Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Délibération N°17 3 Attribution dune subvention à
Déliberation - Délibération N°17 Attribution dune subvention à la
Déliberation - Délibération N°17 Attribution dune subvention à la
Déliberation - Délibération N°17 2 Attribution dune subvention à
Déliberation - Délibération N°17 2 Attribution dune subvention à
Déliberation - Délibération n°17 2 Attribution dune subvention à
unknown - 26 1 Attribution dune subvention à lassociation JT
unknown - 26 1 Attribution dune subvention à lassociation JT
Déliberation - Délibération n°17 2 Attribution dune subvention à
Déliberation - Délibération N°17 6 Attribution dune subvention à
Déliberation - Délibération N°17 3 Attribution dune subvention à lassociation Jeunesse Trois Riviérienne JTR
Document publié le Mardi 1 janvier 2013 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération N°17 3 Attribution dune subvention à lassociation Jeunesse Trois Riviérienne JTR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE GUADELOUPE
COMMUNE DE TROIS-RIVIERES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 JUILLET 2014
L’an Deux Mil quatorze, le jeudi 24 juillet, le Conseil Municipal de la ville de Trois-Rivières, s’est réuni à la salle des délibérations, sous la présidence de Madame Hélène VAINQUEUR CHRISTOPHE, Maire pour la tenue de sa 6° session ordinaire de l’année suite à la convocation adressée par elle, le 18 juillet 2014.
Présents : VAINQUEUR-CHRISTOPHE Hélène — MAGLOIRE Claude — OTTO AZINCOURT Josette - RENIER Renaud - MARCIN Dany - RUPAIRE Justin - EUGENIE Gilberte — RENIER Philippe - HATILIP ROCH Achille - BARTHEL Léonard — JERSIER Claude (procuration donnée à Monsieur NOEL Jean-Philippe à 12h15) — SAINTE-LUCE Ninette - LAROCHELLE Louis —- CHAIBRIANT Michel - SACILE Serge - DEGLAS Louisiane —- SAINT-VAL Marie-Agnès — GILLES Christelle —- FAVORINUS Justina — NOEL Jean-Philippe —- LAROCHELLE Laurence — LIBER Jean-Luc —- FAUSTA Jimmy — CÉRISTOPFIE LAUTENCE. 2... nurrmerenvemmencemmonteceneereacnoene (24)
Représentés : LAROCHELLE Lucie (procuration à Madame MARCIN Dany) —- FRANCISQUE Jean-Louis (procuration à Madame VAINQUEUR CHRISTOPHE Hélène) — EDAU François (procuration à Monsieur SACILE Serge) — BARTHEL Annick (procuration à Monsieur MAGLOIRE Claude) — MACHARES Chantal (procuration à Monsieur Jimmy FAUSTA).nrrererrerreneeeeneeneeneeneeneeneenenseneene eue enrennene nr eneene enr enr enr enrenrenrecree (5)
DELIBERATION N°17-3
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION
A L’ASSOCIATION JEUNESSE TROIS-RIVIERIENNE (JTR)
Le Conseil Municipal,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
- Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
- Vu le Budget 2014 de la Commune de Trois-Rivières ;
- Vu les crédits inscrits à l’article 65 74 de ce budget comme aides aux associations ; - Vu les disponibilités financières sur cet article ;
- Vu la demande de subvention formulée par l’association « Jeunesse Trois-Riviérienne », accompagnée de ses comptes et de son programme d’activités pour l’exercice 2014 ; - Considérant que cette aide contribuera à la mise en œuvre du programme d’activités de l’association Jeunesse Trois-Riviérienne (ITR) visant à la conduite d’une véritable politique sportive des jeunes sur le territoire communal ;
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
PREFECTURE DE LA GUADEL Courrier
Arrivé
k:
Loi 82.213 du 2.3.82 le.
DECIDE d’accorder à l’association « Jeunesse Trois-Riviérienne », l’aide suivante d’un montant total de Quinze Mille Euros (15 000€).
INVITE le Maire à procéder au mandatement sur le compte ouvert au nom de la dite
association ;
Cette délibération pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoirs, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le Tribunal Administratif de Basse-Terre.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Ville de Trois-Rivières.
Fait et délibéré à Trois-Rivières, les jours, mois et an susdits.…./.…