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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aure Louron - file.html)
Thèmes du document : Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AURE
LOURON
Château
de
Ségure
65240
ARREAU
N°
2017-147
Référence
écriture
délib
:
PC/MS/CS
Nombre
de
membres
en
exercice
:
64
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
53
Dont
3
procurations
Votes
pour
: 53
Vote
contre
: O
Abstention
: 1
Date
de
la convocation
:
13
décembre
2017
OBJET
: Convention
Radio
Vallées
d’Aure
et
du
Louron
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
20
décembre
2017
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
20
décembre,
à
17H00,
le
Conseil
Communautaire,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
salle
du
Terminus
à Arreau,
sous
la
Présidence
de
M.
CARRÈRE
Présents
votants
(51)
:VIDAL
Thierry,
MOUNIQ
Jean,
BUERBA
Jean-Pierre,
CARRERE
Philippe,
DESMARAIS
Nadine,
MUR
Raymond,
ESTRADE
Pierre,
DUBARRY
Jean-
Bertrand,
GISTAU
Patrick,
BORDE
Michel,
SAINT-PASTEUR
Marcel,
MALERE
Hélène,
ROTGE
Gilbert,
DESCOUENS
Bernard,
PAUCIS
Jean,
ANGLADE
Jean-Louis,
GAILHARD
Christophe,
BECH
Jean-Pierre,
FINES
Frédéric,
FAUGERE
Bernard,
GALAUP
Dominique,
FERRAS
Marie-Christine,
ARMANET
Henri,
RICARD
Louis,
RODRIGUEZ
Marie-Josée,
CARTAN
Olivier,
MUR
François,
CHAZOTTES
Michel,
PETIT
Maurice,
RIVIERE
Alain,
DUBERNARD
Alain,
LAFFONT
Jean-François,
GAY
Eric,
LACAZE
Noël,
BERTRANUC
Evelyne,
TOUCOUERE
Laurent,
ACCHINI
Nicole,
BRUN
Didier,
AUTHENAC
Philippe,
BAZERQUE
Albert,
PENE
Roland,
PUJOLLE
Bernard,
MIR
André,
MIR
Jean-Henri,
NARS
Aline,
POME
Maryse,
ROCA
Jacques,
FOURTINE
Didier,
BEYRIE
Maryse,
VILLEGA
Serge,
ISOART
Jean-Michel
Présents
non
votant
(5)
:
DILHET
Sylvie,
DUPOUY
Marie-France,
CASTET
Bertrand,
SERMET
André,
MILLET
Michel
Titulaires
absents
(10):
PUCEL
Matthieu,
CHATILLON
Frédérick,
CARROT
Jean-
Michel,
BRUN
Jean,
SOLANA
Michel,
VIDALON
Patricia,
BALAGNA
Patrice,
ROCHER
Jacques,
ROBIN
Isabelle,
FOURCADE
Dominique
Procurations
(3) :
Jean-Claude
TREY
à Thierry
VIDAL
Maryse
DELCASSO
à
Nadine
DESMARAIS
Pierre
FORGUE
à Jean-Henri
MIR
Monsieur
Olivier
CARTAN
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Communautaire
peut
délibérer.
La
Communauté
de
Communes
Aure
Louron
créée
au
1“
janvier
2017,
a retenu
dans
ses
statuts,
en
tant
que
compétence
facultative,
le
soutien
à
la
Radio
Vallée
d’Aure
et
du
Louron.
Ce
soutien
est
formalisé
par
l'attribution
d’une
subvention
de
fonctionnement,
régi
par
la
présente
convention.
En
contre-partie,
pendant
la
durée
de
la
convention,
RADIO
VALLEE
D'AURE
ET
DU
LOURON
s'engage
:
TOUTE
L'ANNEE :
e
A
diffuser
gratuitement
les
informations
locales
de
la communauté
de
communes
Aure
Louron. 02/01/2018
3-20171220-2017_147-DE
+
Le
président
de
la
communauté
de
communes
Aure
Louron,
les
maires
des
communes
membres
ou
leur
représentants
pourront
intervenir
sur
RADIO
VALLEE
D'AURE
ET
DU
LOURON,
chaque
fois
qu'ils
le
jugeront
nécessaire.
+
Diffusion
des
animations
de
la
communauté
de
communes
Aure
Louron
et
des
associations
à
but
non
lucratif
répertoriées
par
la
communauté
de
communes
Aure
Louron
dont
la
liste
sera
communiquée
à
RADIO
VALLEE
D'AURE
ET
DU
LOURON,
par
cette
même
structure.
