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Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Déliberation - decions mediatheque 20 ans ballons reveurs 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
dé
Gentilly
DECISION DU MAIRE
N° 260528902
MÉDIATHÈQUE - Festivités pour les 20 ans de l'ouverture de La médiathèque - Société Les Ballons rêveurs
LE MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-3, VU la délibération du Conseil Municipal en date du 9 avril 2026 portant délégations de pouvoirs attribuées au Maire par le conseil municipal dans le cadre de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales,
VU la délibération du Conseil municipal en date du 19 décembre 2024, portant approbation du règlement de la commande publique,
VU le devis présenté par société Les Ballons Rêveurs,
VU le Budget Communal,
CONSIDERANT la volonté de la collectivité de proposer un aménagement décoratif qualitatif contribuant à l’attractivité de la célébration du 20° anniversaire de l’ouverture de La médiathèque,
DECIDE
ARTICLE 1*- APPROUVE et ACCEPTE le devis présenté par la compagnie Les Ballons Rêveurs, dont le siège social est au 16 rue des Mardelles 77000 Livry sur Seine pour la conception et l'installation d’un décor en ballons, le vendredi 20 novembre 2026 à La médiathèque.
Dit qu’on bon de commande du montant du devis sera établi.
ARTICLE 2 - DIT que la dépense en résultant, d’un montant, de 630 € TTC sera imputée sur les crédits inscrits au Budget Communal.
ARTICLE 3 -— IL sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal, lors d’une prochaine Séance.
Affiché le 1 juin 2026 Fait à Gentilly, le 16 avril 2026 En préfecture le 29 mai 2026
Identifiant de l'acte :
094-219400371-20260416-16128-CC-1-1
Délai et voie de recours : La présente décision peut fxféLobjet- CQurs gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux aupi j' ‘Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr