’installation d’obstacles sur les cours d’eau.
La commune ne dispose pas de ressource d’eau potable propre. Elle est alimentée par le Syndicat Mixte du Canton de Saint-Péray par refoulement d’eau provenant de la nappe alluviale du Rhône. Deux réservoirs (le Sabot et le Pic) alimentent les hameaux.
Les objectifs de population envisagés par le PLU sont de 1054 habitants en 2030.
La ressource en eau potable disponible est suffisante pour faire face aux besoins actuels et futurs de la commune.
En son point 7.1.5, le SCoT du Grand Rovaltain précise que « L’infiltration naturelle des eaux pluviales dans le sol doit être recherchée prioritairement dans chaque opération nouvelle d’urbanisation ».
Le PADD ambitionne dans son objectif 3 de l’orientation n°1 de « Favoriser une bonne gestion des eaux pluviales, privilégiant la rétention et/ou l’infiltration à la parcelle » et de « Envisager un développement en adéquation avec les ressources en eau potable et les capacités d’assainissement ».
Pour les zones A et N, l’excédent non infiltrable pourra être dirigé vers le milieu naturel si des mesures sont prises pour en maîtriser le débit.
→ Le futur règlement (non élaboré en novembre 2017) devra préciser cet objectif, qui pourrait également être développé dans les orientations des opérations d’ensemble (OAP) : maîtrise du débit de fuite par rétention, règles limitant l’imperméabilisation des sols et favorisant la recharge des nappes …
Toutefois, les OAP abordent ponctuellement cet aspect en mentionnant que « si possible, les aires de stationnement seront enherbées afin de préserver la perméabilité des sols ». ECO-STRATEGIE Commune de Saint-Romain-de-Lerps
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La ressource en eau potable disponible est suffisante pour répondre aux besoins communaux actuels et futurs. Le règlement du PLU devra préciser les règles à appliquer pour une bonne gestion des eaux pluviales.
• Qualité des eaux
Un Schéma Général d’Assainissement (SGA) a été approuvé en 2008.
Le village est zoné en collectif existant. Le hameau de Combes est zoné non collectif avec à long terme la perspective de réaliser un assainissement collectif (réalisé depuis). Le reste de la commune est soumis à l’assainissement non collectif.
Le réseau eaux usées collectif concerne aujourd’hui deux secteurs : le village et ses extensions raccordés à une station d’épuration de 600 EH et le hameau intercommunal des Combes raccordé depuis 2012 à la station d’épuration (120 EH) partagée avec la commune de Glun.
→ Le Schéma d’assainissement est donc à actualiser.
Le réseau du village présente quelques dysfonctionnements (arrivée d’eaux claires parasites notamment) qui font l’objet de programme de travaux.
Le nouveau zonage du PLU permet l’accueil de nouvelles habitations, équipements et activités au sein des dents creuses et en extension des zones bâties existantes dans le village et sur le quartier des Combes (secteurs situés en assainissement collectif, équipés) et sur Préaux et Bressieux (en assainissement autonome).
Le risque de pollution de la qualité des eaux est donc principalement lié aux rejets domestiques (eaux usées). Les impacts de l’augmentation de l’urbanisation peuvent être forts en l’absence de système de traitement des eaux usées adéquate (pollution de la qualité de l’eau et des sols).
→ Le règlement (non élaboré en novembre 2017) devra préciser les conditions de raccordement ou de traitement des eaux
usées et pluviales en particulier pour l’assainissement autonome.
En 2016, les charges entrantes étaient seulement de 150 EH à la station d’épuration principale du village et de 30 EH à la station intercommunale des Combes (source : assainissement. developpement-durable.gouv.fr).
Ces stations seront donc en mesure d’absorber l’augmentation de population prévue par le PLU, qui est de près de 200 hab. sur l’ensemble de la commune.
Les systèmes d’assainissement collectif des eaux usées sont actuellement suffisants pour répondre aux besoins communaux prévus au PLU.
• Energies renouvelables et adaptation au changement climatique
L’objectif n°3 de l’orientation n°1 du PADD prévoit de « Faciliter une utilisation des énergies renouvelables intégrée à l’environnement bâti et naturel ».
→ Le règlement devra préciser cet objectif n°3.
Par ailleurs, le SCoT interdit l’implantation d’installations de production d’énergie solaire au sol sur toute terre de production agricole, sauf pour les terrains impropres à l’agriculture.
→ Cette interdiction serait à reprendre dans le règlement du PLU.
Vis-à-vis de la ressource « bois », le projet de PLU classe une partie des massifs boisés, ripisylves et petits bois de la commune en zone N, et une autre en zone A.
Aucun projet particulier relatif à l’activité forestière ou à la filière bois n’est mentionné dans le PADD.
Le projet de PLU prend en compte l’utilisation possible d’énergies renouvelables. Toutefois cette volonté reste à développer dans le règlement. ECO-STRATEGIE Commune de Saint-Romain-de-Lerps
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• Ressources du sous-sol : carrières
Aucune carrière n’est présente sur le territoire communal ou en projet. Aussi, le projet de PLU de novembre 2017 ne contient aucun zonage spécifique pour l’exploitation des matériaux de son sous-sol.
Sous réserve de l’analyse du futur règlement, le PLU actuel ne va pas à l’encontre des objectifs du SCoT en la matière (§ 5.7 du DOO).
Risques naturels et technologiques
La commune de Saint-Romain-de-Lerps est concernée par les risques mouvement de terrain, incendie, inondation et le risque sismique.
Le PADD de St-Romain-de-Lerps a inscrit dans son orientation n°1 la prise en compte « des risques impactant le territoire (mouvement de terrain et feux de forêt) » (action n°6 – objectif 3).
• Risque incendie
Les nouvelles zones constructibles ont été définies en continuité des secteurs construits et principalement en position de dent creuse ou d’enclave dans le village.
Un des objectifs du SCoT (§ 5.6.4) vise à « Protéger les lisières forestières de l’urbanisation suivant un périmètre à définir localement », dans un but de protection contre les incendies et pour des enjeux paysagers et de biodiversité.
Deux secteurs à urbaniser sont en contact de zones boisées et nécessiteront en partie des déboisements : à Préaux et Bressieux. ECO-STRATEGIE Commune de Saint-Romain-de-Lerps
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Figure 102. Parcelles à urbaniser en contact de zones boisées : Préaux (en haut) et Bressieux (en bas)
→ Le document d’urbanisme devra préciser la distance d’éloignement du bâti à la lisière forestière à respecter pour les parcelles concernées, afin d’éviter une exposition de la population au risque incendie.
Plusieurs emplacements réservés sont par ailleurs prévus au zonage du PLU pour des réserves d’eau de 120 m3 pour la lutte incendie de hameaux ou extensions urbaines non équipés où le réseau d’eau potable n’est pas adapté (ER13 à Balayou, ER15 à Bressieux, ER18 à Préaux ou ER20 à Combes).
Figure 103. Emplacements réservés prévus pour la défense incendie sur Combes et Bressieux
Des points d’eau existants sont par ailleurs non conformes (4 sur les 9 contrôlés par le SDIS) au niveau du village et de hameau (Nervy).
→ Les emplacements réservés dédiés à des réservoirs permettront d’améliorer la défense incendie des habitations existantes et futures sur les hameaux classés en zone constructible. La commune devra veiller à l’entretien des hydrants.
• Risque mouvement de terrain
La commune n’est pas exposée au risque de retrait-gonflement d’argiles. Aucune étude spécifique n’a été menée sur la commune pour les risques de mouvement de terrain.
Un seul mouvement de terrain est à ce jour recensé : un glissement ponctuel au sud de Combes sur la route menant au hameau, en bordure de parcelles urbanisées.
Figure 104. Situation du glissement de terrain au sein du zonage du PLU
→ La commune devra vérifier l’absence de risque sur ce secteur constructible. ECO-STRATEGIE Commune de Saint-Romain-de-Lerps
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• Risque inondation
Le territoire de la commune n’est pas exposé à un risque important d’inondation. Des enveloppes d’inondation potentielles ont été définies (cf. tire II.5) autour de certains cours d’eau (Ozon, Largentière, Doiron et Durtail) dans des fonds de combes ou vallons non concernés par l’urbanisation, classées en zones A ou N au PLU.
→ Le projet de PLU n’expose pas de population dans des zones à risque d’inondation potentielle.
• Risque sismique, exposition au plomb
Les règles de construction parasismique s’imposent à toutes nouvelles constructions. L’état des risques d’accessibilité au plomb est à annexer à toute promesse de vente ou d’achat. Les nouvelles constructions devront respecter les normes nationales vis-à-vis de cet élément (utilisation de peinture sans plomb, …).
Le projet de PLU ne sera pas de nature à amplifier les risques sismique ou d’inondation ou les concentrations en plomb.
Le risque ponctuel de mouvement de terrain devra être vérifié au droit des Combes.
Le règlement devra préciser les conditions permettant d’éloigner les futures constructions des lisières forestières face au risque potentiel d’incendie.
Cadre de vie et loisirs
Dans son orientation n°3, la commune a inscrit dans son PADD l’objectif de « Développer le tourisme vert et favoriser ses retombées positives sur le village » et les actions suivantes :
1 - Préserver et mettre en valeur les éléments d’intérêt touristique : paysages, points de vue/belvédères, sites du Pic, patrimoine bâti ;
2- Renforcer l’attractivité des espaces publics (espaces de jeux, de repos/piquenique, parcours de santé envisagé entre le cimetière et le Pic) ;
Prévoir la création d’une « Maison de la Nature et des Paysages » ;
4- Développer et valoriser les circuits de randonnée en renforçant leur articulation avec le centre du village ;
5- Favoriser le développement de l’hébergement touristique, de manière privilégiée en réhabilitation de bâti de caractère, et permettre des formes d’hébergement diversifiées ;
6- Envisager une zone naturelle de loisirs et de tourisme, dans le prolongement du bourg et du stade.
L’orientation n°4 inscrit également une action (n°1) pour poursuivre la valorisation des espaces public et notamment des places en lien avec les commerces et les équipements, et favoriser leur appropriation en diversifiant leurs fonctions (stationnement, aire de jeux, repos/pique-nique).
• Loisirs
Vis-à-vis du tourisme et des loisirs, le projet de zonage comprend trois zones dédiées :
- Une zone naturelle Ntl pour valoriser le site du Pic et son belvédère, incluant le parcours sportif récemment
aménagé ;
- 2 zones contigües au sud du village :
o une zone UL de 4,31 ha englobant les équipements
sportifs actuels et des prairies au nord ; ECO-STRATEGIE Commune de Saint-Romain-de-Lerps
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o une zone Atl attenante à l’ouest de 1,17 ha destinée à
un camping éventuel.
Figure 105. Zones du PLU dédiées aux tourisme et loisirs
L’aménagement de la zone Atl nécessitera la création de voirie et concerne un secteur prairial avec des fragments de haies et bosquets en tête de bassin d’un ru recevant par ailleurs les eaux de la step.
→ L’aménagement de cette zone Atl devra être réfléchi pour ne pas nuire au ruisseau présent en aval et permettre de maintenir des éléments de ripisylve ou de la trame verte qui concourt à l’infiltration des eaux, ainsi qu’une distance aux talwegs.
Vis-à-vis du développement et de la valorisation des circuits de randonnée, plusieurs sentiers sont pointés sur la carte schématique du PADD (circuits en marron sur la carte ci-dessous).
Un seul emplacement réservé est dédié à cette vocation : il s’agit de l’emplacement ER19, concernant un chemin traversant le Grand Bois (au nord de la commune).
