unknown - AR 2025 84 CCDSV Rapport annuel 2024 sur le prix et la qualite du service public de la gestion des dechets Annexe

Documents similaires

Déliberation - 2025 12 11 DG 84 CCDSV RAPPORT ANNUEL 2024 SUR LE

unknown - AR 2024 145 Rapport 2023 sur le Prix et la Qualite

unknown - AR 2024 142 Rapport 2023 sur le Prix et la Qualite

unknown - AR 2025 83 CCDSV Rapport annuel 2024 sur le prix e

unknown - AR 2024 141 Rapport 2023 sur le Prix et la Qualite

Conseil Municipal - N 275 SERVICES PUBLICS Rapport annuel 2020 su

Déliberation - 2 Rapport annuel prix et qualite service public ge

Déliberation - N 307 SERVICES PUBLICS Rapport annuel 2022 su

Déliberation - 2025 12 11 DG 83 CCDSV RAPPORT ANNUEL 2024 SUR LE

Déliberation - 3. Interco Rapport annuel qualite service public g

unknown - AR 2025 84 CCDSV Rapport annuel 2024 sur le prix et la qualite du service public de la gestion des dechets Annexe Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune de Trévoux. Lien du pdf (unknown - AR 2025 84 CCDSV Rapport annuel 2024 sur le prix et la qualite du service public de la gestion des dechets Annexe)Thèmes du document : Environnement, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique, RAPPORT ANNUEL 2024

SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE LA

GESTION DES DECHETS

Accusé de réception en préfecture

001-210104279-20251112-20251211DG84-DE

Date de télétransmission : 14/11/2025

Date de réception préfecture : 14/11/2025RAPPORT ANNUEL 2024 sur le prix et la qualité du service public de la gestion des déchets

Rapport 2024 sur la qualité et le coût du service déchets de la CCDSV - Septembre 2025 p 44 sur 44

1 TERRITOIRE DESSERVI 3 1.1 Périmètre en 2024 3 1.2 Adhésion au SYTRAIVAL 4 1.3 Organisation politique et interne 4 1.4 Organisation du schéma de collecte 5

2 LA PREVENTION DES DECHETS 6 2.1 Indice de réduction des déchets 6 2.2 Description des actions d’économie circulaire 6 2.2.1 Des documents de sensibilisation à la réduction des déchets 6 2.2.2 La Recyclerie Dombes Val de Saône à Trévoux 7 2.2.3 Les interventions en milieu scolaire 8 2.3 Le programme de prévention et de réduction des déchets des ménages et assimilés 2021 - 2026 11

3 COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS : EXPLOITATION 15 3.1 Services de collecte 15 3.1.1 Ordures ménagères 15 3.1.2 Emballages légers 17 3.1.3 Papiers et verre 20 3.1.4 Textiles 21 3.1.5 Biodéchets 21 3.2 Apports en déchèteries 22 3.2.1 Conditions d’accueil en déchèterie 22 3.2.2 Flux acceptés en déchèterie 23 3.2.3 Quantités collectées et traitées en 2024 23 3.2.1 Focus sur l’évolution de la quantité de déchets collectés en déchèterie 26 3.3 Synthèse des tonnages collectés (collecte + déchèteries) 28 3.3.1 Tonnages collectés en 2024 28 3.3.2 Evolution de la production de déchets ménagers depuis 2010 29 3.4 Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux 31

4 INDICATEURS FINANCIERS 32 4.1 Les recettes et dépenses de fonctionnement du service 32 4.1.1 Les recettes de fonctionnement 32 4.1.2 Les dépenses de fonctionnement 33 4.1.3 Synthèse financière 33 4.2 Matrice financière COMPTACOUT (ADEME) 34

5 SYNTHESE 35 5.1 Faits marquants en 2024 35 5.2 Tonnages 2024 35 5.3 Eléments financiers 2024 36

6 ANNEXE – TABLEAU DE SYNTHESE DES INDICATEURS DU PROGRAMME DE

PREVENTION ET DE REDUCTION DES DECHETS DES MENAGES ET ASSIMILES 37

Accusé de réception en préfecture

001-210104279-20251112-20251211DG84-DE

Date de télétransmission : 14/11/2025

Date de réception préfecture : 14/11/2025RAPPORT ANNUEL 2024 sur le prix et la qualité du service public de la gestion des déchets

Rapport 2024 sur la qualité et le coût du service déchets de la CCDSV - Septembre 2025 p 44 sur 44

1 TERRITOIRE DESSERVI

1.1 Périmètre en 2024

La Communauté de Communes Dombes

Saône Vallée (CCDSV) est née en 2014 de la

fusion de la CC Saône Vallée avec la CC

Portes Ouest de la Dombes, ainsi que de

l’intégration de la commune de Villeneuve

(qui n’appartenait à aucune

intercommunalité).

La CCDSV est située dans le sud du

département de l’Ain et regroupe aujourd’hui

19 communes.

La CCDSV a repris la compétence « collecte

et traitement des déchets » au 1er janvier

2020, à la suite de la dissolution du SMICTOM

Saône Dombes.

Une convention de coopération a été signée avec la Communauté d’Agglomération Villefranche Beaujolais

Saône pour confier la gestion du service de collecte et de traitement des déchets de la commune de Jassans-

Riottier à la CCDSV.

Le périmètre du service « déchets » est donc de 20 communes et de 47 2028 habitants pour l’année 2024

(population municipale sans double compte mise à jour au 1er janvier de l’année N+1, source INSEE).

Accusé de réception en préfecture

001-210104279-20251112-20251211DG84-DE

Date de télétransmission : 14/11/2025

Date de réception préfecture : 14/11/2025RAPPORT ANNUEL 2024 sur le prix et la qualité du service public de la gestion des déchets

Rapport 2024 sur la qualité et le coût du service déchets de la CCDSV - Septembre 2025 p 44 sur 44

Le territoire, grand de 184 km² présente une typologie d’habitat

mixte urbain.

La carte ci-contre représente la densité de population : les

communes de Jassans-Riottier et Trévoux ont la plus forte

densité, suivies par les communes de Beauregard et Massieux.

1.2 Adhésion au SYTRAIVAL

La CCDSV a adhéré au Syndicat Mixte Beaujolais Saône Dombes (SYTRAIVAL), dont le siège social est à

Villefranche sur Saône pour l’exercice des compétences ci-dessous :

• Collecte et traitement des papiers et du verre ;

• Traitement des emballages légers ;

• Traitement des ordures ménagères ;

• Traitement de certains flux issus de la déchèterie (cartons,

déchets électriques et électroniques, encombrants,

mobilier, plâtre, végétaux).

Le SYTRAIVAL est sous convention avec plusieurs éco organismes tel que CITEO, ECO SYSTEM, ECOLOGIC,

ECOMOBILIER.

1.3 Organisation politique et interne

Depuis mars 2020, le président de la CCDSV est Marc PECHOUX.

Le Vice-Président délégué à la gestion des déchets est Vincent LAUTIER.

Une Commission « Environnement/Plan Climat Air Energie Territoire / Gestion des Déchets / Aire des gens du

voyage » a été créée et s’est réunie à quatre reprises, en janvier, février, juin et septembre 2024. Elle est formée

de 2 membres par commune et 1 membre invité pour la commune de Jassans-Riottier.

A la fin 2024, le service de gestion des déchets est composé :

• D’un responsable de service : Thomas CORDIER ;

• D’un responsable adjoint au responsable de service : Laetitia FAURE (Arrivée en août 2024) ;

• D’une chargée de développement : Manon BOUCHET THURET ;

• D’un agent administratif / technique : Aurélie BRIZE (arrivée en octobre 2024) ;

• D’un agent administratif / technique : Frédéric ZURAW ;

• D’un agent technique chargé du suivi des points d’apport volontaire : Julien SARTRE.

Accusé de réception en préfecture

001-210104279-20251112-20251211DG84-DE

Date de télétransmission : 14/11/2025

Date de réception préfecture : 14/11/2025RAPPORT ANNUEL 2024 sur le prix et la qualité du service public de la gestion des déchets

Rapport 2024 sur la qualité et le coût du service déchets de la CCDSV - Septembre 2025 p 44 sur 44

1.4 Organisation du schéma de collecte

La CCDSV assure directement la collecte des ordures ménagères et des

emballages légers par le biais d’un marché public initialement attribué à la

société ECO DÉCHETS. À la suite de la liquidation judiciaire de cette dernière, la

société NICOLLIN a repris ce marché à compter du 1er août 2024.

Les habitants bénéficient également de deux déchèteries sur le territoire, dont

la gestion, également confiée à ECO DÉCHETS dans le cadre d’un marché de

prestation, a été reprise par NICOLLIN à la même date.

La gestion des déchets est organisée comme suit :

Accusé de réception en préfecture

001-210104279-20251112-20251211DG84-DE

Date de télétransmission : 14/11/2025

Date de réception préfecture : 14/11/2025RAPPORT ANNUEL 2024 sur le prix et la qualité du service public de la gestion des déchets

Rapport 2024 sur la qualité et le coût du service déchets de la CCDSV - Septembre 2025 p 44 sur 44

2 La prévention des déchets

2.1 Indice de réduction des déchets

Le tonnage des déchets ménagers et assimilés produits en 2010 correspond à un indice 100.

L’indice pour l’année N du rapport est calculé comme suit :

Indice année N = tonnage année N x 100

tonnage 2010

L’indice 2024 basé sur le tonnage est égal à 122 (122 en 2023).

L’indice 2024 basé sur le ratio à l’habitant est égal à 112.5 (112.5 en 2023).

Cet indice est constant entre 2023 et 2024.

