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Document publié le Mardi 13 août 2024 par la commune de Chens-sur-Léman.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 74 Delib.Presentation du rapport dactivites 2023 de Thonon agglomeration)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 22/08/2024
Reçu en préfecture le 22/08/2024
Publié le 27 oS 2245 L TE)
Commune de Chens sur Léman
Haute Savoie
DELIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt
août, le conseil municipal de la
commune de Chens sur Léman dûment
convoqué, s'est réuni en session
ordinaire à la mairie, sous la présidence D 2024 - 74
de Madame Pascale MORIAUD, maire,
Conseillers en exercice : 23
Conseillers présents : 17 PRESENTS : TRONCHON J. MEYRIER M. Conseillers votants : 19 de PROYART A. BAARSCH C. MORAND F. Dont deux pouvoirs ZANNI F. ARNOUX. R. FICHARD B. STUBERT B. CHANTELOT C.
DENERVAUD M. RACINE FREIXENET M.
CHEVRON F. DIANA C. QUERNEC GARIN
C. CHAMPEAUS.
Date de la convocation du Conseil
Municipal : 13 août 2024
EXCUSÉS : PLEYNET J.P. « pouvoir à
OBJET : PRÉSENTATION DU BAARSCH C. » BILLARD G. CORNU C.
RAPPORT D’ACTIVITÉS 2023 DE MATTERA A. GEROUDET A. CHANTELOT L. « pouvoir à CHANTELOT THONON AGGLOMÉRATION Ch»
Est élue secrétaire de la séance : STUBERT B.
Madame le maire présente le rapport annuel d’activités 2023 transmis par Thonon
agglomération et ouvre le débat.
Le conseil municipal,
Vu les dispositions de l’article 40 de la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, et plus
particulièrement sa traduction au sein de l’article L 5211-39 du CGCT ;
Vu la délibération du conseil communautaire de Thonon agglomération n° 2024.00186
en date du 25 juin 2024 prenant acte du rapport d’activités de Thonon agglomération ;
Vu le rapport d’activités 2023 de Thonon agglomération ;
Considérant que le président de l’EPCI doit envoyer chaque année, avant le 30
septembre, au maire de chaque commune membre un rapport d’activités ;
Considérant que le rapport d’activités, obligation légale, est un document de référence qui donne une vision synthétique des actions conduites par la collectivité aussi bien Envoyé en préfecture le 22/08/2024
Reçu en préfecture le 22/08/2024
Publié le ZFlo8 PEe2y S L
dans les services quotidiens apportés à la population qu’à travers les grands projets d'intérêt communautaire ;
Considérant que ce rapport doit faire l’objet d’une communication par le maire au
conseil municipal en séance publique, au cours de laquelle les représentants intercommunaux peuvent être entendus ;
Entendu l’exposé de Madame le maire, à l’unanimité,
PREND ACTE du rapport d’activités 2023 de la communauté d’agglomération Thonon agglomération.
Fait et délibéré à Chens sur Léman, les jour, moïs et an ci-dessus
Suivent les signatures
Pour extrait certifié conforme
Le secrétaire Le maire
Brigitte STUBERT Pascale MORIAUD