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unknown - Communauté de communes - Isle Vern Salembre en Périgord - RD32 Saint Marcel du Perigord Saint Felix de Villadeix Sainte FOY de Longas BU26188AT TRAVAUX
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Isle Vern Salembre en Périgord - RD32 Saint Marcel du Perigord Saint Felix de Villadeix Sainte FOY de Longas BU26188AT TRAVAUX)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité Dordogne
PÉRIGORD / EEE A dordogne f
DGA DE L'ATTRACTIVITE, DE L'AMENAGEMENT
ET DES MOBILITES
Direction du Patrimoine Routier,
Paysager et des Mobilités
(DPRPM)
Arrêté n°BU26188AT
LE PRESIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Vu la loi du 10 août 1871 modifiée relative aux Conseils Généraux,
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment l'arrêté du 6 novembre 1992 approuvant les nouvelles dispositions du Livre 1 - Huitième partie : signalisation temporaire,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions complétée et amendée par différentes lois,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n°2025 DEL 597 du 13 octobre 2025 du Président du Conseil Départemental portant délégation
générale des champs de compétences à la Direction du Patrimoine Routier, Paysager et des Mobilités,
Vu la demande formulée par l'entreprise CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA DORDOGNE, DPRPM - UA
LE BUGUE - 9, Place du Pré Saint Louis - 24260 LE BUGUE en date du 12/05/2026,
Considérant que pour permettre les travaux de PATA, il est nécessaire pour des raisons de sécurité, de
réglementer par alternat, la circulation de tous les véhicules empruntant la Route Départementale n°D32, sur
le territoire des Communes de SAINT-MARCEL-DU-PÉRIGORD / SAINT-FÉLIX-DE-VILLADEIX / SAINTE-FOY-DE-LONGAS du 18/05/2026 au 30/05/2026 inclus,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services Départementaux,
ARRETE
ARTICLE ler :
A compter du 18/05/2026 et jusqu'au 30/05/2026 inclus, il sera mis en place un alternat selon l'annexe CF23, ci-jointe, pour tous les véhicules qui circuleront sur la Route Départementale n° D32 du PR 29+420 au PR 36+426, sur le territoire des Communes de SAINT-MARCEL-DU-PÉRIGORD / SAINT-FÉLIX-DE-VILLADEIX / SAINTE-FOY-DE-LONGAS.
Page 1/2
Unité d'Aménagement de BERGERAC
2 rue Paul Louis Courier - CS11200 - 24019 PERIGUEUX CEDEX
Téléphone : 05.53.02.05.40 - Email : cd24.ua.lebugue@dordogne.fr
Publié le : 13/05/2026 Cette réglementation sera applicable par piquets mobiles types K10.
ARTICLE 2 :
La vitesse de tous les véhicules, au droit du chantier, sera limitée à 50 km/h, et tout dépassement sera
interdit.
Les longueurs d'alternats seront fonction de l'avancement du chantier et ne devront pas excéder 500 mètres.
Durant les périodes d'inactivité du chantier et suivant la configuration des travaux, les conditions normales de
circulation devront être rétablies.
ARTICLE 3 :
La pose, la maintenance y compris en dehors des heures de travail, et la dépose de la signalisation
réglementaire seront effectuées par les soins de l'entreprise CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA
DORDOGNE, DPRPM - UA LE BUGUE chargée de l'exécution des travaux et sous son entière
responsabilité.
ARTICLE 4 :
Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois
et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera affiché, par le pétitionnaire, aux extrémités de la zone réglementée.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux
dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication sur le site institutionnel du département de la
Dordogne (www.dordogne.fr).
ARTICLE 7 :
la Directrice du Patrimoine Routier, Paysager et des Mobilités,
le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Dordogne, le Chef de l'Unité d'Aménagement de BERGERAC,
le Responsable CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA DORDOGNE, DPRPM - UA LE BUGUE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
les Maires des Communes de SAINT-MARCEL-DU-PÉRIGORD / SAINT-FÉLIX-DE-VILLADEIX / SAINTE-FOY-DE-LONGAS,
sont destinataires d'une copie pour information.
Pour le Président du Conseil Départemental,
et par délégation,
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Unité d'Aménagement de BERGERAC
2 rue Paul Louis Courier - CS11200 - 24019 PERIGUEUX CEDEX
Téléphone : 05.53.02.05.40 - Email : cd24.ua.lebugue@dordogne.fr
Signé numériquement
À : PERIGUEUX (24000), FR
Le : 13/05/2026 09:36:57
Departement de la Dordogne
(CG24)
Cheffe de l'Unité d Aménagement
de Bergerac
Sabine LEYRITS