Figure 106. Extrait de la carte schématisant l’orientation n°3 du PADD
Le PLU donne une place importante aux activités touristiques et de loisirs en maintenant les surfaces utiles au développement des loisirs. ECO-STRATEGIE Commune de Saint-Romain-de-Lerps
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• Paysage
La mise en valeur du paysage fait partie du projet de PLU pour permettre un développement cohérent préservant l’environnement et le cadre de vie remarquable de la commune. L’orientation n°1 du PADD contient les actions suivantes :
1. Préserver l’ensemble de la ligne de crête (dont le secteur du Pic) de toutes installations impactant les perceptions paysagères ;
2. Préserver et mettre en valeur les points de vue remarquables sur le grand paysage, sur le bourg, les hameaux, en prévoyant notamment des cônes de vue inconstructibles dans les secteurs urbains à aménager ;
3. Favoriser la préservation et la valorisation des paysages communaux et de leurs composantes (trame bâtie, espaces ouverts valorisés par l’agriculture, boisements…) ;
4. Envisager une urbanisation respectant une silhouette cohérente et l’identité du village, et préservant le caractère rural et peu dense des hameaux ;
6. Préserver les espaces boisés et la conjugaison du bâti et du végétal au sein du village.
La ligne de crête (action n°1)
L’action relative à la ligne de crête vise à empêcher les installations de grande hauteur qui dénaturent le paysage (antennes en particulier, déjà présentes au su du village au Serre de la Chavas).
Hors de la zone urbaine du village, le zonage du PLU a inscrit ainsi la ligne de crête nord-sud qui passe par le village en zone Ap ou Np. Ces zonages agricoles ou naturelles plus restrictifs interdiront toute construction nouvelle et permettent de limiter les installations à un maximum de 9 m de hauteur.
Les vues remarquables (action n°2)
14 points de vue remarquables ont été identifiés au diagnostic du PLU et reportés sur le plan graphique du projet de PLU. La majorité des points de vue sont préservés par :
- Classement de la ligne de crête (zone urbaine) en zone agricole ou naturelle protégée (Ap /Np), où les
constructions sont interdites, et qui héberge plusieurs
points de vue (n°11, 12, 14) ;
- Classement des espaces ouverts agricoles (point n°5, 9, 13) en zone agricole A et des espaces naturels et boisés
en zone N (n°4, 5, 7, 8 et 10).
Figure 107. Points de vue remarquables et zonage du PLU
Certains points de vue situés en zone urbaine sont par contre plus susceptibles d’être affectés par le PLU :
- Point 1 : l’OAP Balayou s’implante dans une partie du cône de vue ;
- Point 2 à partir de la place du village en direction de l’est : la parcelle n°12 en particulier (aujourd’hui en jardin) est
constructible alors que par ailleurs elle se situe en tête d’un
des bras du ruisseau de Largentière ;
- Point 3 : l’OAP « Aub Centre » vient urbaniser une parcelle agricole en dent creuse ; ECO-STRATEGIE Commune de Saint-Romain-de-Lerps
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- Point 6 : l’OAP « sud village » s’établit dans le cône de vue.
La topographie vient toutefois atténuer ces impacts, les parcelles à urbaniser se situant en contre-bas des points de vue.
→ Le règlement des zones urbaines concernées devra veiller à limiter la hauteur des bâtiments pour préserver les points de vue et préciser leur adaptation à la topographie locale.
Pour l’OAP « sud village », elle s’implante en effet le long de la route de crête au niveau d’une vue dégagée remarquable vers la plaine de Valence. L’OAP mentionne le cône de vue à préserver. Un emplacement réservé ER n°12 a été placé à cet endroit pour des équipements publics (déplacement de l’école, installation d’une crèche et d’une cantine).
Figure 108. Zoom sur le point de vue n°6 au droit de l’OAP Sud village
La conservation d’un cône de vue suffisamment large au sein de l’emplacement réservé n’est toutefois pas garantie en l’état.
→ Il pourrait être précisé que le cône de vue à partir de la route devra avoir une largeur minimale d’espace ouvert (5 - 10 m minimum par exemple) et que les aménagements paysagers et équipements devront être compatibles (par ex. zone avec parking sans arbres de haut jet, hauteur du bâti ne masquant pas le dégagement…).
Pour le point de vue n°2 au niveau de la place du village, il se situe en zone UA du PLU (cf. figure ci-après).
→ La parcelle n°12 (jardin) mérite un reclassement (en zone inconstructible, N par ex.) pour assurer le dégagement visuel, permettre de maintenir la largeur et la qualité de la vue en ce point stratégique : carrefour avec belvédère, face à la terrasse d’un restaurant et au parking de l’église.
Préservation et valorisation des paysages communaux et de leurs composantes (action n°3)
L’espace agricole et naturel (espaces ouverts valorisés par l’agriculture, boisements…) est globalement préservé sur la commune par les zonages N et A, qui (comme évoqué précédemment) devront toutefois faire l’objet d’ajustement dans leurs périmètres (classement de l’ensemble des bois en zone N en particulier).
Envisager une urbanisation respectant une silhouette cohérente et l’identité du village, et préservant le caractère rural et peu dense des hameaux (action n°4)
L’évolution du paysage actuel est globalement maîtrisée par l’urbanisation des dents creuses au sein du tissu urbain existant et de parcelles en continuité. La silhouette du village collée à la ligne de crête demeurera préservée si le règlement prend bien en compte l’adaptation au relief, l’intégration paysagère avec la limitation des hauteurs de construction.
Préserver les espaces boisés et la conjugaison du bâti et du végétal au sein du village (action n°6)
Le plan de zonage classe plusieurs éléments du village en « éléments de paysage » à préserver: des arbres isolés ou en alignement et deux bosquets résineux.
Le PLU intègre la prise en compte du paysage, qui devra être développée dans le règlement. Des améliorations peuvent être apportées. ECO-STRATEGIE Commune de Saint-Romain-de-Lerps
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Figure 109. Zoom sur le point de vue n°2
• Socio-économie et équipements de la commune
St-Romain-de-Lerps affiche la volonté de conforter l’attractivité communale et la vitalité du village (orientation n°4), notamment en :
- Adaptant l’offre en équipements communaux à l’évolution démographique attendue sur la commune :
o L’OAP « sud village » comprend en effet un pôle
équipement pour la réalisation d’une école-cantine-
crèche ;
o Un emplacement réservé (ER n°12) est dédié à cet
effet.
- Poursuivant le réaménagement de la traversée du village et particulièrement les voiries communales desservant le centre du village
o Plusieurs emplacements réservés pour élargissement
de voirie sont prévus dans le village.
L’implantation d’activités artisanales sur un secteur spécifique n’est pas à ce stade du PLU arrêtée.
L’objectif n°3 de maintien des commerces et services de proximité décline les actions suivantes :
- développer l’habitat dans le village à proximité des commerces et services existants ;
- Soutenir, permettre l’évolution, le renforcement et la diversification du tissu de commerces et de services de proximité dans le centre du village ;
o La zone UA au centre du village permet la mixité des
fonctions.
L’objectif n°4 affiche aussi la volonté de Prendre en compte les éventuelles activités économiques artisanales présentes au sein de l’espace agri-naturel et leur permettre d’évoluer.
→ Le règlement devra préciser ces objectifs pour la zone A et les zones urbaines du village. ECO-STRATEGIE Commune de Saint-Romain-de-Lerps
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L’impact du PLU de Saint-Romain-de-Lerps sera positif sur les équipements de loisirs et de la petite enfance.
• Réseau routier et structure urbaine
Le zonage du PLU prévoit des zones à densifier ou à urbaniser dans le bourg ou en continuité sur des secteurs équipés en voirie.
L’impact du PLU de Saint-Romain-de-Lerps sur le réseau routier existant est faible.
• Déplacements par modes doux
L’objectif n°3 de l’orientation n°1 du PADD prévoit dans son action 1 de :
- Privilégier un développement rassemblé, en densification, à proximité des équipements, commerces et services, favorisant les modes doux pour les déplacements de proximité.
L’objectif n°2 de l’orientation n°4 vise à :
- Améliorer et sécuriser le maillage de circulation et particulièrement des modes doux, notamment entre les quartiers d’habitat et le centre-bourg, les équipements, les commerces ;
- Veiller à une bonne intégration des opérations de développement de l’habitat en matière de déplacement ;
- Inciter au développement du covoiturage et des solutions alternatives au tout-voiture.
Dans l’état actuel du projet de PLU, les modes doux sont cités dans les OAP (comme vu précédemment). Plusieurs emplacements réservés sont programmés dans le village pour élargir de la voirie. Ils comprendront en principe par défaut un trottoir piéton, mais ne mentionnent pas de destination « mode doux ». Aucun cheminement n’est fléché pour les cyclistes.
L’incitation au covoiturage,
mentionnée dans le PADD, ne fait
pas l’objet de traduction dans le PLU
à ce stade.
Figure 110. Carte schématisant
l’orientation n°4 du PADD
Le projet de PLU prend en compte les enjeux relatifs aux modes doux.
• Santé et nuisances
Les enjeux sanitaires sont peu importants sur la commune, qui ne compte pas d’activités très bruyantes, polluantes ou de voie routière classée bruyante.
L’arrêté de lutte contre l’Ambroisie, plante allergisante, est citée dans le diagnostic environnemental du PLU. ECO-STRATEGIE Commune de Saint-Romain-de-Lerps
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L’implantation d’activités artisanales (potentiellement source de nuisance, en particulier vis-à-vis du bruit) n’est pas à ce stade du PLU arrêtée (lieu ?).
Le projet de PLU n’engendrera pas d’impact particulier sur la santé.
Patrimoine culturel
Deux actions du PADD dans son orientation n°1 visent le bâti et le patrimoine culturel :
- Action n° 5 / objectif n°1 : « Veiller à la préservation des éléments bâtis patrimoniaux : église du bourg, chapelle du Pic, presbytère, château de Besset, petit patrimoine et constructions de caractère traditionnel ; permettre le changement de destination d’anciens bâtiments agricoles présentant un intérêt patrimonial » ;
- Action n° 3 / objectif n°3 : « veiller à la qualité architecturale et paysagère des nouvelles constructions pour favoriser une insertion paysagère et urbaine de qualité ».
Un seul monument historique inscrit est présent sur la commune : les ruines de la tour du Château de Durtal.
Quatre entités archéologiques sont recensées :
- un bourg castral médiéval, au lieu-dit Durtail, situé en zone A et en EBC ;
- un hameau médiéval autour de l'église du lieu-dit Le Pic, situé en zone Ntl ;
- la mine gallo-romaine du Trou-de-l'Argentière, en zone urbaine dans le bourg,
- la mine du Ravin de Largentière utilisée dès le Moyen-Âge, au lieu-dit Nord de Précharnier », en zone naturelle N.
Mis à part la mine galloromaine du bourg, les sites archéologiques sont hors des zones constructibles, donc a priori préservés.
Le petit patrimoine non réglementé a fait l’objet d’un recensement présenté dans le diagnostic.
Au plan de zonage du PLU, le patrimoine précité dans l’action n°5 a été classé comme élément patrimonial à préserver au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme. Cela concerne ainsi la chapelle du site du Pic et sa croix, le château de Besset, croix (Bressieux, dans le village), monument aux morts, bassin en pierre de La Chavas, ainsi ECO-STRATEGIE Commune de Saint-Romain-de-Lerps
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que 18 autres bâtiments (maisons, anciennes fermes, un puits ,…) ou lavoir dans le village.
Figure 111. Exemples d’éléments patrimoniaux préservés au centre du village
→ Les 4 fours principaux évoquées dans le diagnostic (Signac, Genestel, Mazel et Cros) ne sont toutefois pas classés comme éléments patrimoniaux à préserver.
Outre le classement en élément patrimonial, le château de Besset et ses environs ont fait l’objet d’un zonage spécifique « Ap » pour des raisons patrimoniales, paysagères et touristiques (château avec chambre d’hôtes, salle mariage, …). Ce zonage interdit la construction de nouveau bâtiment agricole et limitera les extensions.
→ Ce périmètre Ap qui s’étend à l’ouest au hameau de Magnon (non identifié d’intérêt patrimonial), pourrait être recentré uniquement sur les abords du château.
