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Déliberation - ERD 2020 1112 12 3
Document publié le Samedi 11 janvier 2020 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - ERD 2020 1112 12 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Logement,
ACh/LE
DÉPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
Commune de LORMONT
‐‐‐‐‐
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
‐‐‐‐‐‐
Séance ordinaire du VENDREDI 11 DÉCEMBRE 2020
L’an deux mille vingt, le vendredi onze décembre, à dix‐huit heures,
Le conseil municipal de la commune de LORMONT, convoqué par le maire, s’est assemblé au Pôle Brassens‐Camus sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU.
Présent · es :
Jean TOUZEAU, Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM, Grégoric FAUCON, Jannick MORA, Stéphane PÉRÈS DIT PEREY, Josette BELLOQ, Jean ‐Noël GOETZ, Marielle DESCOUBES SIBRAC, Maférima DIAGNE, Sylvie JUQUIN, Jean‐Claude FEUGAS, Vincent COSTE, Eric LEROY, Karima TAJRI, Maria Del Pilar RAMIREZ, Marie‐ José SALLABER, Valdemar CAMARINHA FÉLIX, Maud LEBLOIS, Céline BOUTE, Levent OZKAN, Julie RECHAGNEUX, Serge BLÜGE, Richard UNREIN, Mathieu BORDENAVE, Stéphanie HARTUNG, Mónica CASANOVA.
Absent · es excusé · es ayant donné procuration : Jeoffrey RUIZ (procuration Philippe QUERTINMONT), Claude DAMBRINE (procuration Yasmina BOULTAM), Keziban YILDIZ (procuration Jannick MORA), Tayeb BARAS (procuration Stéphane PÉRÈS DIT PEREY), Olivier MARTIN ( procuration Marielle DESCOUBES SIBRAC), Marouane ACHRIT ( procuration Josette BELLOQ), Nicolas LE BIGOT (procuration Grégoric FAUCON), Gemma VERSCHUUR (procuration Éric LEROY).
Conseillers en exercice : 35
Nombre de présents : 27
Nombre de votants : 35
N° 2020/11.12/12‐3
PROGRAMME D’INTÉRÊT GÉNÉRAL : PROPRIÉTAIRE OCCUPANT
FINANCEMENT DES TRAVAUX – VALIDATION ET VERSEMENT DE L’AIDE « 3 IMPASSE DU POTIER »
page 1/3 Délibération du conseil municipal du 11 décembre 2020 ‐ N° 2020/11.12/12‐3
Madame SALLABER Marie‐José est désignée en qualité de secrétaire de séance.
Jean‐Noël GOETZ, adjoint délégué au cadre de vie, au logement‐habitat, à l’espace public et aux travaux publics, explique aux membres de l'assemblée délibérante que :
L'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat Renouvellement Urbain et Opération de Restauration Immobilière (OPAH RU ORI) qui a permis de lutter contre le mal logement et de procéder au versement de subventions pour des aides aux travaux aux propriétaires occupants (PO) et propriétaires bailleurs (PB) se poursuit à travers le Programme d’Intérêt Général (PIG 3) « le réseau de la réhabilitation de Bordeaux Métropole ».
2 dossiers sont aujourd’hui concernés par les aides du PIG 3, au titre de l’énergie et 1 dossier « mixte » au titre de l’adaptation + énergie.
Concernant le 3 Impasse du Potier au titre de l’adaptation + énergie :
MONTANT TRAVAUX TTC
SUBVENTIONS
RESTE A CHARGE AUTRES VILLE TOTAL
32.084,25 € 13.500 € 4.253,92 € 17.753,92 € 14.330,33 €
Avis favorable de la commission Ville durable du 3 décembre 2020.
Ceci étant exposé, il est donc demandé à l'assemblée délibérante d'adopter les termes de la délibération suivante :
La Ville de Lormont,
Vu l'article L2121‐29 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le règlement de l'Anah ;
Vu la délibération du conseil municipal du 15 juin 2012 validant le principe de la mise en place d'une OPAH RU ORI et de son corollaire, le lancement d'une mission de suivi animation ;
Vu la délibération du conseil municipal du 4 octobre 2019 validant la convention PIG 3 et le règlement d’intervention Métropole/Ville de Lormont et son annexe 2 ;
Vu la validation de la Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat décisionnaire du 5 novembre 2020 ;
page 2/3 Délibération du conseil municipal du 11 décembre 2020 ‐ N° 2020/11.12/12‐3
Entendu le rapport de présentation,
Considérant que la Ville s'est engagée par la signature de la convention de financement du PIG 3 « le réseau de la réhabilitation de Bordeaux Métropole » à financer les travaux des propriétaires occupants et de propriétaires bailleurs dans le cadre de cette action ;
Considérant que la Ville est engagée depuis le mois de novembre 2013 dans un PIG sur l'ensemble du territoire et a intégré en juin 2018 le périmètre de l’OPAH RU ORI ;
DÉCIDE
Article unique :
d'autoriser Monsieur le maire à attribuer et à verser l’aide financière pour le financement des travaux au propriétaire occupant :
Monsieur FUMEAU
3 Impasse du Potier – 33310 LORMONT
pour un montant de 4.253,92 €.
VOTE :
POUR :
29 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »,
3 – Groupe « Lormont, Ville Française »,
2 ‐ Groupe « Naturellement Lormont »,
1 ‐ Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste ».
Le maire, Jean TOUZEAU :
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
* informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
FAIT A LORMONT, le 14 novembre 2020
pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,
Le maire,
Jean TOUZEAU
page 3/3