2.2 Description des actions d’économie circulaire

2.2.1 Des documents de sensibilisation à la réduction des déchets

• L’autocollant « STOP PUB » est proposé

gratuitement par la CCDSV à chacun des

usagers et des communes.

• Un calendrier de collecte (des ordures

ménagères et des emballages légers) est

distribué à chacun des foyers des

communes de la CCDSV.

• Le site internet du service de gestion des

déchets est régulièrement mis à jour avec

les informations importantes sur la gestion

des déchets, la collecte, la fermeture des

déchèteries, etc.

• Des flyers en lien avec la prévention des déchets sont également distribués dans les communes et aux

usagers.

Accusé de réception en préfecture

001-210104279-20251112-20251211DG84-DE

Date de télétransmission : 14/11/2025

Date de réception préfecture : 14/11/2025RAPPORT ANNUEL 2024 sur le prix et la qualité du service public de la gestion des déchets

Rapport 2024 sur la qualité et le coût du service déchets de la CCDSV - Septembre 2025 p 44 sur 44

2.2.2 La Recyclerie Dombes Val de Saône à Trévoux

Dans le cadre de ses missions, la Recyclerie accompagne des salariés

en insertion, au travers d’activité de réduction des déchets et de

développement économique et social.

La CCDSV et la Recyclerie de Trévoux travaillent en étroite collaboration notamment par la présence de 4

conventions :

• Une convention d’occupation temporaire du bâtiment situé allée de Forquevaux ;

• Une convention de partenariat « des animateurs déchets » :

L’objectif principal de l’équipe des animateurs déchets est de sensibiliser les usagers sur les gestes de tri.

Depuis le début de ce partenariat (2021), 25 salariés en insertion ont intégré l’équipe des animateurs déchets

dont 8 sont partis vers l’emploi en CDD ou CDI. Les salariés de l’équipe ont suivi des formations en lien avec

leur projet professionnel et ont réalisé des stages découvertes en entreprises.

En 2024, l’équipe a :

• Sensibilisé les habitants des rues avec un taux d’erreurs

de tri élevés des communes de : Civrieux, Massieux,

Reyrieux, Fareins, Trévoux, Saint Euphémie, Trévoux

Rancé, Saint Jean de Thurigneux, Beauregard sur les

consignes de tri

• Réalisé un boitage sur l’ensemble des 19 zones

d’influence à proximité des colonnes CARTON

• Réalisé des animations de sensibilisation dans 9

établissements scolaires et plusieurs évènements

(tournoi de foot au complexe de Fetan, participation

semaine développement durable, etc.)

• Livré de bacs sur les habitats collectifs et a sensibilisé

(en porte à porte) aux nouvelles consignes de tri.

Au total, environ 2 000 enfants et 400 adultes ont été sensibilisés en

2024.

• Une convention « valoriste »

Des salariés de la Recyclerie (dits les Valoristes) sont présents sur les deux déchèteries afin de détourner les

objets apportés par les usagers en vue de réemploi. Un local dédié à la Recyclerie est présent sur les deux

déchèteries.

En 2024, les valoristes ont permis de détourner 43 tonnes de déchets, pour un total de 4 387 heures de

présence. Ce volume horaire est en baisse par rapport à 2023 (7 549 heures), en raison de la présence d’un

seul valoriste par déchèterie cette année.

Les apports volontaires directement à la Recyclerie s’élève à 204 tonnes en 2024.

Accusé de réception en préfecture

001-210104279-20251112-20251211DG84-DE

Date de télétransmission : 14/11/2025

Date de réception préfecture : 14/11/2025RAPPORT ANNUEL 2024 sur le prix et la qualité du service public de la gestion des déchets

Rapport 2024 sur la qualité et le coût du service déchets de la CCDSV - Septembre 2025 p 44 sur 44

• Une convention « papier »

La Recyclerie collecte le papier et le carton sur 61 sites (mairies, écoles) du territoire de la CCDSV. En 2024,

19.6 tonnes de papier et carton ont été collectés.

2.2.3 Les interventions en milieu scolaire

La CCDSV finance différentes actions éducatives sur la thématique de la gestion des déchets au sein des

établissements scolaires du territoire, par l’intermédiaire de 3 structures externes (syndicat / partenaire /

prestataire) : SYTRAIVAL, Recyclerie et Les Alchimistes.

• Les animations scolaires par le SYTRAIVAL

La CCDSV propose via le SYTRAIVAL des animations scolaires dans les écoles primaires du territoire.

Le SYTRAIVAL propose plusieurs thématiques notamment :

• Le compostage

• La pollution plastique

• Le tri et le recyclage

• Le gaspillage alimentaire

• La prévention et réduction des déchets

Sur l’année 2024, les établissements scolaires de 10 communes ont pu bénéficier de ces animations (56

interventions en classe), soit un total de 1 490 élèves sur les thématiques suivantes :

Accusé de réception en préfecture

001-210104279-20251112-20251211DG84-DE

Date de télétransmission : 14/11/2025

Date de réception préfecture : 14/11/2025RAPPORT ANNUEL 2024 sur le prix et la qualité du service public de la gestion des déchets

Rapport 2024 sur la qualité et le coût du service déchets de la CCDSV - Septembre 2025 p 44 sur 44

Nombres d'élèves

sensibilisés en 2024 Répartition

Compostage 345 23%

Pollution plastique 244 16%

Prévention et réduction des

déchets 476 32%

Tri et recyclage 164 11%

Gaspillage alimentaire 261 18%

Total général 1 490

• Les interventions en milieu scolaire par la Recyclerie

Les animateurs déchets de la Recyclerie proposent deux types d’interventions au sein des établissements

scolaires, de la maternelle au lycée :

• Animations en classe d’une heure environ sur les

thématiques suivantes : Atelier tri et réduction

des déchets / Atelier réemploi et création /

Atelier consignes de tri des déchets alimentaires

En 2024, ce sont 19 classes et 467 élèves sensibilisés

ainsi.

• Sensibilisation sur le temps du déjeuner

concernant la lutte contre gaspillage alimentaire,

le tri des déchets alimentaires et leurs

emballages, à la cantine (2 heures environ) :

rappels des bonnes pratiques pendant les

heures de repas.

En 2024, ce sont 6 animations de ce type pour 2 056

élèves sensibilisés.

Les ateliers animés par la Recyclerie enseignent aux élèves comment mieux trier leurs déchets. C’est l’occasion

de donner aussi une seconde vie à des matériaux qui seraient autrement jetés en les transformant en

décorations, bijoux, accessoires.

Accusé de réception en préfecture

001-210104279-20251112-20251211DG84-DE

Date de télétransmission : 14/11/2025

Date de réception préfecture : 14/11/2025RAPPORT ANNUEL 2024 sur le prix et la qualité du service public de la gestion des déchets

Rapport 2024 sur la qualité et le coût du service déchets de la CCDSV - Septembre 2025 p 44 sur 44

• Les interventions dans les cantines scolaire par Les Alchimistes

Depuis la rentrée scolaire de septembre 2024, la CCDSV a lancé, en

partenariat avec son prestataire Les Alchimistes, spécialisé dans la

revalorisation des biodéchets, la généralisation d’un dispositif

d’accompagnement destiné aux établissements scolaires volontaires

du territoire.

Ce dispositif comprend :

• un état des lieux initial,

• la fourniture d’équipements adaptés et de la signalétique,

• la formation du personnel de restauration et des élèves (durant

la pause méridienne, sur 2 heures),

• ainsi que la collecte et le traitement des déchets alimentaires sur

une plateforme de compostage locale.

L’objectif est de permettre à tous les établissements scolaires du

territoire qui le souhaitent de bénéficier de cet accompagnement d’ici

fin 2025.

Ainsi, sur le dernier trimestre 2024, 5 écoles primaires ont pu débuter

la revalorisation de leurs déchets alimentaires et bénéficier de cette

collecte spécifique (dans les communes de Frans, Saint-Didier-de-

Formans, Reyrieux, Civrieux).

Au total, via ce prestataire, ce sont 21 agents et 660 élèves sensibilisés

et formés au tri des déchets alimentaires en 2024.

• Synthèse globale de la sensibilisation du jeune public dans les écoles

Au total, ce sont donc, en 2024, 86 interventions en milieu scolaire au profit d’animations éducatives sur la

thématique des déchets, pour un équivalent de 4 673 enfants sensibilisés (certains ont pu l’être une fois ou

deux : en classe et/ou à la cantine).

Accusé de réception en préfecture

001-210104279-20251112-20251211DG84-DE

Date de télétransmission : 14/11/2025

Date de réception préfecture : 14/11/2025RAPPORT ANNUEL 2024 sur le prix et la qualité du service public de la gestion des déchets

Rapport 2024 sur la qualité et le coût du service déchets de la CCDSV - Septembre 2025 p 44 sur 44

2.3 Le programme de prévention et de réduction des déchets des ménages et assimilés

2021 - 2026

Le 05 octobre 2021, le Conseil communautaire a décidé à

l’unanimité d’adopter les objectifs et les actions inscrits dans le

programme de prévention des déchets pour la période 2021 –

2026.

Le programme est décliné en 7 axes.

Les actions majeures réalisées en 2024 sont présentées ci-après. L’annexe n°1 reprend l’ensemble des actions

pour 2024.

• Axe 3 – Amplifier la collecte des déchets dangereux

En avril et octobre 2024, deux collectes des déchets amiantés ont été réalisées sur l’ancienne déchèterie des

Bruyères. Au total, 79 particuliers ont participé à ce dépôt pour un tonnage total de 22.7 tonnes.