→ Le hameau traditionnel dense de La Chavas (maisons en pierre) présente une qualité architecturale et pourrait bénéficier du même zonage Ap.
En cas de découvertes fortuites de vestiges archéologiques lors de travaux, celles-ci devront être notifiées à la DRAC Auvergne-Rhône- Alpes, qui peut exiger des fouilles préventives (réglementation nationale).
Le projet de PLU permet de préserver et mettre en valeur une partie le patrimoine de la commune. Des fours pourraient également être classés au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme. ECO-STRATEGIE Commune de Saint-Romain-de-Lerps
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VI. EXPLICATION DES CHOIX RETENUS
Les contraintes nationales
• Loi E.N.E. du 12 juillet 2010 : Grenelle II
L’élaboration du plan local d’urbanisme de Saint-Romain-de-Lerps doit intégrer les dispositions de la loi d’Engagement National pour l’Environnement (ou loi ENE) du 12 juillet 2010, dite «Grenelle II».
Les nouveautés de la loi ENE :
- Article L.101-2 du code de l’urbanisme :
Cet article insiste sur :
✓ les dispositions relatives à l’aménagement qualitatif des communes (restructuration et revitalisation des espaces urbains et ruraux, mise en valeur des entrées de ville...) ;
✓ l’obligation d’une utilisation économe des espaces naturels ;
✓ les besoins de diversité des fonctions rurales ;
✓ la nécessité de préciser les objectifs de répartition géographiquement équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services ;
✓ la prise en compte de l’amélioration des performances énergétiques, du développement des communications électroniques, ✓ la prise en compte d’objectifs relatifs à la diminution des obligations de déplacements et au développement des transports collectifs.
- Article L.151-5 : Les dispositions du PADD
Le contenu des orientations générales est précisé en ajoutant à celles d’aménagement, celles des équipements, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.
De plus, le PADD « arrête » les orientations concernant :
✓ l’habitat,
✓ les transports et les déplacements,
✓ le développement des communications numériques,
✓ l’équipement commercial,
✓ le développement économique et les loisirs.
Enfin, il « fixe » des objectifs de modération de la consommation d’espace et de lutte contre l’étalement urbain.
- Article L.151-4 : Rapport de Présentation
Il insiste sur le diagnostic établi sur des prévisions économiques et démographiques et les besoins répertoriés dans les thématiques énoncées au PADD.
Il doit justifier les choix du PADD au regard des objectifs socio démographique et de la consommation de l’espace.
- Article L.151-6 : Les orientations d’aménagement et de programmation
Au-delà de l’aménagement, elles précisent les dispositions en matière d’habitat, de transports et de déplacements.
- Article L.123-1-5 : règlement écrit
Reprise des dispositions de la loi MOLLE : densité minimale dans un secteur délimité, performances énergétiques... L’innovation est la possibilité de délimiter des petites zones constructibles sous conditions en zone naturelle et agricole.
- Article L.153-25 : contrôle de légalité
Étendu en cas d’incompatibilité du PLU avec :
✓ un PIG (Programme d’Intérêt Général),
✓ une consommation excessive d’espace,
✓ une insuffisante prise en compte des continuités écologiques, PLH ou PDU.
- Article L.153-27 et 28 : EIPPE (Evaluation des Incidences Environnementale des Plans et Programmes) ECO-STRATEGIE Commune de Saint-Romain-de-Lerps
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Le bilan à réaliser est à mener dans un délai de 9 ans, ramené à 6 ans lorsque le PLU tient lieu de PLH.
Les objectifs locaux
La municipalité de Saint-Romain-de-Lerps se fixe comme objectif démographique une hausse de 193 habitants à l’horizon 2030, afin d’arriver à un seuil de population se situant aux alentours de 1 054 habitants. L’ensemble du PLU se base donc sur cette croissance.
Les grands objectifs du PADD sont :
• Préserver l’environnement et le cadre de vie remarquables de la commune
• Poursuivre une dynamique démographique modérée et répondre aux différents besoins en logements
• Faciliter le développement économique de la commune
• Conforter l’attractivité communale et la vitalité du village.
En plus des éléments apportés par le SCoT, les choix communaux ont ensuite été faits en prenant en compte les contraintes locales : l’occupation actuelle des sols de la commune, les enjeux environnementaux (site d’intérêt communautaire et ZNIEFF), besoins agricoles et d’équipements, paysage du bourg et de la ligne de crête, éléments de patrimoine à préserver…. ECO-STRATEGIE Commune de Saint-Romain-de-Lerps
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VII. MESURES POUR EVITER, REDUIRE ET COMPENSER LES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DU PLU ET SUIVI DES RESULTATS DE SON APPLICATION
Mesures pour éviter, réduire et
compenser
L’application du PLU aura des effets sur l’environnement mentionnés précédemment. Différents types de mesures en faveur de l’environnement communal peuvent être mises en place :
▪ des mesures d’évitement ou de suppression ou choix techniques : ces mesures correspondent à la modification, la suppression ou le déplacement d’une orientation ou d’un zonage pour en supprimer totalement les incidences ; ces mesures ont déjà été prises en compte dans le projet de zonage étudié.
▪ des mesures de réduction : elles consistent à adapter l’orientation pour en réduire les impacts ;
▪ des mesures de compensation : sont une contrepartie à l’orientation pour en compenser les incidences résiduelles qui n’auront pas pu être évitées ou suffisamment réduites.
Ces mesures peuvent être de deux formes différentes :
▪ Les recommandations : ce sont des mesures qu’il serait intéressant d’appliquer mais qui n’ont pas de valeur réglementaire ;
▪ Les prescriptions : elles sont inscrites dans le règlement du PLU et doivent obligatoirement être appliquées.
La plupart du temps, les prescriptions sont une traduction réglementaire des recommandations.
Les mesures proposées dans cette évaluation environnementale se basent sur le projet de zonage et de règlement de novembre 2016. Vu la bonne prise en compte des enjeux environnementaux, le projet de PLU n’engendre pas d’impacts majeurs sur l’environnement. Les mesures proposées sont essentiellement améliorantes.
Légende des types de mesures du tableau suivant :
- A : mesure améliorante
- S : mesure de suppression,
- R : mesure de réduction,
- C : mesure de compensation ECO-STRATEGIE Commune de Saint-Romain-de-Lerps
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Tableau 37 - Mesures à mettre en place afin de limiter les impacts du PLU sur l’environnement
Thèmes
Mesures de suppression, de réduction ou de compensation
Recommandations Prescriptions / Mesures réglementaires S R A
Biodiversité et
milieux naturels
Préserver la trame verte (boisements, prairies, landes et haies)
Maintenir les corridors écologiques sans les fragiliser (assurer leur perméabilité, leur fonctionnalité)
Rectifier le contour de la zone N pour inclure les
boisements classés en zone A X
Affiner le contour des zones urbaines UC de l’enveloppe
secondaire en cohérence avec le découpage du SCoT X
Revoir le zonage des EBC sur l’ensemble du territoire X
Ajouter le corridor est-ouest entre Préaux et Beauliac à
la carte d’orientation n°1 du PADD X
Reprendre dans le règlement les prescriptions du SCoT
pour la préservation des réservoirs de biodiversité (dont
le site Natura 2000) et mettre en cohérence le plan de
zonage
X
Préciser l’intérêt de l’ER26 (partie sud) X
Veiller à préciser dans le règlement les prescriptions à
appliquer aux éléments de paysage à préserver
Intégrer les deux corridors identifiés dans le zonage et
le règlement du PLU X
Identifier et protéger les haies (par ex. au titre de
l’article L151-23 du code de l’urbanisme) X
Proscrire les espèces végétales envahissantes dans
l’aménagement (OAP) et favoriser l’utilisation
d’essences locales
X
Préserver la trame bleue (zones humides, cours d’eau et leurs abords)
Mieux préserver les zones humides localisées en zone
A : mise en zone N, art. L151-23, interdire les travaux
pouvant les dégrader
X
Représenter les cours d’eau sur le plan de zonage
Intégrer une bande d’inconstructibilité le long des cours
d’eau (par ex. en classant la bande tampon en zone N…)
pour préserver ses abords et les ripisylves
X X ECO-STRATEGIE Commune de Saint-Romain-de-Lerps
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Thèmes
Mesures de suppression, de réduction ou de compensation
Recommandations Prescriptions / Mesures réglementaires S R A
Activités
Préserver les espaces agricoles
Ajouter au règlement l’interdiction d’implantation
d’installations de production d’énergie solaire au sol sur
toute terre de production agricole (sauf pour les terrains
impropres à l’agriculture)
X
Reclasser en zone A les terres agricoles classées en zone
N X
Favoriser le tourisme en bonne adéquation avec l’environnement
Eprouver la pertinence de la zone Atl à l’ouest (en tête
de ru, en zone naturelle) et veiller au maintien des
éléments de ripisylve ou de la trame verte qui concourt
à l’infiltration des eaux, ainsi qu’une distance aux
talwegs.
X
Gestion des
ressources
naturelles
Préserver la ressource en eau de pollution
Eviter d’amplifier les ruissellements
Veiller à préciser dans le règlement et les OAP comment
sera réalisée la bonne gestion des eaux pluviales et
usées
Actualiser parallèlement au PLU le Schéma général
d’assainissement X
Maitriser la demande en en énergie et favoriser les énergies renouvelables
Compléter les OAP et le règlement en mentionnant des
prescriptions favorisant les énergies renouvelables et
l’adaptation climatique des bâtiments
X
Risques naturels
et
technologiques
Limiter l’exposition de la population aux risques
Préciser la distance d’éloignement du bâti aux lisières
forestières vis-à-vis du risque incendie X
Vérifier l’absence de risque de mouvement de terrain au
sud de Combes X
Paysage
Préserver et valoriser les paysages de la commune
Assurer l’intégration paysagère des nouvelles constructions
Intégrer le traitement paysager des franges avec les
espaces agricoles dans toutes les OAP concernées X
Préserver et valoriser les points de vue remarquables, espaces de respiration dans le tissu urbain
Veiller à préciser les règles permettant de conserver les
vues (hauteur du bâti, adaptation à la topographie…)
dans le règlement ou les OAP
Assurer la préservation du point de vue n°2 par un
reclassement en zone N X ECO-STRATEGIE Commune de Saint-Romain-de-Lerps
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Thèmes
Mesures de suppression, de réduction ou de compensation
Recommandations Prescriptions / Mesures réglementaires S R A
Patrimoine
Protéger le patrimoine bâti de la commune
Préserver le hameau traditionnel de La Chavas :
l’intégrer à une zone Ap ou au titre L151-19 du Code de
l’urbanisme
X
Ajuster le périmètre de la zone Ap autour du château de
Besset X
Etudier le classement de quelques fours au titre de l’art.
L151-19 X
Autres thèmes Harmoniser et mettre en cohérence les documents du PLU Corriger le périmètre de l’OAP Balayou entre le zonage et la description de l’OAP X ECO-STRATEGIE Commune de Saint-Romain-de-Lerps
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Suivi de l’application du PLU
Conformément à l’article R. 123-2-1 du Code de l’urbanisme, le présent PLU faisant l’objet d’une évaluation environnementale, « fera l’objet d’une analyse des résultats de son application, notamment en ce qui concerne l’environnement, au plus tard à l’expiration d’un délai de dix ans à compter de son approbation ».
Pour cela, des indicateurs de suivi environnemental doivent être définis pour analyser les effets de l’application du plan, et si besoin prendre des mesures appropriées face à des impacts négatifs imprévus (art. R 151-3 du Code de l’urbanisme). Ces indicateurs doivent être pertinents, réalisables et accessibles au plus grand nombre. En effet, la commune devra mettre en place ces suivis sur plusieurs années et les faire évoluer si nécessaire.
• Suivi de la consommation des espaces et de l’évolution des espaces naturels
Un suivi de la surface consommée par l’urbanisation et de l’évolution des surfaces naturelles (prairies, bois, landes, zones humides) sera réalisé à l’aide d’orthophotographies (fréquence selon la disponibilité des orthophotoplans) et de la délivrance ou non de permis de construire.
