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Arrêté - 2024 2 052 nids de poules reparations
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontenilles.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 2 052 nids de poules reparations)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
[_—
VILLE
DE
LL
FONTENILLES wWw\Ww.ville-fontenilles.fr 05 61
91
55
80
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
PORTANT
RÉGLEMENTATION
DE
CIRCULATION
POUR
TRAVAUX
DE
NID
DE
POULES
SUR
DIFFÉRENTES
ROUTES
DE
FONTENILLES
N°
2024-2-052
Le
Maire
de
la
Commune
de
Fontenilles,
Vu
le Code
de
la Route
notamment
ses
articles
L411-1
à L411-7,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L2213-1
à L2213-6.1,
Vu
le Code
de
la voirie
routière,
Vu
la loi
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi
82-623
du 22
juillet
1982
et par
la loi
83-8
du
7 janvier
1983, Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
I, huitième
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
Considérant
la demande
effectuée
par
le cerfa
numéro
14024*01
en
date
du
17 juin
2024
par
Mme
BAZILE
Valérie
en
sa
qualité
de
secrétaire
de
la
société
LHERM
TP
sis
au
Chemin
Dubac,
31270
CUGNAUX
et joignable
au
05.62.87.32.65,
afin
de
récupérer
des
nids
de
poules
sur
chaussée
et
application
d’un
enrobé,
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la
sécurité
des
agents,
et
des
usagers
sur
les voies,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes :
ARRÊTE
Article
1 :
Du
lundi
1er
Juillet
2024
au
vendredi
5 juillet
2024
(sous
réserve
du
calendrier
prévisionnel
de
l’entreprise),
des
travaux
auront
lieu
pour
une
durée
totale
de
5 jours
calendaires
sur
le chemin
de
Lascrabères
(au
niveau
du
30)
et au
niveau
du
rondpoint
du
8 mai
1945
(Claude
Nougaro).
Article
2:
|,
Dans
le
cadre
de
la
sécurité
des
intervenants
et
des
usagers,
la
société
:.
LHERM
TP
est
autorisée
à intervenir
sur
la
chaussée
afin
de
reboucher
les
nids
de
poules
et
devra
réguler
la
circulation
routière
par
alternat
manuel
conformément
à la demande
initiale,
le temps
nécessaire
à la mise
en
place
des
travaux.
Article
3 :
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
sur
l’ensemble
du
chantier
durant
la période
de
travaux.
Article
4
:
La signalisation
du
chantier
sera mise
en place,
entretenue
et déposée,
sous
contrôle
des
services
de
la commune,
par
la société
en
charge
des
travaux.
1/2 VILLE DE
FONTENI
[Les
WwWw\w.ville-fontenilles.fr 05
61
91
55
80
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
CIRCULATION
POUR
TRAVAUX
DE
NID
DE
POULES
SUR
DIFFÉRENTES
ROUTES
DE
FONTENILLES
N°
2024-2-052
Article
5
:
Article
6 :
Article
7 :
Article
8 :
Article
9
:
Les
agents
seront
munis
de
vêtements
de
signalisation
à
haute
visibilité
conformes
à la norme
NF
EN
471.
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et
d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
Toute
infraction
au
présent
arrêté
fera
l’objet
de
poursuites
selon
les
lois
et
règlements
en
vigueur.
Le
Maire,
la Directrice
Générale
des
Services,
le commandant
de
la brigade
autonome
de
St
LYS,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
devant
le
Tribunal
administratif
de
Toulouse
par courrier
postal
(68
rue Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ; Téléphone
: 05
62
73
57
57
; Fax
: 05
62
73
57
40)
ou
par
le biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:
https://www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Fait
à Fontenilles,
le 25/06/2024
Le
Maire,
2/2