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PLU - Rapport de présentation - 1a Rapport de présentation : Diagnostic et enjeux
Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune de Bonneuil-en-France.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - 1a Rapport de présentation : Diagnostic et enjeux)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Espaces terrestres et maritimes,
Mosaïque Urbaine
|
PIISE Environnement
Commune de
BONNEUIL-EN-FRANCE D é p a r t e m e n t d u V a l d ' O i s e
+
1a
Rapport de
présentation
Diagnostic et enjeux
Le Maire,
Abdellah BENOUARET
Vu pour être annexé
à la délibération
du conseil municipal
du 26.03.2025 approuvant
la révision n°1 du PLU
Plan Local
d’Urbanisme
Révision n°1 no SR 2 |
Approbation
PLAN LOCAL D’URBANISME // Révision n°1 • Commune de Bonneuil-en-France
PIECE 1A | RAPPORT DE PRESENTATION • Diagnostic et enjeux Es
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PIECE 1 A | RAPPORT DE PRESENTATION • Diagnostic et enjeux
+
Sommaire 3
Préambule 7
Diagnostic 11
Contexte général 13
Présentation de la commune 15
Planification et gouvernance territoriale 17
Structures intercommunales 17
L'aménagement et la planification à l'échelle intercommunale : les documents qui s'imposent au PLU 18
État initial de l’environnement 21
Milieu physique 22
Occupation du sol 22
Topographie 23
Climat 24
Qualité de l'air 26
Qualité des sols et du sous-sol 31
Contexte hydrologique 33
Milieu humain 37
Les risques majeurs 37
Arrêtés de catastrophes naturelles 37
Les risques naturels 38
Le risque "Mouvement de terrains" 40
Le risque sismique 41
Les risques anthropiques 42
Ambiance sonore 48
Déchets 51
Patrimoine culturel 53
Monuments Historiques 53
Les sites patrimoniaux remarquables 55
Patrimoine Mondial de l'Humanité 55
Milieu naturel - natura 2000 56
Protection Natura 2000 : Zone de Protection Spéciale (ZPS) et Zone Spéciale de Conservation (ZSC) 56 Les habitats naturels d'intérêt communautaire 57
La flore remarquable 57
La faune remarquable et d'intérêt communautaire 57
Les menaces générales pesant sur les espèces et les habitats d'intérêt communautaire 57 Inventaire Natura 2000 : Zone d'Importance Communautaire pour les Oiseaux (ZICO) 58
Milieu naturel - Hors Natura 2000 59
Protections internationales 59
Protections réglementaires nationales 59
Protections réglementaires régionales ou départementales 61 Parcs naturels 62
SOMMAIRE : SR 4 |
Approbation
PLAN LOCAL D’URBANISME // Révision n°1 • Commune de Bonneuil-en-France
PIECE 1A | RAPPORT DE PRESENTATION • Diagnostic et enjeux . S À a
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PIECE 1 A | RAPPORT DE PRESENTATION • Diagnostic et enjeux
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Les inventaires nationaux 63
Zones humides 64
Trame Verte et Bleue 67
Espèces envahissantes 74
Synthèse du patrimoine naturel 75
Synthèse de l'état initial 76
Identité paysagère 80
Inscription paysagère dans le Grand Territoire 80
Le paysage communal 81
Les entrées de ville 83
Organisation et composantes urbaines 87
Formation de l'espace urbain 88
Morphologie urbaine 89
Mode de développement de l’urbanisation 91
Patrimoine 92
Le tissu urbain : évolutions des 10 dernières années et ressource foncière actuelle 93
Analyse de la consommation d'espaces naturels, agricoles ou forestiers depuis les 10 dernières années 93 Capacité de densification et de mutation des espaces bâtis – Phase 1 : Cartographie et quantification 96
Fonctionnement urbain, cohésion sociale et cadre de vie 99
Équipements et services 99
Cadre de vie & ambiances 102
Trame verte urbaine 103
Mobilités et structure urbaine 104
Réseau routier 104
Portrait socio-économique du territoire 111
La démographie 112
Dynamiques démographiques supra-communales 112
Portrait de la population communale 113
Le parc de logements 117
L'offre de logements à l'échelle élargie 117
Le parc de logements communal 118
L'économie 124
Contexte économique 124
Profil de la population active 125
Portrait de l'économie locale 126
Enjeux 132 so SR 6 |
Approbation
PLAN LOCAL D’URBANISME // Révision n°1 • Commune de Bonneuil-en-France
PIECE 1A | RAPPORT DE PRESENTATION • Diagnostic et enjeux 2 z CC A Pain epinne ge Per De DRM DO Æ ON CUS DNA URL OR ON SAONE U Dan ne
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PIECE 1 A | RAPPORT DE PRESENTATION • Diagnostic et enjeux
+
PRÉAMBULE
LE PLAN LOCAL D’URBANISME, ASPECTS GÉNÉRAUX ET OBJECTIFS
Le Conseil municipal de Bonneuil-en-France a décidé, par délibération en date du 7 avril 2022, de prescrire la révision de son Plan Local d'Urbanisme approuvé le 20 mai 2009. Celui-ci avait fait l'objet de deux modifications approuvées le 25 juin 2010 et le 15 avril 2011, et de deux révisions allégées (ou simplifiées) approuvées le 30 mars 2012 et le 4 avril 2019.
Les objectifs poursuivis pour la révision du PLU sont notamment :
La préservation de l'environnement :
Réduire les polluants, les nuisances et autres agents délétères et s'adapter au climat de demain; Prendre en compte les risques et les nuisances sonores;
Permettre d'améliorer la qualité des sols, de réduire les gaz à effet de serre, d'améliorer la performance énergétique des bâtiments et développer les énergies renouvelables; Limiter l'artificialisation des sols au profit du traitement des zones existantes, notamment des friches urbaines;
Améliorer la desserte du territoire: desserte routière (avenue du Parisis) et en transports en commun pour un rapprochement optimal des pôles résidentiels et des pôles d'emplois, Favoriser la préservation de la biodiversité, la ressource en eau et développer les mobilités douces
(piétons, cycles, etc.)
Amélioration du cadre de vie
Favoriser l'accès aux équipements sportifs (favoriser l'activité physique et la non sédentarité); Assurer la proximité à des espaces verts de qualité pour tous les Bonneilleux : Renforcer la protection de certains espaces libres, verts ou paysagers en zone urbaine;
Structurer les trames vertes et bleues autour d'espaces remarquables;
Dynamiser le territoire
Promouvoir une ville inclusive, notamment pour les séniors et les personnes en situation de handicap; Favoriser la mixité fonctionnelle et sociale des quartiers d'habitat;
Promouvoir l'économie sociale et solidaire;
Favoriser la diversification de l'offre commerciale;
Conforter le développement économique des zones d'activité existantes en lien avec les dynamiques intercommunales et en évitant les mutations de ces zones vers du logement; Renouveler le parti d'aménagement de la commune à l'aune du développement durable et de la transition écologique;
Définir, au regard des prévisions économiques et démographiques, les besoins de la commune, notamment en matière de développement économique, d'aménagement de l'espace, d'environnement, de transports et de déplacements, d'équipements et de services à la population, notamment en termes de soins
Optimiser l'utilisation du foncier communal et identifier les zones mutables à court, moyen et long terme; Prendre en compte la problématique de gestion des réseaux,
Encadrer et maitriser l'offre en logement en favorisant la mixité sociale et urbaine, promouvant des opérations d'aménagement durable, des constructions de qualité, des opérations de rénovation et de valorisation de l'existant; Pr s
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Approbation
PLAN LOCAL D’URBANISME // Révision n°1 • Commune de Bonneuil-en-France
PIECE 1A | RAPPORT DE PRESENTATION • Diagnostic et enjeux
Préserver et soutenir les activités commerciales, artisanales et de services et harmoniser leur
développement, en particulier dans le centre-ville;
Intégrer les nouvelles dispositions législatives et réglementaire.
Le PLU est le projet d’aménagement et de développement de territoire à l’échelle locale. C’est un document global, concret et opérationnel, porteur d’un projet urbain.
Il organise l’avenir du territoire en anticipant ses évolutions pour mieux les maîtriser et les coordonner, dans une perspective de développement durable et solidaire.
La démarche doit permettre de créer les conditions pour la mise en place d’un cadre de vie agréable, viable, équitable et donc durable et de répondre aux besoins de la population.
Le PLU exprime les objectifs de la politique communale à travers son projet d’aménagement et de développement durables (PADD).
Document d’urbanisme opposable aux tiers, il est établi dans la perspective d’un développement s’étendant sur environ une dizaine d’années.
Il est adaptable à l’évolution de la commune ; ses dispositions peuvent être modifiées ou révisées afin de prendre en compte les nouveaux objectifs municipaux.
Le PLU trouve son fondement juridique dans les dispositions de l’article L101-2 du Code de l’Urbanisme.
« Dans le respect des objectifs du développement durable, l'action des collectivités publiques en matière d'urbanisme vise à atteindre les objectifs suivants :
1° L'équilibre entre :
a) Les populations résidant dans les zones urbaines et rurales ;
b) Le renouvellement urbain, le développement urbain et rural maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux, la lutte contre l'étalement urbain ;
c) Une utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des sites, des milieux et paysages naturels ;
d) La sauvegarde des ensembles urbains et la protection, la conservation et la restauration du patrimoine culturel ;
e) Les besoins en matière de mobilité ;
2° La qualité urbaine, architecturale et paysagère, notamment des entrées de ville ;
3° La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l'habitat, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs de l'ensemble des modes d'habitat, d'activités économiques, touristiques, sportives, culturelles et d'intérêt général ainsi que d'équipements AN 9 |
PIECE 1 A | RAPPORT DE PRESENTATION • Diagnostic et enjeux
+
publics et d'équipement commercial, en tenant compte en particulier des objectifs de répartition géographiquement équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services, notamment les services aux familles, d'amélioration des performances énergétiques, de développement des communications électroniques, de diminution des obligations de déplacements motorisés et de développement des transports alternatifs à l'usage individuel de l'automobile ;
4° La sécurité et la salubrité publiques ;
5° La prévention des risques naturels prévisibles, des risques miniers, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature ;
6° La protection des milieux naturels et des paysages, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts ainsi que la création, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques ;
6° bis La lutte contre l'artificialisation des sols, avec un objectif d'absence d'artificialisation nette à terme ;
7° La lutte contre le changement climatique et l'adaptation à ce changement, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l'économie des ressources fossiles, la maîtrise de l'énergie et la production énergétique à partir de sources renouvelables ;
8° La promotion du principe de conception universelle pour une société inclusive vis-à-vis des personnes en situation de handicap ou en perte d'autonomie dans les zones urbaines et rurales.»
Le Plan Local d’Urbanisme comprend plusieurs documents distincts :
Le rapport de présentation rassemble de façon organisée le diagnostic de la commune, les
enjeux qui pèsent sur le territoire, la justification du projet retenu ainsi que des grandes lignes du zonage réglementaire,
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) expose les objectifs et définit
le plan de développement stratégique de la commune à long terme (10 à 15 ans).
Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) veillent à promouvoir un véritable
projet urbain à l’échelle d’un ou plusieurs îlot(s), d’un quartier ou de la ville. Elles peuvent également fixer l’échéancier prévisionnel d’urbanisation des zones à urbaniser.
Le plan de zonage découpe le territoire en zones (urbaine, à urbaniser, agricole, naturelle) et fixe
les prescriptions spatiales (emplacements réservés - ER ; espaces boisés classés - EBC...),
Le règlement fixe les règles d’utilisation du sol dans les différentes zones,
Les documents techniques annexes concernant notamment : les annexes sanitaires et réseaux
publics, les servitudes d’utilité publique et contraintes, etc.... ni . . . s CRE 5 ä » So e ü
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Approbation
PLAN LOCAL D’URBANISME // Révision n°1 • Commune de Bonneuil-en-France
PIECE 1A | RAPPORT DE PRESENTATION • Diagnostic et enjeux
Chaque pièce constitutive du PLU apporte des données complémentaires sur la commune et permet de définir un véritable projet à long terme pour la commune. Cependant, seuls le règlement, le plan de zonage et les Orientations d’Aménagement et de Programmation ont un caractère réglementaire opposable aux tiers. Les informations comprises dans les autres documents sont inscrites à titre informatif.
Le présent rapport de présentation concerne le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Bonneuil-en-France, lequel couvre l’intégralité du territoire communal.
Les objectifs du présent rapport de présentation sont d’apporter une information générale, de déterminer les éléments atouts et faiblesses de la commune, ainsi que d’expliquer et de justifier les dispositions d’aménagement retenues.
Son contenu est précisé par l’article L151-4 du Code de l’Urbanisme :
« Le rapport de présentation explique les choix retenus pour établir le projet d’aménagement et de développement durables, les orientations d’aménagement et de programmation et le règlement.
Il s’appuie sur un diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière de développement économique, de surfaces et de développement agricoles, de développement forestier, d’aménagement de l’espace, d’environnement, notamment en matière de biodiversité, d’équilibre social de l’habitat, de transports, de commerce, d’équipements et de services.
En zone de montagne, ce diagnostic est établi également au regard des besoins en matière de réhabilitation de l’immobilier de loisir et d’unités touristiques nouvelles.
Il analyse la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des dix années précédant l’arrêt du projet de plan ou depuis la dernière révision du document d’urbanisme et la capacité de densification et de mutation de l’ensemble des espaces bâtis, en tenant compte des formes urbaines et architecturales. Il expose les dispositions qui favorisent la densification de ces espaces ainsi que la limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles ou forestiers. Il justifie les objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain compris dans le projet d’aménagement et de développement durables au regard des objectifs de consommation de l’espace fixés, le cas échéant, par le schéma de cohérence territoriale et au regard des dynamiques économiques et démographiques.
Il établit un inventaire des capacités de stationnement de véhicules motorisés, de véhicules hybrides et électriques et de vélos des parcs ouverts au public et des possibilités de mutualisation de ces capacités.» RIRE A OA OURS OA RSR ee Re RS ER ne Am A R
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PIECE 1A | RAPPORT DE PRESENTATION • Diagnostic et enjeux
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Diagnostic
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Approbation
PLAN LOCAL D’URBANISME // Révision n°1 • Commune de Bonneuil-en-France
PIECE 1A | RAPPORT DE PRESENTATION • Diagnostic et enjeux . S À a
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PIECE 1A | RAPPORT DE PRESENTATION • Diagnostic et enjeux
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Contexte général
+A. - SR 14 |
Approbation
PLAN LOCAL D’URBANISME // Révision n°1 • Commune de Bonneuil-en-France
PIECE 1A | RAPPORT DE PRESENTATION • Diagnostic et enjeux #7
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lise Environnement BONNEUIL EN FRANCE 15 |
PIECE 1A | RAPPORT DE PRESENTATION • Diagnostic et enjeux
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PRÉSENTATION DE LA COMMUNE
La commune de Bonneuil-en-France se situe au Sud-est du département du Val-d'Oise (95), en limite avec le département de la Seine-Saint-Denis (93), appartenant tous deux à la région Île-de-France.
Le territoire a pour voisin ceux d'Arnouville (95), Gonesse (95), Garges-lès- Gonesse (95), Dugny (93) et Le Blanc-Mesnil (93).
Elle fait partie de la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France.
Le territoire est organisé selon 2 polarités :
le centre bourg, village originel, au Nord-ouest et le quartier du Pont-Yblon au Sud-est. Ces deux entités bâties sont séparées par l'emprise de l'aéroport du Bourget.
La commune comptait 1 168 habitants au 1er Janvier 2021.
Quelques mots d'histoire...
Source : Rapport de présentation - PLU - 2009
La commune existe depuis les premiers
siècles de l'ère chrétienne. La forêt originelle
disparaît au cours du Moyen-âge, défrichée
par les moines pour laisser place à un
paysage et une économie agricole dominée
par le blé et la vigne.
Du Xl ème au Xlll ème siècle, dans la vallée du
Croult, se développent les moulins à eau,
rejoints plus tard par leurs homologues
éoliens sur les plateaux et buttes. Ils autorisent le développement de l'artisanat et la production de farine, permettant notamment au « grenier à blé» que constitue la plaine de France de fournir des boulangers de l'agglomération parisienne.
Jusqu'aux environ du XVlllème siècle, les habitants de Bonneuil-en-France se donnaient à la Boulangerie grâce à la grande quantité de blé qu'ils récoltaient sur le territoire, des bois qu'ils trouvaient pour la cuisson et des moulins qu'ils possédaient. Plus tard, ils firent de la culture maraîchère. Ils n'abandonnèrent la boulangerie qu'à la Révolution.
A la fin du XIXème siècle, le village compte peu d'activité (un meunier, quelques blanchisseurs, un maréchal ferrant, un serrurier et 3 marchands de vin-épiciers).
Région | Île-de-France
Département | Val-d'Oise
Intercommunalité | Communauté
d'agglomération Roissy Pays de
France
Superficie | 471ha
Population | 1 168 hab. (2021)
Positionnement géographique de la commune de Bonneuil-en-France
77
Paris-Charles
de Gaulle
BONNEUIL-EN-FRANCE
Gonesse
Sarcelles
Aubervilliers
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Le Bourget
Seine et M arne
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Val d’Oise
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Villepinte
A3
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Approbation
PLAN LOCAL D’URBANISME // Révision n°1 • Commune de Bonneuil-en-France
PIECE 1A | RAPPORT DE PRESENTATION • Diagnostic et enjeux
La partie Nord du Village est plus spécialement affectée aux services locaux (mairie, école, presbytère, logement du garde champêtre, logement du cantonnier). La partie Sud, au contraire, semble être plus particulièrement celle de l'exploitation quoique moins large de voirie. A l'extrémité nord-est de la rue de Gonesse est située l'hospice (1890).
Le Village de Bonneuil-en-France a ses 4 entrées toutes sont plantées d'arbres. Le château (à l'emplacement actuel de l'école) est restauré.
En 1914, l'aéroport du Bourget est créé sur une partie du territoire de Bonneuil-en-France. Le Pont- Yblon est alors isolé du Village tandis que celui-ci voit deux de ses entrées « condamnées », ne débouchant plus que sur l'aéroport.
Une partie des terres agricoles est cependant conservée mais elle diminuera progressivement au profit des installations aéroportuaires puis, plus récemment, des activités liées à l'aéroport. La mise en service de l'aéroport Charles-de-Gaulle à Roissy a modifié son utilisation. Il est en effet, depuis, essentiellement réservé aux vols d'aviation privés ou d'aviations d'affaires.
De l'ancien Village où l'ensemble des habitants vivaient du produit des cultures maraîchères et des céréales, il subsiste aujourd'hui quelques traits caractéristiques :
La structure du bâti ancien : alignement sur rue et continuité des constructions conçues pour les
besoins de l'exploitation agricole de l'époque.
La présence de jardins, souvent potagers, attenants aux propriétés bâties et assurant une
transition avec les zones agricoles qui entourent le Village. Ces jardins constituent également des écrans de verdure favorisant l'intégration des constructions. Ces zones sont néanmoins de plus en plus dégradées par l'implantation de dépôts de toute nature aux abords du village.
Cartes postales anciennes
Source : Site internet de la commune mime 4 a!
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PIECE 1A | RAPPORT DE PRESENTATION • Diagnostic et enjeux
+
PLANIFICATION ET GOUVERNANCE TERRITORIALE
Structures intercommunales
La Communauté d’Agglomération de Roissy Pays de France
La CARPF compte 42 communes et environ 360 000 habitants.
La communauté d'agglomération exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales.
Elle exerce 22 compétences : 10 compétences obligatoires, 4 compétences optionnelles et 8 compétences facultatives.
Compétences obligatoires :
Développement économique
Aménagement de l'espace communautaire (Schéma de
cohérence territoriale et schéma de secteur : plan local
d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte
communale [...])
Équilibre social de l'habitat (Programme local de l'habitat
[...])
Politique de la ville
Accueil des gens du voyage
Déchets
GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des
inondations, dans les conditions prévues à l'article L.211-7
du Code de l'environnement)
Eau potable
Assainissement
Gestion des eaux pluviales urbaines
Compétences optionnelles :
Création ou aménagement et entretien de voiries d'intérêt
communautaire
Protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre
de vie
Territoire roissy pays de france
Source : SCOT Roissy Pays de France Pope ms 07
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Approbation
PLAN LOCAL D’URBANISME // Révision n°1 • Commune de Bonneuil-en-France
PIECE 1A | RAPPORT DE PRESENTATION • Diagnostic et enjeux
Équipements sportifs et culturels
Action sociale d'intérêt communautaire
Compétences facultatives :
Petite enfance
Coopération décentralisée
Culture et patrimoine
Sports
Télécommunication
Transport
Action sociale
Environnement
L'aménagement et la planification à l'échelle intercommunale : les documents qui s'imposent au PLU
Le SCoT Roissy Pays de France
Le SCoT est un outil stratégique et prospectif qui permet la mise en oeuvre d’une stratégie territoriale à l’échelle d’un « bassin de vie », dans le cadre d’un projet d’aménagement et de développement durables (PADD).
Il est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement.... Il en assure la cohérence, tout comme il assure la cohérence des documents sectoriels intercommunaux : plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi), programmes locaux de l’habitat (PLH), plans de déplacements urbains (PDU), et des PLU ou des cartes communales établis au niveau communal.
La commune de Bonneuil-en-France s’inscrit dans le périmètre du SCOT Roissy Pays de France, approuvé par le conseil communautaire le 19/12/2019.
Un SCoT intégrateur
La loi portant engagement national pour l’environnement (ENE) de 2010 a introduit le principe selon lequel le plan local d’urbanisme (PLU) doit être compatible avec le SCoT, intégrateur des documents de planification supérieurs (Sdage, Sage, charte PNR).
La loi Alur de mars 2014 a renforcé ce rôle et fait du SCoT le document pivot sécurisant les relations juridiques. Le plu doit être compatible au SCoT.
Le SCoT Roissy Pays de France est compatible avec :
Le SDRIF (Schéma Directeur de la Région Île-de-France), mime 4 a! ARR Re Re MR SR ee Am nn
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3 orientations fondatrices pour le SCoT
ORIENTATION T1 ORIENTATION 2
La compétitivité et
l'attractivité au service de solidaire qui permet
l'autonomie et du l’'accomplissement de tous
rayonnement du territoire les parcours de vie et
garantit la qualité de vie au
quotidien
Un territoire inclusif et
ORIENTATION 3
Un territoire qui concilie
son ambition de
développement avec une
exigence de valorisation du
cadre de vie et de
préservation des
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PIECE 1A | RAPPORT DE PRESENTATION • Diagnostic et enjeux
+
Le PDUIF (Plan de Déplacements Urbains d'Île-de-France),
Le SDAGE Seine-Normandie (2010-2015),
Le SAGE de la Nonette,
Le SAGE Croult-Enghien-Vieille Mer,
Le PGRI (Plan de Gestion des Risques d'Inondation) du bassin Seine Normandie,
Les PEB (Plan d'Exposition au Bruit) des aéroports Paris-Charles de Gaulle et Paris-Le Bourget,
Le SCoT a également pris en compte :
Le schéma régional de l’habitat et de l’hébergement (SRHH),
Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE),
Les opérations d’intérêt national (OIN) et programmes d'équipement de l'État, des collectivités
territoriales et des établissements et services publics.
Les orientations du SCoT Roissy Pays de France
Le SCoT Roissy Pays de France, à travers son PADD, a défini 3 orientations stratégiques, chacune étant déclinées en objectifs.
Source : SCOT Roissy - Pays de France - PADD - 2019
En étant compatible avec le SCoT Roissy Pays de France, le PLU de Bonneuil-
en-France sera compatible avec l’ensemble des documents listés ci-contre,
à l'exception du SDAGE Seine Normandie qui a, depuis l'approbation
du SCoT, fait l'objet d'une révision. Le nouveau SDAGE 2022-2027 a été
adopté le 23 mars 2022. [ ! PRI nue L] L] PR OR ER ER =
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95088 |Bonneuil-en-France
Nombre de logements
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Projets
Nombre de
logements sociaux
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PLH)
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Part du
logement social
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20 |
Approbation
PLAN LOCAL D’URBANISME // Révision n°1 • Commune de Bonneuil-en-France
PIECE 1A | RAPPORT DE PRESENTATION • Diagnostic et enjeux
Bonneuil-en-France dans le SCoT Roissy Pays de France
La commune de Bonneuil-en-France est, dans l'organisation territoriale du SCoT, incluse dans le périmètre du " front métropolitain ". Pour ces communes, le SCoT " se fixe pour objectif de renouer avec l’attractivité résidentielle pour les communes du sud- ouest du front métropolitain dont Bonneuil- en-France, et les accompagner dans leur rôle d’interface et de trait d’union entre le territoire de la Métropole du Grand Paris et celui de Roissy Pays de France. "
Le PLHi de la CARPF
Le programme local de l’habitat (PLH) est un document stratégique de programmation qui inclut l’ensemble de la politique locale de l’habitat : parc public et privé, gestion du parc existant et des constructions nouvelles, populations spécifiques. Outre les besoins en logement, le PLH doit répondre aux besoins en hébergement et favoriser la mixité sociale et le renouvellement urbain. Il doit être doté d’un dispositif d’observation de l’habitat sur son territoire, afin de pouvoir suivre les effets des politiques mises en oeuvre. Le PLH doit être juridiquement compatible avec les grandes orientations définies par le Schéma de Cohérence Territoriale et prendre en compte le plan de déplacements urbains (PDU). En revanche, le plan local d'urbanisme (PLU) ainsi que les cartes communales doivent lui être compatibles.
Le PLHi de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France a été approuvé en décembre 2019. Il s'étend sur la période 2020-2025.
5 axes majeurs ont été définis :
Amplifier et cibler les actions d’amélioration du parc existant,
Accroître l’effort de production et détendre le marché,
Diversifier l’offre en fonction des opportunités locales et des besoins identifiés,
Impliquer les opérateurs et la population,
Engager un partenariat institutionnel.
Les objectifs qui s'imposent à Bonneuil-en-France sont notamment :
Source : PLHi Roissy - Pays de France - 2019 AN 21 |
PIECE 1A | RAPPORT DE PRESENTATION • Diagnostic et enjeux
+
État initial de
l’environnement
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Espaces agricoles
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| Espaces ouverts artificialisés
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Transports
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0 500 1000 m
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Source : MOS Ile-de-France 2021
Réalisation : ALISE, 2023
em: MI ART AU RIT TEE A RIAD mem Jim r + na 22 |
Approbation
PLAN LOCAL D’URBANISME // Révision n°1 • Commune de Bonneuil-en-France
PIECE 1A | RAPPORT DE PRESENTATION • Diagnostic et enjeux
MILIEU PHYSIQUE
Occupation du sol
L’habitat sur la commune de Bonneuil-en-France est majoritairement regroupé dans le centre-bourg, au nord du territoire communal. Les types d’occupation du sol majoritaires sur la commune sont :
Les espaces ouverts artificialisés (50%) ;
L’aéroport (24%) ;
Les activités (11%).
Occupation du sol
Source : MOS Ile-de-France 2021
Aéroport du Bourget
Panorama du centre-bourg de Bonneuil en France Topographie
Plan Local d'Urbanisme, Bonneuil-en-France (95)
[_] Limite communale de Bonneuil-en-France
Point topographique
Altitude
0-100m
100 - 250 m
0 500 1000 1500 2000 m
1 Environnement
Source : BD Alti
Réalisation : ALISE, 2023
23 |
PIECE 1 A | RAPPORT DE PRESENTATION • Diagnostic et enjeux
+
Topographie
Le territoire communal est localisé au sein du Pays de France,
région de vastes plaines.
La commune de Bonneuil-en-France se trouve à une altitude
comprise entre + 35 m NGF et + 60 m NGF.
Le point le plus bas de la commune est situé à l’ouest, au niveau
de la limite communale avec Garges-lès-Gonesse, correspondant
au Ru de la Fontaine Plammond.
Le point le plus haut de la commune est quant à lui localisée à
l’extrémité nord-est de la commune.
Vue sur l e centre-bourg depuis le bassin de retention
Topographie
Source : BD Alti Minimum | 2,3 | 2,1 | 4,2 6,3 9,8 13 | 14,9 14,6 | 11,5] 8,8 5,2 2,8 Moyenne | 49 | 5,4 | 84 11,2 14,7 18 | 20,2 20 | 16,5] 12,7 8,1 5,4 12,1 Maximum | 7,5 | 8,7 12,6 16,1 19,6 23 | 25,5 25,4 121,5 | 16,5 11,1 7,9 16,3
Température
(en
°C)
30
25
20
15
10
= | minimales — |° moyennes
Mois
= 1° maximales
m an
climat
océanique
climat
—
climat semi
continental
climat semi-
continental
dégradé
climat
Bonneuil-en-France
climat
méditerranéen de haute.
chmat
méditerranéen
dégradé
montagne
24 |
Approbation
PLAN LOCAL D’URBANISME // Révision n°1 • Commune de Bonneuil-en-France
PIECE 1A | RAPPORT DE PRESENTATION • Diagnostic et enjeux
Climat
La région Île-de-France bénéficie d’un climat océanique dégradé, caractérisé par une influence océanique encore perceptible, mais dégradée du fait de l’éloignement de la côte. Ce climat se traduit par des températures intermédiaires, des précipitations plutôt faibles, et des orages en été plus fréquents que pour un climat océanique.
Température
Une station de mesure est localisée sur la commune de Bonneuil-en-France, au niveau de l’aéroport du Bourget. Les données des températures moyennes afférentes à cette station sont présentées ci-après.
Climat de la France
Source : Carte France
T° moyennes mensuelles à la station du Bourget en °C entre 1991 et 2020
Source : Météo France
T° moyennes mensuelles à la station du Bourget en °C entre 1991 et 2020
Source : Météo France ssO
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Hauteur
des
précipitations
(en
mm)
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Précipitations en mm |46,8 | 41,4 | 43,9 | 43,1 | 60,5 | 53,8 | 56,3 | 52,5 | 44,6 | 56,7 | 53,6 | 63,4| 616,3
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J F M A M J J A s o N D
Mois
Paramètre J F M A M J J A S O N D | Année
Nombre de jours
de pluie > 1 mm 10,3 | 9,1 | 9,4 | 8,7 | 9,3 | 8,4 | 7,4 | 7,9 | 8,0 | 9,7 | 10,2 | 11,7 | 110,1
Nombre de jours
de pluie >5mm | #1 | 28 | 29 | 28 | 39 | 40 | 34 | 32 | 32 | 39 | 38 | 46 | 416
25 |
PIECE 1 A | RAPPORT DE PRESENTATION • Diagnostic et enjeux
+
La température moyenne annuelle à la station du Bourget est de 12,1°C. L’amplitude thermique moyenne est de 15,2°C. La température moyenne la plus basse s’observe en janvier (4,9°C) tandis que la température moyenne la plus élevée s’observe en juillet et en juillet (20,1°C).
Pluviométrie
Le tableau et le graphique suivants indiquent la hauteur moyenne des précipitations relevées à la station du Bourget entre 1991-2020 :
La répartition des précipitations est relativement homogène tout au long de l’année. On note un maximum en décembre (63,4 mm) et un minimum en février (41,4 mm).
Le tableau ci-après présente pour chaque mois de l’année, le nombre de jours de pluie par mois :
Il pleut en moyenne un jour sur trois dans l’année.
Météo-France, sur son site http://pluiesextremes.meteo.fr/, recense les phénomènes de pluies extrêmes depuis 1958 (>80 mm). Sur la période 1958-2022, 1 épisode a été recensé sur la commune de Bonneuil-en-France :
81 mm en 24h le 24/08/1987.
De très fortes pluies restent donc exceptionnelles sur la commune.
Précipitations moyennes mensuelles à la station du Bourget en °C entre 1991 et 2020
Source : Météo France
Précipitations moyennes mensuelles à la station du Bourget en °C entre 1991 et 2020
Source : Météo France
Nombre de jours de pluie à la station du Bourget entre 1991 et 2020
Source : Météo France RAM A
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26 |
Approbation
PLAN LOCAL D’URBANISME // Révision n°1 • Commune de Bonneuil-en-France
PIECE 1A | RAPPORT DE PRESENTATION • Diagnostic et enjeux
Qualité de l'air
On appelle pollution de l’air toute modification de l’atmosphère due à l’introduction de substances dangereuses pour la santé humaine, l’environnement ou le patrimoine. Ces substances ou polluants résultent à la fois de phénomènes naturels (éruptions volcaniques, etc.) et d’activités humaines diverses (industrie, transport, résidentiel, etc.).
Stratégie régionale
Baptisé "Nouvel Air" (2022-2027), le nouveau plan en faveur de la qualité de l’air présenté par la région Île-de-France succède au plan "Changeons d’air" (2016-2022). Il s’agit d’un plan de lutte contre la pollution de l’air sur le territoire francilien. Le plan « Changeons d’air » a notamment permis l’amélioration rapide et durable de la qualité de l’air dans la région :
Concentration en baisse de 35 % pour les PM10, 40 % pour les PM2,5 et 30 % pour le NO2 entre
2011 et 2021 ;
Les valeurs limites réglementaires françaises sont respectées pour tous les autres polluants ;
Les franciliens exposés aux dépassements de seuils étaient 2,9 M en 2010 ils sont moins de 60
000 aujourd’hui.
Aujourd’hui, la Région Île-de-France est l’une des premières collectivités publiques au monde à se saisir des seuils recommandés par l’OMS pour se fixer un cap ambitieux en matière de qualité de l’air. Elle propose ainsi de diviser par deux le niveau de pollution par rapport aux valeurs réglementaires actuelles à l’horizon 2030.
Pour améliorer la qualité de l’air sur le territoire francilien, la Région Île-de-France met en place 8 actions concrètes et transversales :
Renforcement du dispositif véhicule propre ;
Amélioration de la qualité de l’air dans et grâce aux transports en commun ;
Convention avec ADP sur la transition de leur matériel de piste ;
Plan de ventilation pour améliorer la qualité de l’air intérieur ;
Transformation des groupes électrogènes ;
Soutien à l’innovation pour diminuer les émissions d’ammoniac ;
Mise en place d’un système de surveillance et précision du risque allergique lié aux pollens ;
Création du « Réseau R ». mime
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27 |
PIECE 1 A | RAPPORT DE PRESENTATION • Diagnostic et enjeux
+
Surveillance de la qualité de l'aire en Île-de-France
L’association AirParif, faisant partie du réseau national de surveillance constitué d’associations agréées par le ministère chargé de l’environnement, surveille et analyse au quotidien une soixantaine de polluants réglementaires ou émergents dans la région, dont :
Les polluants réglementés :
Le dioxyde d’azote (NO2)
Les particles (PM10)
Les particules fines (PM2.5)
L’ozone (O3),
Les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP)
Le monoxide de carbone (CO)
Le dioxyde de soufre (SO2)
Les polluants non réglementés ou émergents :
Le carbone suie,
Les particules ultrafines (< 0.1 micron)
Les pesticides
Les composés organiques volatils (COV)
Les métaux
Les dioxines (chlorées et/ou bromées)
Qualité de l'air
Les données présentées ci-après sont issues de la station de Gonesse. Elles concernent les polluants suivants :
Oxydes d’azote (NO2 et NO) ;
Ozone (O3) ;
Particules en suspension dont le diamètre est inférieur à 10 μm (PM10) ;
Particules en suspension dont le diamètre est inférieur à 2,5 μm (PM2,5). PM 10 19 ug/m*
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40 ug/m*
PM 2,5 10 ug/m* 25 ug/m*
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est compatible A
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NIVEAU
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PCAET : Plan climat-air-énergie territorial / PDUIF : Plan de déplacements urbains d'Île-de-France / PEB : Plan d'exposition au bruit / PGRI : Programme de gestion du risque d'inondation / PLD : Plan
local de / PMHH : Plan de l'habitat et de l / PMIdF : Plan de mobilité Île-de-France / PLH : Programme local de l’habitat/ PLM : Plan local de mobilité / PLU : Plan local d'urbanisme / PNR : Parc naturel régional / PPA : Plan de protection de l’Atmosphère / SAGE : Schéma d'aménagement et de gestion des eaux / SCOT : Schéma de cohérence territoriale / SDAGE : Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux / SDRIF : Schéma directeur de la Région Île-de-France/ SRC : Schéma régional des carrières / SRCAE : Schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie / SRCE : Schéma régional de cohérence écologique / SRHH : Schéma régional de l'habitat et de l'hébergement © Région Île-de-France 2022 Source: L'I 2022
MI ART AU RIRE A RIM R ME Jim r 28 |
Approbation
PLAN LOCAL D’URBANISME // Révision n°1 • Commune de Bonneuil-en-France
PIECE 1A | RAPPORT DE PRESENTATION • Diagnostic et enjeux
D’après les données disponibles sur AirParif, en 2022, les concentrations pour le dioxyde d’azote, l’ozone et les particules PM10 et PM2,5 mesurées à la station de Gonesse ne dépassent pas les valeurs limites.
Schéma régional Climat Air Energie
Conformément aux dispositions des Lois Grenelle I et Grenelle II, chaque région doit réaliser un document cadre appelé Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE). La région Île-de-France s’est dotée d’un SRCAE approuvé le 23 novembre 2012. Le Plan Régional de la Qualité de l’Air (PRQA) 2017-2021 sera intégré au SRCAE.
Les Plans de Protection de l’Atmosphère (PPA) constituent la seconde génération de plans visant à limiter les émissions de pollutions atmosphériques. Un plan de protection de l’atmosphère pour la période 2018-2025 a été approuvé le 31 janvier 2018 sur le périmètre de la région Île-de-France. Conformément à l’article L.222-4 du code de l’environnement, il sera révisé au bout de 5 ans. Il a pour objectif d’améliorer la qualité de l’air et la rendre conforme aux directives européennes.
Le Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Energie d’Île-de-France a été arrêté le 14 décembre 2012 par le préfet de région. La qualité de l'air est globalement dégradée : « En Île-de-France, *les émissions de polluants* sont mesurées et analysées par AirParif. À ce jour, certains polluants atmosphériques dépassent les seuils réglementaires de qualité de l’air, dont les particules fines (PM10), le dioxyde d’azote (NOx) et l’ozone. Ce phénomène a des conséquences importantes en matière de santé : réduction estimée à 6 mois d’espérance de vie dans l’agglomération parisienne due aux particules, mais aussi de dégradation des patrimoines bâtis et naturels. » (Source : SRCAE d’Île-de-France)
Les documents d’urbanisme (SCoT, PLU, etc.) doivent prendre en compte le Schéma Régional Climat Air Energie, via les autres documents de planification qui doivent lui être compatible (PCET…).
Liens de compatibilité des différents plans avec le srcae
Source : Institut Paris Région, mars 2022
Concentrations de polluants en moyennes annuelles
Source : AirParif mime 4 4
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PIECE 1 A | RAPPORT DE PRESENTATION • Diagnostic et enjeux
+
Le SRCAE s’articule autour de 9 secteurs se déclinant en plusieurs objectifs. Dans le cadre de l’élaboration des Plans Locaux d’Urbanisme, il s’agit de prendre en compte les secteurs n°5 et n°9, respectivement :
Urbanisme et Aménagement – Objectif : Un développement du territoire francilien économe en énergie et respectueux de la qualité de l’air
« Les différents niveaux d’organisation du territoire francilien intégreront les impératifs du développement urbain avec une organisation optimisée des transports, la mixité sociale et fonctionnelle des espaces urbanisés, la préservation et la valorisation des ressources et des espaces naturels, la prise en compte des risques et des aléas. Les orientations du SRCAE ont donc été définies de manière à correspondre aux différents niveaux d’échelle territoriale, de l’organisation globale du territoire francilien à moyen et long termes (via le SDRIF) aux territoires infrarégionaux, en passant par la gestion des opérations d’aménagement et de construction locales ainsi que celle de leurs chantiers. »
Qualité de l’air – Objectif : L’amélioration de la qualité de l’air pour la santé des Franciliens
« […] Il parait également nécessaire de poursuivre et d’amplifier : la diffusion des informations pour susciter la mise en œuvre des actions d’amélioration de la qualité de l’air, notamment pour sa prise en compte dans les documents d’urbanisme et lors de nouveaux projets d’aménagement, […] »
Le Plan Climat Air Energie Territorial
La prise de conscience vis-à-vis du changement climatique a poussé certains territoires à s’intéresser à leurs émissions de gaz à effet de serre. C’est ainsi que lancé dans la continuité du Plan Climat National et prévu par les P.R.Q.A., le Plan Climat Energie Territorial (P.C.E.T.) a vu le jour. Le P.C.E.T. est un document de gestion qui permet de :
Développer un plan d’action à moyen et court terme afin de réduire les émissions de G.E.S. sur
le territoire ;
Identifier la dépendance des activités et habitants de la collectivité face aux énergies fossiles et
d’en déduire la vulnérabilité économique en cas de réduction des réserves hydrocarbures ;
Développer les filières économiques basées sur les énergies renouvelables et les éco-matériaux
Envisager les enjeux d’adaptation du territoire aux effets potentiels du changement climatique.
Les P.C.E.T. doivent être compatibles avec le S.R.C.A.E. (présenté dans le paragraphe précédent I.1.4.3). ee - " een en nannmn " . . , . / CRE rt e 4 , Be + , nu :
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30 |
Approbation
PLAN LOCAL D’URBANISME // Révision n°1 • Commune de Bonneuil-en-France
PIECE 1A | RAPPORT DE PRESENTATION • Diagnostic et enjeux
Dorénavant, les PCET doivent inclure une partie consacrée à l’amélioration de la qualité de l’air : le PCET devient ainsi un PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial).
La commune de Bonneuil-en-France est concernée par le PCAET de la communauté d’agglomération Roissy Pays de France qui a été adopté le 21 octobre 2021.
Les grands objectifs du PCAET sont :
De diviser par 4 les émissions de gaz à effet de serre du territoire d’ici 2050 ;
De diviser par 2 les consommations d’énergie finale d’ici 2050 ;
De multiplier par 3 la production d’énergies renouvelables d’ici 2030 ;
De s’adapter au changement climatique ;
De préserver la qualité de l’air. Se EN FRANCE
Contexte géologique
Plan Local d'Urbanisme, Bonneuil-en-France (95)
CC] Limite communale de Bonneuil-en-France
Carte géologique
F2, Alluvions récentes : limons, argiles,
sables, tourbes localement
e6CSO, Calcaire de Saint-Ouen, Calcaires
et marnes de Nogent-l'Artaud, Calcaire
d'Ambreville, Calcaire de Branles
265SB-A, Sables de Beauchamp, Sables
d'Auvers
O0 250 500 750 1000 m
”\lise Environnement
Source : BRGM
Réalsotion : ALISE, 2023
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31 |
PIECE 1A | RAPPORT DE PRESENTATION • Diagnostic et enjeux
+
Qualité des sols et du sous-sol
Les sites et sols pollués ou potentiellement pollués sont présentés dans la partie risques anthropiques.
Le contexte géologique
Du point de vue géologique, la majeure partie de
la commune de Bonneuil-en-France appartient
au secteur de l’Isle-Adam. Le sud du territoire
communal appartient quant à lui au secteur de
Paris. Un extrait de ces cartes est présenté sur la
figure suivante.
Au sein du secteur de l’Isle-Adam, l’urbanisation
est très dense, notamment dans le sud du
secteur, où se situe la commune de Bonneuil-
en-France. Les travaux de terrassement liés à
cette urbanisation ont nécessité de nombreux
forages de reconnaissance, qui permettent de
reconnaître les premiers terrains en place dans
des zones où les dépôts quaternaires, naturels
ou anthropiques, sont assez épais.
Par ailleurs, les petites vallées du Croult et du
Rosne ont également des alluvions épaisses,
jusqu'à 13,25 m à Bonneuil-en-France. Elles sont
souvent marécageuses et peuvent renfermer
des niveaux de tourbe de 2 m d'épaisseur.
Concernant le secteur géologique de Paris, les
vallées de la Seine et de la Marne ont entamé
profondément la couverture tertiaire et dénudé
le socle crétacé en aval de Paris, mais de
puissants recouvrements d'éboulis, de dépôts
alluvionnaires et de remblais masquent les
affleurements presque partout. La multiplicité
des travaux d'art et des sondages a fourni une
grande quantité de coupes et d'observations
qui suppléent à l'observation directe, de plus en
plus difficile dans cette région où la propriété
bâtie occupe une grande étendue et où
l'exploitation des carrières s'éteint rapidement.
Extrait de la carte géologique
Source : BRGM mime aimons
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32 |
Approbation
PLAN LOCAL D’URBANISME // Révision n°1 • Commune de Bonneuil-en-France
PIECE 1A | RAPPORT DE PRESENTATION • Diagnostic et enjeux
Captage et périmètre de protection
Les articles L.1321-1 et R.1321-13 du Code de la Santé Publique définissent les trois périmètres de protection pouvant être rencontrés autour d’un point de prélèvement d’eau destiné à l’alimentation :
Un périmètre de protection immédiat, dont les limites sont établies afin d’interdire toute
introduction directe de substances polluantes dans l’eau prélevée et d’empêcher la dégradation des ouvrages ;
Un périmètre de protection rapproché à l’intérieur duquel peuvent être interdits ou réglementés
toutes sortes d’installations, travaux, activités, dépôts, ouvrages, aménagements ou occupation des sols de nature à nuire directement ou indirectement à la qualité des eaux ;
Un périmètre de protection éloigné à l’intérieur duquel peuvent être réglementées les
installations, activités et travaux mentionnés ci-dessus.
Les périmètres de protection sont définis après une étude hydrogéologique réalisée par un hydrogéologue agréé et prescrits par une Déclaration d’Utilité Publique (D.U.P.).
D’après les données disponibles sur Atlas Santé et sur portail de l’Office International de l’Eau, il n’y a pas de captage d’alimentation en eau potable ni d’aire d’alimentation de captage sur la commune de Bonneuil-en-France. )
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PIECE 1 A | RAPPORT DE PRESENTATION • Diagnostic et enjeux
+
Contexte hydrologique
Contexte réglementaire
S.D.A.G.E
Créé par la loi sur l'eau de 1992, le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) fixe pour chaque bassin les orientations fondamentales d'une gestion équilibrée de la ressource en eau. Cette gestion s'organise à l'échelle des territoires hydro-géographiques cohérents que sont les six grands bassins versants de la métropole ainsi que les quatre bassins des DOM.
Outil de planification et de cohérence de la politique de l’eau prévu pour une période quinquennale, le S.D.A.G.E. est accompagné d’un programme de mesures qui décline ses orientations en moyens (règlementaires, techniques, financiers) et en actions permettant de répondre à l’objectif ambitieux pour chaque unité hydrographique. Le S.D.A.G.E. est également le cadre de cohérence pour les S.A.G.E. (Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux).
C’est un document de planification qui fixe, pour une période de six ans, « les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau et les objectifs de qualité et de quantité des eaux » (article L212-1 du code de l’environnement).
Le SDAGE Seine-Normandie établi pour la période 2022-2027 a été adopté par le Comité de bassin du 23 mars 2022. Les orientations fondamentales suivantes en sont issues :
OF1 : Pour un territoire vivant et résilient : des rivières fonctionnelles, des milieux humides préservés et une biodiversité en lien avec l’eau restaurée
OF2 : Réduire les pollutions diffuses en particulier sur les aires d’alimentation de captages d’eau potable
OF3 : Pour un territoire sain : réduire les pressions ponctuelles
OF4 : Pour un territoire préparé : assurer la résilience des territoires et une gestion équilibrée de la ressource en eau face aux changements climatiques
OF5 : Protéger et restaurer la mer et le littoral
Certaines dispositions du S.D.A.G.E. s’appliqueront directement à la révision du Plan Local d’Urbanisme, notamment :
Disposition 1.1.2 : « Cartographier et protéger les zones humides dans les documents d’urbanisme » ;
Disposition 1.1.3 : « Protéger les milieux humides et les espaces contribuant à limiter les risques d’inondation par débordement de cours d’eau ou par submersion marine dans les re
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34 |
Approbation
PLAN LOCAL D’URBANISME // Révision n°1 • Commune de Bonneuil-en-France
PIECE 1A | RAPPORT DE PRESENTATION • Diagnostic et enjeux
documents d’urbanisme [Disposition SDAGE – PGRI]
Disposition 2.1.7 - Lutter contre le ruissellement à l’amont des prises d’eau et des captages notamment en zone karstique
Disposition 2.4.2 - Développer et maintenir les éléments fixes du paysage qui freinent les ruissellements
Disposition 2.4.4 - Limiter l’impact du drainage par des aménagements spécifiques
Disposition 3.2.2 - Limiter l’imperméabilisation des sols et favoriser la gestion à la source des eaux de pluie dans les documents d’urbanisme
Disposition 3.2.3 - Améliorer la gestion des eaux pluviales des territoires urbanisés
Disposition 3.2.6 - Viser la gestion des eaux pluviales à la source dans les aménagements ou les travaux d’entretien du bâti
Disposition 4.1.1 - Adapter la ville aux canicules
Disposition 4.1.3 - Concilier aménagement et disponibilité des ressources en eau dans les documents d’urbanisme
SAGE
Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est un document de planification élaboré de manière collective, pour un périmètre hydrographique cohérent. Il fixe des objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau. Il doit être compatible avec le S.D.A.G.E. Les S.A.G.E. constituent des outils d’orientation et de planification de la politique de l’eau au niveau local ; ainsi, ils permettent de :
Fixer des objectifs de qualité à atteindre dans un délai donné ;
Définir des objectifs de répartition de la ressource en eau entre les différents usages ;
Identifier et protéger les milieux aquatiques sensibles ;
Définir des actions de protection de la ressource et de lutte contre les inondations.
Les documents d’urbanisme doivent être mis en compatibilité avec le SAGE, dans un délai de 3 ans après l’approbation de ce dernier.
La commune de Bonneuil-en-France est concernée par le SAGE Croult – Enghien- Vieille Mer. mime 4 4 DORA Re PR RS Re ANR
ASS pu EN FRANCE
\ Aéroport 4 de
[_] Limite communale de Bonneuil-en-France
—— Cours d'eau
f\Iise Environnement
Source : Scan IGN, SIAH
Réalisotion : ALISE, 2023
35 |
PIECE 1 A | RAPPORT DE PRESENTATION • Diagnostic et enjeux
+
Réseaux hydrographique
Selon les données fournies par le SIAH (Syndicat
Mixte pour l’Aménagement Hydraulique des
vallées du Croult et du Petit Rosne), la commune
de Bonneuil-en-France, est traversée par 4 cours
d’eau :
Le Croult,
La Morée,
Le Rosne,
Le Ru de la Fontaine Plammond.
Le réseau hydrographique de la commune est
représenté sur la carte ci-contre.
Réseau hydrographique
Source : SIAH
Bassin de rétention au nord-ouest de la commune |
7/
S
CT
CARTE DES COURS D'EAU ET ANCIENS COURS D'EAU
—— Cours d'eau actuels
— + Anciens cours d'eau
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Approbation
PLAN LOCAL D’URBANISME // Révision n°1 • Commune de Bonneuil-en-France
PIECE 1A | RAPPORT DE PRESENTATION • Diagnostic et enjeux
Réseau des actuels et anciens cours d'eau
Source : SIAH et SAGE RIRE A OA OURS OA RSR ee Re RS ER ne Am A R
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Inondations et/ou Coulées de boue 25/12/1999 30/12/1999
Inondations et/ou Coulées de boue 30/05/1999 20/10/1999
Inondations et/ou Coulées de boue 31/05/1992 23/08/1992
Inondations et/ou Coulées de boue 20/06/1984 18/10/1984
t BONNEUIL
EN FRANCE 37 |
PIECE 1 A | RAPPORT DE PRESENTATION • Diagnostic et enjeux
+
MILIEU HUMAIN
Les risques majeurs
Le risque majeur est la possibilité d'un événement d'origine naturelle ou anthropique, dont les effets peuvent mettre en jeu un grand nombre de personnes, d’occasionner des dommages importants et de dépasser les capacités de réaction de la société.
On distingue les risques naturels des risques technologiques, d’origine anthropique. Huit risques naturels principaux sont prévisibles sur le territoire national : inondations, séismes, éruptions volcaniques, mouvements de terrain, avalanches, feux de forêt, cyclones et tempêtes.
Les risques technologiques, sont au nombre de quatre : risque industriel, risque nucléaire, risque de transport de matières dangereuses et risque de rupture de barrage.
D’après la base de données Géorisques, la commune de Bonneuil-en-France est exposée aux risques majeurs suivant :
Inondation ;
Retrait – gonflement des argiles ;
Radon.
Arrêtés de catastrophes naturelles
Quatre arrêtés de catastrophes naturelles ont été pris sur la commune de Bonneuil-en-France. Ils sont présentés dans le tableau suivant :
Arrêtés de catastrophes naturelles sur Bonneuil-en-France
Source : Géorisques —
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38 |
Approbation
PLAN LOCAL D’URBANISME // Révision n°1 • Commune de Bonneuil-en-France
PIECE 1A | RAPPORT DE PRESENTATION • Diagnostic et enjeux
Les risques naturels
Les inondations constituent un risque majeur sur le territoire national. En France, elles concernent une commune sur trois à des degrés divers selon le ministère de l'Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer.
