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Document publié le Mercredi 3 juin 2020 par la commune d'Arpajon.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 23 DECISION)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
Cafe ABPAJON
DECISION DU MAIRE n°28/2024
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
ARRONDISSEMENT DE PALAISEAU
Objet : Signature du marché N° 2024-23 Assurance RESPONSABILITÉ CIVILE du maître d'ouvrage
Le Maire d’Arpaijon,
VU le Code général des Collectivité Territoriales et plus particulièrement l’article L. 2122-22 alinéa 4,
VU le Code de la commande publique et notamment les articles L 2120-1, L 2122-1, R 2122-8 et R2162-13
VU la délibération du Conseil Municipal n° 25/2020 du 03 juin 2020 relative au pouvoir de décision du Maire en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la procédure de mise en concurrence,
VU la proposition économiquement la plus avantageuse de la compagnie d'assurance ALBINGIA
CONSIDERANT la nécessité pour la ville d’Arpajon d’avoir un contrat d'assurance RESPONSABILITÉ CIVILE du maître d'ouvrage relatif aux travaux de Réhabilitation du groupe scolaire EDOUARD HERRIOT phase 1,
DECIDE
Article 1°: D’approuver et de signer le Marché n° 2024-23 Assurance RESPONSABILITÉ CIVILE du maître d'ouvrage dans le cadre des travaux de Réhabilitation du groupe scolaire EDOUARD HERRIOT phase 1 au profit de la ville d'Arpajon avec la société ALBINGIA dont le siège sociale est situé au 109/111, rue Victor Hugo, 92532 LEVALLOIS PERRET CEDEX, n° SIREN 429 369 309, le cabinet de courtage est INTER COURTAGE ASSURANCES / KHOLER ASSURANCE dont le siège sociale est situé au 23, rue Chauchat — CS 33132 - 75009 PARIS, n° SIREN 572 008 068 pour un montant de 7 050,59 euros TTC. Le marché commence à courir à partir de sa notification. Dans l'hypothèse où le montant du marché de travaux 2024-08 Réhabilitation du groupe scolaire EDOUARD HERRIOT sera modifié, le montant du contrat d'assurance Dommages ouvrage sera modifié en conséquence conformément aux conditions précisées dans le contrat. Un courrier ou un courriel envoyé par le pouvoir adjudicateur actera cette modification.
Article 2 : Les crédits budgétaires sont disponibles au budget communal de l'opération concernée.
Article 3 : Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, les intéressés désirant contester cette décision peuvent saisir le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Versailles — 78000 VERSAILLES par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr), d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la transmission au contrôle de légalité. Ce délai ne fait pas obstacle à l'exécution de la présente décision.
Article 4 : Le Maire est chargé de l'application de la présente décision dont ampliation sera adressée :
- à la Préfecture de l'Essonne.
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la
présente décision en application de l’article L.2131-1
du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Maire, Christian BERAUD.
Mairie 70 Grande rue 91290 Arpajon — Tél : 01 69 26 15 05 — Fax : 01 69 26 2 www.arpajon91.fr
Accusé de réception en préfecture
091-219100211-20240621-2024_23_1-CC
Reçu le 27/06/2024