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Procès Verbal - CR01 2601 des attributions exercees par delegation
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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lichtenberg.
Lien du pdf (Procès Verbal - CR01 2601 des attributions exercees par delegation)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Investissement et développement économique,
1
Département du Bas-Rhin
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE HANAU-LA PETITE PIERRE
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 29 janvier 2026
Nombre de conseillers : 60 Conseillers présents : titulaires : 44 + 7 Pouvoirs suppléant : 0
Secrétaire de séance : M. B. KRIEGER
Sous la présidence de : M. P. MICHEL
PRESENTS : M. T. SPACH, Mme L. JOST-LIENHARD, MM. P. MICHEL, S. FATH, Mme A. CHABERT, M. F. STAATH, Mme L. MEHL, MM. M. MEYER, F. ENSMINGER, M. GANGLOFF, D. FOLLENIUS, G. REUTENAUER, H. DOEPPEN, Mmes E. BECK, C. MUNSCH, M. J.-M. KRENER, Mmes E. SCHLEWITZ, F. BRACH, MM. C. WINDSTEIN, P. GANGLOFF, A. DANNER, R. SCHMITT, D. BURRUS, J.-M. HOERTH, H. STEGNER, Mme C. DURRMEYER-ROESS, MM. R. MULLER, C. FAUTH, D. HOLZSCHERER, F. DE FIGUEIREDO, S. LEICHTWEIS, P. HERRMANN, B. KRIEGER, M. KRAPFENBAUER, A. SPAEDIG, J.-C. BERRON, R. LETSCHER, R. KOENIG, Y. RUDIO, C. EICHWALD, G. SAND, Mme V. DA SILVA ADRIANO, MM. C. DORSCHNER, J.-M. REICHHART.
EXCUSES : Mmes D. HAMM, C. KISTER - Pouvoir à M. F. ENSMINGER -, MM. G. HALTER - Pouvoir à Mme L. JOST-LIENHARD -, Y. KLEIN - Pouvoir à Mme V. DA SILVA ADRIANO -, Mme A. LEIPP - Pouvoir à M. D. BURRUS -, M. T. SCHINI - Pouvoir à M. H. STEGNER -, Mmes C. DOERFLINGER - Pouvoir à M. C. WINDSTEIN -, D. SCHMITT-MERX - Pouvoir à M. C. DORSCHNER -.
Compte-rendu par le Président des attributions exercées par délégation du Conseil
Décisions de virements de crédit
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-23 et L.5217-10-6,
Vu les délibérations du 21 septembre 2023 portant adoption de la nomenclature M57 et du Règlement Budgétaire et Financier à compter du 1er janvier 2024,
Vu la délibération du 10 avril 2025 portant adoption du budget primitif 2025 et autorisant le Président à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections,
Le Président rend compte au Conseil, qui en prend acte, des décisions de virements de crédit prises
• par Arrêté du 16 décembre 2025 pour le Budget annexe « Château de Lichtenberg » :
SECTION D’INVESTISSEMENT
Sens Chapitre Article Libellé Op. Fct° Montant
Dépenses
20 2088
Autres
immobilisations
incorporelles
OPNI 01 + 2 000 €
21 2188
Autres
immobilisations
corporelles
OPNI 01 - 2 000 €
• par Arrêté du 14 janvier 2026 pour le Budget principal :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Sens Chapitre Article Libellé Op. Fct° Montant
Dépenses
011 60611 Eau et assainissement 020 - 500 €
014 7391118
Autres restitutions
dégrèvements sur
contributions directes
01 + 500 €
Accusé de réception en préfecture
067-200067783-20260129-260129CRatt-DE
Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026 2
Exercice du droit de priorité
Vu les articles L240-1 et L240-3 du Code de l’urbanisme,
Vu l’article L5211-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°9 du Conseil communautaire du 7 avril 2022 donnant délégation au Président, pendant toute la durée de son mandat, pour exercer, au nom de la Communauté de Communes, le droit de priorité tel que défini par le code de l’urbanisme,
Vu l’avis favorable du Bureau,
Le Président rend compte au Conseil, qui est invité à en prendre acte, de sa décision de renoncer à l’exercice du droit de priorité dans le cadre des ventes, par l’État, des maisons forestières suivantes :
Date de
notification
Nom de la maison
forestière Adresse
Références cadastrales Contenance
Section N° de parcelle
30/12/2025 Rothlach RD 7 La Petite Pierre A 1096, 1098, 1099 24,99 ares
30/12/2025 Batzenstrich 28 Annexe Picardie Lichtenberg 11 19 21,41 ares
05/01/2026 Vieux Hêtre 61 route d’Ingwiller La Petite Pierre AD 117/42 32,54 ares
Certifié exécutoire
Pour extrait conforme,
Bernard KRIEGER Patrick MICHEL
Secrétaire de séance Président