L'inondation est une submersion, rapide ou lente, d'une zone habituellement hors d'eau. Les crues des rivières proviennent des fortes pluies. On distingue les crues par débordement direct (le cours d’eau sort de son lit mineur pour occuper son lit majeur) et les crues par débordement indirect (remontée de la nappe alluviale). Elles ont lieu à la suite de longs épisodes pluvieux impliquant l’ensemble du bassin. Elles sont souvent prévisibles. Dans les secteurs où la topographie est marquée, il existe également un risque de ruissellement en cas de fortes précipitations pouvant provoquer de graves dégâts. Parmi les facteurs aggravant le phénomène de pluviosité, du fait de leur incidence sur le régime du cours d’eau, on peut citer :
Les aménagements urbains,
L’imperméabilisation des surfaces,
La disparition des champs d’expansion des crues,
Le mauvais entretien d’ouvrages hydrauliques anciens ou de certains cours d’eau,
Les marées.
D’après les données de Géorisques, la commune de Bonneuil-en-France est concernée par le risque d’inondation. Toutefois, aucun Plan de Prévention des Risques inondations n’a été pris sur la commune.
Le risque inondation par remontées de nappes
D’après les données Géorisques, la carte des remontées de nappes repose principalement sur l’exploitation de données piézométriques et de leurs conditions aux limites d’origines diverses (BSS, ADES, déclarations CATNAT, résultats de modèles hydrodynamiques, isopièzes, etc.) qui, après avoir été validées ont permis par interpolation de définir les isopièzes des cotes maximales probables.
Au regard des incertitudes liées aux cotes altimétriques, il a été décidé de proposer une représentation en trois classes qui sont :
« Zones potentiellement sujettes aux débordements de nappe » : lorsque la différence entre la
cote altimétrique du MNT et la cote du niveau maximal interpolée est négative ;
« Zones potentiellement sujettes aux inondations de cave » : lorsque la différence entre la cote
altimétrique du MNT et la cote du niveau maximal interpolée est comprise entre 0 et 5 m ;
« Pas de débordement de nappe ni d’inondation de cave » : lorsque la différence entre la cote
altimétrique du MNT et la cote du niveau maximal interpolée est supérieure à 5 m. RIRE A OA OURS OA RSR ee Re RS ER ne Am A R
IL Limite communale de Bonneuil-en-France
Zones sensibles aux remontées de nappes
Pas de débordement de nappe ni
d'inondation de cave
Zones potentieBement sujettes aux
déboréements de nappe
Zones potentiellement sujettes aux
inondations de cave
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0 500 1000 m
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Environnement
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: Alise - Environnement ) BONNEUIL 39 |
PIECE 1 A | RAPPORT DE PRESENTATION • Diagnostic et enjeux
+
De plus, le site Géorisques précise que cette analyse, par
interpolation de données souvent très imprécises et provenant
parfois de points éloignés les uns des autres, apporte des
indications sur des tendances, mais ne peut être utilisée
localement à des fins de réglementation. Pour ce faire, des études
ponctuelles détaillées doivent être menées.
La figure ci-joint présente la cartographie du phénomène de
remontée de nappes sur la commune Bonneuil-en-France. Pour
rappel, cette cartographie apporte seulement des indications sur
les tendances sur la commune, mais elle ne permet pas d’affirmer
la présence ou l’absence d’un risque d’inondation par remontée
de nappes à l’échelle communale.
D’après les tendances de cette carte, la commune de Bonneuil-
en-France est potentiellement sujette au risque d’inondation par
remontées de nappes.
Le risque inondation par ruissellement
Le ruissellement est la circulation de l’eau qui se produit sur les bassins versants en
dehors du réseau hydrographique lors d’un évènement pluvieux. Sa concentration
provoque une montée rapide des débits des cours d’eau, pouvant être amplifiée par
la contribution des nappes souterraines. Le ruissellement est d’autant plus important
que les terrains sont plus imperméables, le tapis végétal plus faible, la pente plus forte
et les précipitations plus violentes.
Selon les données communales, un axe de ruissellement est recensé sur le territoire, au nord-est du centre-bourg.
Le risque inondation par débordement de cours d'eau
La commune est traversée par différents cours d’eau, elle est donc sujette au risque d’inondation par débordement de cours d’eau. A ce jour, aucun Plan de Prévention des Risques Naturels d’Inondations n’est recensé sur la commune de Bonneuil-en-France.
Risque de remontée de nappes
Source : Géorisques RIRE A OA OURS OA RES AS ee Re SR ne A
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| | Source : Scan IGN, Géorisques
Réalisation : ALISE, 2022
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PLAN LOCAL D’URBANISME // Révision n°1 • Commune de Bonneuil-en-France
PIECE 1A | RAPPORT DE PRESENTATION • Diagnostic et enjeux
Le risque "Mouvement de terrains"
Les mouvements de terrain concernent l'ensemble des déplacements du sol ou du sous-sol, qu'ils soient d'origine naturelle ou anthropique (occasionné par l'homme). On distingue :
Les affaissements et les effondrements de cavités souterraines d’origine naturelle (vides karstiques) ou anthropique (marnières) ;
Les chutes de pierre et éboulements ;
Les glissements de terrain ;
Les avancées de dunes ;
Les modifications des berges de cours d'eau et du littoral ;
Les tassements de terrain provoqués par les alternances de
sécheresse et de réhydratation des sols ;
Le retrait-gonflement des argiles.
Le risque retrait gonflement des argiles
Le retrait-gonflement des argiles est un autre type de risque lié aux mouvements de
terrain. Selon la base de données du BRGM relative à ce risque (www.georisques.
gouv.fr), le retrait-gonflement des argiles est un phénomène lié à la modification de la
teneur en eau des sols argileux. Cette modification entraîne un changement de volume
de l’argile, et provoque un retrait des sols en cas d’assèchement, ou un gonflement en
cas d’apport en eau : ces mouvements de terrain peuvent entraîner des fissurations au
niveau du sol, mais aussi sur les constructions. La nature et l’épaisseur du sol, l’intensité
des phénomènes climatiques, mais aussi la topographie, la végétation ou encore la
présence d’eaux souterraines peuvent influencer ce phénomène.
Les caractéristiques de l’aléa ainsi que les modalités de prise en compte de ce risque
sont précisées sur la base de données « Argiles » du BRGM.
D’après les données du BRGM (www.georisques.gouv.fr), la
commune de Bonneuil-en-France est concernée par le risque lié
à l’aléa retrait / gonflement des argiles.
D’après la carte ci-joint, sur Bonneuil-en-France, l’aléa retrait et
gonflement des argiles varie de « faible » à « moyen », c’est-à-dire
qu’un sinistre est possible en cas de sécheresse.
Aléa retrait gonflement des argiles
Source : Géorisques mime mamme ee me meme snn aim
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41 |
PIECE 1A | RAPPORT DE PRESENTATION • Diagnostic et enjeux
+
D’après le BRGM, en présence de sols argileux, les pétitionnaires devront prendre les précautions et dispositions pour s’assurer de la stabilité du sol, avec notamment la réalisation d’études et de sondages de grande profondeur. Ce règlement type concerne essentiellement les constructions nouvelles et laisse le choix entre la réalisation d’une étude géotechnique avant construction et la mise en œuvre de mesures forfaitaires.
Le risque de cavités souterraines
Quelle que soit leur origine, les cavités souterraines sont responsables de deux formes de mouvements de terrain : les affaissements et les effondrements. Les premiers consistent en un abaissement lent et continu du niveau du sol sans rupture apparente alors que les seconds se manifestent par un mouvement brutal et discontinu du sol en direction de la cavité, laissant apparaître en surface un escarpement plus ou moins vertical (HUMBERT, 1972).
Parfois, les mouvements affectent des surfaces importantes. Ainsi, l’écrasement de la voûte de la chambre d’exploitation souterraine détermine souvent un vaste entonnoir de plusieurs dizaines de mètres de diamètre et de quelques mètres de profondeur.
D’après les données de Géorisques, aucune cavité souterraine n’est recensée sur le territoire de la commune de Bonneuil-en-France.
Le risque sismique
Un séisme ou tremblement de terre se traduit en surface par des vibrations du sol. Il provient de la fracturation des roches en profondeur ; celle-ci est due à l'accumulation d'une grande énergie qui se libère, créant des failles, au moment où le seuil de rupture mécanique des roches est atteint. Les dégâts observés en surface sont fonction de l'amplitude, la fréquence et la durée des vibrations.
En application de l'article R. 563-5 du Code de l'environnement, les règles de classification et de construction parasismique pour les bâtiments de la classe dite « à risque normal » sont définies par l’Arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal ».
Ce nouvel arrêté découle des décrets suivants :
Décret n° 2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique ;
Décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français.
Pour chaque commune, il est défini cinq zones de sismicité croissante selon l'aléa sismique :
Zone de sismicité 1 (très faible), e#
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Approbation
PLAN LOCAL D’URBANISME // Révision n°1 • Commune de Bonneuil-en-France
PIECE 1A | RAPPORT DE PRESENTATION • Diagnostic et enjeux
Zone de sismicité 2 (faible),
Zone de sismicité 3 (modérée),
Zone de sismicité 4 (moyenne),
Zone de sismicité 5 (forte).
La commune de Bonneuil-en-France est classée en zone de sismicité 1, c’est-à-dire que le risque sismique est très faible.
Les risques anthropiques
Le risque industriel
Le risque industriel majeur se définit comme la potentialité de survenue d'un accident industriel majeur se produisant sur un site industriel et entraînant des conséquences immédiates graves pour le personnel, les populations avoisinantes, les biens ou l’environnement malgré les mesures de prévention et de protection prises :
Les effets thermiques. Ils sont liés à une explosion ou à la combustion d’un produit inflammable. Il en résulte des brûlures plus ou moins graves.
Les effets mécaniques (blast, bleve). Ils résultent d’une surpression suite à une onde de choc (déflagration ou détonation), provoquée par une explosion. Les lésions aux tympans, aux poumons, en sont les conséquences principales.
Les effets toxiques. Une fuite de substance toxique (chlore, ammoniac, phosgène, acide, etc.) dans une installation peut, par inhalation, par contact avec la peau ou les yeux, ou par ingestion provoquer de graves lésions. Les effets peuvent être, par exemple, un œdème aigu du poumon, une atteinte du système nerveux ou des brûlures chimiques cutanées ou oculaires.
Les risques industriels répondent à deux régimes distincts :
Le régime établi par la directive européenne SEVESO II ;
Le régime des installations classées. 1 AUTOBAMOK - Autre - 18, rue de Flandres
Réparation et
DASSAULT maintenance Aéroport du 2 | FALCON SERVICE | d'aéronefs et E Non Seveso Bourget d'engins spatiaux
Commerce de
DISCOUNT voitures et de 30 bis, route de $ AUTOMARCHE véhicules E Non Seveso Flandre automobiles légers
DIVISION
AVIATION GCAB (Ex ELF Commerce de
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BOURGET
SARLU Location de terrains
5 ENTREPOTS et d'autres biens E Non Seveso | ZAC du Pont Yblon BONNEUIL II immobiliers
SYNDICAT
6 "POUR traitement, des eaux E Non Seveso Rue de l'Eau et L'AMENAGEMENT usées des Enfants
HYDRAULIQUE
(SIAH)
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[_] Limite communale de Bonneuil-en-France
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lise Environnement
Source : Scan IGN, Géorisques
Réalisation : ALISE, 2023
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PIECE 1 A | RAPPORT DE PRESENTATION • Diagnostic et enjeux
+
Localisation des ICPE sur la commune de Bonneuil-en-France
Source : Géorisques
Liste des ICPE sur la commune de Bonneuil-en-France
Source : Géorisques
Entrepôt DHL à la ZAC du Pont Yblon : + em
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IDF9501845 Jablonski (Déchets service) Déchets service En arrêt Ateliers de Profilage et d'Etirage . IDF9501846 de Métaux, Sté (A.P.E.M.) APEM Indéterminé
IDF9501847 Elastomères moulés, S.A. Les Indéterminé
IDF9501848 | Centre Européen d'occasion, | Garage poids lours Indéterminé
IDF9501849 Invennizi Carrosserie Indéterminé
IDF9501850 Oudeville, Sté Indéterminé
IDF9501851 Dyonysienne, Sté Industrielle Indéterminé IDF9501852 Services Publics, Sté Union Indéterminé
IDF9501853 FAUVET Marcel (FPA Sté) Casse auto En arrêt
IDF9501854 Bouchy Carrosserie Indéterminé
IDF9501855 Peinture Aéronautique, Sté la Hangar pour formation Indéterminé aéronautique
IDF9501856 Thales Université Cooperation, Sté Indéterminé
Aménagement,
IDF9501857 Aircraft Interior Products, Sté Décoration intérieur Indéterminé d'Avion et Hélicoptères
nu Travaux d'entretien et
IDFosotgss | 255" Chaton European maintenance Indéterminé
d'aeronefs
IDF9501859 Air Paint, Sté Peinture sur avion Indéterminé IDF9501860 Helipart Kersène SA Indéterminé
IDF9501861 ELF France Indéterminé
IDF9501862 Construction Industrielle et d'Entreprise, Sté (S.C.L.E.) Indéterminé
IDF9501863 DUIGO Louis Indéterminé Blanchisserie de Bonneuil en
IDF9501864 France, Sté d'Exploitation SEBBF Indéterminé (S.E.B.B.F.)
IDFo5o1g6s | Métaux Sail Remy, Sté (ex Casse auto En arrêt
IDF9501867
IDF9501869
IDF9501870
IDF9501871
IDF9501873
IDF9501874
IDF9501878
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Casse Auto Paris Flandre, Casse Auto
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Indéterminé
Indéterminé
Indéterminé
Indéterminé
Indéterminé
En arrêt
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Approbation
PLAN LOCAL D’URBANISME // Révision n°1 • Commune de Bonneuil-en-France
PIECE 1A | RAPPORT DE PRESENTATION • Diagnostic et enjeux
Installations classées pour le Protection de l'Environnement (ICPE)
Le Ministère de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, défini l’installation classée comme « toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains […] ». Les installations classées appartiennent à différents régimes, qui peuvent être cumulés, en fonction de leur(s) activité(s).
D’après les données disponibles sur Géorisques, le territoire de Bonneuil-en-France compte 8 ICPE en exploitation. Celles-ci sont présentées dans le tableau ci-dessous et localisées sur la carte suivante.
Aucun Plan de Prévention des Risques Technologiques associé à ces ICPE n’est recensé sur la commune de Bonneuil-en-France.
Le risque industriel SEVESO II
La directive européenne du 9 décembre 1996, dite directive SEVESO II et traduite en droit interne par l’arrêté ministériel du 10 mai 2000, concerne la prévention des risques d'accidents technologiques majeurs. Elle vise l'intégralité des établissements où sont présentes certaines substances dangereuses. Deux catégories sont distinguées suivant les quantités de substances dangereuses présentes : les établissements dits "seuil haut" et les établissements dits "seuils bas". La liste des installations soumises au "seuil haut" de la directive SEVESO II est étendue à certains dépôts de liquides inflammables (D.L.I.).
Aucun établissement SEVESO II n’est recensé sur le territoire de Bonneuil-en-France.
Sites et sols pollués
D’après les données disponibles sur Géorisques, la commune de Bonneuil-en-France recense plusieurs sites répertoriés dans BASIAS (Inventaire historique de sites industriels et activités de service). Ces sites sont présentés dans le tableau ci-contre.
Par ailleurs, deux sites répertoriés dans la base de données BASOL sont également recensés sur la commune de Bonneuil-en-France.
Il s’agit des sites suivants :
SSP000520301 : instruction en cours. Le site est touché par des remblais hétérogènes (débris de démolition ou déchets divers) et par des pollutions locales dans les remblais ou dans le sol (hydrocarbures, HAP, PCB, métaux lourds). Enfin, sept tâches de pollutions organiques fortes ont été dé
SSP040053001 : instruction clôturée. La société ILLIADE-AUTO à Bonneuil-en-France exerçait sur le site une activité de stockage et de récupération de déchets de métaux et de carcasses de véhicules non autorisée.
Sites BASIAS sur la commune de Bonneuil-en-France
Source : Géorisques Sites et sols pollués
Plan Local d'Urbanisme, Bonneuil-en-France (95)
[_] Limite communale de Bonneuil-en-France
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Source : Scan IGN, Géorisques
Réalisation : ALISE, 2022
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PIECE 1 A | RAPPORT DE PRESENTATION • Diagnostic et enjeux
+
Sur la commune de Bonneuil-en-France, 33 sites BASIAS et
deux sites BASOL sont recensés.
Le risque nucléaire
Le risque nucléaire provient du rejet d’éléments radioactifs en
dehors des conteneurs et enceintes prévus pour les contenir. Les
accidents liés au risque nucléaire ont deux origines principales :
La survenance lors du transport,
La survenance liée à un dysfonctionnement grave sur une
installation nucléaire industrielle.
Le risque nucléaire concerne la santé et la sécurité des personnes,
ainsi que l’environnement.
La centrale nucléaire la plus proche de Bonneuil-en-France
est celle de Nogent-sur-Seine, localisée à plus de 90 km du
territoire communal.
Le risque lié au transport de matières
dangereuses
Une matière dangereuse est une substance qui, par ses propriétés physiques ou
chimiques, ou bien par la nature des réactions qu'elle est susceptible de mettre en
œuvre, peut présenter un danger grave pour l'homme, les biens ou l'environnement.
Elle peut être inflammable, toxique, explosive, corrosive ou radioactive.
Le transport de matières dangereuses (TMD) concerne essentiellement les voies
routières (2/3 du trafic en tonnes kilomètre) et ferroviaires (1/3 du trafic) ; la voie d'eau
(maritime et les réseaux de canalisation) et la voie aérienne participent à moins de 5
% du trafic.
D’après les renseignements du Dossiers Départemental sur les
Risques Majeurs du Val d’Oise (Edition 2021), la commune de
Bonneuil-en-France est concernée par le risque lié au transport
de matières dangereuses, notamment via le réseau routier
départemental recensé sur le territoire communal.
Sites et sols pollués sur Bonneuil-en-France
Source : Géorisques
RD 317 RD 170 RAM A :
Leo 7 x :
RAMAM
107 x :
Incident grave du Boeing 777 immatriculé F-GSQJ AD Paris Charles-de- exploité par Air France 05/04/2022 Gaulle
Accident de l'Airbus A350 immatriculé F-HTYH AD Paris Charles de exploité par Air France 29/06/2021 Gaulle
Accident de l'Embraer EMB500 immatriculé 9H- . FAM exploité par Luxwin 08/02/2021 AD Paris Le Bourget
Incident grave de l'Embraer ERJ170 immatriculé F- . HBXK exploité par Hop! et de l'Airbus A320 2110/2020 | AD Pare Chaïles-De- immatriculé OO-SNE exploité par Brussels Airlines
Incident de l'Airbus A318-100 immatriculé F-GUGM . exploité par Air France 12/09/2020 Vers AD Paris-Orly
Incident grave du Boeing 787-10 immatriculé . N16009 exploité par United Airlines et de l'Airbus | 20/07/2020 | AP pars chartes de A320-214 immatriculé OE-WJF exploité par Easyjet
Incident de l'Airbus A350 - 900 immatriculé F- . HREV exploité par French Bee 04/02/2020 AD Paris Ony
Incident grave du Boeing 737-800 immatriculé 7T- : VJM exploité par Air Algérie 06/12/2018 AD Paris Ony
Incident du Boeing 737-900ER immatriculé 4X- 27/10/2019 AD Paris Charles-de- EHE exploité par El Al Israel Airlines Ltd Gaulle
Accident du Boeing B777-333 ER immatriculé C- AD Paris Charles-de- FNNQ 24/07/2019 Gaulle
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Approbation
PLAN LOCAL D’URBANISME // Révision n°1 • Commune de Bonneuil-en-France
PIECE 1A | RAPPORT DE PRESENTATION • Diagnostic et enjeux
Le risque lié à la navigation aérienne
Le risque d'incidents ou d'accidents
Le risque lié au transport aérien touche essentiellement les infrastructures d'accueil du service aérien (aéroports, aérodromes), où les aéronefs sont les plus concentrés. Mais le risque existe aussi pour l'ensemble des communes du département survolées par des aéronefs. Ce risque est cependant limité car les phases les plus critiques d'un vol sont le décollage et l'atterrissage.
Le risque d'occurrence d'un accident aérien est très faible, mais les conséquences sont importantes.
L’aéroport Paris – Le Bourget est localisé au sein de la commune de Bonneuil-en-France. De plus, l’aéroport Paris – Charles de Gaulle est localisé à environ 8 km au nord-est de la commune de Bonneuil-en-France. Enfin, l’aéroport de Paris – Orly est quant à lui localisé à 25 km au sud du territoire.
En 2021, les aéroports de Paris ont accueilli plus de 41,9 millions de passagers. Ils desservent plusieurs destinations en France et à l’International.
La Direction générale de l’aviation civile (DGAC) a pour mission fondamentale d’assurer la sécurité du transport aérien. Le Bureau d’enquêtes et d’analyses pour la Sécurité de l’Aviation civile (BEA) a la charge d’analyser les accidents et les incidents graves et de fournir toute information utile à la DGAC.
Entre 1950 et 2022, au moins 38 évènements (incident grave ou accident) s’étant produits dans les trois aéroports parisiens se trouvant à proximité de la commune, ont été notifiés au BEA. Le tableau suivant liste ces 10 derniers évènements.
Il existe un risque lié à la navigation aérienne sur la commune de Bonneuil- en-France
Les dix derniers évènements notifiés au BEA s'étant produits à proximité de la commune
Source : BEA RIRE A OA OURS OA RSR ee Re RS ER ne Am A R
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lise Environnement
47 |
PIECE 1 A | RAPPORT DE PRESENTATION • Diagnostic et enjeux
+
Les servitudes aéronautiques
Les servitudes aéronautiques sont instituées par le code de l’aviation civile pour assurer la sécurité de la circulation des aéronefs. Selon l’article L6351-1 du Code des transport, ces servitudes comprennent :
1° Des servitudes aéronautiques de dégagement comportant l'interdiction de créer ou l'obligation de supprimer les obstacles susceptibles de constituer un danger pour la circulation aérienne ou nuisibles au fonctionnement des dispositifs de sécurité établis dans l'intérêt de la navigation aérienne ;
2° Des servitudes aéronautiques de balisage comportant l'obligation de pourvoir certains obstacles ainsi que certains emplacements de dispositifs visuels ou radioélectriques destinés à signaler leur présence aux navigateurs aériens ou à en permettre l'identification ou de supporter l'installation de ces dispositifs.
Les caractéristiques techniques relatives aux servitudes
aéronautiques d’un aérodrome sont reportées dans un document
appelé plan de servitudes aéronautiques de dégagement
(PSA). Il délimite les zones à l'intérieur desquelles la hauteur des
constructions ou d'obstacles de toute nature est réglementée, afin
de préserver la sécurité de la circulation aérienne aux abords de
l'aérodrome.
La commune de Bonneuil-en-France est impacté par les PSA des
aéroports de Paris – Le Bourget et Paris – Charles de Gaulle.
Plan des Servitudes Aéronautiques (PSA) des aéroports de Paris – Le Bourget et Paris-Charles-de-Gaulle
Source : PSA Paris - Le Bourget, PSA Paris-CDG
Volume virtuel des servitudes aéronautiques de dégagement
Source : DGAC, STAC mime 4 à! ARR Re Re MR SR ee Am nn
| Source : Scan IGN, PPBE ile de France, Bruitparif
| | Réalisation : ALISE, 2022
CL] Limite communale de Bonneuil-en-France
Indicateur de bruit (Lden) sur une journée
complète
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lise Environnement
48 |
Approbation
PLAN LOCAL D’URBANISME // Révision n°1 • Commune de Bonneuil-en-France
PIECE 1A | RAPPORT DE PRESENTATION • Diagnostic et enjeux
Ambiance sonore
Au cours du XXe siècle, le développement de l’industrie et des transports notamment automobile, ferroviaire et aérien, a créé des situations de fortes expositions au bruit liées à une urbanisation mal maîtrisée. Le bruit est l’une des premières nuisances ressenties par les habitants.
Cette situation a conduit les pouvoirs publics à mettre en place des outils d’évaluation et de lutte contre le bruit.
Carte de bruit des infrastructures de transports
terrestres
La commune de Bonneuil-en-France est traversée par les routes
départementales D 47E1, D 84A, D 84B, D 170 et D 317. Elle est
donc exposée au bruit en provenance de ces infrastructures.
L’ouest et le sud-est de la commune sont principalement exposés
aux nuisances sonores en provenance des infrastructures routières.
Par ailleurs, la commune n’est pas concernée par des nuisances en
provenance d’une voie ferrée.
Niveaux sonores des infrastructures de transports terrestres
Source : : PPBE Ile-de-France, BruitParif mime 4 ae
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EI Limite communale de Bonneuil-en-France
Plan d'Exposition au Bruit
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Source : Cartographie du PEB Poris - Le Bourget
Réalisotion : ALISE, 2022
ASS po EN FRANCE 49 |
PIECE 1 A | RAPPORT DE PRESENTATION • Diagnostic et enjeux
+
Plan d'exposition au bruit (PEB)
Le plan d’exposition au bruit (PEB) est un document d’urbanisme qui fixe les conditions d’utilisation des sols exposés aux nuisances dues au bruit des aéronefs. La maîtrise de l'urbanisme au voisinage des aérodromes a été instaurée par la loi du 11 juillet 1985 et codifiée par l'arrêté du 28 avril 2002 dans l’article R147-5 du code de l'urbanisme : "Dans les zones définies par le plan d'exposition au bruit (PEB), l'extension de l'urbanisation et la création
ou l'extension d'équipements publics sont interdites
lorsqu'elles conduisent à exposer immédiatement ou à
terme de nouvelles populations aux nuisances de bruit ".
L’aéroport Paris – Le Bourget est localisé au
sein de la commune de Bonneuil-en-France.
Par conséquent, une grande partie du territoire
communal est concernée par les zones de bruit
en provenance de l’aéroport.
L’extrémité nord de la commune, ainsi que
l’extrémité sud, ne sont concernées par aucune
zone de bruit, les couloirs aériens traversant la
commune d’Ouest en Est et du Nord-ouest au
Sud-est.
Plan d’Exposition au Bruit de l’Aéroport Paris – CDG
Source : PEB Paris Le Bourget C_] Limite communale de Bonneuil-en-France
BL d'Etat Brui
In Limite de zone A (Lden 70)
| Limite de zone B (Lden 62)
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#1 | Source : Cartographie du PEB Paris - Charles de Gaulle (zone 2)
Réalisation : ALISE, 2022
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50 |
Approbation
PLAN LOCAL D’URBANISME // Révision n°1 • Commune de Bonneuil-en-France
PIECE 1A | RAPPORT DE PRESENTATION • Diagnostic et enjeux
Par ailleurs, l’aéroport Paris – Charles de Gaulle
est localisé à environ 8 km à l’est de la commune
de Bonneuil-en-France. Compte tenu de cette
proximité, la commune de Bonneuil-en-France
est donc concernée par des zones de bruit en
provenance de l’aéroport.
En effet, le nord de la commune est localisé au
sein des zones C et D du PEB de l’aéroport.