Des plaques, des conduits d’aération, des jardinières, des tuyaux ou pots ont ainsi été enfouis sur l’Installation

de Stockage de Déchets Dangereux de Veolia à Drambon (21).

Accusé de réception en préfecture

001-210104279-20251112-20251211DG84-DE

Date de télétransmission : 14/11/2025

Date de réception préfecture : 14/11/2025RAPPORT ANNUEL 2024 sur le prix et la qualité du service public de la gestion des déchets

Rapport 2024 sur la qualité et le coût du service déchets de la CCDSV - Septembre 2025 p 44 sur 44

• Axe 4 – Mieux gérer les végétaux – Promouvoir le compostage

• Composteurs individuels

Depuis 2002, des composteurs en bois ou en plastique sont proposés à tarif réduit aux habitants. Le graphique

ci-dessous illustre le nombre de composteurs individuels vendus entre 2009 et 2024.

En 2024, 122 composteurs ont été vendus, contre 224 en 2023. Cette baisse s'explique par une rupture de

stock chez les fournisseurs, survenue durant plusieurs mois en raison des nouvelles obligations réglementaires

liées à la valorisation des biodéchets.

Accusé de réception en préfecture

001-210104279-20251112-20251211DG84-DE

Date de télétransmission : 14/11/2025

Date de réception préfecture : 14/11/2025RAPPORT ANNUEL 2024 sur le prix et la qualité du service public de la gestion des déchets

Rapport 2024 sur la qualité et le coût du service déchets de la CCDSV - Septembre 2025 p 44 sur 44

• Axe 5 – Mieux trier – Améliorer les collectes en apport volontaire

Zoom sur le déploiement progressif et la généralisation du tri à la source des

biodéchets à compter de 2024 sur le territoire de la CCDSV

Depuis septembre 2024, la CCDSV a débuté la généralisation du tri à la source

des biodéchets en installant des abri-bacs dans quasiment toutes les

communes, exceptées Savigneux, Rancé et Fareins qui ont choisi de disposer

d’un composteur partagé pour le tri des biodéchets.

Une première vague de déploiement a eu lieu le 1er octobre 2024 avec 16 abri-

bacs mis en service, une deuxième vague a eu lieu le 22 novembre 2024 avec

9 abri-bacs. D’autres vagues de déploiement ont suivi en 2025, pour atteindre

un total de plus de 60 abri-bacs sur tout le territoire.

Dans les établissements scolaires, la collecte des déchets alimentaires est réalisée en porte-à-porte. La CCDSV

prend en charge : état des lieux, accompagnement, formation, livraison des équipements, collecte de

l’ensemble des établissements scolaires volontaires du territoire. L’objectif étant que ces services soient

proposés à l’ensemble des établissements scolaires du territoire sur l’année scolaire 2024/2025. Fin 2024, 9

établissements scolaires du territoire bénéficiaient de la collecte séparée des biodéchets (sur 27

établissements).

En 2024, ce sont plus de 67 tonnes collectées en abri-bacs et dans les écoles.

Les campagnes de communication et de sensibilisation ont été importantes, avec notamment la distribution

gratuite d’un bio-seau par foyer, sensibilisation au domicile des habitants par des ambassadeurs du tri,

formation des élèves et personnel de cantine, livrets de consignes, vidéo explicative…

Les biodéchets sont, par la suite, utilisés pour fabriquer du compost afin d’enrichir les terres agricoles locales,

améliorant la fertilité des sols.

Zoom sur le déploiement progressif de la collecte séparée des cartons bruns en points d’apport volontaire à

compter de 2024 sur le territoire de la CCDSV

Pour répondre aux besoins des habitants et éviter des déplacements à la déchèterie : En 2024, la CCDSV a

lancé également un nouveau service : 19 colonnes aériennes dédiées aux cartons bruns ont été mises en place

le 15 décembre 2024. A l’approche des fêtes de fin d’année, période propice à la production de nombreux

emballages cartonnés volumineux, ce nouveau dispositif a rencontré un vif succès et offre une solution

pratique et écologique pour trier et recycler les gros cartons.

Un déploiement progressif sera ensuite été réalisé jusqu’au printemps 2025 avec cette fois-ci 19 colonnes

enterrées cartons bruns déployées, et au final toutes les communes équipées d’une ou plusieurs colonnes.

Les habitants participent ainsi activement au recyclage des emballages cartonnés, qui sont 100% recyclables

et peuvent être transformés en nouveaux produits. Ce service contribue également à éviter les erreurs de tri

constaté dans les bacs jaunes.

Ces initiatives s’inscrivent dans le programme de prévention des déchets mis en place par la CCDSV.

Accusé de réception en préfecture

001-210104279-20251112-20251211DG84-DE

Date de télétransmission : 14/11/2025

Date de réception préfecture : 14/11/2025RAPPORT ANNUEL 2024 sur le prix et la qualité du service public de la gestion des déchets

Rapport 2024 sur la qualité et le coût du service déchets de la CCDSV - Septembre 2025 p 44 sur 44

• Bilan de l’année 4 du programme de prévention des déchets

En décembre 2024, 15 actions du programme ont

débuté (sur 17). Deux actions n’ont pas encore

démarré :

• Créer des partenariats pour valoriser les

invendus alimentaires ;

• Développer la pratique du broyage ;

Les moyens humains alloués sont de :

• 6 agents à compter de fin décembre 2025 ;

• L’appui SYTRAIVAL.

L’objectif fixé est une réduction de 4 % des déchets entre 2021 et 2026, soit une production de 506 kg/hab/an

en 2026 (contre 556 kg/hab/an en 2020, année de référence).

En 2024, le tonnage global de déchets atteint 590,6 kg/hab/an. Entre 2020 et 2024 les ordures ménagères

ont diminué de 41 kg/hab/an et les emballages collectés ont augmenté de 16 kg/hab/an. Ces évolutions sont

liées au déploiement des bacs jaunes en porte-à-porte depuis 2021 et aux actions de sensibilisation menées

auprès des habitants. En revanche, les apports en déchèterie ont fortement progressé (+66 kg/hab/an). La

période 2020–2022 a été atypique, marquée par une hausse exceptionnelle des tonnages : +32 % entre 2020

et 2021, pour atteindre un pic de 346 kg/hab/an en 2022. La crise sanitaire, avec ses confinements, le télétravail

et la réorganisation des modes de vie, a entraîné un important désencombrement des foyers et des espaces

extérieurs. Depuis 2022, une stabilisation est observée, accompagnée d’un léger recul (-5 % entre 2022 et

2024).

Ces tendances montrent que les habitants trient de mieux en mieux leurs déchets et les orientent davantage

vers les filières adaptées, mais que la quantité globale de déchets générée reste élevée, reflet d’un niveau de

consommation toujours soutenu.

Le programme est évalué une fois par an avec les membres de la Commission Consultative d’Evaluation et de

Suivi. Les indicateurs sont évalués afin d’ajuster éventuellement les fiches actions, les objectifs et les moyens

mis en œuvre. Les fiches actions pourront être modifiées, voire de nouvelles fiches actions pourront être

amendées si les indicateurs tendent vers la non-atteinte des objectifs préalablement fixés.

Les axes du programme de prévention, ses actions et ses indicateurs 2024 sont joints en annexe.

Les projets structurants pour les prochaines années, qui s’inscrivent pleinement dans les différents axes du

programme de prévention sont les suivants :

• Travaux de réfection de la Recyclerie (fin des travaux prévue début 2025) ;

• Finalisation du déploiement de la collecte séparée des biodéchets dans les centres bourgs et les

établissements scolaires publics et privés (ou compostage partagé selon les besoins spécifiques de

chaque commune/établissement) ;

• Finalisation du déploiement de la collecte séparée des cartons dans les communes ;

• L’implantation de nouvelles colonnes enterrées sur le territoire (prévue début 2025) ;

• L’étude sur la fréquence de collecte des ordures ménagères (prévue en 2025) ;

• L’étude pour l’optimisation des déchèteries (prévue en 2025) ;

• L’étude pour la mise en place d’une déchèterie professionnelle (prévue en 2025)

• Généralisation du tri des déchets Hors Foyer (études prévues en 2025 pour un déploiement en 2026)

Accusé de réception en préfecture

001-210104279-20251112-20251211DG84-DE

Date de télétransmission : 14/11/2025

Date de réception préfecture : 14/11/2025RAPPORT ANNUEL 2024 sur le prix et la qualité du service public de la gestion des déchets

Rapport 2024 sur la qualité et le coût du service déchets de la CCDSV - Septembre 2025 p 44 sur 44

3 COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS : EXPLOITATION

3.1 Services de collecte

3.1.1 Ordures ménagères

• Prestation de collecte

L’ensemble des communes est collecté une fois par

semaine, à l’exception du centre bourg de Trévoux

(jusqu’à trois fois par semaine pour les points de

regroupement du centre-ville).

La collecte est effectuée sur 20 communes dans le cadre d’un marché public lancé le 1er janvier 2022, pour

une durée initiale de 5 ans, renouvelable deux fois pour une année supplémentaire.

Entre le 1er janvier 2024 et le 31 juillet 2025, la société ECO DÉCHETS était en charge de cette prestation.

Cependant, à la suite de sa liquidation judiciaire, le marché a été repris par la société NICOLLIN à compter

du 1er août 2024.

Les collectes ont lieu le matin et les après-midis.

L’ensemble du flux des ordures ménagères est traité dans l’unité de valorisation énergétique située à

Villefranche-sur-Saône. Le marché de traitement est géré par le SYTRAIVAL.

