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Compte-Rendu - ccu 12062020 urgence vise?x48720
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unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - ccu 12062020 urgence vise?x48720
Document publié le Vendredi 12 juin 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - ccu 12062020 urgence vise?x48720)
Thèmes du document : Démocratie, Collectivités territoriales, Aménagement du territoire,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
REGION
LEZIGNANAISE,
CORBIERES
ET
MINERVOIS
Adresse
postale
: BP
201
11202
LEZIGNAN-CORBIERES
CEDEX
Tél.
04
68
27
03
35
Fax
04
68
27
04
54
Lézignan-Corbières,
le
12 juin
2020
COMPTE-RENDU
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
VENDREDI
12
JUIN
2020
L’an
deux
mille
vingt
et
le
douze
juin
à
18
H
15,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
régulièrement
convoqués
en
urgence,
se sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
Palais
des
fêtes
de
LEZIGNAN-CORBIERES,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
MAÏQUE,
Président.
Madame
Marie-Claude
MARTINEZ
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
Etaient
présents
: (65)
ALBAS ALBIERES ARGENS
MINERVOIS
AURIAC BOUISSE BOUTENAC CAMPLONG
D'AUDE
CANET
D'AUDE
CASCASTEL
DES
CORBIERES
CASTELNAU
D'AUDE
CONILHAC
CORBIERES
COUSTOUGE CRUSCADES DAVEJEAN DERNACUEILLETTE ESCALES FELINES
TERMENES
FERRALS
LES
CORBIERES
FONTCOUVERTE HOMPS JONQUIERES LAGRASSE LAIRIERE LANET LAROQUE
DE
FA
LEZIGNAN
CORBIERES
LUC
SUR
ORBIEU
MASSAC MONTBRUN
DES
CORBIERES
MONTSERET MOUX ORNAISONS
Jean-Claude
MONTLAUR
Yvon
LACOMBE
Gérard
GARCIA
Bernard
SUTRA
Francis
BARON
Alain
MAILHAC
Audrey
ALBERT-BOURIGAULT
André
HERNANDEZ
- Joëlle
CANITROT
AYE
- Marcel
REVERDY
Didier
CASATO
Raymond
BRU
Serge
BRUNEL
Paul
BERTHIER
Jean-Claude
MORASSUTTI
Mélinda
BORNIA
Aaron-Lee
GRIMSTONE
Henry
SCHENATO
Jean-Marie
SAURY
Sabine
BANCO
Jacques
CONTIES
Béatrice
BORT
Jacques
PIRAUD
René
ORTEGA
Michel
BARBAZA
Jean-Marie
GALINIÉ
Raymond
SPOLI
Michel
MAIQUE
- Jules
ESCARÉ
- René
FREMY
- Brigitte
BRIOLE
-
Thierry
DENARD
-
Rémi
PENAVAIRE
-
Christel
DA
CONCEICAO
-
Gérard
LATORRE
-—
Marie-Claude
MARTINEZ
-
Jean-Pierre
PIGASSOU
- Nicole
BOUSQUET
- Didier
GRANAT
Yves
KOSINSKI
- Christine
MANGOLD
Jean-Louis
GAILLARD
Guy
AUDEMARD
D’ALANÇON
Jean-Luc
JALABERT
Gérard
PIOCH
Gilles
CASTY
- Claire
CHAOUAT PALAIRAC
Daniel
LANGLOIS
PARAZA
Emile
DELPY
QUINTILLAN
André
CONTRERAS
RIBAUTE
Michel
BISCANS
ROQUECOURBE
Corinne
GIACOMETTI
ROUBIA
Geneviève
LOPEZ
A
re
Myriam
MIQUEL
SAINT
COUAT
D'AUDE
David
ELIS
SAINT
LAURENT
DE
LA
CABRERISSE
Xavier
DE
VOLONTAT
SAINT
MARTIN
DES
PUITS
Henri
RIVIERE
SAINT
PIERRE
DES
CHAMPS
Roland
QUINCEY
SALZA
Redha
MENNAD
TALAIRAN