Plan d’Exposition au Bruit de l’Aéroport Paris – CDG
Source : : PEB Paris CDG RIRE A OA OURS OA RSR ee Re RS ER ne Am A R .
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lise Environnement BONNEUIL EN FRANCE 51 |
PIECE 1A | RAPPORT DE PRESENTATION • Diagnostic et enjeux
+
Déchets
Plan Départemental de prévention et de gestion des Déchets Non Dangereux (P.D.O.G.D.N.D)
Instauré par le décret du 11 juillet 2011, le Plan Départemental de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux (PDPGDND) vient remplacer le Plan Départemental d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés (PDEMA).
Le PDPGDND est destiné à coordonner et programmer les actions de la gestion des déchets à engager sur 5 et 10 ans, notamment pour les collectivités locales. En effet, d’après l’article L.541-1 du Code de l’environnement, le plan doit assurer la réalisation des objectifs suivants :
Prévenir ou réduire la production et la nocivité des déchets, notamment en agissant sur la fabrication et sur la distribution des produits ;
Organiser le transport des déchets et le limiter en distance et en volume ;
Valoriser les déchets par réemploi, recyclage ou toute autre action visant à obtenir, à partir des déchets, des matériaux réutilisables ou de l'énergie ;
Assurer l'information du public sur les effets pour l'environnement et la santé publique des opérations de production et d'élimination des déchets, […] ainsi que sur les mesures destinées à en prévenir ou à en compenser les effets préjudiciables.
Par la suite, le PDPGDND sera directement intégré au Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) créé par l’article 8 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe). Ce plan fusionne les trois schémas territoriaux de gestion de déchets :
Le Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux (PDPGDND) ;
Le Plan départemental de Prévention et de Gestion des Déchets issus de chantiers du Bâtiment
et des Travaux Publics (PPGDBTP) ;
Le Plan Régional de d’Elimination des Déchets Dangereux (PREDD).
Le PRPGD et le rapport environnemental associé ont été approuvés par le Conseil Régional d’Île- de-France le 21 novembre 2019. mime mamme ee me meme snn aim
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Approbation
PLAN LOCAL D’URBANISME // Révision n°1 • Commune de Bonneuil-en-France
PIECE 1A | RAPPORT DE PRESENTATION • Diagnostic et enjeux
La gestion des déchets sur la commune de Bonneuil-en-France
La collecte sélective des déchets ménagers est effectuée en porte à porte par le Syndicat Mixte pour la Gestion et l’Incinération des Déchets Urbains de la Région de Sarcelles (SIGIDURS), établissement public créé en 1970. Il exerce ces compétences pour 59 communes, regroupées en 3 intercommunalités entre le Val d’Oise et la Seine-et-Marne.
Les ordures ménagères (bacs gris) sont ramassées une fois par semaine, le mardi.
Les recyclables (bacs jaunes) sont ramassés une fois par semaine, le vendredi.
Le verre doit être apporté aux points d’apport volontaire de la commune ou en déchetterie (localisée sur la commune de Gonesse).
Les déchets végétaux sont collectés une fois par mois de décembre à mars, puis une fois par semaine d’avril à juin et de septembre à novembre. En juillet et en août, la collecte a lieu de manière bi mensuelle.
Les encombrants sont collectés une fois par mois. Dr PRE LE CL LE EI
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PIECE 1 A | RAPPORT DE PRESENTATION • Diagnostic et enjeux
+
PATRIMOINE CULTUREL
Monuments Historiques
La loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques vise à protéger les immeubles qui présentent du point de vue de l'histoire ou de l'art un intérêt public. Les articles 13bis et 13ter de cette loi prévoient la protection des abords de chaque monument inscrit ou classé dans un rayon de 500 m autour du monument. Aucune modification des immeubles dans ces abords ne peut être engagée sans l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France.
D'autres contraintes concernent les monuments historiques, en particulier :
La loi du 30 décembre 1966 avec circulaire d'application en date du 12 juillet 1968 concernant
l'établissement d'un périmètre de protection de 500 m de rayon autour de tout édifice classé et à l'intérieur duquel sont interdits tous travaux d'extraction de matériaux,
La loi du 15 juillet 1980 relative à la protection des collections publiques contre les actes de
malveillance,
Loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine.
Sur la commune de Bonneuil-en-France, aucun monument historique (MH) n’est recensé. Toutefois, la commune est concernée par plusieurs périmètres de protection aux abords des MH, localisés sur les communes voisines.
Ainsi, les monuments historiques dont une partie du périmètre de protection réglementaire se situe sur la commune de Bonneuil-en-France sont présentés dans le tableau ci-dessous.
Monuments Historiques dans l'aire d'étude éloignée
Source : Atlas des Patrimoines PRIE A OA OURS OA RSS ee Re RS A ne A A R
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Source : Scan IGN, Atlas des Patrimoines
Réalisation : ALISE, 2022
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Approbation
PLAN LOCAL D’URBANISME // Révision n°1 • Commune de Bonneuil-en-France
PIECE 1A | RAPPORT DE PRESENTATION • Diagnostic et enjeux
Monuments Historiques à côté de Bonneuil-en-France
Source : Atlas des Patrimoines
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PIECE 1 A | RAPPORT DE PRESENTATION • Diagnostic et enjeux
+
Les sites patrimoniaux remarquables
Les sites patrimoniaux remarquables ont pour objectif de protéger et mettre en valeur le patrimoine architectural, urbain et paysager des territoires. Ils correspondent aux « villes, villages ou quartiers dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présente, au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager, un intérêt public. » (Article L 631-1 du Code du Patrimoine). Ils se substituent aux Zones de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP), aux Aires de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) et aux secteurs sauvegardés depuis la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine.
Selon l’article L-631-1 du Code du Patrimoine, « le classement au titre de sites patrimoniaux remarquables a le caractère de servitude d’utilité publique affectant l’utilisation des sols. » Les enjeux patrimoniaux sont retranscrits dans un plan de gestion du territoire qui peut prendre la forme d’un plan de sauvegarde et de mise en valeur annexé au document d’urbanisme ou d’un plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine traduit en servitude d’utilité publique.
Selon les données disponibles sur le site de l’Atlas des Patrimoines, il n’existe pas de sites patrimoniaux remarquables sur la commune de Bonneuil-en-France.
Patrimoine Mondial de l'Humanité
Etablie par l’UNESCO, la liste du Patrimoine Mondial de l’Humanité regroupe un ensemble de sites, tant naturels que culturels, considérés comme exceptionnels d’un point de vue universel. D’un point de vue juridique, les sites, édifices et milieux relevant du Patrimoine Mondial de L’Humanité bénéficient d’une assistance et d’une coopération au niveau international, mais l’Etat conserve sa souveraineté quant à leur gestion. Cette protection est l’œuvre d’une convention signée entre l’Etat et l’UNESCO. L’Etat doit assurer « l’identification, la protection, la mise en valeur, et la transmission aux générations futures du patrimoine naturel et culturel » (article 4 de la Convention). Une procédure d’exclusion peut être décidée en cas d’atteinte lourde, conduisant à la détérioration du site inscrit sur les listes de l’UNESCO.
Le Patrimoine Mondial de l’Humanité fait la distinction entre :
Le patrimoine culturel,
Le patrimoine naturel,
Le patrimoine naturel et culturel.
Il n’y a pas de site inscrit au titre du Patrimoine Mondial de l’Humanité sur la commune de Bonneuil- en-France. PRIE A OA OURS OA RSS ee Re RS A ne A A R
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Zone de Protection Spéciale (ZPS)
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Source : Scan IGN, DRIEAT Ile-de-France
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Approbation
PLAN LOCAL D’URBANISME // Révision n°1 • Commune de Bonneuil-en-France
PIECE 1A | RAPPORT DE PRESENTATION • Diagnostic et enjeux
MILIEU NATUREL - NATURA 2000
Protection Natura 2000 : Zone de Protection Spéciale (ZPS) et Zone Spéciale de Conservation (ZSC) La directive CEE 92-43, dite Directive « Habitats », du 22 mai 1992 détermine la constitution d’un
réseau écologique européen de sites Natura
2000, comprenant à la fois des Zones Spéciales de
Conservation (Z.S.C.) classées au titre de la directive «
Habitats » et des Zones de Protection Spéciale (Z.P.S.)
classées au titre de la directive « Oiseaux », Directive
CEE 79-409, en date du 23 avril 1979.
Les Z.S.C. sont des sites maritimes et terrestres qui
comprennent des habitats naturels ou des habitats
d’espèces de faune et de flore sauvages dont la
liste est fixée par arrêté du ministre en charge de
l’environnement et dont la rareté, la vulnérabilité ou
la spécificité justifient la désignation de telles zones
et par là même une attention particulière. Les Z.S.C.
sont désignées par un arrêté du ministre chargé de
l’environnement, suite à la notification (pS.I.C) puis
l’inscription du site par la Commission Européenne
sur la liste des Sites d’Importance Communautaire
(S.I.C.).
Sur la commune de Bonneuil-en-France, il
n’y a aucune ZSC ni ZPS.
La ZSC la plus proche de la commune de
Bonneuil-en-France est le « Bois de Vaires-
sur-Marne », localisé à environ 15,6 km.
La ZPS la plus proche de la commune de
Bonneuil-en-France correspond aux « Sites
de Seine-Saint-Denis », localisés à environ
450 m.
Localisation des sites Natura 2000 à proximité de Bonneuil-en-France
Source : : DRIEAT Ile-de-France mime RAR Re me meme ain
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PIECE 1 A | RAPPORT DE PRESENTATION • Diagnostic et enjeux
+
Les habitats naturels d'intérêt communautaire
Un habitat est considéré d'intérêt communautaire soit lorsqu'il est en danger de disparition ou vulnérable dans son aire de répartition naturelle, soit il lorsqu’il possède une aire de répartition naturelle réduite et/ou constitue un exemple remarquable pour la région biogéographique. Un habitat d'intérêt communautaire est prioritaire quand il est considéré comme en danger de disparition ou pour lequel l'Union Européenne porte une responsabilité particulière quant à sa conservation, compte tenu de l'importance de la part de son aire de répartition naturelle.
N'incluant aucun site Natura 2000, l’espace communal ne compte aucun habitat naturel d’intérêt communautaire.
La flore remarquable
N'incluant aucun site Natura 2000, l’espace communal ne compte pas de flore remarquable, au sens de la directive « Habitat, faune, flore ».
La faune remarquable et d'intérêt communautaire
N'incluant aucun site Natura 2000, l’espace communal ne compte pas de faune remarquable et d’intérêt communautaire, au sens de la directive « Habitat, faune, flore ».
Les menaces générales pesant sur les espèces et les habitats d'intérêt communautaire
Menace sur les espèces
L’abandon des pratiques agricoles extensives (notamment le pâturage ovin) ;
Le recours à l’utilisation de produits phytosanitaires (insecticides, pesticides, herbicides, vermifuges...) et la fertilisation azotée ;
L’intensification des pratiques sylvicoles ;
L’urbanisation : trafic routier, éclairage public, dérangement de gîtes des chiroptères ;
La gestion inadaptée des cours d’eau, des berges, des étangs, des zones humides.
Menace sur les habitats
L’eutrophisation des rivières et des étangs ;
L’exploitation des argiles réfractaires (menace les tourbières) ;
La dégradation des berges (fauche de la strate herbacée, piétinement dû en partie à la pêche...) ; un
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Approbation
PLAN LOCAL D’URBANISME // Révision n°1 • Commune de Bonneuil-en-France
PIECE 1A | RAPPORT DE PRESENTATION • Diagnostic et enjeux
Le passage régulier d’engins motorisés ;
L’arrêt du pâturage extensif ;
L’utilisation des produits phytosanitaires et la fertilisation des parcelles agricoles.
Inventaire Natura 2000 : Zone d'Importance Communautaire pour les Oiseaux (ZICO)
Les Z.I.C.O. (Zones d'Importance Communautaire pour les Oiseaux) constituent le premier inventaire des sites de valeur européenne pour l’avifaune, établi en phase préalable de la mise en œuvre de la Directive Oiseaux n° 79/409/CEE du 2 avril 1979 du Conseil des Communautés européennes concernant la conservation des oiseaux sauvages.
En France, les inventaires des Z.I.C.O. ont été établis en 1980 par le Muséum National d'Histoire Naturelle et complétés jusqu'en 1992 par la ligue de protection des oiseaux (L.P.O.) sur la base d'une connaissance plus fine et de nouveaux critères ornithologiques européens. Il s'agit d'un outil de connaissance appelé à être modifié ; il n’a donc pas en lui-même de valeur juridique directe.
La directive européenne concernant les oiseaux a pour objectifs :
La protection des habitats permettant d’assurer la survie et la reproduction des oiseaux sauvages rares ou menacés ;
La protection des aires de reproduction, de mue, d’hivernage et des zones de relais des migrations pour l’ensemble des espèces migratrices.
Il n’y a pas de Z.I.C.O. à Bonneuil-en-France. La ZICO la plus proche de la commune de Bonneuil- en-France est le « Massif des trois forêts et Bois du Roi », localisés à environ 14,2 km. mime
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PIECE 1 A | RAPPORT DE PRESENTATION • Diagnostic et enjeux
+
MILIEU NATUREL - HORS NATURA 2000
Protections internationales
Les mesures de protection, d’engagements internationaux, de gestion contractuelle ainsi que les inventaires patrimoniaux sont des outils permettant de protéger ou de signaler la présence d’habitats naturels et d’espèces remarquables, originaux pour un espace géographique donné (région, département, commune, etc.) ou protégées par la loi. L’intérêt de ces zones peut être variable selon les sites.
Conventions RAMSAR
La convention de Ramsar, relative à la conservation des zones humides d’importance internationale a été signée le 2 février 1971 à Ramsar en Iran et ratifiée par la France en octobre 1986. Elle vise à favoriser la conservation des zones humides de valeur internationale du point de vue écologique, botanique, géologique, limnologique ou hydrographique et en premier lieu les zones humides ayant une importance internationale pour les oiseaux d’eau en toute saison.
Aucune zone d’application de la convention Ramsar ne se situe sur la commune de Bonneuil-en- France.
Réserves de Biosphère
Le programme "Man and Biosphere" (MAB) a été lancé par l'UNESCO au début des années 70 pour constituer un réseau mondial de réserves de la biosphère combinant la conservation de l'espace et l'utilisation durable des ressources par l'espèce humaine. Certaines zones, comme une partie de la Camargue, font partie des zones RAMSAR et du réseau des réserves de la biosphère.
Il n’y a pas de Réserve de Biosphère sur la commune de Bonneuil-en-France.
Protections réglementaires nationales
Réserves naturelles nationales
Les réserves naturelles s’appliquent à des parties de territoire dont la faune, la flore, le sol, les eaux, les gisements de minéraux ou de fossiles ou le milieu naturel présentent une importance particulière qu’il convient de soustraire à toute intervention artificielle susceptible de la dégrader.
Il n’y a pas de réserve naturelle nationale sur la commune de Bonneuil-en-France.
La Réserve Naturelle Nationale la plus proche de la commune de Bonneuil-en-France correspond aux sites géologiques du département de l’Essonne, localisés à 34 km. PRIE A OA OURS OA RSS ee Re RS A ne A A R
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ORGANISATION DES DOCUMENTS D'ORIENTATION ET DE GESTION FORESTIÈRES
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60 |
Approbation
PLAN LOCAL D’URBANISME // Révision n°1 • Commune de Bonneuil-en-France
PIECE 1A | RAPPORT DE PRESENTATION • Diagnostic et enjeux
Sites inscrits - sites classés
Les sites et monuments naturels de caractère historique, artistique, scientifique, légendaire ou pittoresque, susceptibles d'être protégés au titre des articles L.341-1 et suivants du Code de l’Environnement, sont des espaces ou des formations naturelles, dont la qualité appelle, au nom de l'intérêt général, la conservation en l'état (entretien, restauration, mise en valeur…) et la préservation de toutes atteintes graves (destruction, altération, banalisation…).
Le classement concerne des espaces naturels ou bâtis dont l’intérêt paysager est exceptionnel ou remarquable. L’inscription témoigne de l’intérêt d’un site qui justifie une attention particulière.
En site inscrit, l’Administration doit être informée de tous projets de travaux de nature à modifier l’état ou l'aspect du site quatre mois au moins avant le début de ces travaux. L'Architecte des Bâtiments de France émet un avis simple et qui peut être tacite sur les projets de construction, et un avis conforme sur les projets de démolition.
La Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (C.D.N.P.S.) peut être consultée dans tous les cas, et le ministre chargé des sites peut évoquer les demandes de permis de démolir.
En site classé, tous les projets de travaux sont soumis à autorisation spéciale, selon leur ampleur, soit du ministre chargé des sites après avis de la C.D.N.P.S. voire de la Commission supérieure, soit du préfet du département qui peut saisir la C.D.N.P.S. mais doit recueillir l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France. L'avis du ministre chargé des sites est également nécessaire avant toute enquête aux fins d'expropriation pour cause d'utilité publique touchant un site classé.
Aucun site classé ou inscrit n’est recensé sur la commune de Bonneuil-en-France.
Le site inscrit le plus proche de la commune de Bonneuil-en-France est le site « Cité-jardin et groupe scolaire du Globe », localisé à 2,5 km.
Le site classé le proche de la commune de Bonneuil-en-France est le site « Parc et résidence, 32-32 rue de Paris », localisé à 5,4 km.
Gestion forestière
D’après la définition de l’Office National des Forêts (ONF), une forêt communale est un élément du patrimoine privé de la commune, mais aussi une composante du patrimoine forestier national, répondant à des enjeux d'intérêt général. C'est pourquoi dans la plupart des forêts appartenant aux collectivités territoriales ou à l'Etat, les actes de gestion s'inscrivent dans un cadre réglementaire commun : le régime forestier. Certains petits bois qui appartiennent aux collectivités ne sont pas soumis au régime forestier par manque de volonté ou par oubli. Ces bois ne bénéficient d’aucune protection quant à leur pérennité et à une gestion durable. La mise en œuvre de ce "régime" juridique spécial, combinant principes de droit public et de droit privé, est confiée par la loi à l’ONF.
Ce régime apporte une garantie de gestion durable des forêts publiques en intégrant dans une même dynamique les dimensions économiques, écologiques et sociales ce qui permet à la fois la conservation de ce patrimoine, son exploitation et sa mise en valeur. En outre, la Directive régionale d'aménagement (DRA) doit être respectée : ce document, issu du Code Forestier et approuvé par arrêté ministériel en juin 2006 a pour objet de définir des règles concernant les modalités de boisement et d’exploitation des forêts domaniales (choix des essences, durée de rotations, coupes et sorties des bois…). Il inclut une partie relative au maintien de la biodiversité obligeant les gestionnaires à préserver, au moins, les stations forestières les plus remarquables sur le plan écologique.
Il n’y a pas de forêt relevant du Régime Forestier sur la commune de Bonneuil-en-France.
Organisation des documents d’orientation et de gestion forestières
Source : agriculture.gouv.fr RAR AR Re Re MR SR ee Am nn mime
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61 |
PIECE 1A | RAPPORT DE PRESENTATION • Diagnostic et enjeux
+
Protections réglementaires régionales ou départementales
Réserves naturelles régionales
Sur des propriétés privées, afin de protéger la faune et la flore, les propriétaires peuvent demander qu’elles soient agréées comme réserves naturelles volontaires par l’autorité administrative après consultation des collectivités territoriales intéressées. Le classement en réserve naturelle volontaire peut aussi être demandé par des personnes publiques (collectivités territoriales, État) pour protéger des espaces naturels sur leur domaine privé.
Un décret en Conseil d'État précise la durée de l'agrément, ses modalités, les mesures conservatoires dont bénéficient ces territoires ainsi que les obligations du propriétaire, notamment en matière de gardiennage et de responsabilité civile à l'égard des tiers.
Il n’y a pas de réserve naturelle régionale sur la commune de Bonneuil-en-France.
La Réserve Naturelle Régionale la plus proche de la commune de Bonneuil-en-France est la RNR « Les îles de Chelles », localisée à 14 km.
Arrêtés préfectoraux de protection de biotope
Afin de prévenir la disparition des espèces figurant sur la liste prévue à l’article R 211.1 (espèces protégées), le préfet peut fixer, par arrêté, les mesures tendant à favoriser, sur tout ou partie du territoire d’un département (à l’exclusion du domaine public maritime), la conservation des biotopes tels que mares, marécages, marais, haies, bosquets, landes, dunes, pelouses ou toutes autres formations naturelles, peu exploitées par l’homme, dans la mesure où ces biotopes ou ces formations sont nécessaires à l’alimentation, la reproduction, le repos ou la survie des espèces (art. 4 du décret n°77-1295 du 25 novembre 1977).
Aucun APB n’est recensé sur la commune de Bonneuil-en-France.
L’APB le plus proche de la commune de Bonneuil-en-France est le site « Glacis du Fort de Noisy-le- Sec », localisé à 7,7 km.
Espaces Naturels Sensibles (ENS)
Un Espace Naturel Sensible (ENS) est un ensemble de parcelles présentant un fort intérêt biologique et paysager et comprenant un ou plusieurs types de milieux naturels rares ou menacés. Leur protection et leur gestion sont déclarées d'intérêt public pour la transmission du patrimoine naturel aux générations futures.
Il n’y a pas d’Espace Naturel Sensible (ENS) sur le territoire de Bonneuil-en-France. AMI a
AMI
man RIM a RIRE Im 7
62 |
Approbation
PLAN LOCAL D’URBANISME // Révision n°1 • Commune de Bonneuil-en-France
PIECE 1A | RAPPORT DE PRESENTATION • Diagnostic et enjeux
Parcs naturels
Parcs nationaux
Il n’y a pas de parcs nationaux en Île-de-France.
Le Parc National des Forêts est le plus proche de la commune de Bonneuil-en-France. Il est localisé à plus de 190 km.
Parcs Naturels Régionaux
Les Parcs Naturels Régionaux ont été créés par décret du 1er mars 1967 pour donner des outils spécifiques d'aménagement et de développement à des territoires, à l'équilibre fragile et au patrimoine naturel et culturel riche et menacé, faisant l'objet d'un projet de développement fondé sur la préservation et la valorisation du patrimoine.
Un décret du 1er septembre 1994 leur a donné une assise réglementaire et leur attribue les objectifs suivants :
Protéger le patrimoine ;
Contribuer à l'aménagement du territoire, au développement économique, social et culturel et à la qualité de la vie ;
Assurer l'accueil, l'éducation et l'information du public ;
Réaliser des actions expérimentales ou exemplaires dans ces domaines et contribuer à des programmes de recherche.
Le Parc est régi par une charte élaborée avec l'ensemble des partenaires territoriaux.
Il n’y a pas de Parc Naturel Régional sur la commune de Bonneuil-en-France.
Le Parc Naturel Régional « Oise – Pays de France » est le plus proche de la commune de Bonneuil- en-France. Il est localisé à 8,5 km. DORA Re PR RS Re ANR mime 4 4
LC] Limite communale de Bonneuil-en-France
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M ZNIEFF de Type ll
500 1000 1500 m =
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63 |
PIECE 1 A | RAPPORT DE PRESENTATION • Diagnostic et enjeux
+
Les inventaires nationaux
Les Zones Naturelles d'Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique (Z.N.I.E.F.F.) sont répertoriées suivant une méthodologie nationale, en fonction de leur richesse ou de leur valeur en tant que refuge d'espèces rares ou relictuelles pour la région (circulaire du 14 mai 1991 du ministère chargé de l’environnement).
On distingue deux types de zones :
Les Z.N.I.E.F.F. de type I : ce sont des sites fragiles, de superficie généralement limitée, qui concentrent un nombre élevé d'espèces animales ou végétales originales, rares ou menacées, ou caractéristiques du patrimoine naturel régional ou national ; Les Z.N.I.E.F.F. de type II : ce sont généralement de grands ensembles naturels diversifiés, sensibles et peu modifiés, qui correspondent à une unité géomorphologique ou à une formation végétale homogène de grande taille.
En tant que telles, les Z.N.I.E.F.F. n'ont pas de valeur juridique directe
et ne constituent pas des documents opposables aux tiers. Toutefois, les
Z.N.I.E.F.F. de type 1 doivent faire l’objet d’une attention toute particulière
lors de l’élaboration de tout projet d’aménagement ou de gestion. Les
Z.N.I.E.F.F. de type 2 doivent être prises en compte systématiquement
dans les programmes de développement afin de respecter la dynamique
d’ensemble des milieux. L’inventaire Z.N.I.E.F.F. vise les objectifs suivants
:
Le recensement et l’inventaire aussi exhaustifs que possible des
espaces naturels dont l’intérêt repose soit sur l’équilibre et la richesse
de l’écosystème, soit sur la présence d’espèces de plantes ou d’animaux
rares ou menacés ;
La constitution d’une base de connaissances accessible à tous et
consultable avant tout projet, afin d’améliorer la prise en compte de
l’espace naturel et d’éviter autant que possible que certains enjeux
environnementaux ne soient trop tardivement révélés.
Aucune ZNIEFF n’est recensée sur la commune de
Bonneuil-en-France.
La ZNIEFF de Type I la plus proche de la commune de
Bonneuil-en-France est le site « Plans d’eau et Friches du
Parc départemental de la Courneuve », localisé à 1 km.
La ZNIEFF de Type II la plus proche de la commune de
Bonneuil-en-France est le « Parc départemental de la
Courneuve », localisé à 190 m.
ZNIEFF à proximité du territoire de Bonneuil-en-France
Source : DRIEAT Ile-de-France . :
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64 |
Approbation
PLAN LOCAL D’URBANISME // Révision n°1 • Commune de Bonneuil-en-France
PIECE 1A | RAPPORT DE PRESENTATION • Diagnostic et enjeux
Zones humides
Définitions
Les zones humides sont des espaces de transition entre la terre et l’eau à forts enjeux écologiques, économiques et sociaux. Elles agissent comme des protections naturelles qui contribuent à réduire les pollutions diffuses, à réguler le débit des cours d’eau et à préserver la biodiversité et l’attrait des paysages.
Plusieurs définitions des zones humides peuvent être distinguées, et notamment celle établie par la Convention de RAMSAR du 2 février 1971 et celle adoptée en France par la loi sur l’Eau du 3 janvier 1992 reprise par l’article L.211-1 du Code de l’environnement :
Convention de RAMSAR : « Les zones humides sont des étendues de marais, de fagnes, de tourbières ou d’eaux naturelles ou artificielles, permanentes ou temporaires d’eau marine dont la profondeur à marée basse n’excède pas six mètres ».
Loi sur l’Eau du 3 janvier 1992 : « on entend par zone humide les terrains exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par les plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année ».