15 ETP sont dédiés à la collecte des déchets (ordures ménagères et emballages légers) sur le territoire chez

NICOLLIN dont 15 conducteurs et équipiers pour 6 camions de collecte.

La Redevance Spéciale est mise en place pour les producteurs non ménagers :

• dès le premier litre, en l’absence de TEOM ;

• à partir de 340 litres, avec TEOM déduite de la facturation.

La formule de calcul annuel est la suivante :

RS (€) = Volume hebdomadaire (Litres) x Période de collecte (semaines) x Prix Unitaire Massique (€) – TEOM

(€)

En 2024, 98 producteurs ont été soumis à cette Redevance Spéciale.

Accusé de réception en préfecture

001-210104279-20251112-20251211DG84-DE

Date de télétransmission : 14/11/2025

Date de réception préfecture : 14/11/2025RAPPORT ANNUEL 2024 sur le prix et la qualité du service public de la gestion des déchets

Rapport 2024 sur la qualité et le coût du service déchets de la CCDSV - Septembre 2025 p 44 sur 44

Des dépôts sauvages sont présents quotidiennement auprès des points d’apports volontaires (PAV). Ce sont

régulièrement des déchets qui sont destinés à être amenés en déchèterie (four, frigo, canapé, des pots de

peinture, etc.) mais également des sacs d’ordures ménagères, des cartons bruns, etc.

Un agent technique du service de gestion des déchets est dédié au nettoyage de l’ensemble des PAV de

l’ensemble du territoire (environ 100 PAV pour près de 200 colonnes enterrées et aériennes, à raison d’un

passage par semaine). Son action permet d’éviter l’insalubrité publique par l’accumulation de déchets, la

présence de rat sur l’ensemble des PAV.

• Performance de tri

L’objectif fixé par la CCDSV est d’atteindre une production d’ordures ménagères de 185 kg/hab d’ici 2026.

Le tableau suivant représente les tonnages collectés et la production par habitants au cours du temps.

En 2024, la production était de 176,1 kg/hab/an soit 8 311 tonnes représentant une diminution de 2,6

kg/hab/an. Cette diminution du tonnage provient de la mise à disposition gratuite des bacs jaunes sur le

territoire de la CCDSV, d’une sensibilisation renforcée auprès des usagers et notamment auprès des plus

jeunes, d’une évolution des habitudes de consommation. Ainsi, l’objectif fixé par la CCDSV via le programme

de prévention a été dépassé.

La mise en place des bacs jaunes a permis de diminuer de 18,6% la production d’ordures ménagères entre

2021 et 2024 soit - 40 kg/hab/an.

Le graphique ci-après présente l’évolution de la production des ordures ménagères au cours du temps.

Accusé de réception en préfecture

001-210104279-20251112-20251211DG84-DE

Date de télétransmission : 14/11/2025

Date de réception préfecture : 14/11/2025RAPPORT ANNUEL 2024 sur le prix et la qualité du service public de la gestion des déchets

Rapport 2024 sur la qualité et le coût du service déchets de la CCDSV - Septembre 2025 p 44 sur 44

3.1.2 Emballages légers

• Organisation de la collecte des emballages légers

De la même façon que les ordures ménagères, les emballages légers sont collectés par la société ECO DECHET

depuis le 1er janvier 2022 jusqu’au 31/07/2024 en raison de sa liquidation judiciaire. NICOLLIN a repris la

collecte à partir du 01/08/2024.

L’ensemble des communes sont collectées en porte à porte. Il existe quelques points d’apport volontaires sur

le territoire où les usagers peuvent mettre les emballages légers dans des colonnes enterrées.

Une fois les emballages légers collectés, ils sont acheminés au quai de transfert situé à Quincieux (69) pour

être ensuite dirigés vers le centre de tri exploité par la société NICOLLIN à Saint Fons (69).

Le marché de transfert et de traitement de ces emballages légers est géré par le SYTRAIVAL.

• Performance de tri

L’objectif fixé par la CCDSV est d’atteindre une production des emballages légers de 32 kg/hab d’ici 2026.

Le tableau suivant représente les tonnages collectés et la production par habitants au cours du temps.

En 2024, la production était de 38 kg/hab/an soit 1 794 tonnes représentant une augmentation de 1.4

kg/hab/an.

Cette augmentation du tonnage total de 3.9 % provient essentiellement de la mise à disposition gratuite des

bacs jaunes complétée à des actions de communication et sensibilisation.

La mise en place des bacs jaunes a permis d’augmenter de 62 % la collecte des emballages légers entre 2021

et 2024 soit + 14,5 kg/hab/an.

Accusé de réception en préfecture

001-210104279-20251112-20251211DG84-DE

Date de télétransmission : 14/11/2025

Date de réception préfecture : 14/11/2025RAPPORT ANNUEL 2024 sur le prix et la qualité du service public de la gestion des déchets

Rapport 2024 sur la qualité et le coût du service déchets de la CCDSV - Septembre 2025 p 44 sur 44

Ainsi, l’objectif fixé par la CCDSV via le programme de prévention a été dépassé.

Le graphique ci-après présente l’évolution de la production des emballages légers au cours du temps.

Cependant, le taux de refus est encore très important. Sur 2024, 27 % des dépôts effectués ont été refusés

par le centre de tri en raison de leur non-conformité, soit 484 tonnes sur 1 794 tonnes (soit 10.2 kg/hab/an).

En 2023, le taux de refus était de 20 % soit 341 tonnes sur 1 707 tonnes (soit 7.3 kg/hab). Une tendance à la

hausse des erreurs de tri est retrouvée sur l’ensemble du périmètre du SYTRAIVAL.

Les déchets régulièrement retrouvés sont les brosses à dent, les cintres, des sacs d’ordures ménagères, le reste

de nourriture, les emballages imbriqués, le verre, etc.

Depuis début 2022, le SYTRAIVAL réalise une caractérisation par mois sur la collecte d’une commune. Les

résultats pour l’année 2024 sont présentés ci-après. L’objectif est de tendre au maximum vers 0%.

Accusé de réception en préfecture

001-210104279-20251112-20251211DG84-DE

Date de télétransmission : 14/11/2025

Date de réception préfecture : 14/11/2025RAPPORT ANNUEL 2024 sur le prix et la qualité du service public de la gestion des déchets

Rapport 2024 sur la qualité et le coût du service déchets de la CCDSV - Septembre 2025 p 44 sur 44

Accusé de réception en préfecture

001-210104279-20251112-20251211DG84-DE

Date de télétransmission : 14/11/2025

Date de réception préfecture : 14/11/2025RAPPORT ANNUEL 2024 sur le prix et la qualité du service public de la gestion des déchets

Rapport 2024 sur la qualité et le coût du service déchets de la CCDSV - Septembre 2025 p 44 sur 44

3.1.3 Papiers et verre

• Organisation de la collecte du papier et du verre

Les habitants peuvent utiliser les points d’apport volontaire pour déposer leurs papiers ou leurs

bouteilles/pots/bocaux en verre. A noter qu’il existe 98 points sur les 20 communes.

La collecte est assurée par la société MINERIS (avec un interlude du 1er avril 2022 au 31 octobre 2022 assurée

par la société SERFIM).

Ce contrat est géré par le SYTRAIVAL. La collecte est assurée par un camion 26 tonnes avec grue et préhension

Kingshofer. Près de 14 400 km ont été parcourus pour la collecte du verre et près de 4 883 km pour la collecte

du papier.

Le papier et le verre sont triés puis revendus à un papetier (NORSKE) et à un verrier (VERRALIA).

• Performance du papier

L’objectif fixé par la CCDSV est d’atteindre une collecte des papiers de 10 kg/hab d’ici 2026.

Le tableau suivant représente les tonnages collectés et la production par habitants au cours du temps.

En 2024, la production était de 8,65 kg/hab/an, soit 408 tonnes représentant une diminution de 0.86

kg/hab/an par rapport à 2023. Ainsi, l’objectif fixé par la CCDSV via le programme de prévention n’a pas été

dépassé.

Cette diminution de performance est constatée sur l’ensemble du territoire du SYTRAIVAL mais est plus

marquée pour la CCDSV. Il est constaté que beaucoup de papier sont retrouvés dans les bacs jaunes. De

manière générale, il est observé une diminution de la distribution du papier au sein des foyers (favorisation de

l’utilisation des médias numériques).

• Performance du verre

L’objectif fixé par la CCDSV est d’atteindre une collecte du verre de 40 kg/hab d’ici 2026.

Le tableau suivant représente les tonnages collectés et la production par habitants au cours du temps.

En 2024, la production était de 34.87 kg/hab/an, soit 1 646 tonnes représentant une diminution de 1.36

kg/hab/an. Ainsi, l’objectif fixé par la CCDSV via le programme de prévention n’a pas été dépassé.

Pour information : les données nationales en 2022 indiquent une moyenne d’environ 34 kg de verre

collecté/hab/an.

Accusé de réception en préfecture

001-210104279-20251112-20251211DG84-DE

Date de télétransmission : 14/11/2025

Date de réception préfecture : 14/11/2025RAPPORT ANNUEL 2024 sur le prix et la qualité du service public de la gestion des déchets

Rapport 2024 sur la qualité et le coût du service déchets de la CCDSV - Septembre 2025 p 44 sur 44

3.1.4 Textiles

24 colonnes destinées aux Textiles Linge et Chaussures (TLC) sont implantées sur le périmètre, soit environ 1

colonne pour 1 962 habitants. 23 bornes sont collectées par la société « Le Relais Bourgogne » et 1 par

Tremplin.

La CCDSV est sous convention avec l’éco organisme Re_Fashion qui assure

la prise en charge de la prévention et de la gestion de la fin de vie des

produits textiles mis sur le marché grand public.