Il pourra être mené à mi-parcours et au terme du PLU (à +5 ans et +10 ans soit à l’horizon 2027).
Cette étude d’interprétation photographique pourra être couplée avec des inventaires de terrain pour compléter et vérifier certains résultats (maintien ou non de ripisylve, état de conservation, interprétation des facteurs de dégradation, …).
• Evolution des paysages
Un reportage photographique sur des points clés permettra de suivre les opérations de valorisation paysagère sur le bourg et au sein de l’espace agricole. Il intègrera le suivi des points de vue remarquables identifiés au PADD pour constater le maintien ou non de leur qualité paysagère.
Ce reportage photographique pourra être mené tous les 2 ans afin de constater sur le long terme l’évolution du cadre de vie.
• Energie et changement climatique
Les effets du PLU sur le développement des énergies renouvelables et l’optimisation des consommations du territoire pour éviter les émissions de gaz à effet de serre pourront être mesurés en relevant au terme du PLU :
- la consommation énergétique et la production de GES par habitant,
- le nombre d’installations d’énergie renouvelable sur la commune et leur production (kWh).
Pour ce faire, la base de données régionale OREGES sera consultée.
Le linéaire de voies aménagées pour les modes doux pourra également être relevé. ECO-STRATEGIE Commune de Saint-Romain-de-Lerps
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VIII. EVOLUTION DU PLU SUITE A LA REALISATION DE L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Suite à l’évaluation environnementale (paragraphes précédents), la mairie et le cabinet d’urbanisme ont fait évoluer le PLU en particulier pour intégrer les mesures réglementaires proposées dans le paragraphe VII.1.
Ce chapitre précise :
- les mesures prises en compte par la commune et si non, pourquoi,
- l’analyse des autres évolutions apportées par la collectivité au PLU depuis décembre 2017 (état novembre 2018).
Modifications de zonage apportées non liées aux propositions formulées dans l’évaluation environnementale
Réduction de la zone AU de Balayou :
- Reclassement en zone A des parcelles au sud du chemin pour préserver davantage les parcelles agricoles et conserver l’identité agricole du chemin ;
Figure 112. Evolution de la zone AU de Balayou Nord (avant/après)
- Réduction de la zone AU de Nervy par un reclassement de la parcelle 225 en zone A ;
- Suppression de la zone AU « sous village » par un reclassement parcellaire en zone A et UB.
Figure 113. Evolution des zones AU sur Nervy et Sous-village
→ Ces évolutions au profit de la zone A sont favorables à l’activité agricole et permettent de diminuer l’artificialisation des terres.
Le zonage autour du secteur Ntl du Pic a été modifié :
- Au sud, passage d’une zone naturelle N/Ntl à urbaine UT (loisirs) englobant des bâtiments servant actuellement de gîte et avec salles de réception ;
- Insertion d’un STECAL au nord : zone Ns1 Le Pic de 0,31 ha, pour un projet à vocation touristique, culturelle et pédagogique de type « Maison de la Nature et du Paysage ». ECO-STRATEGIE Commune de Saint-Romain-de-Lerps
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Figure 114. Zone touristique du secteur du Pic : zonage de décembre 2017 à gauche et modification de novembre 2018 à droite
→ L’ensemble de ces modifications du zonage n’engendrent pas d’impact environnemental notable sur le PLU.
Zone AU de Bressieux : nouvelle OAP
Pour rappel, l’évaluation environnementale sur ce secteur avait pointé la nécessité de prévoir un recul des maisons vis-à-vis du risque incendie (parcelles urbanisables en contact des boisements) et de réduire la surface AUc. L’OAP (Figure 116) mentionne en particulier dans ses orientations :
- une implantation du bâti qui devra préserver les vues,
- des emplacements pour le stationnement, si possible enherbés (perméabilité des sols), un espace public au centre, et une perméabilité piétonne avec le bâti existant au sud,
- des espaces verts privatifs, à l’arrière du front bâti,
- la prise en compte du risque feu de forêt au Nord du tènement, - le traitement paysager des franges avec les espaces naturels au nord.
→ Ces orientations permettent de réduire l’imperméabilisation des sols, d’inclure une liaison mode doux au sein de l’habitat existant et de favoriser des espaces verts.
→ L’OAP évoque le risque de feu de forêt au nord, mais sans donner une orientation permettant de préciser comment ce risque peut être réduit ou éviter (sur le schéma d’OAP, des flèches localisent sur la frange nord à risque, l’implantation possible de maisons individuelles).
L’OAP de Bressieux mériterait d’éclaircir ce point.
Figure 115. Zonage de nov. 2017 et zonage 2018 de l’arrêt du PLU
Figure 116. Schéma de l’OAP du secteur AUc de Bressieux 2018 ECO-STRATEGIE Commune de Saint-Romain-de-Lerps
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Zone AU de Combes : nouvelle OAP et extension à l’Est
Pour rappel, l’évaluation environnementale sur ce secteur demandait à réduire le contour des zones urbaines UC en cohérence avec l’enveloppe secondaire figurée au SCoT.
La zone AUc a été légèrement agrandie à l’Est le long du chemin de Broute à proximité de la station d’épuration. L’OAP, qui permettra la construction de 3 logements, mentionne en particulier dans ses orientations :
- une implantation du bâti qui devra préserver les vues,
- l’utilisation de matériaux qualitatifs, correspondant à l’identité communale,
- des espaces verts privatifs, à l’arrière du front bâti,
- le traitement paysager des franges avec le bâti existant et les espaces agricoles par des aménagements paysagers
Figure 117. Evolution du secteur AUc de Combes : à gauche 2017 /à droite 2018
Figure 118. OAP du secteur AUc de Combes, 2018
→ Ces orientations visent à assurer une certaine qualité paysagère aux logements.
→ Bien que cette zone AUc étendue soit cohérente avec les réseaux déjà présents et à proximité d’habitats existants, l’OAP ne prend pas en compte le rapprochement de l’habitat à la step, source de nuisances olfactives potentielles (même si celle-ci est un peu en contrebas des parcelles AUc).
L’OAP gagnerait à inscrire une plantation d’un linéaire continu de haies au sud et à l’est pour limiter les nuisances possibles par le vent. ECO-STRATEGIE Commune de Saint-Romain-de-Lerps
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Mesures intégrées dans le PLU suite aux propositions de l’évaluation environnementale
Le tableau page suivante résume les réponses apportées face à chaque mesure proposée précédemment depuis la 1ère évaluation sur les documents du PLU de 2017 jusqu’à la version finale d’arrêt de novembre 2018.
L’ensemble des modifications de zonage engendrent les évolutions finales de surface suivantes entre les deux versions 2017/2018 :
- un transfert important vers la zone N de surfaces boisées inscrites auparavant en zone A ;
- un redécoupage des zones Np/Ap (crêtes et réduction sur Besset) ;
- une diminution des zones AU (AU sous village supprimé, réduction de Grange neuve, et Rouveure nord, …) ;
- un redécoupage des zones U (intégration de certaines parcelles de zone AU en UB) et un transfert de zones Ntl en UT.
Total U
45 ha
+5,00 ha Total A
690,97 ha
- 264,83 ha
UA -0,84 ha A -236,13 ha
UB +3,53 ha Aco (nouveau) +10,11 ha
UT (nouveau) +2,30 ha Ap -37,64 ha
Atl (supprimé) -1,17 ha
Total AU
3,73 ha
-5,31 ha Total N
686,57 ha
+267,55 ha
AU(f) -0,95 ha N +254,00 ha
AUa -1,33 ha Nco (nouveau) +5,54 ha
AUb -1,61 ha Np +7,46 ha
AUc -1,42 ha Ntl +0,24 ha
Ns1 stecal
(nouveau)
+0,31 ha
Thèmes Recommandations Prescriptions / Mesures réglementaires Mode d’intégration de la mesure ou justification de sa non intégration
Biodiversité et
milieux naturels
Préserver la trame verte (boisements,
prairies, landes et haies)
Maintenir les corridors écologiques sans
les fragiliser (assurer leur perméabilité,
leur fonctionnalité)
Rectifier le contour de la zone N pour
inclure les boisements classés en zone A
Le nouveau zonage N incorpore bien l’ensemble
des surfaces boisées (~ 266 ha en plus)
Affiner le contour des zones urbaines UC et
AU de l’enveloppe secondaire en cohérence
avec le découpage du SCoT
+ Préaux : zone UC bâtie maintenue au sud
+ Combes : extension sud de la zone UC
reclassée en A
Extension Est le long de la route du
chemin de Broute (3 logements) en
cohérence avec les réseaux déjà présents
(proximité step)
+ Bressieux : zone AUc réduite au nord de
plus de 0,5 ha + reclassement d’une
grande partie de la zone AUc en UC,
certaines parcelles étant déjà bâties et ECO-STRATEGIE Commune de Saint-Romain-de-Lerps
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Thèmes Recommandations Prescriptions / Mesures réglementaires Mode d’intégration de la mesure ou justification de sa non intégration
des permis sont en cours sur d’autres
parcelles
Revoir le zonage des EBC sur l’ensemble du
territoire
+ Zonage des EBC revu et réduit, en le
replaçant en secteurs périurbain ou à
enjeu paysager : autour du village, au
niveau de la ligne de crête …
Ajouter le corridor est-ouest entre Préaux
et Beauliac à la carte d’orientation n°1 du
PADD
+ Modification effectuée
Reprendre dans le règlement les
prescriptions du SCoT pour la préservation
des réservoirs de biodiversité (dont le site
Natura 2000) et mettre en cohérence le
plan de zonage
+ Réservoirs inscrits en zones N ou A dont le
règlement à l’art. 1.1.2 autorise certains
aménagements en cohérence avec le point
2.2.1 du DOO du SCOT :
o Bâti d’exploitation agricole regroupé
sauf impossibilité technique,
installations agricoles et forestières
o Bâti d’habitation nécessaire à
l’exploitation à moins de 100 m et
<250 m2
o Extension du bâti limité à 33% de la
surface de plancher initiale et annexe
de 50 m2 max, à moins de 20 m de la
construction principale
o Aires de stationnement et
équipements collectifs, compatibles à
la sauvegarde des espaces naturels et
des paysages
+ Aspect végétalisé des clôtures obligatoire
limitée à 1 m (espèces locales)
Veiller à préciser dans le règlement les
prescriptions à appliquer aux éléments de
paysage à préserver
+ Art. 1.1.2 : sont autorisés sur les espaces
paysagers : les aires de jeux, aires de
stationnement non imperméabilisées et
les installations et ouvrages techniques
nécessaires aux services publics et/ou
d’intérêt collectif ECO-STRATEGIE Commune de Saint-Romain-de-Lerps
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Thèmes Recommandations Prescriptions / Mesures réglementaires Mode d’intégration de la mesure ou justification de sa non intégration
+ Art. 2.3.3 : arbres, alignements et haies à
préserver, remplacement à l’équivalent en
nombre et en essences
Intégrer les deux corridors identifiés dans
le zonage et le règlement du PLU
Représentation cartographique des 2 corridors
par un sous-zonage indicé (Nco ou Aco), avec
au règlement :
+ Article des zones A et N :
1.1.1 : interdiction des installations et
antennes-relais de plus de 9 m de hauteur
1.1.2 : constructions et installations
nécessaires aux services publics
gestionnaire des réseaux dès lors qu’elles
ne sont pas incompatibles avec […] la
fonctionnalité écologique des milieux
+ Article 2.2.2 : haies d’essences locales (3
esp. min), clôture seulement 3 fils/bois ou
végétales, bande enherbée le long des
ruisseaux
+ Article 3.1 : voie d’accès intégrant le
maintien de la continuité écologique (en
prévoyant notamment des dispositifs
d’écoulement favorables au passage de la
faune)
Identifier et protéger les haies (par ex. au
titre de l’article L151-23 du code de
l’urbanisme)
+ Ensemble du réseau de haies inscrit au
zonage en tant qu’éléments de paysage à
préserver pour motif écologique – art.
