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Acte - Location et maintenance photocopieur ECRM 2026.72
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Acte - Location et maintenance photocopieur ECRM 2026.72)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
VILLE DE LOUDUN
OBJET :
Location et maintenance
d'un photocopieur
Espace Culturel René
Monory
DECISION NO2026.72
Nomenclature no 1.7
LE MAIRE DE LA VILLE DE LOUDUN :
VU:
- les articlesL2122-21 et L 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
- la délibération du 30.03.2026 portant délégation au
Maire par le Conseil Municipal de certaines attributions,
DEGIDE I
ARTICLE 1 :
Le présent marché a pour objet la location et la maintenance d'un photocopieur - Espace Culturel René Monory.
La procédure de passation mise en æuvre est le marché à procédure adaptée.
ARTICLE 2 :
Le montant de la redevance trimestrielle s'élève à la somme de :
,/ 164.59 € HT soit 197.51€ TTC.
Le contrat est passé pour une durée de 12 trimestres.
ARTICLE 3 :
Le présent marché est conclu avec l'entreprise KOESIO demeurant 144 rue de la grange Saint Pierre-Pôle République lll - 86000 POITIERS.
ARTICLE 4 :
ll convient d'accepter et de signer le marché avec I'entreprise KOESIO
ARTICLE 5 :
Le Directeur Général des Services de la Mairie de Loudun est ch argé de
l'exécution de la présente décision
UDUN, te 131 JUIL. ?020
Maire,
JoëI DAZAS
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère cet dcte et informe qui celuici peutfoire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir deÿant le Tribunal de Poitiers dans un délai
el/ou notfication
mois à comptel de sa lransmission en Préfecture et de sa publication
Acte rendu exécutoire après transmission
en Sous-Préfecture le
' 3 .1 JUI[.. 2026 pubrié
re
' .......3.1..J[llt.202ô
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
Notifié le
,F,F * * {. * r< :f * * * *,fi ,f :f X * t {< * * * *
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20260731-DEC2026-72-AI
Date de télétransmission : 31/07/2026
Date de réception préfecture : 31/07/2026