En 2024, ce sont près de 171 tonnes qui ont été collectées.

3.1.5 Biodéchets

• Prestation de collecte

La collecte des biodéchets dans les centres bourgs du

territoire a débuté en septembre 2024. Parallèlement,

la collecte des établissements scolaires qui ont fait

l’objet d’une sensibilisation et de la mise place du tri

des biodéchets ont été intégrés dans le circuit de

collecte.

Au 31 décembre 2024, 34 abris bacs implantés dans

les centres bourgs et 8 établissements scolaires

étaient collectés.

La collecte a lieu une fois par semaine. Le lavage des bacs est assuré tous les quinze jours.

La collecte est assurée par la société NICOLLIN sur la durée du marché de collecte des ordures ménagères et

des emballages légers.

Accusé de réception en préfecture

001-210104279-20251112-20251211DG84-DE

Date de télétransmission : 14/11/2025

Date de réception préfecture : 14/11/2025RAPPORT ANNUEL 2024 sur le prix et la qualité du service public de la gestion des déchets

Rapport 2024 sur la qualité et le coût du service déchets de la CCDSV - Septembre 2025 p 44 sur 44

• Performance de tri

En 2024, ce sont près de 67 tonnes qui ont été collectées et qui ont été détournés des ordures ménagères.

3.2 Apports en déchèteries

3.2.1 Conditions d’accueil en déchèterie

Le territoire de la CCDSV dispose de deux déchèteries :

• La déchèterie du PARDY, située sur la commune de

Frans ;

• La déchèterie des BRUYÈRES, implantée dans la

zone industrielle de Reyrieux, sur la commune de

Toussieux.

L’exploitation de ces deux sites a été confiée à la société

ECO DÉCHET dans le cadre d’un contrat démarré le 1er mai

2021, d’une durée de 4 ans, renouvelable deux fois pour

une période d’un an.

À la suite de la liquidation judiciaire d’ECO DÉCHET, la

société NICOLLIN a repris l’exploitation à compter du 1er

août 2024.

Chaque déchèterie est encadrée, au minimum, par :

• 2 gardiens ;

• 1 valoriste.

Les horaires de déchèteries sont présentés dans le tableau ci-dessous. Les déchèteries sont fermées les

dimanches et jours fériés.

Accusé de réception en préfecture

001-210104279-20251112-20251211DG84-DE

Date de télétransmission : 14/11/2025

Date de réception préfecture : 14/11/2025RAPPORT ANNUEL 2024 sur le prix et la qualité du service public de la gestion des déchets

Rapport 2024 sur la qualité et le coût du service déchets de la CCDSV - Septembre 2025 p 44 sur 44

Un contrôle informatisé des accès

est mis en place :

• Badge vert : accès gratuit

jusqu’à 30 passages/année

civile, puis 15 €/passage

supplémentaire ;

• Badge rouge : accès payant

(100 €/an) pour 12

passages/année

contractuelle (de date à

date), puis 20 €/passage

supplémentaire ;

Les véhicules supérieurs à 3,5

tonnes de PTAC sont refusés.

En 2024, environ 104 000 entrées en déchèteries ont été constatés pour les particuliers et environ 1 300 pour

les professionnels.

3.2.2 Flux acceptés en déchèterie

Les usagers peuvent déposer les déchets suivants :

• Déchets Ménagers :

• Bois

• Cartons

• Déchets des équipements

électriques et électroniques

• Encombrants

• Ferraille

• Gravats

• Mobilier

• Plâtre

• Pneus

• Végétaux

• Déchets Dangereux des Ménages (dépôt inférieur à 50 litres et trié) :

• Piles

• Batteries

• Peintures

• Solvants

• Médicaments

• Produits phytosanitaires

• Huiles usagées minérales

• Tubes fluos

• Ampoules (basse consommation)

• Aérosols Cartouches d’imprimantes

• Radiographies.

3.2.3 Quantités collectées et traitées en 2024

La CCDSV s’est fixé pour objectif de ramener la quantité de déchets collectés en déchèteries à 233 kg par

habitant d’ici 2026.

En 2024, les déchèteries du territoire ont enregistré un total de 15 474 tonnes collectées, soit 328 kg/hab/an.

La répartition des flux est détaillée dans le tableau ci-dessous. Les principaux déchets déposés en déchèterie

sont les gravats (32 %), les végétaux (30 %), le mobilier (28 %) et les déchets d’équipements électriques et

électroniques (14 %).

Accusé de réception en préfecture

001-210104279-20251112-20251211DG84-DE

Date de télétransmission : 14/11/2025

Date de réception préfecture : 14/11/2025RAPPORT ANNUEL 2024 sur le prix et la qualité du service public de la gestion des déchets

Rapport 2024 sur la qualité et le coût du service déchets de la CCDSV - Septembre 2025 p 44 sur 44

Ainsi, l’objectif de réduction fixé dans le cadre du programme de prévention n’a pas encore été atteint.

En comparaison avec 2023, le tonnage des déchèteries a diminué de 9 kg/hab/an soit 219 tonnes.

Le tableau ci-après détaille la répartition des flux réceptionnés pour les deux déchèteries et leur évolution par

rapport à l’année précédente.

Accusé de réception en préfecture

001-210104279-20251112-20251211DG84-DE

Date de télétransmission : 14/11/2025

Date de réception préfecture : 14/11/2025RAPPORT ANNUEL 2024 sur le prix et la qualité du service public de la gestion des déchets

Rapport 2024 sur la qualité et le coût du service déchets de la CCDSV - Septembre 2025 p 44 sur 44

En 2024, le taux de valorisation1 s’élève à 89,48 %, soit une légère baisse de 0,62 point par rapport à 2023

(90,10 %).

Les flux ayant connu les plus fortes hausses sont les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)

avec +46 %, les végétaux (+25 %) et la ferraille (+17 %).

L’augmentation des tonnages de DEEE et de ferraille s’explique principalement par la remise en service de la

vidéosurveillance, la présence d’agents de sécurité et les interventions de la gendarmerie, qui ont permis de

limiter les intrusions dans les déchèteries.

Par ailleurs, le renforcement des consignes adressées aux gardiens et aux usagers a contribué à une baisse

significative des dépôts de gravats (-33 %) et de plâtre (-11 %).

1 Le taux de valorisation représente la proportion de déchets qui ne sont pas envoyés à l’incinération ou en

enfouissement mais qui sont acheminés dans un processus de tri et/ou de valorisation.

Accusé de réception en préfecture

001-210104279-20251112-20251211DG84-DE

Date de télétransmission : 14/11/2025

Date de réception préfecture : 14/11/2025RAPPORT ANNUEL 2024 sur le prix et la qualité du service public de la gestion des déchets

Rapport 2024 sur la qualité et le coût du service déchets de la CCDSV - Septembre 2025 p 44 sur 44

3.2.1 Focus sur l’évolution de la quantité de déchets collectés en déchèterie

L’évolution de la quantité collectée dans les déchèteries depuis 2010 est représentée dans le graphique ci-

après.

L’analyse de l’évolution des tonnages collectés en déchèterie met en évidence plusieurs tendances

significatives sur la période 2010–2024.

Entre 2010 et 2020, les apports ont enregistré une progression d’environ +13 %, alors que la croissance

démographique sur le territoire n’était que de +6 %. Cette évolution traduit une intensification des usages de

la déchèterie, liée à la fois à une consommation accrue et à une meilleure appropriation des consignes de tri

par les usagers.

La période 2020–2022 constitue une phase atypique, caractérisée par une hausse exceptionnelle des tonnages

: +32 % entre 2020 et 2021, pour atteindre un niveau record en 2022 de 346 kg/habitant/an. L’impact de la

crise sanitaire peut être avancé. Les confinements, le télétravail, la réorganisation des modes de vie ont généré

une vague importante de désencombrement des foyers et des espaces extérieurs.

Depuis 2022, on observe une stabilisation accompagnée d’un léger recul des tonnages, évalué à –5 % entre

2022 et 2024. Ce mouvement peut être corrélé à :

• un retour progressif à des pratiques de gestion des déchets plus stables, après le phénomène

exceptionnel lié à la pandémie ;

• le développement des actions de prévention, réemploi et valorisation (associations, ressourceries,

plateformes de réutilisation), qui contribuent à détourner certains flux de la déchèterie.

Toutefois, la comparaison avec l’année 2020 met en évidence un niveau structurellement élevé : les apports

en 2024 demeurent supérieurs de +25 % à ceux observés quatre ans auparavant.

Le tableau ci-après représente la quantité de déchets en entrée de déchèterie pour 2020 et 2024.

Accusé de réception en préfecture

001-210104279-20251112-20251211DG84-DE

Date de télétransmission : 14/11/2025

Date de réception préfecture : 14/11/2025RAPPORT ANNUEL 2024 sur le prix et la qualité du service public de la gestion des déchets

Rapport 2024 sur la qualité et le coût du service déchets de la CCDSV - Septembre 2025 p 44 sur 44

L’analyse par flux révèle des progressions notables sur les gisements entre 2020 et 2024 : +72 % pour le bois,

+62 % pour le plâtre, +40 % pour les pneumatiques et +38 % pour le mobilier. Ces évolutions traduisent à la

fois une meilleure performance de tri, mais également une dynamique persistante de consommation et de

renouvellement des biens et aménagements domestiques.

Une part de l’augmentation des tonnages enregistrée depuis 2020 peut également être attribuée à une

fréquentation des déchèteries par les professionnels (artisans, entreprises du bâtiment, activités de services).