Jacqueline
DUCHEZ
TERMES
Hervé
BARO
TOURNISSAN
Marilyse
RIVIERE
TOUROUZELLE
Serge
MARRET
VIGNEVIEILLE
Olivier
VERNEDE
VILLEROUGE
TERMENES
Michel
PONCOT
Etaient
absents
les
représentants
des
Communes
de
: (17)
FABREZAN
(Isabelle
GEA-PERIS
-
Frédéric
BERROCAL)
-
FERRALS
DES
CORBIERES
(Gérard
BARTHEZ)
-
LEZIGNAN-CORBIERES
(Sébastien
DELEIGNE
- Christiane
TIBIE
- Marc
TERPIN
—
Valérie
DUMONTET
-
Bernard
SERGENT
-
Jean
TARBOURIECH
-
Maximilien
FAIVRE
-
Tiffanie
RINAUDO
-
Marie-Hélène
BONNEVIE
-
Françoise
BAROUSSE)
—
MONTIJOI
(Jessica
BOSCH)
—
MOUTHOUMET
(Christelle
HERMAND)
-
SAINT
ANDRE
DE
ROQUELONGUE
(Jean-Michel
FOLCH)
- THEZAN
DES
CORBIERES
(Patrick
DAPOT)
Procurations
: (10)
Isabelle
GEA-PERIS,
Fabrezan,
donne
procuration
à Michel
BISCANS
Gérard
BARTHEZ,
Ferrals
les
Corbières,
à
Sabine
BANCO
Christiane
TIBIE,
Lézignan
Corbières,
à Marie-Claude
MARTINEZ
Valérie
DUMONTET,
Lézignan-Corbières,
à
Christel
DA
CONCEICAO
Jean
TARBOURIECH,
Lézignan
Corbières,
à Jules
ESCARE
Marie-Hélène
BONNEVIE,
Lézignan
Corbières,
à Didier
GRANAT
Françoise
BAROUSSE,
Lézignan
Corbières,
à Michel
MAÏQUE
Christelle
HERMAND,
Mouthoumet,
à Raymond
SPOLI
Jean-Michel
FOLCH,
Saint
André
de
Roquelongue,
à Myriam
MIQUEL
Patrick
DAPOT,
Thézan
des
Corbières,
à Jean-Luc
JALABERT
Les
points
inscrits
à l’ordre
du jour
sont
examinés. 1
_-
APPROBATION
DU
CARACTERE
D'URGENCE
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
LE
VENDREDI
12
JUIN
2020
A
19H15
(PRESIDENT)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-12
et
L.5211-1
:
VU
la
Loi
d'urgence
n°2020-290
du
23
mars
2020
pour
faire
face
à l’épidémie
de
covid-19
:
VU
les
conclusions
de
la
Commission
d’enquête
publique
;
VU
la
délibération
du
comité
syndical
en
date
du
28
février
2020
approuvant
le
projet
de
Charte,
du
plan
de
Parc
et
ses
annexes
;
VU
la
transmission
du
projet
de
Charte
par
la
Présidente
du
Conseil
Régional
Occitanie
pour
approbation,
réceptionné
le
4 mars
2020
;
Considérant
les
difficultés
rencontrées
durant
la
période
d’état
d’urgence
sanitaire
due
à
l’épidémie
de
COVID-19,
qui
a
profondément
affecté
le
fonctionnement
des
assemblées
communales
et
intercommunales
;
Considérant
la
nécessité
d’acter,
avant
le
4 juillet
2020,
la
position
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
sur
le
projet
de
Charte,
de
plan
de
Parc
et
ses
annexes
du
Parc
naturel
régional
Corbières
Fenouillèdes
;
Sur
proposition
du
Président, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 75
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
RECONNAÎT
le
caractère
d’urgence
lié
à
la
nécessité
pour
le
Conseil
Communautaire
d'émettre
un
avis
sur
le
projet
de
Charte,
de
plan
de
Parc
et
ses
annexes
du
Pare
naturel
régional
Corbières
Fenouillèdes.