La définition « réglementaire » des zones humides, basée sur l’arrêté du 1er octobre 2009, permet d’identifier la présence et les contours des zones humides. Cette cartographie fine est essentielle dans l’application de la réglementation et notamment la rubrique 3310 de la Loi sur l’eau « Assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de zones humides ou de marais ». Selon l’arrêté du 1er octobre 2009 pris en application des articles L.214-7-1 et R.211-108 du Code de l’environnement, sont considérées comme zones humides, les zones présentant l’un des critères suivants (sol et/ou végétation) :
Les sols correspondent à un ou plusieurs types pédologiques, exclusivement parmi ceux
mentionnés dans l’annexe 1.2 dudit arrêté :
Les histosols, ils présentent un engorgement permanent en eau provoquant l’accumulation de matières organiques ;
Les réductisols, ils présentent un engorgement permanent en eau à faible profondeur ainsi que des traits réductiques à partir de 50 cm de profondeur ;
Les sols caractérisés, soit par des traits rédoxiques débutant à moins de 25 cm de profondeur, se prolongeant ou s’intensifiant en profondeur, soit par des traits rédoxiques débutant à moins de 50 cm de profondeur, se prolongeant ou s’intensifiant en profondeur avec des traits réductiques apparaissant entre 80 et 120 cm de profondeur. RIRE A OA OURS OA RSR ee Re RS ER ne Am A R
Zones humides avérées dont le caractère humide peut être vérifié et les limites à préciser :
e Zones humides délimitées par des diagnostics de terrain selon un ou deux des critères et la méthodologie décrits dans l'arrêté du 24 juin 2008 ;
A e Zones humides identifiées selon les critères et la méthodologie de l'arrêté du 24 juin 2008, mais dont les limites n'ont pas été définies par des diagnostics de terrain (photo-interprétation) ;
e Zones humides identifiées par des diagnostics de terrain, mais à l’aide de
critères et/ou d'une méthodologie différente de ceux de l'arrêté du 24 juin 2008.
B Probabilité importante de zones humides, mais le caractère humide et les limites restent à vérifier et à préciser.
Enveloppe en dehors des masques des 2 classes précédentes, pour laquelle soit il C manque des informations, soit des données indiquent une faible probabilité de présence des zones humides.
C_] Limite communale de Bonneuil-en-France
En lalattsd Hüfid
Classe A : Zones humides avérées dont les
limites peuvent être à préciser
Classe B :Zones humides probables dont le
caractère humide reste à vérifier et les
limites à préciser
7 Classe C : Manque d'information ou faible
(72 probabilité de présence de zones humides
Classe D : Non humides : plan d'eau et
réseau hydrographique
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0 500 1000 m
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Source : RGE BD Ortho, DRIEAT Ile de France
Réalisation : ALISE, 2022
D Non humides : plan d'eau et réseau hydrographique.
ASS pu EN FRANCE 65 |
PIECE 1 A | RAPPORT DE PRESENTATION • Diagnostic et enjeux
+
La végétation, si elle existe, est caractérisée par :
des espèces identifiées et quantifiées selon la méthode et la liste d’espèces figurant à l’annexe 2.1 dudit arrêté ;
des habitats caractéristiques des zones humides et identifiés selon la méthode et la liste figurant à l’annexe 2.2 de l’arrêté du 1er octobre 2009.
Inventaires zones humides de la DRIEE Île-de-France
La DRIEE Île-de-France a œuvré à la réalisation d’un inventaire des zones humides, conformément à l’arrêté de 2009 définissant les critères de ces zones. Appelé enveloppes d’alerte zones humides, cet inventaire a été produit en 2010 puis mises à jour en 2021. Cet outil permet de localiser l’ensemble des zones humides à l’échelle régionale, sur la base d’un travail réalisé par l’institut de recherche de La tour du valat et le bureau d’étude TTI production pour le compte de la DRIEAT. Ce travail s’est appuyé sur l’analyse de données déjà existantes susceptibles et a ensuite été complété grâce à l’identification de potentiels
sols hydromorphes via l’exploitation d’images satellites. In fine, cet inventaire constitue
un outil de connaissance permettant d’alerter la collectivité ou l’aménageur sur la
présence potentielle de zones humides.
Les zones humides issues de la dernière mise à jour des
enveloppes d’alerte de la DRIEE Île sur la commune de Bonneuil-
en-France sont présentées sur la figure ci-contre.
La majeure partie du territoire communal est recensé en Classe
C. La Classe B est notamment présente à proximité des cours
d’eau. De plus, quelques zones humides sont également avérées
(Classe A) sur la commune.
Enveloppes d’alerte zones humides
Source : DRIEAT Ile-de-France Classe de probabilité de présence de zones humides
Source : DRIEE Ile-de-France Rime Aa lma meme ee me mme aimons
[_] Limite communale de Bonneuil-en-France
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Source : RGE BD Ortho, SIAH
Réalisation : ALISE, 2024
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MI ART AU RIT TEE A RIAD mem Jim r + 66 |
Approbation
PLAN LOCAL D’URBANISME // Révision n°1 • Commune de Bonneuil-en-France
PIECE 1A | RAPPORT DE PRESENTATION • Diagnostic et enjeux
Enveloppe de probabilités des zones humides
Source : SAGE RIRE A OA OURS OA RSR ee Re RS ER ne Am A R
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Source : IAU idF 2015
+ lise | Environnement BONNEUIL EN FRANCE 67 |
PIECE 1 A | RAPPORT DE PRESENTATION • Diagnostic et enjeux
+
Trame Verte et Bleue
Contexte
La Trame verte et bleue contribue à l'état de conservation favorable des habitats naturels et des espèces et au bon état écologique des masses d'eau. Elle s'étend jusqu'à la laisse de basse mer et dans les estuaires, à la limite transversale de la mer. Le SCRE présente la trame verte et bleue via les réservoirs et les corridors écologiques.
Les réservoirs de biodiversité sont des espaces dans
lesquels la biodiversité est la plus riche ou la mieux
représentée, où les espèces peuvent effectuer tout ou
partie de leur cycle de vie et où les habitats naturels
peuvent assurer leur fonctionnement en ayant
notamment une taille suffisante, qui abritent des noyaux
de populations d'espèces à partir desquels les individus
se dispersent ou qui sont susceptibles de permettre
l'accueil de nouvelles populations d'espèces.
Les corridors écologiques assurent des connexions
entre des réservoirs de biodiversité, offrant aux espèces
des conditions favorables à leur déplacement et à
l'accomplissement de leur cycle de vie. Les corridors
écologiques peuvent être linéaires, discontinus ou
paysagers.
Les corridors écologiques comprennent les espaces
naturels ou semi-naturels ainsi que les formations
végétales linéaires ou ponctuelles permettant de
relier les réservoirs de biodiversité, et les couvertures
végétales permanentes le long des cours d'eau
mentionnées au I de l'article L. 211-14 du code de
l'environnement (article L. 371-1 II et R. 371-19 III du
code de l'environnement).
Hiérarchie des normes relatives à la TVB
Source : IAU idf 2015 PRIE A OA OURS OA RSS ee Re RS A ne A A R
PR PS
[| Limite communale de Bonneuil-en-France
Li Milieu humide
—— Liaison d'intérêt en milieu urbain
0 500 1000 m
lise Environnement
Source : RGE BD Ortho, DRIEAT Ile-de-France
Réalisation : ALISE, 2022
MI ART AU RIT TEE A RIAD mem Jim r + na . = °: _ 68 |
Approbation
PLAN LOCAL D’URBANISME // Révision n°1 • Commune de Bonneuil-en-France
PIECE 1A | RAPPORT DE PRESENTATION • Diagnostic et enjeux
Trame Verte et Bleue du SRCE
Le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) est un document de planification qui précise la stratégie, les objectifs et les règles, à moyen et long terme, en 2030 et 2050, fixés par la région dans différents domaines de l’aménagement du territoire, dont la protection et la restauration de la biodiversité. Le SRADDET s’impose à un certain nombre de documents, dont les PLU et PLUi, en l’absence de SCoT applicable. Onze régions françaises sont concernées par le SRADDET,
les autres, dont la région Île-de-France, ont
leurs propres outils.
Ainsi, la région Île-de-France s’est dotée d’un
Schéma directeur (SDRIF), approuvé par
décret n° 2013-1241 du 27 décembre 2013.
La Région a voté, le 17 novembre 2021, la mise
en révision du SDRIF actuel, en vue d’élaborer
un SDRIF-Environnemental. Ce nouveau
document de référence proposera un cadre
de développement pour l’Île-de-France à
l’horizon 2040. Le SDRIF prend en compte
les éléments du SRCE, comme indiqué sur la
figure suivante.
Sur la commune de Bonneuil-en-France,
quelques éléments de la Trame Verte et Bleue
sont recensés. Il s’agit notamment d’une zone
recensée comme « milieu humide » ainsi
qu’une liaison d’intérêt en milieu urbain.
Eléments de la trame verte et bleue sur Bonneuil-en-France
Source : DRIEAT Ile-de-France RAR AR Re Re MR SR ee Am nn
Ame
La Trame Verte et Bleue de la
Communauté d'Agglomération
Roissy Pays de France
ramme
BONNEUIL
EN FRANCE 69 |
PIECE 1 A | RAPPORT DE PRESENTATION • Diagnostic et enjeux
+
Les dispositifs de la TVB à l'échelle du SCoT
La cartographie du SRCE est déclinée dans la TVB du SCoT Roissy Pays de France, qui délimite les secteurs du territoire à préserver, les continuités écologiques à protéger et les enjeux de restauration. La carte issue du rapport de présentation associé est la suivante.
Trame Verte et Bleue de la CARPF
Source : SCoT Roissy Pays de France - Grands massifs
forestiers ;
- Formations arbustives en
mutation (friches, bords de
routes ou délaissés
autoroutiers).
- Principalement boisement de bords de routes ;
- Quelques boisements au sein de la trame urbaine
(parcs, jardins) ;
- Zone militaire au nord de l'aéroport.
> La continuité boisée de la vallée du Croult
n’est pas suffisante pour lui donner un rôle de
corridor écologique.
- Le long des bords de
routes ;
- Entre les pistes
d'atterrissage ;
- Bordures de champs
- Parcs urbains.
- Zone herbacée de l'aéroport ;
- Bordures de champs ;
- Parcs ;
- Zone à proximité des jardins ouvriers.
> Véritable maillage vert du territoire. La zone
herbacée de l'aéroport constitue l'essentiel de
cette sous-trame.
- Réseau hydrographique
(cours d’eau, ru, ….) ;
- Zones humides
- Quatre cours d’eau ou ru ;
- Zones humides probables et avérées.
> Le Croult et le Petit Rosne disposent d’une
ripisylve beaucoup moins fournie du fait de
l’artificialisation ancienne de ces rivières.
# Nu 7 pra
70 |
Approbation
PLAN LOCAL D’URBANISME // Révision n°1 • Commune de Bonneuil-en-France
PIECE 1A | RAPPORT DE PRESENTATION • Diagnostic et enjeux
Par ailleurs, les sous trames de la TVB définies à l’échelle du SCoT peuvent être mises à l’échelle communale. Le tableau suivant synthétise ces éléments.
Sous-trames à l'échelle du SCOT et de la commune Préserver et valoriser
suué Les fronts urbains d'intérêt régional
___! Les espaces agricoles
Les espaces boisés et les espaces naturels
Les espaces verts et les espaces de loisirs
Les espaces verts et les espaces de loisirs d'intérêt régional à créer
Les continuités
Espace de respiration (R), liaison agricole et forestière (A),
continuité écologique (E), liaison verte (V)
RUE
= Le fleuve et les espaces en eau
He
71 |
PIECE 1A | RAPPORT DE PRESENTATION • Diagnostic et enjeux
+
Eléments à préserver et valoriser de la TVB
Source : SCoT Roissy Pays de France mime 4 4 DORA Re PR SR ANR
ma meme
Arnouville Le Le |
M Obstacles
EE Réservoirs de biodiversité B
BI Cours d'eau
D Corridors s TT TT
| Milieux connexes
Milieux connexes
Aéroports de Paris
Milieux connexes
grandes cultures
Æ Connexions externes
Gomesse
L : *
7
72 |
Approbation
PLAN LOCAL D’URBANISME // Révision n°1 • Commune de Bonneuil-en-France
PIECE 1A | RAPPORT DE PRESENTATION • Diagnostic et enjeux
Élaboration de la TVB intercommunale
La communauté d’agglomération Roissy Pays de France travaille actuellement la définition d’une Trame Verte et Bleue à l’échelle intercommunale, qui soit une déclinaison fine du SCoT, et un outil à portée opérationnelle pour l’ensemble des acteurs de l’aménagement.
La cartographie de cette TVB est présentée sur les figures suivantes.
Plusieurs éléments de la TVB définie par la CARPF sont recensés
à Bonneuil-en-France :
Obstacles ;
Réservoirs de biodiversité ;
Cours d’eau ;
Corridors ;
Milieux connexes.
Carte de la TVB du territoire de la CARPF – Zoom sur la commune de Bonneuil-en-France
Source : CARPF RIRE A OA OURS OA RSR ee Re RS ER ne Am A R
OIRO(
TRAME VERTE ET BLEUE DE ROISSY PAYS DE FRANCE
( ) Cartagraphie des objets de la Trame Verte et Bleue . #
auddicé bisdiversté CE ER EE TES ETES
D CA Roissy Pays de France
LC Communes
Objets de la trame
BB obstacles
M Réservoirs de biodiversité
D Cours d'eau
Bi Corridors
Milieux connexes
Milieux connexes
Aéroports de Paris
Milieux connexes
grandes cultures
M Connexions externes
Producteur
TerrOïko
Sources des données
valorisées pour la
production de la carte
CA RPF, IGN, INPN, Région Île-
de-France, Région Hauts-de-
France, SIAH, CBNBP
Roissy
Pays de
France Communauté
d'Agglomération
AR 3km
rarmme
BONNEUIL
EN FRANCE 73 |
PIECE 1 A | RAPPORT DE PRESENTATION • Diagnostic et enjeux
+
Carte générale de la TVB du territoire de la CARPF
Source : CARPF er
1 l
:
LISTE
D'ALERTE
jeponica HoutL., 1777 / Reynoutria sachalinensis
Nakai, 1922 / Reynoutria x bohemica Chrtek &
MI ART AU RIT TEE A RIAD mem Jim r + 74 |
Approbation
PLAN LOCAL D’URBANISME // Révision n°1 • Commune de Bonneuil-en-France
PIECE 1A | RAPPORT DE PRESENTATION • Diagnostic et enjeux
Espèces envahissantes
Source : CBNBP, https://cbnbp.mnhn.fr/cbnbp/ressources/pee.jsp
Une espèce est dite invasive ou envahissante lorsque, s’étant établie et se reproduisant naturellement dans un domaine géographique dont elle n’est pas originaire, elle devient un agent de perturbation et nuit à la diversité biologique. Ces « invasives » peuvent perturber les milieux naturels et être source de désagrément pour les activités humaines (qualité de l’eau, irrigation, agriculture, pêche…) ou la santé publique (allergies, toxicité, transmissions de maladies…).
Le conservatoire botanique de Bailleul, en partenariat avec GRTgaz et la Région Île-de-France a publié en mai 2018 la liste actualisée des plantes exotiques envahissantes d’Île-de-France ayant une incidence négative sur l’environnement. Trois catégories auxquelles sont associées des stratégies de lutte sont ressorties de cette étude :
Les plantes exotiques envahissantes avérées émergentes : une lutte et une veille assidue doivent être engagées rapidement en vue de contenir l'expansion et la prolifération de ces espèces. Une éradication de certaines de ces espèces est encore envisageable. Cinq espèces sont intégrées à cette liste.
Les plantes exotiques potentiellement envahissantes largement implantées : le comportement actuel de ces espèces n'est pas reconnu comme
problématique mais pourrait le devenir. Une veille attentive doit donc être dévolue à ces espèces en vue d'identifier un éventuel changement de comportement. 17 espèces sont concernées.
Les plantes exotiques potentiellement envahissantes émergentes ou susceptibles d'arriver sur le territoire. Cette liste, qualifiée de « liste d'alerte » regroupe des espèces dont le risque de prolifération est jugé important. Une veille assidue de ces espèces doit donc être apportée et par précaution, des actions de lutte peuvent être engagées. 18 espèces sont intégrées à cette liste.
Cependant, les précautions et efforts d’éradication des espèces envahissantes sont à adapter au cas par cas, en fonction des impacts et de l’écologie de chaque espèce.
La liste des plantes exotiques envahissantes d’Île-de-France est présentée dans le tableau ci-contre.
Liste des plantes exotiques envahissantes d’Île-de-France, SC : Sous conditions
Source : Liste hiérarchisée des plantes exotiques envahissantes (PEE) d’Île-de-France, version 2.0, mai 2018 Zone Natura 2000 Aucune
Z.I.C.O. Aucune
Zone Ramsar Aucune
Réserve de biosphère Aucune
Réserve Naturelle Nationale Aucune
Site inscrit / site classé Aucun
Forêt Relevant du Régime Forestier Aucune
Réserve Naturelle Régionale Aucune
Arrêtés préfectoraux de protection de biotope Aucun
Espace Naturel Sensible Aucun
Espace remarquable du littoral Aucun
Parc National Aucun
Parc Naturel Régional Aucun
ZN.LE.F.F. Aucune
Zones humides Présence de zones humides
Quelques corridors et Trame verte et bleue réservoirs
Espèces envahissantes Présence possible
75 |
PIECE 1 A | RAPPORT DE PRESENTATION • Diagnostic et enjeux
+
Synthèse du patrimoine naturel
Au sein de la commune de Bonneuil-en-France, sont recensés les éléments du patrimoine naturel suivants : RS #7
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76 |
Approbation
PLAN LOCAL D’URBANISME // Révision n°1 • Commune de Bonneuil-en-France
PIECE 1A | RAPPORT DE PRESENTATION • Diagnostic et enjeux
SYNTHÈSE DE L'ÉTAT INITIAL
Occupation du sol
Type d'occupation
¨ La commune de Bonneuil-en-France est majoritairement occupée par des
espaces ouverts artificialisés (50%), l’aéroport (24%) et des activités (11%).
Topographie
Altitude
¨ La commune de Bonneuil-en-France se trouve à une altitude comprise entre
+ 35 m NGF et + 60 m NGF.
Climatologie
¨ La commune de Bonneuil-en-France est concernée par un climat océanique
dégradé.
¨ La température moyenne annuelle à la station du Bourget est de 12,1°C
¨ Les précipitations sont relativement homogènes sur l’année.
Qualité de l'air
¨ Les concentrations pour le dioxyde d’azote, l’ozone et les particules PM10
et PM2,5 mesurées à la station de Gonesse ne dépassent pas les valeurs limites.
Géologie
¨ La majeure partie de la commune de Bonneuil-en-France appartient au
secteur de l’Isle-Adam. Le sud du territoire communal appartient quant à lui au secteur de Paris.
¨ Le cadre géologique se caractérise par un plateau calcaire recouvert de
limons.
Captages A.E.P
¨ Il n’y a pas de captage d’alimentation en eau potable ni d’aire d’alimentation
de captage sur la commune de Bonneuil-en-France
Contexte hydrologique
SDAGE
¨ La commune de Bonneuil-en-France appartient au SDAGE Seine-Normandie.
Le PLU devra être compatible avec le SDAGE
SAGE
¨ La commune de Bonneuil-en-France est concernée par le SAGE Croult –
Enghien- Vieille Mer
Hydrographie
¨ La commune de Bonneuil-en-France, est traversée par 4 cours d’eau
Risques naturels
Mouvement de terrain
¨ Aucune cavité souterraine n’est recensée sur le territoire de la commune de
Bonneuil-en-France.
Retrait gonflement des argiles
¨ L’aléa retrait et gonflement des argiles varie de « faible » à « moyen »
Inondations
¨ D’après les données de Géorisques, la commune de Bonneuil-en-France est
concernée par le risque d’inondation. Toutefois, aucun Plan de Prévention des Risques inondations n’a été pris sur la commune.
¨ La commune de Bonneuil-en-France est potentiellement sujette au risque
d’inondation par remontées de nappes.
Risque sismique
¨ La commune de Bonneuil-en-France est située dans une zone de sismicité 1,
c’est-à-dire dans une zone à très faible risque sismique : |
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77 |
PIECE 1 A | RAPPORT DE PRESENTATION • Diagnostic et enjeux
+
Risques anthropiques
Risque industriel
¨ Le territoire de Bonneuil-en-France compte 8 ICPE en exploitation.
¨ Aucun établissement SEVESO II n’est recensé sur le territoire de Bonneuil-en-
France.
Risque nucléaire
¨ La centrale nucléaire la plus proche de Bonneuil-en-France est celle de
Nogent-sur-Seine, localisée à plus de 90 km du territoire communal.
Risque lié au transport de matières dangereuses
¨ D’après les renseignements du Dossiers Départemental sur les Risques
Majeurs du Val d’Oise (Edition 2021), la commune de Bonneuil-en-France est concernée par le risque lié au transport de matières dangereuses.
Sites pollués / potentiellement pollués
¨ Sur la commune de Bonneuil-en-France, 33 sites BASIAS et deux sites BASOL
sont recensés.
Navigation aérienne
¨ L’aéroport Paris – Le Bourget est localisé au sein de la commune de Bonneuil-
en-France. De plus, l’aéroport Paris – Charles de Gaulle est localisé à environ 8 km au nord-est de la commune de Bonneuil-en-France. Enfin, l’aéroport de Paris – Orly est quant à lui localisé à 25 km au sud du territoire.
¨ La commune de Bonneuil-en-France est impacté par les Plans de Servitudes
Aéronautiques des aéroports de Paris – Le Bourget et Paris – Charles de Gaulle.
Ambiance sonore
Infrastructures de transports terrestres
¨ La commune de Bonneuil-en-France est traversée par les routes
départementales D 47E1, D 84A, D 84B, D 170 et D 317. Elle est donc exposée au bruit en provenance de ces infrastructures.
¨ L’ouest et le sud-est de la commune sont principalement exposés aux
nuisances sonores en provenance des infrastructures routières.
Plan d’Exposition au Bruit
¨ L’aéroport Paris – Le Bourget est localisé au sein de la commune de Bonneuil-
en-France. Par conséquent, une grande partie du territoire communal est concernée par les zones de bruit en provenance de l’aéroport.
¨ Par ailleurs, l’aéroport Paris – Charles de Gaulle est localisé à environ 8 km à
l’est de la commune de Bonneuil-en-France. Compte tenu de cette proximité, la commune est donc concernée par des zones de bruit en provenance de l’aéroport.
Déchets
Gestion des déchets
¨ Le PRPGD a été approuvé par le Conseil Régional d’Île-de-France le 21
novembre 2019.
¨ La collecte sélective des déchets ménagers est effectuée en porte à porte
par le Syndicat Mixte pour la Gestion et l’Incinération des Déchets Urbains de la Région de Sarcelles (SIGIDURS).
Patrimoine culturel
Monuments historiques
¨ Sur la commune de Bonneuil-en-France, aucun monument historique (MH)
n’est recensé. Toutefois, la commune est concernée par plusieurs périmètres de protection aux abords des MH, localisés sur les communes voisines.
Sites Patrimoniaux Remarquables
¨ Il n’existe pas de sites patrimoniaux remarquables sur la commune de
Bonneuil-en-France.
Patrimoine Mondial de l’Humanité
¨ Il n’y a pas de site inscrit au titre du Patrimoine Mondial de l’Humanité sur la
commune. =
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Approbation
PLAN LOCAL D’URBANISME // Révision n°1 • Commune de Bonneuil-en-France
PIECE 1A | RAPPORT DE PRESENTATION • Diagnostic et enjeux
Milieu naturel
Protections réglementaires
¨ Aucun Espace Naturel Sensible n’est localisé sur la commune de Bonneuil-
en-France.
¨ Il n’y a pas de sites classé ou inscrit sur la commune
¨ Aucune Réserve Naturelle Nationale ou Régionale n’est recensée sur la
commune
¨ Il n’y a pas de forêt de protection sur la commune de Bonneuil-en-France.
¨ Aucun arrêté préfectoral de protection de biotope n’est recensé sur la
commune
¨ La commune n’appartient pas à un parc naturel national ou régional
ZNIEFF
¨ Aucune ZNIEFF de type I ou de type II n’est localisée sur le territoire
communal.
Engagements internationaux
¨ Aucun site Natura 2000 n’est recensé sur la commune de Bonneuil-en-
France.
¨ Aucune réserve de biosphère n’est localisée sur la commune
¨ Il n’y a pas de de zone RAMSAR sur la commune
¨ Aucune ZICO n’est recensée sur la commune de Bonneuil-en-France.
Zones humides
¨ La majeure partie du territoire communal est recensé en Classe C. La Classe
B est notamment présente à proximité des cours d’eau. De plus, quelques zones humides sont également avérées (Classe A) sur la commune.
Trame Verte et Bleue
¨ Sur la commune de Bonneuil-en-France, quelques éléments de la Trame
Verte et Bleue du SRCE sont recensés. Il s’agit notamment d’une zone recensée comme « milieu humide » ainsi qu’une liaison d’intérêt en milieu urbain.
¨ Plusieurs éléments de la TVB définie par la CARPF sont également recensés
à Bonneuil-en-France : obstacles, réservoirs e biodiversité, cours d’eau, corridors, milieux connexes.
Espèces envahissantes
¨ Présence d’espèces exotiques envahissantes dans la région Île-de-France mime 4 à Dm a
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[_] Limite communale de Bonneuil-en-France
Cours d'eau
Enveloppe d'alerte des zones humides
Classe A: Zones humides avérées dont les
limites peuvent être à préciser.
Patrimoine culturel
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Zone de Protection Spéciale (ZPS)
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Patrimoines, PSA CDG & Le Bourget, Géorisques
Rédalisation : ALISE, 2023
: lise Environnement BONNEUIL EN FRANCE 79 |
PIECE 1 A | RAPPORT DE PRESENTATION • Diagnostic et enjeux
+
Synthèse de l’état initial
Source : SIAH, DRIEAT Ile-de-France, Atlas des Patrimoines, PSA CDG & Le Bourget, Géorisques RIRE A OA OURS OA RSR ee Re RS ER ne Am A R
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occulté depuis Bonneuil- en-France,
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La butte du Mont de Gif est en situation de rotule dans le
paysage, articulant l'espace cultivé en vergers qui descend de la plaine de France et l'espace naturel du Petit Rosne
Vallée du Petit Rosne
Plateau urbanisé de la Plaine de France et urbanisation en terrasse en
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Éléments marquant du paysage
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Approbation
PLAN LOCAL D’URBANISME // Révision n°1 • Commune de Bonneuil-en-France
PIECE 1A | RAPPORT DE PRESENTATION • Diagnostic et enjeux
IDENTITÉ PAYSAGÈRE
Inscription paysagère dans le Grand Territoire
Source : Portrait des paysages du Val d'Oise
La commune de Bonneuil-en-France s'inscrit à la limite entre deux types de paysages qui composent le Grand Territoire du Val d'Oise. Il s'agit de Sarcelles Petit Rosne et la Plaine de Roissy-en-France. La commune se situe en haut d'une petite butte en bas de laquelle coule le Croult. Le paysage de Sarcelles Petit Rosne se place à la limite Est de la commune de Bonneuil. Il se compose de la vallée du Petit Rosne venant prendre appui sur le Croult.