L151-23
Proscrire les espèces végétales
envahissantes dans l’aménagement (OAP)
et favoriser l’utilisation d’essences locales
+ Dispositions générales – 2.2.2 : haie
végétale d’essences locales et diversifiées
non invasives
+ Art. 2.2.2 – zones N/A indicées p ou co :
haies de clôtures composées d’au moins
trois espèces différentes, d’essences
locales répertoriées comme non
envahissantes.
+ Mention dans les 5 OAP : Traitement des
franges avec le bâti existant par des ECO-STRATEGIE Commune de Saint-Romain-de-Lerps
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Thèmes Recommandations Prescriptions / Mesures réglementaires Mode d’intégration de la mesure ou justification de sa non intégration
aménagements paysagers (massifs, haies
vives d’essences locales et non invasives
Biodiversité et
milieux naturels
Préserver la trame bleue (zones humides,
cours d’eau et leurs abords)
Mieux préserver les zones humides
localisées en zone A : mise en zone N, art.
L151-23, interdire les travaux pouvant les
dégrader
+ Art. 2.3.3 Auf – zones humides : seuls
sont autorisés les travaux,
aménagements, exhaussements et
affouillements de sols nécessaires à
l’entretien d’usage ou contribuant à
préserver ou à restaurer les secteurs
humides
Représenter les cours d’eau sur le plan de
zonage
Intégrer une bande d’inconstructibilité le
long des cours d’eau (par ex. en classant la
bande tampon en zone N…) pour préserver
ses abords et les ripisylves
+ Cours d’eau représentés au zonage
+ Abords des cours d’eau classés en N sur
une largeur de 20 m
Activités
Préserver les espaces agricoles
Ajouter au règlement l’interdiction
d’implantation d’installations de production
d’énergie solaire au sol sur toute terre de
production agricole (sauf pour les terrains
impropres à l’agriculture)
+ Art. 1.1 – zones U : interdiction des parcs
ou centrales de production d’énergie
solaire ou panneaux photovoltaïques qui
ne seraient pas posés sur une
construction
+ Art.1.b – zones A et N : interdiction des
parcs ou centrales de production d’énergie
solaire ou panneaux photovoltaïques qui
ne seraient pas posés sur une
construction
Reclasser en zone A les terres agricoles
classées en zone N
+ Terres agricoles reclassées en A au
zonage (Le Bosc-Le Vernet en particulier)
Favoriser le tourisme en bonne
adéquation avec l’environnement
Eprouver la pertinence de la zone Atl à
l’ouest (en tête de ru, en zone naturelle) et
veiller au maintien des éléments de
ripisylve ou de la trame verte qui concourt
à l’infiltration des eaux, ainsi qu’une
distance aux talwegs.
+ Zone reclassée en Ntl
+ Abords du ruisseau à l’ouest classé en N
+ Des haies sont inscrites à l’art. L 151-19
Gestion des
ressources
Préserver la ressource en eau de pollution
Eviter d’amplifier les ruissellements
Veiller à préciser dans le règlement et les
OAP comment sera réalisée la bonne
gestion des eaux pluviales et usées
+ Gestion des eaux pluviales détaillée aux
Art. 3.2.1d et 3.2.2 : infiltration, débit
limité de rejet… ECO-STRATEGIE Commune de Saint-Romain-de-Lerps
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Thèmes Recommandations Prescriptions / Mesures réglementaires Mode d’intégration de la mesure ou justification de sa non intégration
Actualiser parallèlement au PLU le Schéma
général d’assainissement
+ Schéma d’assainissement qui sera revu
par la CC Rhône-Crussol qui a en charge
cette compétence
Maitriser la demande en en énergie et
favoriser les énergies renouvelables
Compléter les OAP et le règlement en
mentionnant des prescriptions favorisant
les énergies renouvelables et l’adaptation
climatique des bâtiments
+ Art. 2.2.2 : orientation du faîtage
favorisant l’utilisation d’Enr (solaire),
couverture autre possible pour les
constructions favorisant la production
d’Enr ou la performance énergétique
Risques Limiter l’exposition de la population aux risques
Préciser la distance d’éloignement du bâti
aux lisières forestières vis-à-vis du risque
incendie
+ Prise en compte générale du risque par
mention sur un secteur de projet :
OAP Bressieux : Prise en compte du risque
feu de forêt par une obligation de
défrichement schématisée au nord et à
l’ouest de l’OAP sur une bande de30 m
Vérifier l’absence de risque de mouvement
de terrain au sud de Combes
+ Extension sud de la zone UC des Combes
reclassée en Np
Santé -
nuisances
Limiter l’exposition de la population aux
nuisances olfactives
Compléter l’OAP des Combes : prévoir des
haies en bordure sud et Est de la zone AUc
des Combes en direction de la station
d’épuration
+ OAP modifiée : ajout d’une haie arborée
en limite Sud et Est de l’OAP et extension
légère à l’ouest éloignée de la step
Paysage
Préserver et valoriser les paysages de la
commune
Assurer l’intégration paysagère des
nouvelles constructions
Intégrer le traitement paysager des
franges avec les espaces agricoles dans
toutes les OAP concernées
+ Principes d’aménagement des OAP : le
« Traitement des franges avec le bâti
existant par des aménagements
paysagers (massifs, haies vives
d’essences locales et non invasives) »
Préserver et valoriser les points de vue
remarquables, espaces de respiration
dans le tissu urbain
Veiller à préciser les règles permettant de
conserver les vues (hauteur du bâti,
adaptation à la topographie…) dans le
règlement ou les OAP
+ Zonage : les 12 points de vue du
diagnostic sont tous figurés comme
« point de vue remarquable à préserver »,
7 sont en zone A ou N (p)
Règlement toutes zones - 2.2.2 : « Les
hauteurs et les règles d’implantation
devront respecter les cônes de vue. » +
en zones U, AU et A « dans les secteurs
où les points de vue sont remarquables, la
hauteur du mur et de ses accessoires ne
devra pas dépasser la hauteur de 1 m »
(ex. rte du Pin – UB) ECO-STRATEGIE Commune de Saint-Romain-de-Lerps
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Thèmes Recommandations Prescriptions / Mesures réglementaires Mode d’intégration de la mesure ou justification de sa non intégration
S’ajoute en zone U : « Dans les secteurs
construits en continu, les clôtures devront
contribuer à la continuité du bâti en
respectant, chaque fois que possible, les
points de vue, notamment ceux identifiés
au document graphique ».
+ Principes d’aménagement au sein des
OAP Cœur de village - « logements
organisés en terrasses pour respecter la
topographie et les points de vue » et
« prise en compte de la covisibilité sur le
clocher du village »
Balayou – « Prise en compte de la
topographie et préservation des vues ».
Sud village – « Préservation d’un cône de
vue en direction de la plaine de Valence »
figuré sur le schéma de composition
Grange neuve – « L’implantation des bâtis
devra permettre la préservation des
vues. »
Assurer la préservation du point de vue n°2
(vers l’Est à partir de la place de l’église)
par un reclassement en zone N
+ Parcelle n°12 reclassée en zone N
Patrimoine Protéger le patrimoine bâti de la commune
Préserver le hameau traditionnel de La
Chavas : l’intégrer à une zone Ap ou au
titre L151-19 du Code de l’urbanisme
+ Hameau de La Chavas maintenu en zone
A, dont le règlement limite l’évolution du
bâti
Ajuster le périmètre de la zone Ap autour
du château de Besset
+ Réduction de la zone Ap à l’Est et dans les
franges nord et sud (exclusion des zones
boisées mises en zone N – EBC)
Etudier le classement de quelques fours au
titre de l’art. L151-19
+ 6 fours privés repérés à Signac, Genestel,
Mazel et Cros : cités au rapport de
présentation, sans affectation particulière
Autres thèmes Harmoniser et mettre en cohérence les documents du PLU Corriger le périmètre de l’OAP Balayou entre le zonage et la description de l’OAP + Correction du périmètre effectuée ECO-STRATEGIE Commune de Saint-Romain-de-Lerps
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IX. METHODOLOGIE
Cette évaluation environnementale se base sur les documents réalisés pour le projet de PLU (diagnostic, PADD et projet de zonage et règlement), tout en veillant à vérifier l’actualité des données du diagnostic territorial.
Elle intègre les enjeux, préconisations et recommandations du SCoT Grand Rovaltain (approuvé en octobre 2016), document supra-communal de référence pour le PLU de Saint-Romain-de- Lerps.
Elle a permis de confronter les grands enjeux environnementaux du territoire communal aux projet de la commune, pour en évaluer les impacts et proposer les évolutions à apporter sur les différents documents du projet de PLU.