PUBLICITE
:
+
Diffusion
sur
RADIO
VALLEE
D'AURE
des
messages
publicitaires
payants
au tarif
de
vente
en
vigueur,
de
l'ensemble
des
acteurs
économiques
valléens,
producteurs
locaux,
etc...
de
la
communauté
de
communes
Aure
Louron
qui
le
souhaitent.
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Aure
Louron,
M.
Philippe
CARRERE
ou
son
représentant,
siègera
à
titre
consultatif,
aux
assemblées
générales
et
aux
conseils
d'administration.
Selon
l’article
10
de
la
loi
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
l'administration
et
le
décret
du
6 juin
2001,
l'autorité
administrative
qui
attribue
une
subvention,
doit
lorsque
cette
subvention
dépasse
23.000€,
conclure
une
convention
avec
l'organisme
de
droit
privé
qui
en
bénéficie,
définissant
l’objet,
le
montant
et
les
conditions
d'utilisation
de
la
subvention
attribuée.
IL EST
CONVENU
ET ARRETE
ARTICLE
1
: OBJET
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
a
pour
objet
de
déterminer
les
modalités
de
versement
par
la
CCAL
d’une
subvention
allouée
dans
le
cadre
du
fonctionnement
de
RVAL.
ARTICLE
2
: MONTANT
DE
LA
SUBVENTION
Afin
de
soutenir
l’ensemble
des
actions
de
RVAL
et
à
la
condition
qu’elle
respecte
toutes
les
clauses
de
la
présente
convention,
CCAL
s'engage
à verser
à
RVAL
une
subvention
de
cent
un
mille
cinquante
et
un
euros
(101
051€).
ARTICLE
3
: MODALITES
DE
VERSEMENT
DE
LA
SUBVENTION
La
CCAL
versera
la subvention
d’un
montant
de
101
051€
en
quatre
versements :
-
1
versement
d’un
montant
de
25
000€
le 05/01/2018,
- _
2È"
Versement
d’un
montant
de
25
000€
le 05/04/2018,
-
3È" Versement
d’un
montant
de 25 000€
le 05/07/2018,
-__
4*"versement
d’un
montant
de
26
051€
le 05/10/2018.
Les
versements
seront
effectués
par
Monsieur
le
Trésorier
de
la
perception
d'Arreau,
receveur
communautaire,
sur
le
compte
ouvert
par
RVAL
dont
le
RIB
est
communiqué
en
pièce
annexe.
ARTICLE
4
: OBLIGATIONS
COMPTABLES
RVAL
s'engage :
- à
fournir
le
compte
rendu
financier
relatif
aux
objectifs
précisés
à
dans
le
préambule
de
la
présente
convention. le
02/01/2018
e
02/01/2018
ARTICLE
5
:AUTRES
ENGAGEMENTS
RVAL
s'engage
à communiquer
ses
statuts
et
tout
document
utile,
sur
demande
de
la
CCAL
permettant
de
contrôler
l’utilisation
faite
de
la
subvention.
ARTICLE
6
:DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
12
mois,
à
compter
du
1%
janvier
2018.
ARTICLE
7
:RESILIATION
DE
LA
CONVENTION
En
cas
de
non-respect,
par
l’une
ou
l’autre
des
parties,
des
engagements
respectifs
inscrits
dans
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l’une
ou
l’autre
des
parties
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
l'envoi
d’une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure. ARTICLE
8
DOMICILIATION
DES
PARTIES
Pour
l'exécution
des
présentes
de
leurs
suites,
les
parties
font
élection
de
domicile,
e
Pour
la
CCAL
en
son
siège
social
sus
indiqué,
e
Pour
la
RVAL,
en
son
siège
social
sus
indiqué,
Monsieur
le
Président
demande
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
de
bien
vouloir
en
débattre.
M.
MOUNIQ,
Président
de
Radio
Vallées
d’Aure
et
du
Louron,
ne
prend
pas
part
au
débat
ni
à
la
délibération. Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
votants
présents
et
représentés,
le
conseil
communautaire
décide
:
+
De
valider
la
convention
présentée
par
Monsieur
le
Président
;
+
De
mandater
Monsieur
le
Président
pour
entreprendre
toutes
démarches
et
signer
toutes
pièces
nécessaires
au
bon
aboutissement
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
copie
conforme
Le
Président,
Philippe CARRERE
ny
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AURE
LOURON
Château
de
Ségure
66240
ARREAU