"Les cours du Croult et du Petit Rosne animent le paysage. Le premier, au tracé nord- sud, est un affluent de la Seine. Le Petit Rosne, au parcours est-ouest, se jette dans le Croult à Garges-lès-Gonesse, en limite est de l’unité. Ces petites vallées ont du mal à imposer leurs dénivelés d’une vingtaine de mètres face aux ensembles bâtis dans lesquels elles s’insèrent. Seul le rôle majeur de stockage des eaux pluviales et d’écrêteurs de crues des fonds de vallées, semble expliquer leur conservation en espaces naturels. Les cours d’eau eux-mêmes et leur confluence sont le plus souvent occultés et absents du paysage."
Le paysage de la plaine de Roissy-en-France, lieu d'installation privilégié de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle en raison de sa planéité, s'étend jusqu'à la limite de la commune de Bonneuil-en-France. Une partie du territoire de la commune comprenant l'aéroport du Bourget et le quartier du Pont Yblon appartiennent au territoire de la plaine Roissy-en- France de part leur paysage relativement plat.
C'est pourquoi, la commune se compose à l'Est d'un paysage valloné où quelques buttes viennent composer le territoire de Sarcelles Petit Rosne accueillant la butte du centre bourg et le bas de la vallée du Croult. Depuis le point haut de son centre bourg, Bonneuil offre une perspective sur le grand paysage du territoire.
Le reste de la commune appartient ainsi à un paysage plus plat de la plaine de Roissy-en-France.
Type et unités de paysages des communes du Val d'Oise
Source : Portrait des paysages du Val d'Oise
Structure paysagère de Sarcelles Petit Rosne
Source : Portrait des paysages du Val d'Oise
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PIECE 1A | RAPPORT DE PRESENTATION • Diagnostic et enjeux
+
Le paysage communal
Entités paysagères
Bonneuil-en-France est caractérisée par différents paysages qui marquent le territoire. L’interaction permanente des activités, actuelles et passées, entre l’homme et le milieu naturel, offre désormais un panel de paysages divers sur le territoire communal.
Le territoire est marqué par trois grandes entités paysagères :
Les espaces agricoles : Présents au Nord et à l'Ouest de la commune, ces espaces ouverts
offrent de larges vues et perspectives sur le paysage. Ils composent une grande partie du paysage des abords du centre bourg. En revanche, ces espaces deviennent de plus en plus résiduels face au développement des installations sur le territoire comme les infrastructures routières qui ont créés des ruptures nettes entre les espaces agricoles, la zone aéroportuaire qui a entrainer une diminution des espaces agricoles et scindé le paysage, ou encore l'urbanisation progressive de la commune.
Les espaces bâtis : Ils se sont développés d'abord sur l'arrête de la colline, où on retrouve le
village originel et le centre bourg actuel. Ce tissu ancien occupe le nord-ouest du territoire et recense les principaux éléments architecturaux et patrimoniaux de Bonneuil comme son église. Le reste du tissu s'est développé le long de cette arrête centrale et recense les caractéristiques principales d'un centre bourg. L'extension de ce tissu ancien s'est réalisée par l'implantation d'espaces résidentiels, majoritairement composés de constructions de type pavillonnaire. La particularité de la commune réside dans la présence d'une seconde entité urbaine située à l'opposé, au sud-est du territoire et séparée physiquement par l'emprise de la zone de l'aéroport. Ce secteur se compose majoritairement d'un quartier résidentiel dont le développent urbain est apparu après le développement du centre bourg et de zones d'activités.
L'aéroport : La zone de l'aéroport du Bourget et ses activités occupent une place majoritaire sur
le territoire communal impactant fortement le paysage. Il scinde le territoire en deux secteurs, qui n'ont aucuns liens directs possibles, créant ainsi deux polarités urbaines déconnectées.
La commune dispose d'une richesse agricole et paysagère encore préservée au regard de l'urbanisation observée sur les communes voisines. Cependant, les espaces agricoles ont été, et continuent d'être menacés, par les installations anthropiques, notamment de transport. La départementale D170, réalisée dans les années 2010, est située en surplomb, générant une véritable barrière visuelle au sein de la commune et bouleversant le paysage.
Espaces bâtis
Espaces agro-naturels aux abords du bourg 82 |
Approbation
PLAN LOCAL D’URBANISME // Révision n°1 • Commune de Bonneuil-en-France
PIECE 1A | RAPPORT DE PRESENTATION • Diagnostic et enjeux
Par ailleurs, il convient d'observer que la commune se compose de plusieurs entités urbaines agglomérées mais que celles-ci ne dialoguent et qu'elles forment des entités presque autonomes. On constate de forts contrastes et un manque de traitement des transitions paysagères, comme entre les zones d'activités et les espaces agricoles ou encore entre les zones d'activités et les quartiers pavillonnaires, ce qui complexifie la compréhension du territoire. Il manque aujourd'hui au paysage communal un traitement qualitatif des franges urbaines.
L'unique espace boisé situé en centre bourg manque de lien avec l'espace urbain. Bien qu'il soit situé à proximité des espaces agro-naturels, il n'opère aucune forme de continuité avec ceux-ci.
Le parc situé dans le quartier du Pont Yblon fait office d'espace tampon entre le quartier résidentiel et la zone d'activités. Mais une accessibilité très limitée et peu visible depuis l'espace public n'en fait pas un lieu attirant pour les habitants de la commune. Pourtant, il constitue un véritable atout pour le quartier, mais son manque de lien direct avec les espaces bâtis et son accès souvent fermé ne permet pas d'en faire bénéficier les habitants.
En revanche, le centre bourg se compose de grands espaces agro-naturels situés en contrebas du centre. Ils se composent de prairies, zones humides, et de quelques jardins cultivés, installés de longue date, qu'il serait opportun de maintenir et de développer. Ils constituent un véritable atout pour la commune et participent à l'ambiance et à la qualité paysagère du village mais sont aujourd'hui des espaces encore sous exploités.
Espaces agro-naturels
Espace boisé Parc du pont Yblon : Alise Environnement MOTEUR EN FRANCE 83 |
PIECE 1 A | RAPPORT DE PRESENTATION • Diagnostic et enjeux
+
5 1
+
Entrée de la ville marquée par la traversée du pont.
L’entrée est invisible dans le paysage urbain avant le
pont
Un aménagement piéton et vélos de qualité qui
amène vers le centre bourg Entrée de la ville marquée par la traversée du pont.
L’entrée est invisible dans le paysage urbain avant le
pont
Un talus suivant la route guide la vision vers l’entrée
et l’apparition du centre bourg
Les entrées de ville 84 |
Approbation
PLAN LOCAL D’URBANISME // Révision n°1 • Commune de Bonneuil-en-France
PIECE 1A | RAPPORT DE PRESENTATION • Diagnostic et enjeux
5 2
+
Entrée de la ville structuré par l’axe routier séparant le
quartier pavillonnaire de l’aéroport
Pas de coupure urbaine nette au passage d’une ville à
une autre
Manque de traitement qualitatif
Au croisement entre 3 communes : Bonneuil-en-France,
Dugny, Le Blanc Mesnil : lecture et compréhension
difficile
Entrée de la ville structurée par l’axe routier
séparant le quartier pavillonnaire de l’aéroport
Pas de coupure urbaine nette au passage d’une ville
à une autre
Manque de traitement qualitatif 5 Al AU EURE EN FRANCE 85 |
PIECE 1 A | RAPPORT DE PRESENTATION • Diagnostic et enjeux
+
BILAN • Patrimoine naturel | Paysages | Risques | Ressources | nuisances | biodiversité
ATOUTS ET OPPORTUNITÉS
5 Un paysage atypique dans
un environnement très
urbain
5 La présence de corridors
écologiques boisés et
aquatiques
5 Un paysage agro-naturel
présents par petites touches
: champs, jardins cultivés,
prairies...
5 Un centre bourg bien
intégré dans son
environnement paysager
CONTRAINTES ET MENACES
4 Le paysage de l’aéroport
contraste avec le reste de la
commune
4 Des nuisances sonores
importantes liées aux 2
aéroports à proximité
4 Un manque de lien et de
mise en valeur des espaces
boisés, et des espaces agro-
naturels. Des potentiels
encore sous exploités
4 Une route départementale
bruyante et impactant
fortement le paysage
4 Des franges urbaines qui
manque d’intégration
notamment entre le secteur
agricole et le secteur
d’activités
4 Des risques technologiques
(ICPE) recensés et
importants
4 2 sites pollués recensées sur
la commune
ENJEUX
¨ La valorisation et la mise en
réseau des espaces agro-
naturels
¨ Le maintien des corridors
écologiques et la mise en
valeur de la trame Verte et
Bleue
¨ La prise en compte les
risques anthropiques
(ICPE, TMD, navigation
aérienne) et des nuisances
(acoustiques, déchets) et la
limitation de l’exposition des
biens et des personnes
¨ La qualité des franges
urbaines
¨ La prise en compte des
risques naturels
¨ La préservation et la mise
en valeur des richesses
naturelles
¨ La préservation du cadre de
vie. mors SR 86 |
Approbation
PLAN LOCAL D’URBANISME // Révision n°1 • Commune de Bonneuil-en-France
PIECE 1A | RAPPORT DE PRESENTATION • Diagnostic et enjeux AN 87 |
PIECE 1 A | RAPPORT DE PRESENTATION • Diagnostic et enjeux
+
Organisation et
composantes
urbaines
+C. sons FR Fe L'IFPOA SE LI 'IMMMR A IÏIAI
88 |
Approbation
PLAN LOCAL D’URBANISME // Révision n°1 • Commune de Bonneuil-en-France
PIECE 1A | RAPPORT DE PRESENTATION • Diagnostic et enjeux
FORMATION DE L'ESPACE URBAIN
XVII ème siècle XIX ème siècle XXI ème sielce
Depuis sa création, Bonneuil-en-France a conservé sa taille de village jusqu'à aujourd'hui. La morphologie urbaine du centre bourg à peu évolué s'enrichissant seulement de quelques terrains laissés à la construction, mais l'âme et la dimension du village historique est toujours présente.
Seul le grand projet d'implantation de l'aéroport du Bourget a chamboulé la morphologie urbaine de Bonneuil-en-France s'accompagnant de larges secteurs d'activités et d'un autre quartier, à l'opposé du village originel, celui du Pont-Yblon.
photographie aerienne actuelle
Source : geoportail.gouv.fr
carte de cassini
Source : geoportail.gouv.fr
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89 |
PIECE 1 A | RAPPORT DE PRESENTATION • Diagnostic et enjeux
+
MORPHOLOGIE URBAINE
L’urbanisation de la commune se concentre autour de 2 secteurs et peut se caractériser par 3 entités morphologiques :
Le bâti ancien d'origine villageoise
C'est la structure urbaine la plus ancienne de la commune de Bonneuil-en-France. Située au Nord- ouest du territoire, son tissu s’étend principalement le long des rue de Gonesse, de Dugny et de la rue de Paris. Le bâti s'est développé le long de ces axes majeurs puis de quelques autres voies se terminant, pour la majorité, en impasse. L'église est l’élément structurant de cet espace. Centrale, elle constitue un véritable point de repère dans l'espace, identifiable rapidement. La mairie, au contraire, bien que donnant également sur la rue de Gonesse, n’est pas identifiable rapidement, non pas par son emplacement mais par son architecture plutôt banale et qui s'inscrit dans la continuité bâtie des maisons implantées à l'alignement. Le groupe scolaire, la mairie, et l’habitat sont les principales fonctions de ce tissu urbain. On ne dénombre plus aucun commerce de proximité mais des activités se sont installées dans ou sur les pourtours du bourg, créant parfois des ruptures dans la cohérence bâtie et des problématiques de circulation.
Les ensembles pavillonnaires
Ce type de bâti est présent sur les 2 territoires de la commune mais reste largement minoritaire et constitué de petites opérations. Ces opérations, ou ensembles pavillonnaires, sont constituées de maisons d’habitation construites de plain-pied ou en R+1 avec une volumétrie simple. Les habitations sont souvent entourées d’un jardin planté d’arbres et de haies.
Ce type de tissu urbain ne s'inscrit pas dans la continuité du tissu dit « d’origine villageoise », mais au contraire rompt avec les caractères traditionnels du village. Pour autant, à Bonneuil, les différents opérations réalisées s'intègrent plutôt bien au reste du tissu même si elles ont eu tendance à produire des quartiers en impasse et donc peu connecté avec le reste du village.
Les zones d'activités
Dans le centre bourg, les activités sont situés à l'intérieur ou aux abords du tissu résidentiel et forment un ensemble urbain créant notamment des difficultés de circulations et de fortes nuisances (circulation des poids-lourds dangereuse et bruyante). On recense une grand zone d'activités au sud-est du centre bourg (chemin de la piste) qui s'est développée entre les habitations d'un côté et la zone agricole de l'autre côté. C'est un tissu qui n'a pas été réfléchi et accompagné. C'est une zone de développement spontanée autour notamment de la casse automobile. C'est un secteur très peu qualitatif et source de nuisances. Il en va de même de la zone située derrière la mairie (chemin du Parterre).
Dans le quartier du Pont Yblon, les zone d'activités sont séparées du tissu pavillonnaire, soit par la RD 317 qui marque la limite avec la zone de l'aéroport, soit par un espace vert pour ce qui est de la zone logistique de Garonor.
Eglise Rue du centre bourg
Prairie aux abords du bourg Coulée verte au Pont Yblon
Activités de l'aéroport Quartier pavillonnaire mn
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Approbation
PLAN LOCAL D’URBANISME // Révision n°1 • Commune de Bonneuil-en-France
PIECE 1A | RAPPORT DE PRESENTATION • Diagnostic et enjeux
LEGENDE
Occupation du sol // Végétation
Culture
Secteurs agro-naturels mixtes :
prairies, jardins, friches, verger
Entité à valoriser
Aéroport du Bourget
Esapace boisé
Voie de communication
Grand axe routier
Axe surmonté par un talus
Voirie principale
Voirie de desserte
Fin de voie
Typologie bâti
Tissu à dominante ancienne
Bâti pavillonnaire
Industries
Equipements
Entités déconnectées
Equipements et lieux publics
Eglise
Cimetière
Mairie
Ecole
Salle des fêtes
Parking
Jardin d’enfants
Terrains de sports
Commerce
Elements patrimoniaux
Hydrogra
Mare, bas
Composit
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PIECE 1A | RAPPORT DE PRESENTATION • Diagnostic et enjeux
+
Mode de développement de l’urbanisation
La butte de Bonneuil-en-France fut autrefois une forêt qui au Moyen-Âge a été détruite pour laisser place à un paysage et une économie agricole de production de blé et de vin. La vallée du Croult passant au bas de la butte, la commune à développé pendant des siècles des moulins à eaux permettant une productivité agricole croissante.
Autrefois, la commune se composait de parcelles agricoles bien plus importante que celles encore présentes aujourd'hui. Jusqu'au XVIIIe siècle, les habitants travaillaient à la récolte de blé grâce aux nombreuses exploitations agricoles. Le développement de la commune s'est effectué en haut de la butte dans l'actuel centre bourg, autour du moulin à eau, aujourd'hui disparu. Une église, des commerçants, un château furent construit au fil des années dans le centre.
Jusqu'en 1914, la commune a conservé une morphologie de petit village rural bordé de grandes terres agricoles alentours. Mais la même année, le projet de construction de l'aéroport du Bourget, qui occupera à terme 60% du territoire communal, vient chambouler la morphologie de la commune. A partir de cette année, la commune connaîtra un tournant dans son développement urbain. L'aéroport se construit sur des terres agricoles, venant fortement diminuer l'emprise agricole de la commune. Bien qu'aujourd'hui, des zones agricoles viennent encore prendre appui autour du centre bourg, leur proportion a, au fil des années, fortement diminuée.
Lors de l'implantation de l'aéroport au XXe siècle, le secteur du Pont Yblon, se retrouve isolé du reste de la commune n'ayant plus de lien direct avec le centre bourg. Une partie des terres agricoles ont un temps été conservées, mais face à l'urbanisation exponentielle des villes limitrophes du Blanc Mesnil et du Bourget, elles ont fini par laisser place à une urbanisation progressive. De même, les terres agricoles encore situées sur l'emprise de l'aéroport ont progressivement disparu au profit des installations aéroportuaires et des activités liées à l'aéroport.
Dans les années 1920 dans le quartier du Pont Yblon, un lotissement de maisons individuelles s'est peu à peu construit le long de la RN 17 créant 3 rues en impasses. Depuis, le quartier résidentiel n'a fait que se renforcer.
Côté bourg, de nouvelles constructions sont venues renforcer la structure initiale de façon ponctuelle et presque chirurgicale, de sorte que la morphologie du village est presque la même qu'au XIXe siècle. 92 |
Approbation
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PIECE 1A | RAPPORT DE PRESENTATION • Diagnostic et enjeux
Patrimoine
Petit patrimoine non classé
L’Église du village
L’Église du village de Bonneuil-en-France est l'élément architectural remarquable pour les habitants de la commune, bien qu'elle ne soit pas classée. Son clocher est perceptible de loin et constitue un repère dans l'espace urbain. Elle se situe au cœur du centre bourg, accompagnée par une petit placette.
Ancien hospice
Une plaque, est aujourd'hui le seul vestige de l'ancien hospice, dont le bâtiment a subit de multiples transformations. Il se situe le long de la rue principale (rue de Gonesse).
Ancienne usine
Dans le centre bourg, une cheminée domine le paysage par sa hauteur. Elle témoigne d'une activité ancienne de blanchisserie, toujours en activité aujourd'hui.
Archéologie
La commune ne recense aucun site archéologique.
L’église
Cheminée de la blanchisserie
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lise Environnement 93 |
PIECE 1 A | RAPPORT DE PRESENTATION • Diagnostic et enjeux
+
LE TISSU URBAIN : ÉVOLUTIONS DES 10 DERNIÈRES ANNÉES ET RESSOURCE FONCIÈRE ACTUELLE
Analyse de la consommation d'espaces naturels, agricoles ou forestiers depuis les 10 dernières années
Méthodologie
L’analyse de la consommation d’espaces passée au cours des 10 dernières années – 2013/2023, s’appuie sur un recoupement de plusieurs sources :
Le fond de plan cadastral et les données des permis de construire fournies par la commune,
L’interprétation de photos aériennes entre 2012-2013 et 2022-2023,
Définition des classes des espaces :
Espaces agricoles
Terres labourables, vergers, serres, maraichage, ...
Espaces forestiers
Surface composée d’au moins 40 % d’arbres de 5 m de haut
Espaces semi-naturels
Zones humides, marais, landes non arborées, végétation clairsemée ou herbacée, friches agricoles y compris les jachères et gels pluriannuels, carrières abandonnées avec végétation, ...
Espaces ouverts artificialisés
Parcs, jardins, terrains de sport en plein air, espaces ouverts à vocation de tourisme et de loisirs-camping, parcs liés aux activités de loisirs sauf parcs de château, surfaces engazonnées avec ou sans arbustes, terrains vacants.
Espaces artificialisés
Espaces déjà bâtis 1m AT Mme a mus
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94 |
Approbation
PLAN LOCAL D’URBANISME // Révision n°1 • Commune de Bonneuil-en-France
PIECE 1A | RAPPORT DE PRESENTATION • Diagnostic et enjeux
Consommation d'espaces
Entre 2013 et 2023, on note :
La densification ponctuelle du tissu urbain sur des espaces
majoritairement déjà artificialisés. Il s'agit principalement de
réalisation d'ensemble collectifs.
La densification des zones d'activités à vocation économiques
existantes notamment sur des espaces forestiers.
Sur les 10 dernières années, 9,2ha ont été consommés sur le
territoire de Bonneuil-en-France mais moins de la moitié, l'ont été
sur des espaces agricoles, naturels ou forestiers. La consommation
foncière générée par l’urbanisation entre 2013 et 2023 a permis
notamment permis une densification de l’espace urbain existant.
On note que la consommation foncière est principalement due au
développement d'activités économiques, lesquelles dépassent
le seul besoin communal puisqu'il s'agit des activités liées à
l'aéroport et du SIAH (syndicat des eaux).
Cartographie et tableau de synthèse de la consommation d'espaces naturels, agricoles ou forestiers entre 2013 et 2023
Destination à vocation d’habitat
Destination à vocation économique
Destination à vocation d’équipement
Occupation du sol avant urbanisation
Destination après urbanisation
semi-naturels
artificialisés
ouverts artificialisés
forestier
agricole
Consommation foncière à vocation
d'habitation
Surface consommée
(en m2)
Espaces forestiers
Espaces semi-naturels 2906,7
Espaces agricoles
TOTAL consommation espaces NAF 2906,7
Espaces ouverts artificialisés 22126,9
Espaces artificialisés
TOTAL 25033,6
Consommation foncière à vocation
économique
Surface consommée
(en m2)
Espaces forestiers
Espaces semi-naturels 10550
Espaces agricoles
TOTAL consommation espaces NAF
Espaces ouverts artificialisés 38247
Espaces artificialisés 15918,7
TOTAL 54165,7
Consommation foncière à vocation
d'équipement
Surface consommée
(en m2)
Espaces forestiers
Espaces semi-naturels
Espaces agricoles
TOTAL consommation espaces NAF
Espaces ouverts artificialisés 2103
Espaces artificialisés
TOTAL 2103
TOTAL CONSOMMATION PAR
SURFACE 2013-2023
Surface consommée
(en ha)
Espaces forestiers 0,0
Espaces semi-naturels 1,3
Espaces agricoles 0,0
TOTAL consommation espaces NAF 1,3
Consommation foncière à vocation
d'habitation
Surface consommée
(en m2)
Espaces forestiers
Espaces semi-naturels 2906,7
Espaces agricoles
TOTAL consommation espaces NAF 2906,7
Espaces ouverts artificialisés 22126,9
Espaces artificialisés
TOTAL 25033,6
Consommation foncière à vocation
économique
Surface consommée
(en m2)
Espaces forestiers
Espaces semi-naturels 10550
Espaces agricoles
TOTAL consommation espaces NAF
Espaces ouverts artificialisés 38247
Espaces artificialisés 15918,7
TOTAL 54165,7
Consommation foncière à vocation
d'équipement
Surface consommée
(en m2)
Espaces forestiers
Espaces semi-naturels
Espaces agricoles
TOTAL consommation espaces NAF
Espaces ouverts artificialisés 2103
Espaces artificialisés
TOTAL 2103
TOTAL CONSOMMATION PAR
SURFACE 2013-2023
Surface consommée
(en ha)
Espaces forestiers 0,0
Espaces semi-naturels 1,3
Espaces agricoles 0,0
TOTAL consommation espaces NAF 1,3
Espaces ouverts artificialisés 6,2
Espaces artificialisés 1,6
TOTAL 9,2
Consommation foncière à vocation
d'habitation
Surface consommée
(en m2)
Espaces forestiers
Espaces semi-naturels 2906,7
Espaces agricoles
TOTAL consommation espaces NAF 2906,7
Espaces ouverts artificialisés 22126,9
Espaces artificialisés
TOTAL 25033,6
Consommation foncière à vocation
économique
Surface consommée
(en m2)
Espaces forestiers
Espaces semi-naturels 10550
Espaces agricoles
TOTAL consommation espaces NAF
Espaces ouverts artificialisés 38247
Espaces artificialisés 15918,7
TOTAL 54165,7
Consommation foncière à vocation
d'équipement
Surface consommée
(en m2)
Espaces forestiers
Espaces semi-naturels
Espaces agricoles
TOTAL consommation espaces NAF
Espaces ouverts artificialisés 2103
Espaces artificialisés
TOTAL 2103
TOTAL CONSOMMATION PAR
SURFACE 2013-2023
Surface consommée
(en ha)
Espaces forestiers 0,0
Consommation foncière à vocation
d'habitation
Surface consommée
(en m2)
Espaces forestiers
Espaces semi-naturels 2906,7
Espaces agricoles
TOTAL consommation espaces NAF 2906,7
Espaces ouverts artificialisés 22126,9
Espaces artificialisés
TOTAL 25033,6
Consommation foncière à vocation
économique
Surface consommée
(en m2)
Espaces forestiers
Espaces semi-naturels 10550
Espaces agricoles
TOTAL consommation espaces NAF
Espaces ouverts artificialisés 38247
Espaces artificialisés 15918,7
TOTAL 54165,7
Consommation foncière à vocation
d'équipement
Surface consommée
(en m2)
Espaces forestiers
Espaces semi-naturels
Espaces agricoles
TOTAL consommation espaces NAF
Espaces ouverts artificialisés 2103
Espaces artificialisés
TOTAL 2103
TOTAL CONSOMMATION PAR
SURFACE 2013-2023
Surface consommée
(en ha)
Espaces forestiers 0,0
Espaces semi-naturels 1,3
Espaces agricoles 0,0
TOTAL consommation espaces NAF 1,3
Espaces ouverts artificialisés 6,2
Espaces artificialisés 1,6
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légende
M ODiminution de l'indicateur "Ménages + Emplois"
D Entre 0 et 5 ménages + emplois par ha
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MN Entre 10 et 20 ménages + emplois par ha
EM Plus de 20 ménages + emplois par ha
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95 |
PIECE 1 A | RAPPORT DE PRESENTATION • Diagnostic et enjeux
+
Le portail de l'artificialisation (artificialisation.developpement-durable.gouv.fr) nous donne quelques indications intéressantes sur l'évolution de la consommation foncière par rapport à l'évolution démographique. Notamment :
Le portail indique une consommation de 13ha sur la période 2009-
2020, soit 0,27% de la surface communale nouvellement consommée.
Entre 2012 et 2017, le nombre de m² par habitant par rapport à la
surface consommée est de 0m² par habitant. Ce qui démontre une absence de construction sur la commune à cette période.
Par contre, 12,5ha consommé concerne la construction d'activités.
Ce qui démontre une densité relativement élevée des opérations d'activités réalisées sur ces années (2009-2020). Le nombre d'emplois a parallèlement augmenté sur la commune durant cette période au regard du nombre de m2 de surface d'activités créés.
Le ratio habitants+emplois par rapport à la surface consommée est
favorable. Il affiche 557 ménages+emplois par hectare consommé supplémentaire, ce qui traduit probablement le nombre important d'emplois qui se sont ouverts sur la commune sur cette période (2012- 2017) au regard de la surface consommée.