Les principales personnes d’Eco-Stratégie, ayant intervenu sur l’évaluation, sont :
- Mme Flora SEYTRE : chef de projet,
- Mme Julie PERONIAT, géomaticienne-cartographe,
- M Frédéric BRUYERE, directeur d’Eco-Stratégie en charge du contrôle qualité. ECO-STRATEGIE Commune de Saint-Romain-de-Lerps
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X. TABLE DES ILLUSTRATIONS
• Figures
Figure 1 – Localisation de la commune ........................................................................... 11
Figure 2 – Carte de localisation de la commune par rapport aux pôles économiques attractifs et infrastructures de desserte ........................................................................................... 12
Figure 3 – Présentation du territoire communal ............................................................... 14
Figure 4 – Carte de présentation du territoire du Scot Rovaltain (Source : www.scotrovaltain.fr) ................................................................................................................................. 16
Figure 5 : Armature territoriale du SCoT du Grand Rovaltain (DOO, 2016) .......................... 17
Figure 6 – Carte de présentation du territoire intercommunal (Source : Site internet – Carte du périmètre CDDRA Centre Ardèche - IGN-SMEOV - SMEOV Septembre2014 SL) ................... 18
Figure 7 : Carte de localisation des unités paysagères de la commune ............................... 22
Figure 8 : Localisation des trois entités paysagères de la commune ................................... 24
Figure 9 : Localisation des points de vue remarquables .................................................... 29
Figure 10 : Localisation des points noirs paysagers .......................................................... 36
Figure 11 : Localisation des fractures paysagères et coupures urbaines .............................. 38
Figure 12 – Localisation des places dans le cœur de village ............................................... 45
Figure 13 – Localisation des arbres remarquables ............................................................ 49
Figure 14 : Localisation des sites archéologique de la commune de saint-Romain-de-Lerps (source : DRAC Rhône-Alpes) ....................................................................................... 52
Figure 15 : Croquis du Durtail en 1852 (Source : Mairie) .................................................. 55
Figure 16 – carte du patrimoine réglementé .................................................................... 56
Figure 17 – Localisation des sites d’inventaire du patrimoine culturel retenus par la commune comme devant être préservés ....................................................................................... 68
Figure 18 – Localisation des principaux fours à pain ......................................................... 70
Figure 19 – Les polarités urbaines ................................................................................. 89
Figure 20 – Localisation des équipements sur la commune (Source : Eco-stratégie) ............. 94
Figure 21 – Carte du comptage routier 2013 (Source : Conseil Départemental de l’Ardèche) . 96
Figure 22 – Carte de la hiérarchisation du réseau viaire de la commune ............................ 101
Figure 23 – Carte de localisation des zones de stationnement .......................................... 104
Figure 24 – Part des moyens de transport utilisés pour se rendre au travail en 2012 (Source : INSEE) ...................................................................................................................... 107
Figure 25 – Les lignes du sept– CG07 ........................................................................... 109
Figure 26 – Carte de définition des potentiels de covoiturage ........................................... 111
Figure 27 – Carte de transport scolaire à proximité de la commune .................................. 111
Figure 28 – Maillage mode doux et zones de stationnement village ................................... 113
Figure 29 – Carte de synthèse du fonctionnement urbain ................................................ 114
Figure 30 – Evolution des espaces urbanisés entre 2002 et 2011 (Source : Porter à connaissance) ................................................................................................................................ 118
Figure 31 – Etat des surfaces urbanisées entre 1999 et 2007 ........................................... 119
Figure 32 – Etude des potentialités foncières au sein de l’enveloppe urbaine ...................... 121 ECO-STRATEGIE Commune de Saint-Romain-de-Lerps
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Figure 33 – Carte de l’armature territoriale du SCOT Rovaltain (Source : DOO - SCoT Rovaltain) ................................................................................................................................ 126
Figure 34 – Evolution de la population entre 1968 et 2014 (Source : INSEE) ..................... 130
Figure 35 – Evolution de la population entre 2007 et 2012 par tranche d’âge (Source : INSEE) ................................................................................................................................ 132
Figure 36 – Population lerpsoise par sexe et par âge en 2012 (Source : INSEE) ................. 132
Figure 37 – Personnes de 15ans ou plus vivant seules selon l’âge (Source : INSEE) ............ 133
Figure 38 – Résidences principales selon la période d’achèvement (Source : INSEE) ........... 135
Figure 39 – Catégories et types de logement (Source : INSEE) ........................................ 136
Figure 40 – Evolution des catégories de logements entre 2007 et 2012 (Source : INSEE) .... 136
Figure 41 – Evolution des catégories de logements entre 1968 et 2012 (Source : INSEE) .... 137
Figure 42 – Evolution du type de résidences entre 2009 et 2012 (Source : INSEE) ............. 137
Figure 43 – Evolution de la taille des résidences principales entre 2007 et 2012 (Source : INSEE) ................................................................................................................................ 138
Figure 44 – Evolution du confort des résidences principales entre 2007 et 2012 (Source : INSEE) ................................................................................................................................ 139
Figure 45 – Evolution du nombre de logements vacants entre 2007 et 2012 (Source : INSEE) ................................................................................................................................ 140
Figure 46 – Répartition des secteurs d’activités en % en 2014 (Source : INSEE) ................ 141
Figure 47 – Nombre d’entreprises par secteur d’activité (Source : INSEE) ......................... 144
Figure 48 – Nombre d’entreprises par secteur d’activité (hors agriculture) (Source : INSEE) 145
Figure 49 – Nombre d’entreprises par secteur d’activité (y-compris agriculture) (Source : INSEE) ................................................................................................................................ 145
Figure 50 – Les statuts et conditions d’emploi en 2012 (Source : INSEE) ........................... 146
Figure 51 – Evolution des espaces agricoles entre 2002 et 2011 (Source : Porter à connaissance) ................................................................................................................................ 152
Figure 52 – Evolution des espaces agricoles entre 2002 et 2011 (Source : Porter à connaissance) ................................................................................................................................ 153
Figure 53 – Localisation des sièges agricoles et Déclaration des surfaces végétales de la PAC (Politique Agricole Commune) de 2010 à Saint-Romain-de-Lerps (Source : DDT 07, 2011) . 154
Figure 54 – Carte de synthèse des principaux enjeux agricoles ......................................... 162
Figure 55 : Bilan 2013 de la qualité de l’air en Drôme-Ardèche (part des journées selon les indices de qualité de l’air Atmo) ................................................................................... 167
Figure 56 : Zooms sur les trois polluants nocifs à la santé (source : Présentation de l’EIE, SCOT Rovaltain, février 2012) .............................................................................................. 168
Figure 57 : Echelle de l’indicateur de pollution ................................................................ 169
Figure 58 : Carte géologique de Saint-Romain-de-Lerps .................................................. 170
Figure 59 : Topographie de la commune ........................................................................ 172
Figure 60 : Réseau de défense incendie de la commune (Source : SDIS 07 et données communales) ............................................................................................................. 179
Figure 61 : Sites naturels d’intérêt identifiés sur la commune de Saint-Romain-de-Lerps ..... 185
Figure 62: Occupation du sol de la commune de Saint-Romain-de-Lerps (Source : Corine Land Cover) ...................................................................................................................... 197
Figure 63 : Schéma des différentes composantes d’un réseau écologique (Ecosphère, 2011)199 ECO-STRATEGIE Commune de Saint-Romain-de-Lerps
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Figure 64 : Trame verte et bleue à l’échelle de la commune de Saint-Romain-de-Lerps ....... 205
Figure 65 : Localisation des différents chemins de Saint-Jacques de Compostelle ............... 208
Figure 66 : Ensoleillement annuel sur le territoire du SCOT Rovaltain (source : SCOT) ........ 212
Figure 67 : Localisation des lignes électriques aériennes .................................................. 217
Figure 68 : Carte de synthèse des enjeux communaux .................................................... 226
Figure 69 – Localisation des arbres remarquables ........................................................... 293
Figure 70 – Identification pour le changement de destination ........................................... 302
Figure 71 – Potentialité foncière du projet de PLU Village et Bressieux .............................. 311
Figure 72 – Potentialité foncière du projet de PLU Préaux (à gauche) – Combes (à droite) ... 312
Figure 73 – Documents avec lesquels le PLU doit être compatible ou qu’il doit prendre en compte ................................................................................................................................ 317
Figure 74 – Cartographie de la préservation du territoire et de ses ressources au droit de la commune de Saint-Romain-de-Lerps (SCoT Grand Rovaltain) ......................................... 319
Figure 75 – Espaces d’intérêt pour la biodiversité (SCoT Grand Rovaltain) et limite communale de Saint-Romain-de-Lerps ........................................................................................... 321
Figure 76. Trame verte et bleue de la commune (Diagnostic du PLU actualisé) ................... 321
Figure 77. Zoom sur le corridor nord-sud (trame bleue et trame verte boisée) .................. 322
Figure 78. Corridor est-ouest reliant les massifs boisés du Doiron et du ruisseau de St-Romain- de-Lerps .................................................................................................................... 322
Figure 79. Ancien périmètre du site Natura 2000 et nouveau périmètre soumis à la consultation (DDT07, janv. 2017) ................................................................................................... 323
Figure 80. Habitats naturels dominés de la directive (DOCOB) ......................................... 323
Figure 81. Habitats d’intérêt communautaire dominants du site Natura 2000 au droit de la commune (DOCOB, 2016) ........................................................................................... 324
Figure 82. Mouvement de terrain recensé sur la commune (Géorisques.gouv.fr) ................ 327
Figure 83 - Enveloppes Approchées d’Inondations potentielles des cours d’eau sur la commune (DREAL RA, 2011) au 1 :50000 environ ........................................................................ 327
Figure 84 – Extrait de la carte des éléments remarquables du paysage (SCoT Grand Rovaltain, 2016-2040) ............................................................................................................... 330
Figure 85 – Le patrimoine bâti (SCoT Grand Rovaltain, 2016-2040) .................................. 330
Figure 86. Carte de l’Orientation n°2 du PADD de St-Romain-de-Lerps « Poursuivre une dynamique démographique modérée et répondre aux différents besoins en logements » ..... 337
Figure 87. Enveloppes urbaines secondaires du SCoT et zonage PLU ................................. 338
Figure 88. Exemple de zones boisées en zone N non en EBC entre Préaux et Genestel ........ 339
Figure 89. Exemple au nord-ouest du territoire : bois de pente en zone A non classé en EBC et figuré dans la carte de l’orientation n°1 du PADD au sein des principaux boisements à préserver ................................................................................................................................ 339
Figure 90. Secteur Piquant/RD287 : zone 1 boisée en zone N mais pas en EBC totalement, et zone 2 en prairie mais classée EBC ............................................................................... 340
Figure 91. Carte de l’orientation n°1 du PADD : illustration de la préservation des sites et des continuités écologiques ............................................................................................... 341
Figure 92. Arbres remarquables identifiés et repris comme éléments de paysage à préserver ................................................................................................................................ 341
Figure 93. Le Doiron au sein du plan de zonage du projet de PLU .................................... 342
Figure 94. Cours d’eau temporaires sur les Peupliers en zone A ........................................ 342 ECO-STRATEGIE Commune de Saint-Romain-de-Lerps
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Figure 95. Cours d’eau temporaires vers Séverin en zone A ............................................. 342
Figure 96. Localisation des haies de l’espace agricole pouvant être préservées ................... 343
Figure 97. Zones humides de l’inventaire départemental ................................................. 344
Figure 98. Périmètre Natura 2000 (en noir) et zonage projeté du PLU .............................. 345
Figure 99. Situation des 4 OAP de novembre 2017 et zonage prévu pour le nouveau PLU .... 346
Figure 100. Zone Ap et hameau des Combes ................................................................. 347
Figure 101. Zones AU projetées sur la commune (novembre 2017) .................................. 348
Figure 102. Parcelles à urbaniser en contact de zones boisées : Préaux (en haut) et Bressieux (en bas) .................................................................................................................... 351
Figure 103. Emplacements réservés prévus pour la défense incendie sur Combes et Bressieux ................................................................................................................................ 351
Figure 104. Situation du glissement de terrain au sein du zonage du PLU .......................... 351
Figure 105. Zones du PLU dédiées aux tourisme et loisirs ................................................ 353
Figure 106. Extrait de la carte schématisant l’orientation n°3 du PADD ............................. 353
Figure 107. Points de vue remarquables et zonage du PLU ............................................... 354
Figure 108. Zoom sur le point de vue n°6 au droit de l’OAP Sud village ............................. 355
Figure 109. Zoom sur le point de vue n°2 ...................................................................... 356