APPROUVE
la
convocation
en
urgence
du
Conseil
Communautaire
le
vendredi
12
juin
2020
à
19h15. 2 -
VOTE
SUR
LE
PROJET
DE
CHARTE,
DE
PLAN
DU
PARC
ET
DES
ANNEXES,
DU
PARC
NATUREL
REGIONAL
CORBIERES
FENOUILLEDES
(PRESIDENT)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.5721-1
et
suivants
;
VU
le
Code
de
l'Environnement
et
notamment
ses
articles
L
333-1
à
L.
333-4
et
ses
articles
R
333-1
à R
333-16
;
VU
les
conclusions
de
la
Commission
d’enquête
publique
;
VU
la
délibération
du
comité
syndical
en
date
du
28
février
2020
approuvant
le
projet
de
Charte,
du
plan
de
Parc
et
ses
annexes
;
VU
la
transmission
du
projet
de
Charte
par
la
Présidente
du
Conseil
Régional
Occitanie
pour
approbation,
le
4
mars
2020
;
Considérant
qu’en
décembre
2014,
la
Région
Occitanie
a engagé
la
phase
de
préfiguration
du
Parc
et
en
a
confié
l’animation
à l’association
de
préfiguration
du
Parc
naturel
régional
Corbières-Fenouillèdes,
devenu
syndicat
mixte
de
préfiguration
;
Considérant
que
le
projet
de
Charte
(constitué
d’un
rapport,
des
annexes
et
d’un
plan
du
Parc)
a
été
soumis
à enquête
publique
du
16
décembre
2019
au
17
janvier
2020
inclus,
conformément
à l’article
R333-
6-1
du
Code
de
l’environnement,
et
a
été
modifié
pour
tenir
compte
des
conclusions
de
la
commission
d'enquête
;
Considérant
que
la
Charte
a
ensuite
été
adressée
à
l’ensemble
des
communes,
des
Etablissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
à
fiscalité
propre
et
des
Conseils
départementaux
territorialement
concernés
par
ce
projet
;
Considérant
que
chaque
collectivité
doit
individuellement
se
prononcer
sur
ce
projet
de
Charte
par
délibération
selon
les
dispositions
de
l’article
R333-7
du
Code
de
l’environnement
; Considérant
qu’à
la
fin
de
la
consultation
des
collectivités
la
Charte
sera
ensuite
soumise
à
l’approbation
du
Conseil
Régional
d’Occitanie,
chargé
de
présenter
la
demande
de
classement
pour
15
ans
au
Ministre
de
la
Transition
Ecologique
et
Solidaire
;
Sur
proposition
du
Président, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
SE
PRONONCE,
à bulletin
secret,
sur
l'approbation
:
-_
du
projet
de
Charte
du
Parc
naturel
régional
Corbières-Fenouillèdes,
comprenant
le
rapport,
le
plan
du
Parc
et
les
annexes
;
-
des
statuts
présentés
dans
les
annexes
du
rapport
de
la
Charte
;
-
de
l’adhésion
au
syndicat
mixte
d'aménagement
et
de
gestion
du
Parc
naturel
régional
Corbières-
Fenouillèdes.
Le
résultat
du
vote
est
le suivant
:
e
Nombre
de
votants
: 64+9
procurations
=
73
e__
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
=
73
e
POUR
: 28
e
CONTRE
: 32
e
ABSTENTIONS
:2
e
BLANCS
:10
e
NUL:1
L'ordre
du jour
étant
terminé,
la séance
est
clôturée
à 21
H.
Le
Pres
de
at
de.
ma
certe