Évolution ménages+emplois/ha consommé supplémentaire entre 2009 et 2022
Source : artificialisation.developpement-durable.gouv.fr B 7
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Approbation
PLAN LOCAL D’URBANISME // Révision n°1 • Commune de Bonneuil-en-France
PIECE 1A | RAPPORT DE PRESENTATION • Diagnostic et enjeux
Capacité de densification et de mutation des espaces bâtis – Phase 1 : Cartographie et quantification
La capacité de densification et de mutation des espaces bâtis fait l’objet de deux phases distinctes :
La phase 1, lors du diagnostic, est centrée sur le repérage, l’analyse, la classification et la
comptabilisation des espaces disponibles au sein du tissu urbain,
La phase 2, s’attache à mettre en place une stratégie foncière pour le PLU et exprime comment
ces espaces disponibles ont été pris en compte par le document et dans quelles mesures, ils participent aux objectifs de modération de la consommation foncière.
Dans cette partie, seule la phase 1 est présentée. La phase 2 est, quant à elle, détaillée au chapitre relatif au « Projet de territoire ».
Méthodologie
Généralités
L’analyse de la capacité de densification et de mutation des tissus urbains se concentre uniquement sur les zones U de type résidentiel et mixte.
Ne sont pas pris en compte, les terrains non mutables ou très difficilement mutables comme :
Les terrains faisant l’objet de contraintes d'urbanisme fortes de la part de certains documents de portée supérieure (PEB, PPRI, PPRT) qui limitent, voire interdisent, la construction. A Bonneuil-en-France, aucune contrainte de ce type n’est recensée, les espaces urbains ne sont pas situés dans des zones du PEB interdisant la construction.
Les terrains couverts par une protection forte au PLU précédent et maintenue dans la révision du PLU : Espaces Boisés Classés, Espaces cultivés à protéger...
De plus, la capacité de densification et/ou de mutation d’une unité foncière dépend notamment de ses caractéristiques. Ainsi, dans le choix des parcelles à visiter, plusieurs critères ont conduits la recherche :
La taille : en deçà d’une certaine surface, l’unité foncière ne permettra pas la réalisation d’une opération,
La forme : elle ne doit pas être trop complexe,
L’accessibilité : elle doit être satisfaisante et suffisante depuis une voie publique ou privée ayant la capacité à supporter de nouveaux véhicules,
Les spécificités du terrain : la topographie (pente), les risques (ancienne carrière, présence de galeries souterraines...) Potentiel foncier en cœur d'ilot : foncier nu et fonds
de parcelles d'une emprise suffisante pour être le
support d'un projet d'aménagement
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EN FRANCI 97 |
PIECE 1 A | RAPPORT DE PRESENTATION • Diagnostic et enjeux
+
La densité acceptable, notamment au regard de la densité environnante, la densité atteignable ne peut pas être la même d’une commune à l’autre ni d’un quartier à l’autre,
L’absence de bâti : les terrains vacants, les parcs ou jardins, les parcs de stationnement, les surfaces en herbe non agricoles constituent un foncier plus mutable qu’un espace bâti,
Le morcellement de l’unité foncière : plus les propriétaires sont nombreux pour de faibles surfaces foncières, plus la capacité d’évolution est faible.
Enfin, d’autres critères plus qualitatifs et plus difficiles à appréhender de manière systématisée, ont pu être pris en compte pour affiner le potentiel de foncier densifiable, ils sont spécifiés au cours de l’analyse détaillée dans les pages suivantes.
Application à Bonneuil-en-France
L’analyse de la capacité de densification et de mutation du tissu urbain de Bonneuil-en-France s’appuie sur 3 étapes :
Une analyse parcellaire : à l’aide du cadastre, les espaces situés en zone Urbaine du PLU et qui
présentent une disponibilité sont repérés,
Une visite de terrain : pour vérifier l’occupation, l’usage et la réelle disponibilité des parcelles
repérées,
Une lecture avec les élus : pour affiner l’analyse grâce à leurs connaissances du terrain, des
propriétaires, etc... Exemple de la mobilisation des potentiels fonciers dans les enveloppes bâties constituées Source : SCoT Nemours-Gâtinais - DOO - Approuvé en Juin 2015 98 |
Approbation
PLAN LOCAL D’URBANISME // Révision n°1 • Commune de Bonneuil-en-France
PIECE 1A | RAPPORT DE PRESENTATION • Diagnostic et enjeux
Analyse du tissu de bâti de Bonneuil-en-France
La commune recense un potentiel de 1 200m2 au sein de son tissu
bâti existant. Il s'agit principalement de parcelles situées dans le
tissu pavillonnaire de la commune dans le quartier du Pont Yblon.
Il ne reste aujourd'hui que très peu de véritables dents creuses.
Aucune dent creuse n'a été recensée dans le centre bourg. Les
quelques opportunités foncières ont été saisies par la commune
pour réaliser des équipements ou aménagements d'espaces
publics. L'évolution du bourg ne peut donc désormais se faire que
par extension ou renouvellement du tissu existant.
BILAN Surface
en m 2
Potentiels de densification et de mutation au
sein du tissu bâti existant 1 203m
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Repérage des potentiels de densification et de mutation au sein du tissu bâti en 2022 #7
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lise Environnement 99 |
PIECE 1 A | RAPPORT DE PRESENTATION • Diagnostic et enjeux
+
FONCTIONNEMENT URBAIN, COHÉSION SOCIALE ET CADRE DE VIE
Équipements et services
Fonctionnement de la commune avec son territoire élargi
Bonneuil-en-France est une petite commune, elle ne dispose donc pas de l'ensemble des équipements et services permettant de satisfaire aux besoins de ses habitants. Elle se trouve, de plus entourée de ville plus conséquentes qui peuvent donc répondre rapidement aux besoins non satisfaits.
Cependant, le territoire de la CARPF est moyennement doté en équipements. Le diagnostic du PCAET de la CARPF relève ainsi que : « Comparativement à la moyenne de la grande couronne, le territoire est moyennement doté en équipements de proximité et l’est faiblement en équipements structurants, ce qui le rend dépendant des territoires voisins dans de nombreux domaines et pèse sur son rayonnement sur l’environnement régional. Leur nombre et leur portée ne sont pas à la hauteur d’une centralité régionale, tant dans les domaines :
• de la culture, avec deux musées publics, Archéa et le musée de la Renaissance du château d’Ecouen qui n’attirent que peu de visiteurs extérieurs au territoire en dehors d’un public de spécialistes ; des lieux d’exposition particulièrement peu nombreux, pas de salles de spectacles ni de théâtres d’envergure régionale ;
• de l’éducation : absence d’équipement universitaire en dehors d’une annexe de l’IUT de l’université de Cergy-Pontoise à Sarcelles ;
• de la santé : carences en cabinets de médecins spécialistes, deux hôpitaux l’un public à Gonesse, l’autre privé à Sarcelles ;
• ou du social : un centre d’accueil spécialisé pour les enfants et les adultes en situation de handicap à Claye-Souilly.
Quel que soit le rang des équipements, ces mêmes carences thématiques se retrouvent dans la représentation synthétique du niveau d’équipements du territoire comparativement à la moyenne régionale. Alors que le niveau de l’offre en équipements sportifs est supérieur aux moyennes régionale et métropolitaine, les habitants et usagers du territoire sont globalement désavantagés dans les domaines de la culture, de l’éducation, de la santé ou encore des espaces verts pour lesquels le territoire est carencé avec seulement 208 m² par habitant. »
Équipements et services communaux
Administrations et services
La commune possède une mairie (rue de Gonesse).
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Approbation
PLAN LOCAL D’URBANISME // Révision n°1 • Commune de Bonneuil-en-France
PIECE 1A | RAPPORT DE PRESENTATION • Diagnostic et enjeux
Axe surmonté par un talus
Voirie principale
Voirie de desserte
Fin de voie
Typologie bâti
Tissu à dominante ancienne
Bâti pavillonnaire
Industries
Equipements
Entités déconnectées
Equipements et lieux publics
Eglise
Cimetière
Mairie
Ecole
Salle des fêtes
Parking
Jardin d’enfants
Terrains de sports
Commerce
Elements patrimoniaux
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Culture
Secteurs agro-naturels mixtes :
prairies, jardins, friches, verger
Entité à valoriser
Aéroport du Bourget
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Voie de communication
Grand axe routier
Axe surmonté par un talus
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Voirie de desserte
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Typologie bâti
Tissu à dominante ancienne
Bâti pavillonnaire
Industries
Equipements
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Equipements et lieux publics
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Occupation du sol // Végétation
Culture
Secteurs agro-naturels mixtes :
prairies, jardins, friches, verger
Entité à valoriser
Aéroport du Bourget
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Voie de communication
Grand axe routier
Axe surmonté par un talus
Voirie principale
Voirie de desserte
Fin de voie
Typologie bâti
Tissu à dominante ancienne
Bâti pavillonnaire
Industries
Equipements
Entités déconnectées
Equipements et lieux publics
Eglise
Cimetière
Mairie
Ecole
Salle des fêtes
Parking
Jardin d’enfants
Terrains de sports
Commerce
Elements patrimoniaux
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PIECE 1A | RAPPORT DE PRESENTATION • Diagnostic et enjeux
+
Équipements scolaires et petite enfance
Bonneuil-en-France dispose d'un établissement scolaire regroupant école maternelle et primaire ainsi qu'une cantine. Elle dispose également d'une crèche pouvant accueillir 13 enfants.
L'enseignement secondaire n'est pas présent sur Bonneuil-en-France, mais plusieurs établissements existent dans les communes voisines. Le collège et lycée le plus proche pour les habitants du centre bourg se situent sur la commune d'Arnouville. Pour les habitants du quartier de Pont-Yblon, le collège et le lycée le plus proche se situent sur la commune du Blanc-Mesnil.
Les équipements sportifs et socioculturels
La commune de Bonneuil-en-France dispose d'une bonne offre d'équipements sportifs en extérieur (terrain de foot, basket, tennis) mais pas en intérieur. Cela oblige les Bonneilleux à pratiquer ce type d'activités en dehors du territoire et c'est aussi un frein pour certaines activités qui doivent être pratiquées dans le cadre scolaire. La création d'un gymnase est donc en cours de réflexion.
Infrastructure sportive :
Terrain de basket
Terrain de foot
Terrains de tennis
Équipements de loisirs, culturels et cultuels :
Salle polyvalente
Eglise
Cimetière
Centralité et polarité
Tous les équipements (école, mairie, église etc) sont concentrés le long de la rue principale (rue de Gonesse) de la commune. Cette rue est située dans la partie ancienne du centre bourg. La circulation étant relativement facile et rapide à pieds, l'ensemble des équipements est parfaitement accessible.
Desserte numérique
Internet
La commune est desservie par la fibre.
Téléphonie
La commune compte une d’antenne de téléphonie mobile partagées par plusieurs opérateurs, qui permettent d’avoir une bonne réception sur la commune.
terrains de foot
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Approbation
PLAN LOCAL D’URBANISME // Révision n°1 • Commune de Bonneuil-en-France
PIECE 1A | RAPPORT DE PRESENTATION • Diagnostic et enjeux
Cadre de vie & ambiances
Qualité des espaces publics et ouverts au public
Le centre bourg à gardé une âme et une vraie ambiance de
village. Néanmoins, la commune possède peu d'espaces publics
de rencontre et de convivialité. La placette à côté de l'église n'est
que peu aménagée et peu qualitative. Elle n'est que rarement
utilisée par les habitants en dehors des usagers du bus. Un espace
de jeux pour enfants se situent en contrebas de l’Église. Simple
d'aménagement, il semble cependant fréquenté. Un second
espace de jeux se situe à proximité de la salle polyvalente et des
équipements sportifs mais son accessibilité est plus confidentielle.
La présence de nombreux grillages et portails n'invitent pas
à y entrer. Les aménagements du bourg restent sommaires et
finalement peu propices aux usages extérieurs, comme si l'usager
n'était pas appelé à y rester mais seulement à y passer.
Le constat est le même dans le quartier du Pont Yblon qui se résume
presque à une rue unique, la départementale qui ne bénéficient
d'aucun aménagement qualitatif et maintient une ambiance très
routière. Les rues adjacentes sont en impasse et ne sont donc
pas propices à la circulation, même piétonne, et à la rencontre. Il
s'agit par ailleurs d'impasses privées, elles ne comportent donc
aucun aménagements collectifs. La coulée verte qui sépare les
zones d'habitations des espaces d'activités pourrait représenter
un véritable atout paysager pour le quartier malheureusement,
elle est très peu accessible et n'est pas véritablement aménagée
comme un espace public.
Les espaces d'activités dans les deux quartiers, mais spécifiquement
dans le bourg, sont sources de nuisances et peuvent affecter la
qualité du cadre de vie : circulation dangereuse des camions,
nuisances sonores... Le trafic aérien, de l'aéroport du Bourget
comme de l'aéroport Charles de Gaulle, est également un facteur de nuisances.
Globalement, le cadre de vie reste agréable au sein du centre bourg car l'ambiance village y est véritablement préservée. L'objectif serait de pouvoir améliorer le cadre de vie en préservant l’identité rurale et de créer un véritable centre de village.
Quant au quartier du Pont Yblon, il ne présente pas d'espace public ouvert de rencontres pour les habitants de la commune. La localisation du quartier et son accessibilité difficile depuis le centre bourg l'isole du reste de la commune. Il doit presque être traité comme une entité à part entière.
Qualité des espaces publics ou ouverts au public
Espaces qualitatifs
Espaces non qualitatifs flise ‘ BONNEUIL EN FRANCE Lun. 103 |
PIECE 1A | RAPPORT DE PRESENTATION • Diagnostic et enjeux
+
Trame verte urbaine
Le centre bourg est très dense et comporte peu d'espaces verts au sein même du tissu, en dehors des espaces de jardins individuels, traditionnellement situé à l'arrière des maisons (implantées à l'alignement), et formant ainsi une frange paysagère de qualité. Bonneuil ayant gardé une structure urbaine traditionnelle, elle garde encore ce schéma, renforcé par la présence des prairies et champs alentours. Les espaces agro-naturels en contrebas du centre, côté Ouest, participent pleinement à la qualité et à la diversité de la trame verte du centre bourg de Bonneuil-en-France. En limite Est du bourg, le petit espace boisé, encore confidentiel dans le paysage, ne demande qu'à être renforcé.
Le quartier du Pont Yblon se situe dans une trame urbaine plus dense que le centre bourg et ne possède pas la même trame paysagère. Les espaces se sont petit à petit urbanisés et densifiés au détriment des espaces agro-naturels. Cependant, ce quartier possède une coulée verte, transition entre les espaces pavillonnaires et les espaces d'activités . Elle est insuffisamment exploitée mais elle représente un véritable poumon vert au sein du quartier.
Prairie aux abords du bourg
Espace boisé en limite Est du bourg
Champ en limite des espaces urbains
Prairie aux abords du bourg
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Approbation
PLAN LOCAL D’URBANISME // Révision n°1 • Commune de Bonneuil-en-France
PIECE 1A | RAPPORT DE PRESENTATION • Diagnostic et enjeux
MOBILITÉS ET STRUCTURE URBAINE
Réseau routier
Accessibilité routière à l’échelle des pôles urbains
La commune est traversée par plusieurs départementales. Au nord-ouest, la départementale D170 traverse le territoire et différentes communes alentours sans que la commune y ai un accès direct. Cette départementale permet de rejoindre facilement l'A1 et l'A3, axes majeurs du réseau francilien. Au sud-est, dans le quartier du Pont Yblon, la départementale D317, ex Nationale 17, traverse le quartier et lui offre une très bonne accessibilité.
Le territoire communal est cerné de grandes infrastructures de transport et pourtant l'accès en voiture au village reste peu aisé et relativement confidentiel.
Réseau interne
Au sein du centre bourg, la rue de Gonesse et la rue de Paris forment l'axe majeur de la commune. Elles se croisent en plein coeur du village au niveau de l’Église et permettent de rejoindre Gonesse d'un côté et Arnouville de l'autre. Cette route départementale est la plus ancienne du village, là où les constructions ses sont développées originellement. Elle fut très largement empruntée pendant des années avant que la départementale D170 ne soit créée. Ces deux rues marquent les entrées du centre bourg.
Par la suite d'autres axes et petites routes se sont créés autour de cette départementale pour desservir le développement urbain au gré des besoins. La plus ancienne est la rue de Dugny, qui prolonge la rue de Gonesse et qui supporte la plupart des espaces d'habitations. Etroite, bien qu'à double sens, desservant des équipements et des activités, la circulation y est particulièrement difficile. La plupart des autres voies du village se terminent en impasse et rendent, là aussi, la circulation difficile.
Dans le quartier du Pont Yblon, au sud de la commune, le développement résidentiel s'est fait le long d'impasses adjacentes et perpendiculaires à la départementale (D317). Cette particularité rend
la lecture de l'espace et la circulation très difficile.
Transports en commun
La commune ne possède pas de gare mais est desservie par un réseau de bus permettant notamment de rejoindre les gares situées sur les communes voisines. Un réseau de bus scolaire a également été mis en place afin que les enfants du quartier du Pont Yblon puisse venir à l'école du centre-bourg.
Les gares du réseau francilien les plus proches sont celles :
Gare de Villiers-le-Bel - Gonesse - Arnouville (RER D) à 3km du centre ville
77
Paris-Charles
de Gaulle
BONNEUIL-EN-FRANCE
Gonesse
Sarcelles
Aubervilliers
A1
PARIS
Le Bourget
Seine et M arne
93 Seine S aint-Denis
Val d’Oise
95
Bondy
Villepinte
A3
A86
N3
N104
A104
Accessibilité à l'échelle des pôles urbains - BONNEUIL EN FRANCE 105 |
PIECE 1A | RAPPORT DE PRESENTATION • Diagnostic et enjeux
+
Réseau routier interne
Secteurs agro-naturels mixtes :
prairies, jardins, friches, verger
Entité à valoriser
Aéroport du Bourget
Esapace boisé
Voie de communication
Grand axe routier
Axe surmonté par un talus
Voirie principale
Voirie de desserte
Fin de voie
Typologie bâti
Tissu à dominante ancienne
Bâti pavillonnaire
Industries
Equipements
Entités déconnectées
Equipements et lieux publics
Eglise
Cimetière
Mairie
Ecole
Salle des fêtes
Parking
Jardin d’enfants
Terrains de sports
Commerce
Elements patrimoniaux
Composition et organisation de
l’espace urbain
Entrée de village qualitative
Frange urbaine de qualité
Frange urbaine médiocre manquant
d’intégration paysagère
Espace sans fonctionnalité au coeur
de l’espace urbain
Absence de dialogue entre les
entités urbaines
Centralité issue du regroupement
des équipements
P
LEGENDE
Occupation du sol // Végétation
Culture
Secteurs agro-naturels mixtes :
prairies, jardins, friches, verger
Entité à valoriser
Aéroport du Bourget
Esapace boisé
Voie de communication
Grand axe routier
Axe surmonté par un talus
Voirie principale
Voirie de desserte
Fin de voie
Typologie bâti
Tissu à dominante ancienne
Bâti pavillonnaire
Industries
Equipements
Entités déconnectées
Equipements et lieux publics
Eglise
Cimetière
Mairie
Ecole
Salle des fêtes
Parking
Jardin d’enfants
Terrains de sports
Commerce
Elements patrimoniaux
Hydrographie
Mare, bassin de rétention
Composition et organisation de
l’espace urbain
Entrée de village qualitative
Frange urbaine de qualité
Frange urbaine médiocre manquant
d’intégration paysagère
Espace sans fonctionnalité au coeur
de l’espace urbain
Absence de dialogue entre les
entités urbaines
Centralité issue du regroupement
des équipements
P er
z
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AmAmAI
ms mme
anis man RIM a RIRE Im 7
106 |
Approbation
PLAN LOCAL D’URBANISME // Révision n°1 • Commune de Bonneuil-en-France
PIECE 1A | RAPPORT DE PRESENTATION • Diagnostic et enjeux
Gare de Garges-Sarcelles (RER D) à 4 km du centre-ville
Gare du Bourget (RER B) à 4km du quartier sud de la ville
La station de métro La Courneuve - 8 mai 1945 (ligne 7) à 6km du sud de la ville
Pour le bus, la commune est desservie par :
La ligne 152 du réseau RATP,
La ligne 31 du réseau de bus CIF
La ligne 36 du réseau de bus TransVO, qui permet notamment de relier la gare de Villiers-le-Bel
- Gonesse - Arnouville
Pour ce qui est du transport aéroportuaire, outre l'aéroport du Bourget qui se situe sur le territoire, la commune se situe à environ 15min de l'aéroport Roissy-Charles-De-Gaulle.
Mobilités actives
Le territoire de Bonneuil est étendu et difficile à relier notamment en raison de la présence de l'aéroport qui forme une véritable coupure. Les deux entités, le bourg et le Pont-Yblon, fonctionnent donc de manière indépendante.
Dans le centre bourg, les espaces de circulation des piétons sont assez inégaux. La rue de Gonesse par exemple va présenter des trottoirs étroits sur une route au trafic dense, avec des passages de poids-lourds, ce qui donne un sentiment d'insécurité au piéton et ne rend pas le parcours agréable. Rue de Paris, au contraire, l'aménagement des trottoirs assez large facilite ce type de déplacement.
Côté Pont-Yblon, le trottoir du côté de l’aéroport est insuffisamment protégé de la route rendant les déplacements très peu agréables. De l'autre côté, la contre-allée permet de sécuriser les déplacements et de créer une transition avec la Départementale.
Pour ce qui est des déplacements vélos, la commune est 100% cyclable. Néanmoins, dans le centre bourg, aucun marquage au sol ne matérialise la possibilité aux vélos d'emprunter les routes ce qui peut se révéler dangereux dans certaines zones de la commune où le trafic est intense et les voies peu larges. Du côté de Pont Yblon, une voie cyclable a été matérialisé dans la contre allée longeant la départementale.
Des efforts ont été menés, notamment par le Département avec les aménagements des abords de la RD170, pour créer des liens avec les communes voisines. Une balade a ainsi été créée entre le bourg et les espaces commerciaux de Gonesse, de même qu'avec la commune d'Arnouville. Cependant, un véritable réseau vélo, à l'échelle de l'intercommunalité, est encore à développer.
Un enjeu auquel la Communauté d'Agglomération tente de répondre. La CARPF a approuvé le 22 septembre 2022 son Schéma Directeur Cyclable intercommunal (SDCi).
Piste cyclable du Pont Yblon
Piste piétons/vélos en entrée de bourg (rue de Paris) EL : 7
se Environnement
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7H
He
mime 4 4 DORA Re PR RS Re ANR
107 |
PIECE 1A | RAPPORT DE PRESENTATION • Diagnostic et enjeux
+
Il comporte 3 grands objectifs :
Construire un réseau structurant et continu à horizon 2030,
Déployer du stationnement pour les principaux pôles générateurs,
Promouvoir la pratique cyclable via le développement du service vélo.
A l'échelle de ce schéma, aucun aménagement ne concerne spécifiquement la commune de Bonneuil.
Le stationnement
Espaces de stationnement ouverts au public
La commune dispose de plusieurs espaces de parkings. Ils proposent un peu plus de 130 places.
En revanche, le groupe scolaire ne possède pas d'espace de stationnement suffisant pour garer les voitures lors des heures d'ouverture/fermeture d'école.
Du côté du Pont YBlon, des places de stationnement sont présentes le long de la contre-allée mais elles sont largement insuffisantes au regard du besoin. Les voies en impasse, qui sont des voies privées ouvertes au public, sont également saturées de véhicules. Il semble que beaucoup des véhicules qui stationnent soient ceux des personnes qui travaillent sur l'aéroport. Cela génère de la tension avec les riverains qui ne trouvent plus à se garer, voire qui ne peuvent plus accéder chez eux car en l'absence de marquage au sol dans les impasses, les propriétaires des véhicules n'hésitent pas à occuper la moindre petite place. Pour tenter de palier ce problème, la commune expérimente la mise en place d'une zone bleue avec des macarons spécifiques pour les riverains et des contraventions pour ceux qui ne respecteront pas les nouvelles règles.
Véhicules électriques
La commune ne possède aucune place de stationnement avec une borne de recharge pour les véhicules électriques.
Covoiturage
Bonneuil-en-France ne comporte pas de parking réservé au covoiturage. S’il y en a, il se fait de manière spontanée.
Stationnement vélo
La commune ne dispose pas de stationnement vélo attitré.
Recensement du nombres de places de stationnement des parkings public de la commune rerre
7
man RIM a RIRE
rer
Im 7
108 |
Approbation
PLAN LOCAL D’URBANISME // Révision n°1 • Commune de Bonneuil-en-France
PIECE 1A | RAPPORT DE PRESENTATION • Diagnostic et enjeux
BILAN • Fonctionnement urbain | Mobilités | Cohésion sociale
ATOUTS ET OPPORTUNITÉS
5 Une bonne offre
d’équipements et
d’infrastructures (même s’il
manque un équipement
pour les activités en
intérieur, type gymnase)
5 Dans le centre bourg : des
déplacements doux qui
restent faciles mais peu
agréables sur certaines rues
au regard de la circulation
5 Une commune 100%
cyclable
CONTRAINTES ET MENACES
4 Peu d’espaces publics de
rencontres et de convivialité
et ceux existant manquent
de mise à en valeur
4 L’absence de gare sur la
commune peut être vue
comme un frein
4 Une circulation parfois
difficile : Rues du centre
bourg étroites, trottoirs trop
petits et forte circulation
des camions. Dans les
extensions pavillonnaires,
des rues en impasse.