Figure 110. Carte schématisant l’orientation n°4 du PADD ............................................... 357
Figure 111. Exemples d’éléments patrimoniaux préservés au centre du village ................... 359
Figure 112. Evolution de la zone AU de Balayou Nord (avant/après) ................................. 367
Figure 113. Evolution des zones AU sur Nervy et Sous-village .......................................... 367
Figure 114. Zone touristique du secteur du Pic : zonage de décembre 2017 à gauche et modification de novembre 2018 à droite ........................................................................ 368
Figure 115. Zonage de nov. 2017 et zonage 2018 de l’arrêt du PLU .................................. 368
Figure 116. Schéma de l’OAP du secteur AUc de Bressieux 2018 ...................................... 368
Figure 117. Evolution du secteur AUc de Combes : à gauche 2017 /à droite 2018 .............. 369
Figure 118. OAP du secteur AUc de Combes, 2018 ......................................................... 369
• Tableaux
Tableau 1 - Inventaire du patrimoine, petit patrimoine non réglementé (Source : ECO- STRATEGIE)................................................................................................................ 57
Tableau 2 – Structure générale des déplacements de Saint-Romain-de-Lerps (Source : INSEE) ................................................................................................................................ 105
Tableau 3 – Equipement automobile des ménages (Source : INSEE) ................................. 106
Tableau 4 – Lieu de travail des actifs de 15 ans ou + ayant un emploi qui résident dans la zone (Source : INSEE) ........................................................................................................ 106
Tableau 5 – Réalisations au regard des objectifs du PLU de 2007...................................... 116
Tableau 6 – Ventilation géographique par territoire de production de logements entre 2016 et 2040 (Source : DOO - SCoT Rovaltain) ......................................................................... 127
Tableau 7 – Les objectifs de densité moyenne pour chaque niveau de l’armature territoriale (Source : DOO - SCoT Rovaltain).................................................................................. 127
Tableau 8 – La déclinaison des objectifs du SCoT en production de logements pour les villages et bourgs-centre ruraux (Source : PLH) ......................................................................... 128 ECO-STRATEGIE Commune de Saint-Romain-de-Lerps
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Tableau 9 – Les objectifs, par commune, des produits abordables pour la période 2016-2022 (Source : PLH) ........................................................................................................... 129
Tableau 10 – Les objectifs, par commune, par forme urbaine pour la période 2016-2022 (Source : PLH) ........................................................................................................... 129
Tableau 11 – Evolution de la population entre 1968 et 2014 (Source : INSEE) ................... 130
Tableau 12 – Evolution de la population entre 1968 et 2012 et taux de variation annuels (Source : INSEE) ........................................................................................................ 131
Tableau 13 – Comparaison des caractéristiques de la population du village et de village de même échelle (Source : INSEE) ............................................................................................. 131
Tableau 14 – Evolution de la taille des ménages (Source : INSEE) .................................... 134
Tableau 15 – Impôts sur le revenu des foyers fiscaux (Source : INSEE) ............................ 134
Tableau 16 – Statut d’occupation en 2012 (Source : INSEE) ............................................ 138
Tableau 17 – Occupation des logements par les ménages (Source : INSEE) ....................... 139
Tableau 18 – Comparaison des caractéristiques du parc de logement entre le village et d’autres communes de même échelle (Source : INSEE) ............................................................... 140
Tableau 19 – Emplois selon le secteur d’activités (Source : INSEE) ................................... 144
Tableau 20 – Répartition des actifs par statut (Source : INSEE) ....................................... 145
Tableau 21 – Population par type d’activité (Source : INSEE) ........................................... 146
Tableau 22 – Population par type d’activité (Source : INSEE) ........................................... 146
Tableau 23 – Chômage (au sens du recensement) des 15-64 ans (Source : INSEE) ............ 146
Tableau 24 – Le lieu de travail des actifs (Source : INSEE) .............................................. 147
Tableau 25 – Statistiques des recensements agricoles (Source : Porter à connaissance) ...... 149
Tableau 26 – L’activité agricole (Source : RGP2010) ....................................................... 149
Tableau 27 – Tableau de caractérisation de l’activité agricole ........................................... 150
Tableau 28 : Etat des masses d’eaux superficielles et objectifs du SDAGE Rhône-Méditerranée ................................................................................................................................ 175
Tableau 29 : Etat des masses d’eaux souterraines et objectifs du SDAGE Rhône-Méditerranée ................................................................................................................................ 176
Tableau 30 : Arrête portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (source : www.prim.net ) .......................................................................................................... 177
Tableau 31 : Historique des incendies de forêt de plus de 1 ha sur la commune de Saint-Romain- de-Lerps depuis 1973 ................................................................................................. 177
Tableau 32 : Caractéristiques hydrologiques et biologiques des zones humides de la commune recensées dans l’inventaire des zones humides de l’Ardèche ............................................ 184
Tableau 33 : Installations d’énergie renouvelable sur la commune au 31 décembre 2013 (Source : OREGES) ..................................................................................................... 212
Tableau 34 – Synthèse des caractéristiques du territoire et des enjeux urbains et environnementaux ...................................................................................................... 218
Tableau 35 – Synthèse des objectifs du DOCOB (Source : DOCOB) ................................... 324
Tableau 36 - Zonage du projet de PLU de Saint-Romain-de-Lerps ..................................... 336
Tableau 37 - Mesures à mettre en place afin de limiter les impacts du PLU sur l’environnement ................................................................................................................................ 363 ECO-STRATEGIE Commune de Saint-Romain-de-Lerps
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• Photographies
Photographie 1 : Vallon du Rioudard à Saint-Romain-de-Lerps (source : Eco-Stratégie, le 16 juillet 2015) ................................................................................................................ 19
Photographie 2 : Château de Crussol vu depuis la plaine de Valence (source : Eco-Stratégie, le 11 octobre 2012) ........................................................................................................ 20
Photographie 3 : Talus rhodanien à Saint-Romain-de-Lerps (source : Eco-Stratégie, le 16 juillet 2015) ........................................................................................................................ 21
Photographie 4 : Hameau de Simondon (source : Eco-Stratégie, le 16 juillet 2015) ............. 25
Photographie 5 : Vue depuis le Pic en direction de la partie nord-ouest du territoire communal (source : Eco-Stratégie, le 16 juillet 2015) ..................................................................... 26
Photographie 6 : Vue panoramique orientée à l’ouest depuis le chemin de Grangeneuve (source : Eco-Stratégie, le 16 juillet 2015) ................................................................................... 26
Photographie 7 : Vue panoramique depuis la RD 287 à l’ouest du centre-bourg (source : Eco- Stratégie, le 16 juillet 2015) ......................................................................................... 26
Photographie 8 : Vue sur le vallon boisé du ruisseau de Saveyre (source : Eco-Stratégie, le 16 juillet 2015) ................................................................................................................ 27
Photographie 9 : Vue sur les zones ouvertes agricoles du nord-est de la commune (source : Eco- Stratégie, le 16 juillet 2015) ......................................................................................... 27
Photographie 10 : Point de vue 1 : vue côté Ardèche depuis le monument aux morts (source : Eco-Stratégie, le 16 juillet 2015) ................................................................................... 30
Photographie 11 : Point de vue 2 : vue côté vallée du Rhône depuis la place de l’église (source : Eco-Stratégie, le 16 juillet 2015) ................................................................................... 30
Photographie 12 : Point de vue 3 : vue côté Ardèche depuis le croisement entre le chemin de Grangeneuve et le chemin de Rouveure (source : Eco-Stratégie, le 16 juillet 2015) ............. 30
Photographie 13 : Point de vue 4 : vue côté Ardèche depuis le chemin de Grangeneuve (source : Eco-Stratégie, le 16 juillet 2015) ................................................................................... 31
Photographie 14 : Point de vue 5 : vue côté Ardèche depuis le chemin de Grangeneuve (source : Eco-Stratégie, le 16 juillet 2015) ................................................................................... 31
Photographie 15 : Point de vue 6 : vue côté vallée du Rhône depuis la route du Pin (source : Eco-Stratégie, le 16 juillet 2015) ................................................................................... 31
Photographie 16 : Point de vue 7 : vue côté Ardèche depuis le Pic (source : Eco-Stratégie, le 16 juillet 2015) ................................................................................................................ 31
Photographie 17 : Point de vue 8 : vue côté vallée du Rhône depuis le Pic (source : Eco- Stratégie, le 16 juillet 2015) ......................................................................................... 31
Photographie 18 : Point de vue 9 : vue côté vallée du Rhône depuis la RD 287 en sortie sud du village (source : Eco-Stratégie, le 16 juillet 2015) ........................................................... 32
Photographie 19 : Point de vue 10 : vue côté vallée du Rhône depuis la sortie du hameau de la Chavas (source : Eco-Stratégie, le 16 juillet 2015) .......................................................... 32
Photographie 20 : Point de vue 11 : vue côté vallée du Rhône depuis le chemin de Combes (source : Eco-Stratégie, le 16 juillet 2015) ..................................................................... 32
Photographie 21 : Point de vue 12 : vue côté vallée du Rhône depuis la sortie du hameau de la Chavas (source : Eco-Stratégie, le 16 juillet 2015) .......................................................... 33
Photographie 22 : Point de vue 13 : vue remarquable sur le village depuis la RD 287 (source : Eco-Stratégie, le 16 juillet 2015) ................................................................................... 33
Photographie 23 : Point de vue 14 : vue remarquable sur le village depuis Brunières (source : Eco-Stratégie, le 16 juillet 2015) ................................................................................... 33
Photographie 24 : Site des antennes (source : Eco-Stratégie, le 16 juillet 2015) ................. 34 ECO-STRATEGIE Commune de Saint-Romain-de-Lerps
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Photographie 25 : Site des antennes vue depuis le Pic (source : Eco-Stratégie, le 16 juillet 2015) ................................................................................................................................. 35
Photographie 26 : Ligne électrique barrant le panorama en direction de la vallée du Rhône depuis le chemin des Combes (source : Eco-Stratégie, le 16 juillet 2015) ..................................... 35
Photographie 27 – Place de l’église – vue depuis le chemin du Pic (Source : ECO-STRATEGIE le 16 juillet 2015) ........................................................................................................... 39
Photographie 28 – Place de l’église – vue depuis l’église (Source : ECO-STRATEGIE le 16 juillet 2015) ........................................................................................................................ 40
Photographie 29 – Place de la mémoire – monument aux morts et places de stationnement (Source : ECO-STRATEGIE le 16 juillet 2015) .................................................................. 40
Photographie 30 – Place de la mémoire – placette aménagée (Source : ECO-STRATEGIE le 16 juillet 2015) ................................................................................................................ 41
Photographie 31 – Théâtre de verdure (Source : ECO-STRATEGIE le 16 juillet 2015) ........... 42
Photographie 32 – Place du Pic et sa chapelle (à gauche) et sa croix (à droite) (Source : ECO- STRATEGIE le 16 juillet 2015) ....................................................................................... 43
Photographie 33 – Belvédère en centre-bourg et sa vue sur la vallée du Rhône (Source : ECO- STRATEGIE le 16 juillet 2015) ....................................................................................... 43
Photographie 34 –Mobilier urbain (à gauche) et halte-garderie dont l’entrée donne sur la place (à droite) (Source : ECO-STRATEGIE le 16 juillet 2015) ................................................... 44
Photographie 35 : Espace public près de la mairie (Source : ECO-STRATEGIE le 16 juillet 2015) ................................................................................................................................. 46
Photographies 36 et 37 – Espace public informel sur un hameau (en haut à droite) et espace public près de la salle polyvalente et parvis de la salle polyvalente (Source : ECO-STRATEGIE le 16 juillet 2015) ........................................................................................................... 46
Photographie 38 (à gauche) – Tilleul à proximité de la mairie Photographie 39 – Groupement de pins à au Pic au niveau de l’aire de jeux (Source : ECO-STRATEGIE le 16 juillet 2015) ........ 47
Photographies 40 et 41 – Platane sur la place de l’église (à gauche) – tilleul dans la cour de l’école (à droite) - (Source : ECO-STRATEGIE le 16 juillet 2015) ....................................... 48
Photographies 42 et 43 – Croix de Laye et son cèdre (à gauche) – tilleul devant une habitation à Combes (à droite) (Source : ECO-STRATEGIE le 16 juillet 2015) .................................... 48
Photographies 44 – Robinier devant l’école privée (Source : ECO-STRATEGIE le 16 juillet 2015) ................................................................................................................................. 48
Photographies 45 – Diversité des clôtures sur le territoire communal (Source : ECO-STRATEGIE le 16 juillet 2015) ........................................................................................................ 50
Photographies 46 – Diversité des clôtures sur le territoire communal (Source : ECO-STRATEGIE le 16 juillet 2015) ........................................................................................................ 51
Photographie 47 (à gauche) – Chapelle romane Photographie 48 – Croix du Pic (Source : ECO- STRATEGIE le 16 juillet 2015) ....................................................................................... 53
