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Déliberation - 32 2022 Convention de mise a disposition SIRDAS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dreuil-lès-Amiens.
Lien du pdf (Déliberation - 32 2022 Convention de mise a disposition SIRDAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/12/2022
Publié
le
DEPARTEMENT
DE
LA
SOMN
ID
: 080-218002467-20221129-32
2022-DE
=
=
CANTON
D’AILLY-SUR-SOMME
COMMUNE
DE
DREUIL-LÈS-AMIENS
SEANCE
DU
29
NOVEMBRE
2022
Convocation
du
23
novembre
2022
DÉLIBÉRATION
L’an
deux
mil
vingt-deux
et
le
vingt-neuf
novembre
à
20
heures,
en
application
des
articles
L.2121-7
et
L.2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
s’est
réuni
le
Conseil
Municipal
de
Dreuil-lès-Amiens
Etaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
: Maria
TREFCON,
Philippe
PETIT,
Marie-Christine
MISSIAEN,
Jean-Marie
THIBAUT,
Céline
COLLET,
Michel
MARCHAND,
Yvette
CARTON,
Gérard
MOERMAN,
Nicole
DUMONT,
Louis
GUERRA,
Sophie
PIOLÉ,
Cédric
CAGNARD,
Anne
CALVARIN-POTTIER,
Bernard
MICHALAK,
Bernard
ROBIDA,
Bruno
DESANDERE,
Frédéric
DOMON
Etaient
absents:
Marie-Laure
DELATTRE
(pouvoir
à
Bernard
MICHALAK),
Michel
THIÉFAINE Monsieur
Bernard
MICHALAK
est
nommé
secrétaire
de
séance
Convention
de
mise
à
disposition
avec
le
SIRDAS
(n°32-2022)
Madame
le
Maire
précise
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
conclure
une
convention
de
mise
à disposition
du
personnel
communal
(secrétariat
et services
techniques)
avec
le
SIRDAS
afin
que
ce
dernier
puisse
rembourser
à
la
commune
les
heures
effectuées
pour
son
compte.
Le
remboursement
serait
annuel,
basé
sur
des
décomptes
produits
par
la
Mairie
au
SIRDAS.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
autorise
Madame
le
Maire
à signer
la présente
convention
annexée
à la délibération.
Le
Maire,
Maria
TREFCON