Arrêté -

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Arrêté - Document publié le Mercredi 13 février 2008 par la commune de Nice. Lien du pdf (Arrêté - )Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Religion et laïcité, ARRETE MUNICIPAL

Ce N° 2009 - 00458

Abrogeant l’arrêté municipal

n° 2008-00524 et règlementant

l'affichage d’opinion et

la publicité relative aux activités

des associations sans but lucratif

LE DEPUTE-MAIRE DE LA VILLE DE NICE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2122 - 27,

Vu l’article L 581-13 et les articles R 581-2, R 581-3 et R 581-4 du Code de l'Environnement

Vu l'arrêté municipal n° 2008-00524 du 13 février 2008 règlementant l’affichage d’opinion ainsi que la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif,

Considérant que 30 colonnes d'affichage libre sont implantées sur le territoire communal en conformité avec le Code de l'Environnement,

Considérant l’intérêt de disposer d’une surface d’affichage libre supérieure au minimum imposé par le Code de l’Environnement,

Considérant l’implantation de dix panneaux d’affichage libre supplémentaires en février 2009,

ARRETE

ARTICLE 1 — L'arrêté municipal n° 2008-00524 du 13 février 2008 est abrogé.

ARTICLE 2 - L'affichage d’opinion et la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif sont autorisés sur le territoire de la Commune de NICE, sur les colonnes d’affichage libre implantées aux 30 emplacements ci-après désignés :

* Place des Vignerons, Saint Roman de Bellet, à l’est du poste EDF

* Avenue Sainte Marguerite, sous le pont de l’A8

* Avenue Sainte Marguerite, au nord de la placette abbé Perdigon

* Carrefour RD 6202, angle digue des Français

* N° 29, boulevard Paul Montel, devant le jardin

* Route de Grenoble à l’angle du boulevard Paul Montel

* Boulevard de la Madeleine, devant le stade Nicolaï

* Boulevard Edouard Herriot, devant la faculté de lettres

* Place Magnan, face au centre de secours

* Boulevard Napoléon IIL, devant l'IUT, à droite du portail en entrant * Square Kirschner, devant l’entrée du jardin boulevard René Cassin

* Boulevard de Cessole, au droit du n° 7

* Avenue Paul Arène, devant le lycée du Parc Impérial

* Boulevard Gambetta, à l’angle du boulevard Tzarewitch

* Carrefour saint Philippe, à l’angle de l’avenue d’Estienne d’Orves

* Avenue saint Sylvestre, angle avenue Maximiliana

* Place Alexandre Médecin

* Boulevard de Cessole, devant le jardin Barons de Berre

* Square du colonel Jean Pierre

* Jardin Joseph Kessel

* Place Sasserno, devant le lycée à côté de la cabine téléphoniqueARRETE MUNICIPAL .

e .N° 2699 - 00458

Ë &

* Avenue Joseph Vallot, angle avenue Valrèsé

* Boulevard de Cimiez, au droit du lycée Roland Garros

* Place Don Bosco

* Rue du Comte Vert

* Pont Garigliano, angle sortie de l’autoroute Nord

* Avenue de la voie Romaine

* Pont Vincent Auriol angle avenue Maréchal Lyautey

* Square Jean Giono, derrière l’église Saint Roch

* Boulevard Pierre Sola devant le lycée professionnel

Et sur les panneaux d’affichage libre implantés aux 10 emplacements ci-après désignés :

*Théâtre de Verdure (2 panneaux)

*RD 6202 — contre allée, face au n° 234

*Autopont St Augustin — Chaussée Nord

*Place du XV° corps, avenue el Nouzah

*Place Yves Klein, bibliothèque municipale (2 panneaux)

*Place Fighiéra — Saint Antoine de Ginestière

*Bon Voyage, devant le C.A.L.

*Place Fontaine du Temple, parvis Mairie Annexe

ARTICLE 3 - Aucune redevance ou taxe ne sera perçue pour cet affichage ou cette publicité.

ARTICLE 4 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet du Département des Alpes-Maritimes.

ARTICLE 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Nice est chargé de

l'exécution du présent arrêté.

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