Photographie 49 (à gauche) – Aire de pique-nique Photographie 50 – Théâtre de verdure du Pic (Source : ECO-STRATEGIE le 16 juillet 2015) .................................................................. 54
Photographie 51 – Table d’orientation du Pic (Source : ECO-STRATEGIE le 16 juillet 2015) .. 54
Photographies 52, 53 et 54 : Croix de Bressieux (à gauche) – Croix de Laye (à droite) et croix devant l’école privée (en bas) (Source : ECO-STRATEGIE le 16 juillet 2015) ....................... 58
Photographies 55 et 56 : Croix du centre-bourg du village de Saint-Romain-de-Lerps (Source : ECO-STRATEGIE le 16 juillet 2015) ................................................................................ 59
Photographies 57 et 58 : Mobilier urbain et bassin du hameau de La Chavas (à droite) (Source : ECO-STRATEGIE le 16 juillet 2015) ................................................................................ 59 ECO-STRATEGIE Commune de Saint-Romain-de-Lerps
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Photographies 59 et 60 : Puits et sa pierre gravée (Source : ECO-STRATEGIE le 16 juillet 2015) ................................................................................................................................. 60
Photographies 61 et 62 : Vues sur le château de Besset depuis le hameau de Brunières (Source : ECO-STRATEGIE le 16 juillet 2015) ................................................................................ 60
Photographies 63 et 64 : Site du Pic : Chapelle romane (à gauche) et point de vue avec lunette (à droite) (Source : ECO-STRATEGIE le 16 juillet 2015) ................................................... 61
Photographies 65 et 66 : Site du Pic : aire de jeux (à gauche) et aire de pique-nique (à droite) (Source : ECO-STRATEGIE le 16 juillet 2015) .................................................................. 62
Photographie 67: Site du Pic : vue depuis la table d’orientation côté Ardèche (Source : ECO- STRATEGIE le 16 juillet 2015) ....................................................................................... 62
Photographie 68 : Site du Pic : table d’orientation (Source : ECO-STRATEGIE le 4 mai 2015)63
Photographie 69 : Site du Pic : vue panoramique coté vallée du Rhône (Source : ECO- STRATEGIE le 4 mai 2015) ........................................................................................... 63
Photographie 70 : Vue sur le site du Pic depuis le hameau de la Chavas (Source : ECO- STRATEGIE le 4 mai 2015) ........................................................................................... 64
Photographies 71 et 72 : Presbytère (à gauche) et ancienne forge (à droite) (Source : ECO- STRATEGIE le 4 mai 2015) ........................................................................................... 65
Photographies 73 : Bâtis remarquables et matériaux anciens (Source : ECO-STRATEGIE le 16 juillet 2015) ................................................................................................................ 66
Photographie 74 : maison en pierres sèches du hameau de La Chavas (Source : ECO-STRATEGIE le 16 juillet 2015) ........................................................................................................ 67
Photographies 75 et 76 : Les Fours (Source : site internet commune) ............................... 69
Photographies 77 et 78 : Centre-bourg du village de Saint-Romain-de-Lerps (Source : ECO- STRATEGIE le 4 mai 2015) ........................................................................................... 71
Photographies 79 –Exemples d’imbrication entre le bâti et le végétal : un village « jardiné » - hameau de Chavas (Source : ECO-STRATEGIE le 16 juillet 2015 ....................................... 72
Photographies 80 –Vue sur la chapelle romane du Pic, lieu d’implantation du premier village (Source : ECO-STRATEGIE le 16 juillet 2015) .................................................................. 73
Photographies 81 –Eléments bâtis du centre-bourg actuel (Source : ECO-STRATEGIE le 16 juillet 2015) ........................................................................................................................ 75
Photographies 82 –Eléments bâtis du hameau « La Chavas » ; vue sur les antennes de La Chavas (en bas à droite) (Source : ECO-STRATEGIE le 16 juillet 2015) ........................................ 76
Photographies 83 –Croix de croisement ; éléments bâtis du hameau « Marsanne » (Source : ECO-STRATEGIE le 16 juillet 2015) ................................................................................ 77
Photographies 84 – Eléments bâtis du hameau « Combes » (Source : ECO-STRATEGIE le 16 juillet 2015) ................................................................................................................ 77
Photographies 85 – Vue depuis le chemin de Combes (Source : ECO-STRATEGIE le 16 juillet 2015) ........................................................................................................................ 78
Photographies 86 – Vue du hameau de Bressieux (Source : ECO-STRATEGIE le 16 juillet 2015) ................................................................................................................................. 78
Photographies 87 – Vue du hameau de Brunières (Source : ECO-STRATEGIE le 16 juillet 2015) ................................................................................................................................. 78
Photographies 88 – Densités importantes sur le centre-bourg (à gauche) et habitat dispersé (à droite) (Source : ECO-STRATEGIE) ................................................................................ 80
Photographies 89 – Urbanisation du centre-bourg sur la ligne de crête (Source : ECO- STRATEGIE)................................................................................................................ 83
Photographies 90 – Commerces sur le cœur de village (Source : ECO-STRATEGIE) .............. 84 ECO-STRATEGIE Commune de Saint-Romain-de-Lerps
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Photographies 91 – Traversée de village aménagée récemment – axe commercial et équipements (Source : ECO-STRATEGIE) ....................................................................... 84
Photographies 92 – Maisons individuelles – grandes parcelles sur le hameau de Bressieux (Source : ECO-STRATEGIE le 16 juillet 2015) ................................................... 85
Photographies 93 – Densité sur le hameau de Combes (Source : ECO-STRATEGIE le 16 juillet 2015) ........................................................................................................................ 87
Photographies 94 – Densité sur le hameau de Grangettes-Beauliac (Source : ECO-STRATEGIE le 16 juillet 2015) ........................................................................................................... 87
Photographie 95 –Les équipements communaux (la mairie à gauche, la salle des Sapins à droite) (Source : ECO-STRATEGIE le 16 juillet 2015) .................................................................. 90
Photographie 96 –Les équipements communaux (la crèche en haut, l’école publique en bas à gauche et l’école privée en bas à droite) (Source : ECO-STRATEGIE le 16 juillet 2015) ........ 90
Photographie 97 –Terrain de jeux de boules sur le cœur de village (Source : ECO-STRATEGIE le 16 juillet 2015) ........................................................................................................... 91
Photographie 98 –La salle des Sapins et terrain de football (Source : ECO-STRATEGIE le 16 juillet 2015) ........................................................................................................................ 92
Photographie 99 –L’église (en haut), le presbytère (au milieu) et la chapelle du Pic (en bas) (Source : ECO-STRATEGIE le 16 juillet 2015) .................................................................. 92
Photographie 100 – Carrefour stratégique entre la D287, Chemin du Pic et Route du Belvédère (Source : ECO-STRATEGIE le 16 juillet 2015) .................................................................. 98
Photographie 101 – Carrefour stratégique entre la D287-Route du Belvedère et la route du Pin (Source : ECO-STRATEGIE le 16 juillet 2015) .................................................................. 98
Photographie 102 –Les rues de desserte locale (Source : ECO-STRATEGIE le 4 mai 2015) ... 100
Photographies 103 – Le réseau de voiries communales (Source : ECO-STRATEGIE le 16 juillet 2015) ....................................................................................................................... 100
Photographie 104 –Parking Place de la mémoire (à gauche) et parking des tilleuls (à droite) (Source : ECO-STRATEGIE le 16 juillet 2015) ................................................................. 102
Photographies 105 –Parking du Pic (à gauche) et stationnement longitudinal sur le centre-bourg (à droite) (Source : ECO-STRATEGIE le 16 juillet 2015) .................................................. 103
Photographies 106 –Des cheminements piétons sécurisés sur le centre-bourg (Source : ECO- STRATEGIE le 16 juillet 2015) ...................................................................................... 112
Photographies 107 –Pâtissier – glacier (à gauche) et Bar-restaurant sur la place de l’église (à droite) (Source : ECO-STRATEGIE le 16 juillet 2015) ...................................................... 141
Photographies 108 –Epicerie en face de la Mairie (Source : ECO-STRATEGIE le 16 juillet 2015) ................................................................................................................................ 143
Photographies 109 –Les espaces agricoles à Saint-Romain-de-Lerps (Source : ECO-STRATEGIE le 16 juillet 2015) ....................................................................................................... 155
Photographies 110 –Le bâti agricole et son insertion dans le paysage (Source : ECO-STRATEGIE le 16 juillet 2015) ....................................................................................................... 155
Photographies 111 –Les espaces cultivés à Saint-Romain-de-Lerps (Source : ECO-STRATEGIE le 16 juillet 2015) .......................................................................................................... 156
Photographies 112 –Exemples d’éléments patrimoniaux, supports de l’attrait touristique en direction de la commune : « Le Pic » (Source : ECO-STRATEGIE le 16 juillet 2015) ............ 164
Photographies 113 –Exemples d’éléments patrimoniaux, supports de l’attrait touristique en direction de la commune : « l’église, son belvédère et le cœur de village » (Source : ECO- STRATEGIE le 16 juillet 2015) ...................................................................................... 165 ECO-STRATEGIE Commune de Saint-Romain-de-Lerps
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Photographies 114 –Exemples d’éléments patrimoniaux, supports de l’attrait touristique en direction de la commune : « les vues dégagées sur la vallée du Rhône » (Source : ECO- STRATEGIE le 16 juillet 2015) ...................................................................................... 165
Photographie 115 : Le Pic (source : Eco-Stratégie, le 7 juillet 2015) ................................. 173
Photographie 116 : Vallée du Rhône depuis le Pic (source : Eco-Stratégie, le 7 juillet 2015) 173
Photographie 117 : Point d’eau au niveau du Col de Gazareau (source : Eco-Stratégie, le 7 juillet 2015) ....................................................................................................................... 174
Photographie 118: Chênaie pubescente (Quercus pubescens) du ruisseau du Rioudard (source : Eco-Stratégie, le 7 aout 2015) ..................................................................................... 187
Photographie 119 : Forêt mixte des Baratières (source : Eco-Stratégie, le 7 aout 2015) ...... 187
Photographie 120 : Ripisylve de l’Ozon au mois d’aout (source : Eco-Stratégie, le 7 aout 2015) ................................................................................................................................ 188
Photographie 121 : Plantation homogène de La Brunière (source : Eco-Stratégie, le 7 aout 2015) ................................................................................................................................ 189
Photographie 122 : Pâturages de Crouzet (source : Eco-Stratégie, le 7 aout 2015) ............. 190
Photographie 123 : Champs de Simondon (source : Eco-Stratégie, le 7 aout 2015) ............ 190
Photographie 124 : Haie d’Aulne glutineux (Alnus glutinosa), Crouzet (source : Eco-Stratégie, le 7 aout 2015) .......................................................................................................... 191
Photographie 125 : Haie de Frêne (Fraxinus excelsior) des Baratières (source : Eco-Stratégie, le 7 aout 2015) .......................................................................................................... 191
Photographie 126 : Muret de pierres en limite de parcelle, favorable aux reptiles (source : Eco- Stratégie, le 7 aout 2015) ........................................................................................... 192
Photographie 127 : Peuplier noir (Populus nigra) isolé, reliquat d'une haie (source : Eco- Stratégie, le 7 aout 2014) ........................................................................................... 192
Photographie 128 : Zone humide du lieu-dit Le Bec (source : Eco-Stratégie, le 7 aout 2015) ................................................................................................................................ 193
Photographie 129 : Etang de Nervy (source : Eco-Stratégie, le 7 aout 2015) ..................... 194
Photographie 130 : Bassin du col de Gazareau (source : Eco-Stratégie, le 7 aout 2015) ...... 194
Photographie 131 : Lande de Genêt à Balais (Cytisus scorparius) de Préaux (source : Eco- Stratégie, le 7 aout 2015) ........................................................................................... 195
Photographie 132 : Friches arbustives au lieu-dit Les Baratières (source : Eco-Stratégie, le 7 aout 2015) ................................................................................................................ 196
Photographie 133 : Pie-grièche écorcheur (Lanius collurio) potentiellement présent (source : Eco-Stratégie) ............................................................................................................ 196
Photographie 134 : Ripisylve de l'Ozon (source : Eco-Stratégie, le 7 aout 2015) ................ 203
Photographie 135 : Haie d'Aulne glutineux (source : Eco-Stratégie, le 7 aout 2015) ........... 204
Photographie 136 : Poubelles collectives sur le territoire communal (source : Eco-Stratégie, le 7 juillet 2015) ............................................................................................................ 209
Photographie 137 : Point d’apport volontaire sur le territoire communal (source : Eco-Stratégie, le 7 juillet 2015) ......................................................................................................... 209
Photographies 138, 139 et 140 : Croix de Bressieux (à gauche) – Croix de Laye (à droite) et croix devant l’école privée (en bas) (Source : ECO-STRATEGIE le 16 juillet 2015) .............. 297
Photographies 141 et 142 : Croix du centre-bourg du village de Saint-Romain-de-Lerps (Source : ECO-STRATEGIE le 16 juillet 2015) ............................................................................... 298
Photographies 143 et 144 : Mobilier urbain et bassin du hameau de La Chavas (à droite) (Source : ECO-STRATEGIE le 16 juillet 2015) ................................................................. 298 ECO-STRATEGIE Commune de Saint-Romain-de-Lerps
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Photographie 145- Point de vue remarquable sur la vallée du Rhône au lieu-dit Le Pic ........ 329