Plusieurs facteurs expliquent cette évolution :

• La montée en charge des réglementations environnementales et des filières REP, qui obligent les

professionnels à mieux trier et à orienter leurs déchets vers des filières agréées ;

• Une sensibilisation accrue et une volonté de se conformer aux bonnes pratiques de gestion des déchets

;

• L’absence, à ce jour, d’un site spécifiquement dédié aux professionnels sur le territoire, conduisant à

un report vers les déchèteries existantes, initialement dimensionnées pour un usage majoritairement

domestique.

Cette situation contribue à accentuer la pression sur les infrastructures actuelles et à expliquer l’augmentation

des flux, en particulier pour certains déchets issus du secteur du bâtiment (bois, plâtre, huisseries, etc.).

Consciente de ces enjeux, la CCDSV a engagé une réflexion en vue de la création d’une déchèterie

spécifiquement dédiée aux professionnels. Cet équipement permettra :

• D’offrir un service adapté aux besoins des artisans et entreprises, tant en termes d’horaires que de

volumes admissibles ;

• De désengorger les déchèteries, afin de maintenir un service fluide et accessible aux usagers

particuliers ;

• A terme, de contribuer à l’atteinte des objectifs réglementaires.

Accusé de réception en préfecture

001-210104279-20251112-20251211DG84-DE

Date de télétransmission : 14/11/2025

Date de réception préfecture : 14/11/2025RAPPORT ANNUEL 2024 sur le prix et la qualité du service public de la gestion des déchets

Rapport 2024 sur la qualité et le coût du service déchets de la CCDSV - Septembre 2025 p 44 sur 44

3.3 Synthèse des tonnages collectés (collecte + déchèteries)

3.3.1 Tonnages collectés en 2024

L’objectif fixé par la CCDSV sur la collecte de l’ensemble des flux est de 506 kg/hab d’ici 2026.

Le tableau ci-après détaille les quantités de déchets collectées en 2024 et leur évolution par rapport à l’année

précédente.

La production de déchets par habitants en 2024 est de 590,6 kg/hab/an.

Elle diminue de 11,4 kg/hab/an par rapport à 2023.

Suite à la mise à disposition des bacs jaunes et des actions de

sensibilisation, les emballages légers ont augmenté (+4%), les quantités

d’ordures ménagères collectées ont diminué (- 1.4%) comme le verre (-

3,8%) et le papier (-9%).

Le tonnage en déchèterie a diminué de 2,6% par rapport à 2023.

L’objectif fixé par la CCDSV via le programme de prévention n’a pas été

atteint.

Le graphique présente la valorisation des déchets produits en 2023 et 2024.

64 % des déchets ont une valorisation matière et 36 % ont une valorisation énergétique.

Ainsi, entre 2023 et 2024, le flux de déchets envoyés en valorisation de matière est relativement constant.

Les déchets encombrants sont valorisés à l’usine d’incinération de Villefranche sur Saône (valorisation

énergétique). Il n’y a donc pas d’enfouissement.

Accusé de réception en préfecture

001-210104279-20251112-20251211DG84-DE

Date de télétransmission : 14/11/2025

Date de réception préfecture : 14/11/2025RAPPORT ANNUEL 2024 sur le prix et la qualité du service public de la gestion des déchets

Rapport 2024 sur la qualité et le coût du service déchets de la CCDSV - Septembre 2025 p 44 sur 44

3.3.2 Evolution de la production de déchets ménagers depuis 2010

• Evolution des tonnages entre 2010 et 2024

Le tableau ci-après détaille l’évolution des tonnages. L’année de référence est 2010, puis un focus est fait en

2015, 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024.

La production de déchets a augmenté de + 22 % depuis 2010 alors que la population a augmenté de 11 %.

Les ordures ménagères ont diminué de 15 % liée à la mise en place des bacs jaunes, les différentes actions de

communication/sensibilisation et l’évolution du geste de tri des habitants.

Les papiers ont diminué de -57 % depuis 2010 notamment suite l’utilisation plus importante des outils

informatiques.

Les emballages légers ont fortement augmenté avec + 1 137 tonnes soit + 173 % principalement liée à la mise

en place des bacs jaunes et la collecte en porte à porte.

Le tonnage entrant dans les déchèteries a également fortement augmenté avec plus de 5 596 tonnes soit +

57%. Le chapitre 3.2.1 détaille l’évolution du tonnage entrant au cours du temps.

• Evolution de la production de déchets par habitant entre 2010 et 2024

Le tableau et le graphique ci-dessous détaillent la production de déchets par habitant. Le nombre d’habitants

évolue au cours du temps. A titre d’information, jusqu’en 2019, 22 communes étaient intégrées dans le

périmètre du service de gestion de déchets. En 2020, ce périmètre a diminué à 20 communes.

Accusé de réception en préfecture

001-210104279-20251112-20251211DG84-DE

Date de télétransmission : 14/11/2025

Date de réception préfecture : 14/11/2025RAPPORT ANNUEL 2024 sur le prix et la qualité du service public de la gestion des déchets

Rapport 2024 sur la qualité et le coût du service déchets de la CCDSV - Septembre 2025 p 44 sur 44

La production de déchets par habitant a augmenté de 54 kg entre 2010 et 2024, soit +10 %, alors que la

population a augmenté de + 11 %.

Par flux, les ordures ménagères ont diminué (- 55 kg/hab) ce qui peut être lié au développement des pratiques

du tri et du compostage.

Le tri des emballages légers a augmenté (+ 23 kg/hab) suite à la mise en place des bacs jaunes. Le papier a

diminué (- 14 kg/hab).

Les apports en déchèterie ont fortement augmenté (+ 95 kg). Le chapitre 3.2.1 détaille l’évolution du tonnage

entrant au cours du temps.

Cependant, un axe important de communication doit être mis en œuvre pour tenter de limiter cette très forte

augmentation des tonnages et réaliser une meilleure distinction entre les déchets des particuliers et ceux des

professionnels.

Accusé de réception en préfecture

001-210104279-20251112-20251211DG84-DE

Date de télétransmission : 14/11/2025

Date de réception préfecture : 14/11/2025RAPPORT ANNUEL 2024 sur le prix et la qualité du service public de la gestion des déchets

Rapport 2024 sur la qualité et le coût du service déchets de la CCDSV - Septembre 2025 p 44 sur 44

3.4 Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux

Le site est situé chemin de la Thorine à Misérieux. Il ne reçoit plus d’apports depuis décembre 2015.

Différents contrôles ont eu lieu tout au long de

l’année 2024 :

• Contrôle du débitmètre ;

• Analyses des eaux souterraines et

des bassins de lixiviat2.

Les analyses de la torchère n’ont pas pu être

réalisées en raison d’un problème technique sur la

torchère qui ne permettait pas de la faire

fonctionner. L’implantation d’une nouvelle torchère

est prévue en 2025.

2 Lors de leur stockage et sous l’action conjuguée de l’eau de pluie et de la fermentation naturelle, les déchets produisent

une fraction liquide appelée « lixiviats ». Riches en matière organique et en éléments traces, ces lixiviats ne peuvent être

rejetés directement dans le milieu naturel et doivent être soigneusement collectés et traités

Accusé de réception en préfecture

001-210104279-20251112-20251211DG84-DE

Date de télétransmission : 14/11/2025

Date de réception préfecture : 14/11/2025RAPPORT ANNUEL 2024 sur le prix et la qualité du service public de la gestion des déchets

Rapport 2024 sur la qualité et le coût du service déchets de la CCDSV - Septembre 2025 p 44 sur 44

4 INDICATEURS FINANCIERS

4.1 Les recettes et dépenses de fonctionnement du service

4.1.1 Les recettes de fonctionnement

Le tableau ci-dessous présente les recettes de fonctionnement de 2024 du service public de gestion des

déchets.

La majorité des recettes proviennent de la TEOM (68 %), du soutien des éco organismes et du reversement

de la vente des matériaux (19 %) et de la participation de la Communauté d’Agglomération de Villefranche

Beaujolais Saône (11 %).

Avec 6 415 k€ en 2024 contre 8 404 k€ en 2023, les recettes de fonctionnement de 2024, diminuent de

1 989 k€ par rapport à celles de 2023. Cette forte baisse s’explique de la manière suivante :

• Dans le cadre de la création du budget annexe déchets au 1er janvier 2023, l’excédent cumulé de

l’activité du service déchets, initialement suivi au sein du budget principal, a été versé en 2023 par le

budget principal au budget annexe déchet par le biais d’une subvention de 2 454 k€. Cette recette

exceptionnelle de 2023 ne pouvait donc pas être reconduite en 2024 (soit - 2 454 k€ entre 2023 et

2024)

• Les soutiens financiers versés par les éco-organismes progressent de près de 20 %. Cette hausse est

particulièrement notable pour CITEO, en charge de la filière des emballages ménagers légers.

L’augmentation s’explique à la fois par la croissance continue des tonnages d’emballages recyclés, et

par la révision des barèmes de soutien introduite dans la nouvelle période contractuelle 2023-2028,

qui renforce l’incitation financière à améliorer la performance du tri et du recyclage. L’évolution s’élève

ainsi à 1 208 k€ en 2024 contre 1 007 k€ en 2023 (soit + 201 k€) ;

• Avec 4 353 k€ en 2024 contre 4 122 k€ en 2023, l’augmentation de la TEOM s’élève à + 231 k€.

Accusé de réception en préfecture

001-210104279-20251112-20251211DG84-DE

Date de télétransmission : 14/11/2025

Date de réception préfecture : 14/11/2025RAPPORT ANNUEL 2024 sur le prix et la qualité du service public de la gestion des déchets

Rapport 2024 sur la qualité et le coût du service déchets de la CCDSV - Septembre 2025 p 44 sur 44

4.1.2 Les dépenses de fonctionnement

Le tableau suivant présente l’ensemble des dépenses de fonctionnement facturées en 2024.

