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Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Levens.
Lien du pdf (Arrêté - Fiche brulage a lair libre Arrete Prefectoral 2025 001)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Document de synthèse : se référer à l’arrêté DDTM-SEAFEN-PFEN-AP N°2025-001 opposable
Direction départementale des territoires et de la mer – SEAFEN ddtm-dfci@alpes-maritimes.gouv.fr CADAM - 147, boulevard du Mercantour - 06286 NICE CEDEX 3 Janvier 2025
FICHE SYNTHETIQUE
Brûlage à l’air libre des végétaux
Arrêté préfectoral 2025-001 – article 4
Végétaux coupés Végétaux sur pied
Uniquement par brûlages
dirigés, réglementés et mis en
œuvre par les services de
défense des forêts contre
l’incendie (DFCI)
Autorisé uniquement sur
justificatifs prouvant
l’infestation des végétaux
* : Période de vigilance renforcée : du 1er juin au 30 septembre de chaque année.
Des périodes supplémentaires peuvent être édictées par arrêté préfectoral
Végétaux infestés Végétaux non infestés
Autorisé hors période
de vigilance renforcée *
et hors épisode de
pollution de l’air
Conditions d’autorisation cumulatives :
- biodéchets ** interdits
- végétaux secs issus des obligations légales de débroussaillement - ou végétaux secs issus des exploitations forestières
- ou végétaux secs et ligneux d’origine agricole
- pas de possibilité d’évacuation ou de traitement sur place
ou absence de lieu de traitement à moins de 15km par la route - pour les communes dans le périmètre du plan de protection
de l’atmosphère : interdit en zones U et RNU
- horaires autorisés : de 10h00 à 15h30
- respect strict des conditions techniques de sécurité
** : Biodéchets végétaux : déchets végétaux issus des parcs et jardins, notamment les résidus de tonte ou d’entretien de jardin,
et les déchets alimentaires végétaux
Parcs et jardins : espaces végétalisés et complantés, clos ou pas, d’une superficie inférieure à 0,5 hectares et situés à plus de 200 m d’une zone à risque élevé d’incendie de forêt