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Déliberation - Délibération+N°2+du+25+septembre+2023+ +Rénovation+des+voutes+de+la+nef+ +demande+de+
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Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
République
Française
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
25
septembre
2023
Délibération
N°2
du
25
septembre
2023
Date
de
convocation
Ftaient
présents
: (14)
13.06.23
Maryline
Fournier,
Maire
Michel
Ménager,
Christine
Delcroix,
Philippe
Gauirot,
Dominique
Paul,
Adjoints, Pascal
Ancelot,
Benoit
Boudel,
Emmanuelle
Duplessis
Yaha,
Anne-Lise
Grippon,
Patrick
Jouen,
Julien
Ménard,
Véronique
Obin,
Guy
Sénécal,
Rachida
Slamani.
Nombre
d'élus
:
En
exercice
: 23
Etaient
Excusés
: (9)
Présents
: 14
Votants
: 21
Olivier
Ariur
ayant
donné
délégation
à
Julien
Ménard,
Carole
Dufils
ayant
donné
délégation
à
Patrick
Jouen,
Mickael
Lefebvre,
Isabelle
Normand
ayant
donné
délégation
à
Maryline
Fournier,
Céline
Obin
ayant
donné
délégation
à
Véronique
Obin,
Serge
Planchon
ayant
donné
délégation
à
Philippe
Gaultrot,
Isabelle
Poulain
ayant
donné
délégation
à
Rachida
Slamani,
Gérard
Sadé
ayant
donné
délégation
à
Dominique
Paul,
Arlette
Vivet.
Secrétaire
de
séance
: Anne-Lise
Grippon
Rénovation
des
voutes
de
la
nef
Demandes
de
subventions
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Philippe
Gautrot,
Adioint
au
Maire
Rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l'église
Notre
Dame
de
l'Assomption
a
bénéficié
d'une
étude
de
diagnostic
remise
en
2011
par
l'architecte
du
palrimoine
Guillaume
Trouvé
{Architecture
et
Patrimoine).
Ce
diagnostic
a
été
complété
par
l'ACMH
Régis
Martin
qui
a
conduit
de
2015
à
2021
frois
tranches
de
restauration
et
de
mise
en
sécurité
de
l'édifice
(restauration
de
la
façade
Ouest,
restauration
de
la chapelle
Sud
Est,
Restauration
du
bas-côté
sud
et de
la chapelle
sud-Ouest).
Un
programme
de
travaux
actualisé
a
été
demandé
à
l'Architecte
en
chef
des
Monuments
Historiques
Antoine
Madelénat
au
mois
de
mai
2022.
Dans
ta
continuité
du
programme
de
restauration
réalisé,
afin
d'assurer
la sécurité
du
public
et
de
restituer
Un
bon
état
de
présentation
des
parties
non
restaurées,
la
réalisation
d'une
nouvellks
campagne
de
travaux,
portant
sur
la
restauration
de
ia
nef
et
des
collatéraux
s'est
imposée.
Séance
du
25
septembre
2023
- Page
1 sur
2 L'opération
concerne
en
premier
lieu
les
ouvrages
de
couvrement
de
la
nef
et
de
la
croisée
qui
ont
pâtit
des
infiltrations,
l'état
de
vétusté
générale
des
bois
conduisant
à
assurer
une
réfection
complète
des
mairains
de
la
voûte.
Le
programme
de
travaux
prévoit
le
remplacement
les
verrières
blanches
de
la
nef
qui
présentent
un
état
hétérogène.
I|
concerne
également
la
révision
des
ouvrages
de
maçonnerie
de
pierre
de
taille
en
élévation.
Une
autorisation
de
travaux
sur
Un
immeuble
classé
au
titre
des
Monuments
Historiques
a
été
accordée
à
la
Commune
par
décision
préfectorale
du
16
Mai
2023.
La
consultation
des
entreprises
s'est
achevée
au
mois
de
septembre
2028.
L'opération
est
susceptible
de
bénéficier
des
aides
financières
de
l'Etat
ministère
de
la
Culture
au
taux
de
40%
et
du
Département
de
Seine
Maritime
au
taux
de
30%.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
peut
être
envisagé
comme
suit
:
DEPENSES
PREVISIONNELLES
RECETTES
PREVISIONNELLES
Subvention
escomptée
Montant
des
358
692,12
€
Etat
/ Ministère
de
la
Culture
143
476,84
€
travaux
H.T
Subvention
obtenue
Honoraires
de
Moe,
23
335,00
€
Etat
/
Ministère
de
la
culture
8
247,00
€
CSPS
(Moe) Subvention
escomptée
Département
de
Seine
Maritime
114
608,14
€
Commune
115
695,14
€
{autofinancement/emprunt)
Montant
total
HT
382
027,12
€
Montant
total
H.T
382
027,12
€
Entendu
ce
qui
précède,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-Approuve
le
projet
de
restauration
intérieure
de
la
nef
et
des
collatéraux
de
l'église
Notre
Dame
de
l'Assomption
-Approuve
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
-Décide
de
solliciter
une
aide
financière
de
l'Etat
et
du
Département
de
Seine
Maritime
pour
la
réalisation
de
l'opération
de
restauration
intérieure
de
la
nef
et
des
collatéraux
de
l'église
Notre
Dame
de
l'Assomption.
Pour
extrait
conforme GEL
EE
Séance
du
25
septembre2