En 2023, les dépenses de fonctionnement se sont élevées à 5 735 392 €.

À noter qu’il s’agissait du premier exercice budgétaire pour la compétence déchets, aucun budget n’ayant été

établi en 2022. Par conséquent, les charges transférées (844 254 €) ont été directement intégrées au budget

primitif 2023, adopté par le Conseil communautaire le 13 avril 2023, en même temps que les nouveaux crédits.

Ces 844 254 € de dépenses ont été financées par la subvention de fonctionnement versée par le budget

principal au budget annexe déchet en 2023

À périmètre constant, entre 2023 et 2024, les dépenses ont connu une hausse d’environ 420 000 €,

principalement en raison de l’augmentation des tonnages collectés, de la hausse des coûts de traitement et

de la mise en œuvre de nouveaux services comme la collecte séparée des biodéchets dans les centres-bourgs

et établissements scolaires, ainsi que celle des cartons bruns.

4.1.3 Synthèse financière

Les 1 135 k€ d’excédent cumulé des recettes par rapport aux dépenses permettront de financer, dès 2025,

d’importants investissements tels que l’implantation de nouvelles colonnes enterrées et aériennes,

l’optimisation des déchèteries, l’implantation d’une déchèterie professionnelle, la mise en place d’une nouvelle

torchère, la mise en place d’équipements de tri pour les déchets hors foyer ou encore l’installation de

composteurs partagés.

Accusé de réception en préfecture

001-210104279-20251112-20251211DG84-DE

Date de télétransmission : 14/11/2025

Date de réception préfecture : 14/11/2025RAPPORT ANNUEL 2024 sur le prix et la qualité du service public de la gestion des déchets

Rapport 2024 sur la qualité et le coût du service déchets de la CCDSV - Septembre 2025 p 44 sur 44

4.2 Matrice financière COMPTACOUT (ADEME)

L’ADEME a mis en place un calculateur permettant d’analyser les coûts de gestion des déchets et de comparer

les performances entre collectivités. Ce dispositif fournit un cadre standardisé pour la présentation des coûts

liés au service public de gestion des déchets.

Les données présentées ci-dessous proviennent de la matrice Comptacoût pour l’année 2024.

Conformément aux recommandations de l’ADEME, les tonnages de gravats ne sont pas intégrés dans ces

calculs. En effet, leur poids très élevé dans certaines collectivités pourrait fausser les comparaisons en réduisant

artificiellement les tonnages des autres flux.

En comparaison avec les collectivités situées en zone mixte urbaine (hors tarification incitative), la CCDSV

affiche un coût de gestion des déchets de 77,1 € HT par habitant, soit un niveau inférieur au référentiel national

(113 € HT/hab), avec un écart de 40 € HT par habitant.

En prenant en compte l’ensemble des flux, le coût global atteint 78,7 € HT par habitant.

À noter que, depuis 2016, l’ISDND figure dans la rubrique « gestion du passif ».

Accusé de réception en préfecture

001-210104279-20251112-20251211DG84-DE

Date de télétransmission : 14/11/2025

Date de réception préfecture : 14/11/2025RAPPORT ANNUEL 2024 sur le prix et la qualité du service public de la gestion des déchets

Rapport 2024 sur la qualité et le coût du service déchets de la CCDSV - Septembre 2025 p 44 sur 44

5 SYNTHESE

47 208 habitants sont comptabilisés répartis dans les 20 communes (CCDSV + Jassans-Riottier).

5.1 Faits marquants en 2024

Les faits marquants pour 2024 sont les suivants :

• Février : Mise en place d’un nouveau système de vidéosurveillance sur les deux déchèteries ;

• Mars : Réparation portes et portails des deux déchetteries ;

• Avril : Organisation dépôt d'amiante ;

• Avril : Installation d’une caméra utilisant l’intelligence artificielle pour identifier les erreurs de tri

sur un camion de collecte ;

• Juin : Mise en place d’un cheminement piéton sur les 2 déchetteries ;

• Août : arrivée de Laetitia Faure comme adjointe du chef de service (création de poste)

• Septembre : Début de la généralisation de la collecte séparée des biodéchets sur l’ensemble

du territoire (en points d’apport volontaire dans les centre-bourgs, et dans les établissements

scolaires)

• Septembre : Mise en place de la REP PMCB sur les déchèteries (plâtre, huisserie, gravât)

• Octobre : Arrivée Aurélie BRIZE en tant que chargée d’exploitation

• Octobre : Organisation dépôt d'amiante

• Novembre : Déploiement de 12 colonnes enterrées sur la commune de Trévoux

• Décembre : Déploiement de la collecte séparée des cartons bruns dans les dans les centre-

bourgs sur l’ensemble du territoire

5.2 Tonnages 2024

La synthèse des tonnages 2024 est présentée ci-après.

Accusé de réception en préfecture

001-210104279-20251112-20251211DG84-DE

Date de télétransmission : 14/11/2025

Date de réception préfecture : 14/11/2025RAPPORT ANNUEL 2024 sur le prix et la qualité du service public de la gestion des déchets

Rapport 2024 sur la qualité et le coût du service déchets de la CCDSV - Septembre 2025 p 44 sur 44

5.3 Eléments financiers 2024

Les tableaux suivants synthétisent les dépenses et les recettes de fonctionnement du service de gestion des

déchets.

Les 1 135 k€ d’excédent cumulé des recettes par rapport aux dépenses permettront de financer, dès 2025,

d’importants investissements tels que l’implantation de nouvelles colonnes enterrées et aériennes,

l’optimisation des déchèteries, l’implantation d’une déchèterie professionnelle, la mise en place d’une nouvelle

torchère, la mise en place d’équipements de tri pour les déchets hors foyer ou encore l’installation de

composteurs partagés.

Le tableau détaille les coûts du service en € HT, par habitant qui sont à 73,3 € HT/hab et inférieurs à la moyenne

nationale (113,5 € HT/hab). En intégrant le coût des autres flux, le coût total est de 78,7 € HT par habitant.

Accusé de réception en préfecture

001-210104279-20251112-20251211DG84-DE

Date de télétransmission : 14/11/2025

Date de réception préfecture : 14/11/2025RAPPORT ANNUEL 2024 sur le prix et la qualité du service public de la gestion des déchets

Rapport 2024 sur la qualité et le coût du service déchets de la CCDSV - Septembre 2025 p 44 sur 44

6 Annexe – Tableau de synthèse des indicateurs du programme de prévention

et de réduction des déchets des ménages et assimilés

Axe N° Action Action Objectif Indicateurs 2024

1 - Lutte

contre le

gaspillage

alimentaire

1.01

Accompagner les

actions de lutte

contre le

gaspillage

alimentaire dans

la restauration

collective

100% des

restaurations

collectives

sensibilisées à la

lutte contre le

gaspillage

alimentaire

Nb

d'établissements de

restauration

collective impliqués

dans la démarche

27

Nb de formations

réalisées à

destination des

personnels

20

Nb de gachimètres

en fonctionnement 0

Tonnage d'OM

(kg/hab/an) 176

Tonnage d'OM

(tonnes) 8 312

1.02

Créer des

partenariats pour

valoriser les

invendus

alimentaires

Favoriser

l'émergence de 2

solutions

alternatives

Tonnage d'OM

(tonnes) 8 312

Tonnage d'OM

(kg/hab/an) 176

Nb de partenariats

signés 0

Accusé de réception en préfecture

001-210104279-20251112-20251211DG84-DE

Date de télétransmission : 14/11/2025

Date de réception préfecture : 14/11/2025RAPPORT ANNUEL 2024 sur le prix et la qualité du service public de la gestion des déchets

Rapport 2024 sur la qualité et le coût du service déchets de la CCDSV - Septembre 2025 p 44 sur 44

Axe N° Action Action Objectif Indicateurs 2024

2 -

Promouvoir le

réemploi

2.03

Développer des

solutions de

réemploi

Diminuer de 10%

le tonnage en

déchèterie

Tonnage en

déchèterie (tonnes) 15 474

Tonnage en

déchèterie

(kg/hab/an)

328

Nb d'heures de

présence des

valoristes en

déchèterie (heures)

4 387

Nb de filières

développées pour

la collecte de

cartons, palettes,

matériauthèque,…

1

(PMCB)

Nb de bourses

d'échanges ou

d'évènements de

gratuité

0

Tonnage évité par

les participants au

défi "zéro déchet"

(kg)

-

2.04

Réparer des

objets avec l'aide

de bricoleurs

bénévoles

Diminuer de 10%

le tonnage en

déchèterie

Inauguration d'un

Repair Café 0

Nb de projets de

réparation

soutenus

0

Accusé de réception en préfecture

001-210104279-20251112-20251211DG84-DE

Date de télétransmission : 14/11/2025

Date de réception préfecture : 14/11/2025RAPPORT ANNUEL 2024 sur le prix et la qualité du service public de la gestion des déchets

Rapport 2024 sur la qualité et le coût du service déchets de la CCDSV - Septembre 2025 p 44 sur 44

