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Arrêté - 341 2023 Concert a la carte Brasserie le Commerce
Document publié le Lundi 30 juillet 2001 par la commune d'Autun.
Lien du pdf (Arrêté - 341 2023 Concert a la carte Brasserie le Commerce)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
ee autun
CŒUR DE BOURGOGNE
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'AUTUN
ARRETE
Portant réglementation
Stationnement et circulation
"Concert O.,S.P."
N° 341 - Règlementation / 202
Le Maire de la Ville d’Autun,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2, L
2213-1 et suivants ;
Vu les dispositions du Code de la Route ;
Vu les dispositions du Code Pénal ;
Vu l'arrêté préfectoral N°01/2640/2-4 du 30 juillet 2001 règlementant les bruits de voisinage ;
Vu l'arrêté préfectoral N°2010-0362 règlementant la police des établissements tels que débits de boissons, cafés, restaurants ;
Vu l'arrêté n°121 du 20 avril 2021 donnant délégation de fonction et de signature à Madame Cathy Nicolao, 1°° adjointe déléguée à l'Action Cœur de Ville, à l'occupation du domaine public, à la vie du citoyen, à la vie associative, à la communication et à l'événementiel ;
Vu la demande de la Brasserie du Commerce ;
Considérant qu'il appartient au Maire de veiller au respect de l'usage normal des voies
publiques, de réprimer les bruits, les troubles de voisinage et tout acte de nature à
compromettre la tranquillité publique ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité et le
bon déroulement de l'organisation d’un concert le jeudi 6 juillet 2023 à Autun ;
ARRETE
Article 1°‘ Du mardi 25 juillet 2023 à 17h00 au mercredi 26 juillet 2023 à 01h00, la circulation et le stationnement sont interdits rue du Champ de Mars.
Les déviations seront mises en place par les rues adjacentes.
Article 2 : Toutes dispositions seront prises pour assurer le passage des véhicules de
sécurité et l'accès des riverains.
Article 3 : La signalisation verticale relative à la circulation et au stationnement est
fournie par la Direction des Services Techniques d’Autun et mise en place par les
organisateurs. Article 4 : Un contrôle sécurité sera réalisé par le service protocole de là DSTA avant le début de l'événement, afin de donner un avis favorable sur la conformité du dispositif de
sécurité mis en place par les organisateurs.
Article 5 : Par ailleurs et en raison du contexte du Plan Vigipirate « sécurité renforcée -
urgence attentat », chaque organisateur devra renforcer le dispositif de barriérage servant
à protéger les participants et le public, par tous moyens appropriés offrant une résistance
aux chocs (véhicule lourd).
Article 6 : Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par
procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois en vigueur. En outre, les véhicules
en stationnement gênant pourront être déplacés par la fourrière, sur réquisition de M. le Commandant de la Communauté de Brigade de gendarmerie d'Autun ou la Police Municipale, selon le cahier des charges en vigueur. Les automobiles seront en dépôt sur le parking de la fourrière agréée, aux frais du propriétaire du véhicule.
Article 7 : Mme la Directrice Générale des Services de la Ville d'Autun, Messieurs le
Commandant de la Communauté de Brigade de gendarmerie d’Autun, le Responsable du
Centre d’Incendie et de Secours d'Autun, le responsable des services Techniques d’Autun,
et les agents placés sous leurs ordres, les organisateurs, la Police Municipale, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et
publié dans les formes habituelles, et dont copie leur sera adressée.
Certifié exécutoire et affiché le: Autun, le 15 juin 202Æ
15.06.2023 Pour le Maire,
La 1°" adjointe LÉ
Cathy Nicotao "|| bctbitlé