Axe N° Action Action Objectif Indicateurs 2024

3 - Amplifier la

collecte des

déchets

dangereux

3.05

Rechercher des

solutions pour les

déchets dangereux

des particuliers

Tendre vers la

suppression des

déchets

dangereux trouvés

dans les dépôts

sauvages sur le

territoire

Nb de particuliers

ayant participé au

dépôt d'amiante

79

Tonnages collectés

de piles (t) 4,3

Nb de points de

collecte géolocalisés

sur le site internet de

la CCDSV

0

Nb d'articles de

communication 4

Nb de nouvelles

filières mises en

place

0

Accusé de réception en préfecture

001-210104279-20251112-20251211DG84-DE

Date de télétransmission : 14/11/2025

Date de réception préfecture : 14/11/2025RAPPORT ANNUEL 2024 sur le prix et la qualité du service public de la gestion des déchets

Rapport 2024 sur la qualité et le coût du service déchets de la CCDSV - Septembre 2025 p 44 sur 44

Axe N° Action Action Objectif Indicateurs 2024

4 - Mieux

gérer les

végétaux

4.06 Promouvoir le compostage

Atteindre 25%

d'apports

végétaux en

déchèterie

Tonnage végétaux

en déchèterie

(tonnes)

4 671

Nb de sites de

compostage

partagés créés

0

Nb de composteurs

vendus 122

Nb d'ateliers de

construction de son

composteur réalisé

-

Nb de personnes

formées au

compostage

0

Nb de maîtres

composteurs actifs 0

Ratio d'un

composteur a

minima par

établissement

scolaire

-

4.07

Développer la

pratique du

broyage

Atteindre 25%

d'apports

végétaux en

déchèterie

Nb d'opérations de

broyage réalisées 0

Nb de communes

ayant un broyeur

communal

1

Nb de communes

louant un broyeur 5

Nb de particuliers

ayant loué un

broyeur

0

Nb de paysagistes

sensibilisés 0

Accusé de réception en préfecture

001-210104279-20251112-20251211DG84-DE

Date de télétransmission : 14/11/2025

Date de réception préfecture : 14/11/2025RAPPORT ANNUEL 2024 sur le prix et la qualité du service public de la gestion des déchets

Rapport 2024 sur la qualité et le coût du service déchets de la CCDSV - Septembre 2025 p 44 sur 44

Axe N° Action Action Objectif Indicateurs 2024

5 - Mieux

trier 5.08

Améliorer les

collectes en

apport

volontaire

Tendre vers 100% de la

satisfaction des usagers

Nb de PAV situés

près des rivières et

déplacés

0

Nb de

débordements des

PAV (par jour)

22

Nb de plaintes

d'habitants / élus /

communes

6 par jour

en

moyenne

(4 tel et 2

mail)

Nb de vidage par

jour en déchèterie

de l'agent en

charge du

nettoyage des

PAV

2

Nb de PAV 100

Nb de conteneurs

enterrés implantés 94

Tonnage de tri

(EL) (kg/hab/an) 38

Tonnage de tri

(papiers)

(kg/hab/an)

9

Tonnage de tri

(verre)

(kg/hab/an)

35

Tonnage

biodéchets

collectés au niveau

des PAV et des

établissements

scolaires (t)

67

Nb de stop pub

imprimés 0

Accusé de réception en préfecture

001-210104279-20251112-20251211DG84-DE

Date de télétransmission : 14/11/2025

Date de réception préfecture : 14/11/2025RAPPORT ANNUEL 2024 sur le prix et la qualité du service public de la gestion des déchets

Rapport 2024 sur la qualité et le coût du service déchets de la CCDSV - Septembre 2025 p 44 sur 44

Taux de refus de

tri 27%

Nb de bacs jaunes

distribués 547

Nb d'animations

en porte-à-porte

réalisées dans les

collectifs

14

(Recyclerie)

Nb de jours

d'intervention des

ambassadeurs du

tri

97

(Recyclerie)

Tonnage de

cartons collectés

(tonnes)

524,5

Nb de partenaires

touristiques

mobilisés

0

5.10

Adapter le

service de

déchèterie aux

nouvelles filières

en déchèteries :

plastiques durs,

huisseries,

collecte sur

appel

Réduire de 10% le tonnage

des encombrants

Tonnage

encombrants

(tonnes)

1 625,5

Mise en place de

solution

alternative pour

les personnes à

mobilité réduite :

déchèterie mobile,

collecte sur

appel,…

0

Nb de nouvelles

filières mises en

place

1

(PMCB)

5.11

Réaliser une

étude

d'opportunité

pour créer une

déchèterie pour

les

professionnels

Réaliser l'étude

d'opportunité

Nombre d'entrées

en déchèterie

pour les

particuliers

104 000

Nombre d'entrées

en déchèterie

pour les

professionnels

1 305

Présentation de

l'étude aux élus 1

Accusé de réception en préfecture

001-210104279-20251112-20251211DG84-DE

Date de télétransmission : 14/11/2025

Date de réception préfecture : 14/11/2025RAPPORT ANNUEL 2024 sur le prix et la qualité du service public de la gestion des déchets

Rapport 2024 sur la qualité et le coût du service déchets de la CCDSV - Septembre 2025 p 44 sur 44

5.12

Réaliser une

étude sur

l'opportunité de

la mise en place

d'une tarification

incitative (payer

en fonction des

déchets

produits)

Réaliser les 3 phases de

l'étude

Présentation de

l'étude phase 1

"diagnostic du

territoire" aux élus

0

Présentation de

l'étude phase 2

"étude de scénarii"

aux élus

0

Présentation de

l'étude phase 3

"choix du

scénario" aux élus

0

Accusé de réception en préfecture

001-210104279-20251112-20251211DG84-DE

Date de télétransmission : 14/11/2025

Date de réception préfecture : 14/11/2025RAPPORT ANNUEL 2024 sur le prix et la qualité du service public de la gestion des déchets

Rapport 2024 sur la qualité et le coût du service déchets de la CCDSV - Septembre 2025 p 44 sur 44

Axe N° Action Action Objectif Indicateurs 2024

6 - Développer

la

communication

6.13

Animer le

programme de

prévention

Tendre vers

100% des

usagers

sensibilisés aux

actions de

prévention des

déchets

Nb d'articles de

presse 10

Fréquentation du

site internet -

onglet déchets (nb

de clicks)

Refonte du

site en juillet

2024 : pas de

traceur installé

sur le

nouveau site

déchets par

l’agence web

-> cela sera

de nouveau

accessible

pour 2025

Taux de satisfaction

des usagers -

6.14

Poursuivre la

sensibilisation du

jeune public sur

la thématique

des déchets dans

les écoles

primaires ou en

accueil

périscolaire

Tendre vers

100% des enfants

sensibilisés au

moins une fois

dans sa scolarité

en primaire

Nb d'interventions

en milieu scolaire

86

Recyclerie : 25

Alchimistes : 5

Sytraival : 56

Nb de concours

organisés 0

6.15

Organiser ou

participer à des

évènements

dédiés à la

réduction des

déchets

Organiser une

visite de site par

an minimum +

Participer à 3

évènements par

an minimum

Nb de visites

organisées de sites 0

Nb de participants

aux visites de sites 0

Nb de

participations à des

évènements

20 stands

Recyclerie : 14

Voix publique : 6

Nb de personnes

sensibilisées au

cours

d'évènements

1 935

Recyclerie: 1 780

Voix publique: 155

Accusé de réception en préfecture

001-210104279-20251112-20251211DG84-DE

Date de télétransmission : 14/11/2025

Date de réception préfecture : 14/11/2025RAPPORT ANNUEL 2024 sur le prix et la qualité du service public de la gestion des déchets

Rapport 2024 sur la qualité et le coût du service déchets de la CCDSV - Septembre 2025 p 44 sur 44

Axe N° Action Action Objectif Indicateurs 2024

7 - Etre

exemplaire

7.16

Améliorer les

pratiques de

gestion des

déchets au sein

de la collectivité

100% des sites

équipés en tri des

déchets + 100%

des agents

sensibilisés

Nb d'agents

sensibilisés 0

Nb d'élus

sensibilisés 0

Nb d'actions mises

en œuvre -

Nb de sites équipés

en tri sélectif -

Tonnage d'OM

(kg/hab/an) 176

Tonnage d'EL triés

(kg/hab/an) 38

Tonnage de papier

trié (kg/hab/an) 9

Tonnage de verre

trié (kg/hab/an) 35

7.17

Mettre à

disposition des

associations et

des communes

des outils pour

mieux trier

Impliquer dans la

démarche les 20

communes avec

un

accompagnement

personnalisé,

réduire de 20%

les quantités

d'OM et la

nocivité des

déchets produits

par les structures,

rendre 100% des

manifestations

durables

Nb de communes

ayant eu un

diagnostic

0

Nb de

manifestations

durables

-

Nb de gobelets ou

bacs manifestation

prêtés / donnés

-

Nb de gobelets

prêtés / donnés

1 940

(sur 10 prêts

dans l’année)

Nb de bacs

manifestation

prêtés / donnés

78 bacs +

153 lunettes

(sur 30 prêts

dans l’année)

Nb de prêts de

pinces pour les

évènements de

nettoyage

8

(sur 1 prêt)

Nb de prêts de

gants pour les

évènements de

nettoyage

0

Accusé de réception en préfecture

001-210104279-20251112-20251211DG84-DE

Date de télétransmission : 14/11/2025

Date de réception préfecture : 14/11/2025RAPPORT ANNUEL 2024 sur le prix et la qualité du service public de la gestion des déchets

Rapport 2024 sur la qualité et le coût du service déchets de la CCDSV - Septembre 2025 p 44 sur 44

Nb de flyers

distribués lors des

manifestations

-

Nb de réunions

d'échange sur les

pratiques durables

au sein des

collectivités

1

Accusé de réception en préfecture

001-210104279-20251112-20251211DG84-DE

Date de télétransmission : 14/11/2025

Date de réception préfecture : 14/11/2025