4 Des itinéraires vélos
présents mais un manque
de marquage de voie
cyclable dans le centre
bourg
4 La commune fonctionne
avec deux polarités : celle
du centre bourg historique
et celle du quartier de Pont
Yblon au sud, séparées par
l'aéroport = manque de
liens et une accessibilité
réduite entre les deux
entités de la commune
ENJEUX
¨ Le développement et la
mise en valeur des espaces
publics, de rencontres et de
convivialité
¨ La poursuite du
développement de l’offre en
équipements sportifs
¨ La recherche de
transversalité entre les
différents secteurs de la
commune BONNEUIL
EN FRANCE 109 |
PIECE 1A | RAPPORT DE PRESENTATION • Diagnostic et enjeux
+
BILAN • Tissu urbain | Cadre de vie
ATOUTS ET OPPORTUNITÉS
5 Quelques éléments
patrimoniaux en centre
bourg à conserver, témoins
du passé et vecteurs
d’identité
5 Un tissu urbain relativement
dense et compact qui forme
un ensemble cohérent
CONTRAINTES ET MENACES
4 Un tissu urbain avec des
entités déconnectées (cause
= aéroport)
4 De nombreuses voies en
impasse rendant la lecture
urbaine difficile
4 Peu de disponibilités
foncières restantes au sein
du tissu urbain existant
4 Côté Pont Yblon, des
entrées de villes manquant
de visibilité et de qualité
4 Un tissu ancien qui tend à se
dégrader et qui manque de
mise en valeur
4 Des activités insérées dans
un tissu urbain inadapté
(voiries, accès, espace
tampon avec le tissu
résidentiel)
4 Des espaces d’activités
manquant de traitement
qualitatif en frange du
bourg
ENJEUX
¨ Le maintien du caractère
rural du centre-bourg
¨ La préservation du
patrimoine bâti
¨ La qualification des entrées
de ville
¨ La création de lien entre les
deux quartiers
¨ L’amélioration de la qualité
des espaces d’activités : SR 110 |
Approbation
PLAN LOCAL D’URBANISME // Révision n°1 • Commune de Bonneuil-en-France
PIECE 1A | RAPPORT DE PRESENTATION • Diagnostic et enjeux AN 111 |
PIECE 1A | RAPPORT DE PRESENTATION • Diagnostic et enjeux
+
Portrait
socio-économique
du territoire
+D. mime Alma mmee ee me meesnn Hu
Mmammr — NAA
|
MIAIA MA A Dam AIS
man RIM a RIRE Im 7
112 |
Approbation
PLAN LOCAL D’URBANISME // Révision n°1 • Commune de Bonneuil-en-France
PIECE 1A | RAPPORT DE PRESENTATION • Diagnostic et enjeux
LA DÉMOGRAPHIE
Dynamiques démographiques supra-communales
Source : SCOT Roissy Pays de France - Tome 2 - 2019
"Le territoire de la CARPF compte 345 938 habitants, et connaît une dynamique démographique positive, liée au solde naturel, malgré un solde migratoire négatif. [...] L’indice de jeunesse du territoire est égal à 2,13, contre 1,5 pour la médiane francilienne. L’agglomération compte 154 150 habitants de moins de 30 ans soit près d’un sur deux. Le rajeunissement de la population s’accompagne d’une sous-représentation des seniors, bien que cette tranche soit en légère augmentation. La composition des ménages se traduit par un nombre important de familles, avec un moindre desserrement des ménages, une taille moyenne des ménages élevée et une forte présence de familles monoparentales, facteur de fragilité."
Bonneuil-en-France ne fait pas partie des polarités du territoire du SCOT. La commune fait partie d'un ensemble de communes qui "ont une population inférieure à 7 500 habitants, bien que certaines d’entre-elles, comme Roissy-en-France ou le Mesnil-Amelot, présentent une forte concentration d’activités économiques qui les caractérisent plus que leur poids en résidents.
Au sein de cet ensemble, la population s’est globalement maintenue entre 2009 et 2014 (+0,12 %) avec toutefois des dynamiques contrastées. La majorité de ces communes a connu une évolution positive comprise entre 0 et 10 %, cependant, sur la dernière période, sept d’entre-elles voient leur population diminuer alors que sept autres connaissent une augmentation de leur population supérieure à 10 %. La réalisation d’opérations immobilières a une incidence plus importante sur cette catégorie de communes en raison de leur population moins élevée." RIRE A OA OURS OA RSR ee Re RS ER ne Am A R
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113 |
PIECE 1A | RAPPORT DE PRESENTATION • Diagnostic et enjeux
+
Portrait de la population communale
Évolution démographique
Au 1er Janvier 2019, la commune de Bonneuil-en-France comptait 1 129 habitants, une population qui a doublée en près de 50 ans. En 2020, la commune comptait 1 158 habitants soit une augmentations de 29 habitants en 1 an.
L’évolution démographique depuis 1968 peut être décomposée en 4 phases :
De 1968 et jusqu’en 1982, la démographie baisse et décroit légèrement. La commune perd 68
habitants.
Entre 1982 et 2008, la démographie augmente notamment due à la construction des lotissements
au début des années 80.
Entre 1999 et 2008, la commune connait une légère baisse de la population qui ne trouve pas
de réelle explication.
Depuis 2008, on note le retour d’une croissance plus marquée. Les projets de construction se
sont multipliés notamment dans le quartier de Pont-Yblon.
Comme cela peut se distinguer sur le graphique de la croissance comparée, Bonneuil-en-France a eu et a toujours une évolution très différente de ce que l’on observe à l’échelle intercommunale et départementale.
On remarque une courbe bien moins linéaire et très marquée par les étapes détaillées ci-avant. Dès 1968, la population communale décroit alors qu'à l'échelle des autres territoire, on observe la pente ascendante qui traduit le début du phénomène de périurbanisation qui touche la France à cette époque. A cette même époque, le nord de la région parisienne évolue de manière importante également avec l'arrivée, en 1975, de l'aéroport Charles de Gaulle qui n'aura que peu d'impact sur le territoire de Bonneuil.
597 561 529
707 774 707
825
1 129
0
200
400
600
800
1 000
1 200
1 400
1 600
1 800
2 000
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013 2019
Évolution de la population communale entre 1968 et 2019
Source : INSEE
Évolution comparée (Base 100) de la croissance démographique entre 1968 et 2019
Source : INSEE
80
100
120
140
160
180
200
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013 2019
Bonneuil-en-France CA Roissy Pays de France Dpt du Val d'Oise PRIE A OA OURS OA RSS ee Re RS A ne A A R
PARRYPMARAM
114 |
Approbation
PLAN LOCAL D’URBANISME // Révision n°1 • Commune de Bonneuil-en-France
PIECE 1A | RAPPORT DE PRESENTATION • Diagnostic et enjeux
Le graphique ci-contre permet de mettre en évidence les composantes des évolutions démographiques enregistrées sur la commune.
On note tout d’abord que les variations démographiques sont issues des variations du solde migratoire : la commune évolue au gré des opérations urbaines qui se réalisent.
Les grandes périodes d’arrivées, entre 1982 et 1990 et entre 2008 à 2019, traduisent les périodes de fortes constructions et le développement des lotissements.
Le solde naturel quant à lui a subi de multiples variations mais est toujours resté positif, même dans les périodes de creux migratoire. Depuis 2008, on observe une forte remontée qui montre que la commune reste très attractive pour les jeunes ménages.
Évolution des indicateurs démographiques entre 1968 et 2019
Source : INSEE
-0,9 -0,8
3,7
1
-1
3,1
5,4
-3
-2
-1
0
1
2
3
4
5
6
1968 à 1975 1975 à 1982 1982 à 1990 1990 à 1999 1999 à 2008 2008 à 2013 2013 à 2019
Due au solde naturel (%)
Due au solde apparent des entrées sorties (%)
Variation annuelle moyenne de la population à Bonneuil-en-France (%) RIRE A OA OURS OA RSR ee Re RS ER ne Am A R
er r
: lise Environnement _ BONNEUIL EN FRANCE
RAR am ES
DM 2008 2013 M 2019
0 à 14 15 à 29 30 à 44 45 à 59 60 à 74 75 ans
ans ans ans ans ans ou +
É IA
115 |
PIECE 1A | RAPPORT DE PRESENTATION • Diagnostic et enjeux
+
Structure par âge
Sur la dernière période intercensitaire, 2013 - 2019, on observe :
La baisse des 15-29 ans, même s'il est évident que cette part de la population est très mobile
(études, 1er emploi) et difficile à stabiliser,
L’augmentation des 0-14 ans,
Le maintien des 30-44 ans et des 45-59ans,
Une baisse des plus de 60 ans, qui peut traduire le fort attrait de la commune pour les actifs qui
partent lors de leur retraite.
Comparativement aux autres territoires, Bonneuil-en-France possède une population plus jeune.
C'est, en tout cas, ce que montre l'indice de jeunesse (comparaison entre les moins de 20 ans et les plus de 60 ans). Supérieur aux autres territoires de comparaison, l'indice de jeunesse communal est très favorable aux jeunes. Il est de 2,2 en 2019, c’est à dire qu’il y a plus de jeunes que de seniors sur la commune (un indice de jeunesse a 1 indiquerait un nombre égal de jeunes et de seniors. En deçà de 1, le rapport est inversé et les seniors plus nombreux). Il a largement évolué en 11 ans (2008 - 2019), puisqu'il est passé de 1,7 à 2,2.
Si les effectifs scolaires ont quelques peu augmenté (sans que cela bouleverse pour autant le fonctionnement communal), ils restent désormais relativement stables, avec en moyenne 23 enfants par classe.
Évolution de la population par tranches d'âges entre 2008 et 2019
Source : INSEE
Indice de jeunesse comparé en 2019 et évolution de l'indice de jeunesse
communal entre 2008 et 2019
Source : INSEE
Évolution des effectifs scolaires
Source : Commune
0
20
40
60
80
100
120
140
160
180
PS MS GS Total
maternelles
CP CE1 CE2 CM1 CM2 Total
primai res
Total
effectifs
2018/2019 2019/2020 2020/2021 2021/2022 2022/2023
1,7
2,2
1,8
1,5
1,0
1,2
1,4
1,6
1,8
2,0
2,2
2,4
Bonneuil-en-France CA Roissy Pays de France Val d'Oise
2008
2019 DORA Re PR SR ANR mime 4 4
Dore
na
116 |
Approbation
PLAN LOCAL D’URBANISME // Révision n°1 • Commune de Bonneuil-en-France
PIECE 1A | RAPPORT DE PRESENTATION • Diagnostic et enjeux
Les ménages
La taille des ménages a été fluctuante depuis 1968, suivant la courbe de la démographie.
En 2019, le nombre moyen de personnes par ménage sur Bonneuil-en-France était de 2,7. Il est stable depuis 2008.
C'est un chiffre assez haut qui traduit un profil familial des ménages communaux.
La tendance à la baisse de la taille des ménages s’observe à l’échelle nationale qui enregistre un vieillissement structurel. La relative stabilité de la taille des ménages sur la commune reste donc important à noter.
Bonneuil s'inscrit cependant dans son territoire en présentant une taille moyenne cohérente avec celle du reste de la CA Roissy Pays de France, dont le profil est plutôt jeune et familial.
Évolution comparée de l'indice de jeunesse entre 1968 et 2019
Source : INSEE
2
2,2
2,4
2,6
2,8
3
3,2
3,4
3,6
3,8
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013 2019
Bonneuil-en-France CA Roissy Pays de France Dpt du Val d'Oise RIRE A OA OURS OA RSR ee Re RS ER ne Am A R . .
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lise Environnement BONNEUIL 117 |
PIECE 1A | RAPPORT DE PRESENTATION • Diagnostic et enjeux
+
LE PARC DE LOGEMENTS
L'offre de logements à l'échelle élargie
Source : SCOT Roissy Pays de France - Tome 2 - 2019
Au sein du territoire de la CARPF, " La typologie de l’offre de logements est pour moitié collective et majoritairement composée de grands logements. On note une carence en petites surfaces en adéquation avec le profil de la population, ce qui constitue un frein à la décohabitation des jeunes, mais aussi à l’accueil de jeunes actifs en lien avec la dynamique économique en présence. [...]
Les constructions neuves se font en cohérence avec les morphologies existantes: surtout collectives dans les communes de plus de 19 000 habitants, surtout individuelles dans celles de moins de 5 000 habitants, et plutôt équilibrées dans les communes entre 7 000 et 19 000 habitants.
Malgré une augmentation récente de la part des acheteurs provenant du territoire, les mobilités résidentielles de la population questionnent l’adéquation entre types de logements produits, localisation et besoins des habitants.
Le solde migratoire négatif traduit une attractivité résidentielle faisant défaut sur la plupart des communes, en particulier les plus peuplées. Le renforcement du poids relatif au sein de la CARPF, des centralités situées en dehors du front métropolitain, traduit un attrait moindre des villes de la zone dense qui concentrent quant à elle des populations aux mobilités résidentielles contraintes, constituant en partie un public captif."
Si le territoire de la CARPF compte 37 846 logements locatifs sociaux familiaux, ceux-ci sont localisés " à 80 % dans cinq communes du sud-ouest du territoire : Sarcelles, Garges-lès-Gonesse, Villiers- le- Bel, Gonesse et Goussainville, soit l’ensemble des villes de plus de 19 000 habitants. [...]
Le parc social est sous pression avec un nombre de demandeurs atteignant 16 683 soit 4 % de la population de l’agglomération.[...]
On constate un déficit de logements à destination de publics spécifiques :
Une part faible du parc de logements étudiants en rapport avec la faiblesse de l’offre de formation.
Des besoins en hébergement pour séniors, même si les personnes de plus de 80 ans ne sont pas majoritaires dans la population.
Un accueil des gens du voyage à coordonner. Le territoire est concerné par deux schémas départementaux distincts."
C'est la CARPF qui est compétente en matière d'accueil et de réalisation d'aires pour les gens du voyage. Si le SCoT ne détermine pas précisément la localisation d'une aire pour le territoire, il semble qu'elle soit prévue sur Othis. RIRE Aa lm ame eee me mme nn s
77 logements répartis en :
nm me Jim r +
118 |
Approbation
PLAN LOCAL D’URBANISME // Révision n°1 • Commune de Bonneuil-en-France
PIECE 1A | RAPPORT DE PRESENTATION • Diagnostic et enjeux
Le parc de logements communal
Caractéristiques principales
En 2019, la commune de Bonneuil-en-France compte 458 logements répartis en :
419 résidences principales,
13 résidences secondaires ou logements occasionnels,
26 logements vacants.
Le parc de logement de la commune est composé en majorité de résidences principales (91%) contre 9% de logements sans effet démographique (résidences secondaires et logements vacants).
La commune dispose d'une faible quantité de logements vacants (6%) mais suffisante pour assurer une bonne rotation du parc puisqu'on estime à 5% le minimum de logements vacants pour une bonne rotation du parc.
De 2013 à 2019, on remarque une forte hausse des résidences secondaires, passant de 0% en 2013 à 3% en 2019 correspondant à 13 résidences secondaires. Il n'y a cependant aucune explication particulière à cette augmentation soudaine.
92% 94% 90% 88% 90% 91% 88% 91%
1% 0% 2% 4% 2% 1%
0%
3% 7%
6% 9% 9% 8% 8% 11% 6%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013 2019
Résidences principales Rés.secondai res, lgts occasionnels Logements vacants
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20%
40%
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80%
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Bonneuil-en-France CA Roissy Pays de France Dpt du Val d'Oise
Résidences principales Rés.secondai res, lgts occasionnels Logements vacants
Comparaison des catégories de logements en 2019
Source : INSEE
Évolutions des types de logements entre 1968 et 2019
Source : INSEE RIRE A OA OURS OA RSR ee Re RS ER ne Am A R
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Depuis moins de 2 ans 30 ans ou plus
\
De 20 à 29 ans _-De 2 à 4 ans
De 10 à 19 ans
Environnement BONNEUIL
EN FRANCE 7 119 |
PIECE 1A | RAPPORT DE PRESENTATION • Diagnostic et enjeux
+
Statut d’occupation des résidences principales et caractéristiques
64% des résidences principales sont occupées par leurs propriétaires. Il s’agit d’un constat relativement cohérent avec le profil et l’évolution de la commune.
En 2019, la part des résidences principales en location est de 34% et partagé entre le secteur privé (27%) et le secteur social (6%). C'est une part qui est en hausse depuis 2008 et qui est non négligeable pour une commune de la taille de Bonneuil, dont le profil est xouvent presque exclusivement tourné vers la propriété. Ce parc locatif est majoritairement privé mais il tend à se diversifier avec une augmentation de 6% de locataires sociaux depuis 2008.
On relève une certaine diversité dans l'ancienneté d'emménagement des ménages. Cela souligne le bon renouvellement naturel du parc et un turn-over permanent qui permet de maintenir une dynamique, notamment démographique que l'on a pu constater précédemment dans les chiffres du solde naturel. Une forte proportion des ménages, 64%, habitent la commune depuis moins de 10 ans.
Ancienneté d'emménagement des ménages en 2019
Source : INSEE
64%
2%
27%
6%
34%
Propriétaire Logé gratuitement Locataire du parc privé Locataire HLM Statut d'occupation en 2019 Source : INSEE mime aim
PES
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7 De 1
RAR I RAA mm °:
man RIM a RIRE Im 7
120 |
Approbation
PLAN LOCAL D’URBANISME // Révision n°1 • Commune de Bonneuil-en-France
PIECE 1A | RAPPORT DE PRESENTATION • Diagnostic et enjeux
Taille et âge du parc
La commune possède un parc relativement diversifié, même si on recense une majorité de grands logements : près de 31% des logements ont 5 pièces ou plus. Le parc de logement est majoritairement composé de maisons individuelles (57%). On note une tendance au développement des appartements passant de 80 en 2008 à 195 en 2019, ce qui correspond à la construction de plusieurs ensembles de logements collectifs sur la commune.
De 2009 à 2018, la part des logements 3 pièces montre la plus grande évolution quand la part les logements de 5 pièces et plus diminue. Dans cette période la part des logements 1, 2 et 4 pièces est restée relativement stable.
Le profil des habitants de la commune a révélé une part importante de familles ce qui explique ces parts significatives de grands logements.
La répartition du statut d'occupation avec une part locative non négligeable explique la composition en taille et en type du parc où la part d'appartement est également représentée.
La majeure partie du parc de logement est récente, construite entre 2006 et 2015. Par ailleurs, les logements construits durant la période allant de 1971 à 1990 représentent 21%, ce qui est corrélé à l'apparition de la construction de lotissements sur la commune à cette époque. Aujourd'hui, on note qu'il reste peu de logement datant d'avant 1945.
Répartition des logements par nombre de pièces en 2019
Source : INSEE
Evolution des logements par taille entre 2008 et 2019
Source : INSEE
Répartition des logements par âge en 2019
Source : INSEE
5%
17%
28% 19%
31%
1 pièce 2 pièces 3 pièces 4 pièces 5 pièces ou plus
Avant 1919
8% 1919 à
1945
8%
1946 à 1970
18%
1971 à 1990
21%
1991 à 2005
9%
2006 à 2015
36%
Avant 1919 1919 à 1945 1946 à 1970 1971 à 1990 1991 à 2005 2006 à 2015
Typologie du parc de logements en 2019
Source : INSEE
57%
43%
Maisons Appartements
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
2008 2019
5 pièces ou plus
4 pièces
3 pièces
2 pièces
1 pièce RIRE A OA OURS OA RSR ee Re RS ER ne Am A R
À
SJ lise Environnement BONNEUIL
EN FRANCE
% [Eranconville
QUES
Parisis
Aulnay 4 EU
SOUS-BOIS
Bezons Gennevilliers
b Nafèies Aubervilliers
2) SUTES AE
MATE Sel
GRAN PS
Prix au m2 v <2750 € EEE > 4500 €
I
Sarcelles
Gonesse
Garges-les-
Gonesse
121 |
PIECE 1A | RAPPORT DE PRESENTATION • Diagnostic et enjeux
+
La construction neuve et les besoins en logements (point mort)
Évolution de la construction neuve
Le prix des logements de Bonneuil-en-France se situe dans la fourchette moyenne à l’échelle du département avec un prix moyen de 3200€ du m2 pour une maison en 2022 sur la commune.
La commune n'a connue que très peu d'évolution relative à la construction neuve hormis sur 2 années où le nombre de logements créés a largement augmenté. Sur l'année 2012, 99 logements individuels groupés et collectifs ont été autorisés. Il s'agit de l'opération réalisée au Pont-Yblon. De 2012 jusqu'à 2019, peu de logements se sont construits. En 2017, la commune connait un nouveau "pic" de logements collectifs suite à une opération dans le centre bourg.
Prix au m2 estimé en 2022
Source : meilleursagents.com
1 1 0 1
62
37
3
25
0
20
40
60
80
100
120
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Logements individuels purs autorisés Logements individuels groupés autorisés Logements collectifs autorisés
Nombre de logements construits entre 2012 et 2021
Source : Insee.fr RIRE A OA OURS OA RSR ee Re RS ER ne Am A R
RAA
RARAM
RAA
RAA
RAA
fre :
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1m a—
AU ZA
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1 mn
MARAIS :
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RAA
Logements réalisés 2013-2019
-
Beso 5
15 |
III ARIIAR me Jim 7
2 Nbr de log. déclarés commencés
2 Desserrement des ménages
# Evolution rés. Secondaires et log.
Vacants
» Renouvellement du parc
POINT MORT
122 |
Approbation
PLAN LOCAL D’URBANISME // Révision n°1 • Commune de Bonneuil-en-France
PIECE 1A | RAPPORT DE PRESENTATION • Diagnostic et enjeux
Calcul du point mort
Le « point-mort » sert à estimer le nombre de logements qu’il faudrait qu’un territoire construise chaque année pour simplement maintenir le volume de sa population, dans des conditions de logement estimées satisfaisantes. Il permet de compenser la baisse de la taille des ménages, de renouveler une partie de son parc et d’assurer une bonne fluidité des parcours résidentiels.
Phénomène de renouvellement
La progression du nombre de logements ne correspond pas nécessairement à la réalisation d'habitations nouvelles. Parallèlement à la construction, certains logements sont démolis, abandonnés ou affectés à une autre vocation (commerces, bureaux). Parfois, à l'inverse, des locaux d'activités sont transformés en logements. Les autres facteurs sont l'évolution des logements vacants et les mouvements entre résidences principales et résidences secondaires.
Entre 2013 et 2019, le parc gagne 111 logements (347 en 2013 et 458 en 2019) alors que 116 logements ont commencés à être construits dans la même période.
La restructuration du parc existant s'est donc faite en réduisant le nombre initial de logements (rassemblement de petits logement, destruction de logement...) et augmentant ainsi le point mort de 5 logements.
Résidences secondaires (RS) / logements vacants (LV)
L'existence du parc de logements vacants est indispensable pour assurer une fluidité du marché et permettre aux habitants de changer d'habitation en fonction de leurs besoins (naissance, départ des enfants, etc.).
En 2013, on recensait 40 logements vacants et résidences secondaires alors qu’en 2019 on recensait 39 de ces logements « sans effet démographique ». De 2013 à 2019, la variation des logements sans effets démographiques est de -1 logement. Cela signifie que 1 logement a été réintroduit dans le parc des résidences principales, réduisant de fait le point mort.
Phénomène de desserrement
Le parc de logements doit être suffisant pour assurer de nouveaux modes de comportements sociaux. En effet, à l'échelle nationale, d'année en année, le nombre de ménages augmente. Ce phénomène n'est pas forcément dépendant de la croissance démographique. Cette augmentation des ménages est issue : de la progression des divorces, séparations, de l'augmentation du nombre de personnes célibataires, du vieillissement de la population, ... Il en résulte donc une augmentation du nombre de familles monoparentales, une diminution du nombre de personnes par ménage.
Entre 2013 et 2019, le nombre d’occupant par ménage est passé de 2,68 en 2013 à 2,69 en 2019. Ainsi, il n'y a pas eu de desserrement des ménages durant cette période.
La commune affiche donc un point mort positif de seulement 5 logements sur une période de 6 ans, soit moins de un logement par an. Cette très faible consommation signifie que le territoire "a produit" suffisamment de logements pour maintenir la population en place. Toutefois, la croissance des dernières années restent fortement corrélées à de nouvelles constructions. En l'absence de celles-ci qu'en sera-t-il à l'avenir ? Le territoire a-t-il suffisamment de ressources internes pour assurer la stabilité de sa démographie ?
Synthèse graphique du point mort RARA r
2 Ali “4 MISE EN FRANCE Lans 123 |
PIECE 1A | RAPPORT DE PRESENTATION • Diagnostic et enjeux
+
BILAN • Démographie | Logements | Mixité sociale
ATOUTS ET OPPORTUNITÉS
5 Une croissance
démographique continue
et relativement forte depuis
2008
5 Un solde naturel positif
depuis 2008 et une forte
hausse de l'indice de
jeunesse (passé de 1,7 à
2,2 entre 2008 et 2019)
signe que la commune attire
particulièrement les jeunes
ménages
5 Prédominance des 30-
44 ans et des 0-14 ans
montrant l'attrait de la
commune pour des jeunes
couples actifs avec enfants
5 Un parc de logement
diversifié bien que
majoritairement tourné vers
la propriété (64%)
CONTRAINTES ET MENACES
4 Une forte baisse des 15
à 29 ans, une frange de
la population difficile à
stabiliser
4 Une croissance très
dépendante de la
construction neuve
4 Des difficultés de logements
pour les étudiants comme
les enseignants du centre
de formation de la AFMAE
ENJEUX
¨ Le maintien de la croissance
démographique
¨ La poursuite de la
diversification du parc de
logements : étudiants ?
locatif (social ou non) ?
accession à la propriété ? RIRE A OA OURS OA RSR ee Re RS ER ne Am A R
#7
l' 1 #28 SN LR I SN BR AIr=
I = - 7
mis gr
C2 ur sauf établissement localisé sur La zone
Quartiers d'Affaires
supérieur à 1 000 000 m?
inférieur à 1 000 000 m?
n * 0 2Km
CUURF 2017
Susre LIRE 2017
= _
124 |
Approbation
PLAN LOCAL D’URBANISME // Révision n°1 • Commune de Bonneuil-en-France
PIECE 1A | RAPPORT DE PRESENTATION • Diagnostic et enjeux
L'ÉCONOMIE
Contexte économique
Source : SCOT Roissy Pays de France - Tome 2 - 2019
"Depuis l’installation de l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle, le territoire a connu une croissance importante de l’emploi, il forme avec l’EPT Paris Terres d’Envol le territoire de projet Grand Roissy le Bourget, quatrième bassin d’emploi régional . Avec 182 049 emplois en 2014 (Insee), c’est l’EPCI le plus doté de grande couronne. A ce chiffre remarquable s’associe un taux d’emploi élevé de 1,08 (le taux régional est de 0,92, il est de 0,71 pour le Val d’Oise et 0,64 pour la Seine-et-Marne)."
C'est dans ce contexte particulier que s'inscrit la commune de Bonneuil qui profite pleinement du dynamisme du territoire dans lequel elle s'inscrit. Cependant, il faut noter que "Malgré une bonne correspondance statistique entre les professions et catégories socioprofessionnelles des actifs et ceux des emplois (beaucoup d’employés et d’ouvriers, une part réduite de cadres), les emplois du territoire ne sont occupés que pour 33 % par ses résidents. Cela constitue une part faible au regard de ce que connaissent la majorité des territoires pourvoyeurs d’emplois de grande couronne."
Bien qu'ayant été touché de manière importante par la crise, "L’offre d’emplois serait à nouveau à la hausse, notamment en lien avec l’augmentation importante du nombre de passagers dans le transport aérien en 2017."
Le territoire est notamment caractérisé par :
"Une économie avant tout diversifiée, animée par un réseau dense de PME et le
poids de quelques grands comptes,
Une économie présentielle, incluant les métiers liés à l’aérien qui pèse près de 65
% des emplois, et qui a gagné des emplois entre 2011 et 2016. Des secteurs en croissance : construction, services à la personne, (dont santé centre hospitalier de Gonesse), hébergement-restauration, transport aérien. Des secteurs en perte d’emplois qui correspondent pourtant à d’importants besoins de services : enseignement et administration. Une augmentation des emplois de cadres mais la part des cadres des fonctions métropolitaines reste relativement faible. Les domaines de la gestion et du commerce sont les plus représentés.
Une terre d’accueil pour les entreprises mais une forte concurrence intracommunale
et intercommunale au sein même de la CARPF du fait du foisonnement des projets économiques. De nombreuses zones d’activités qui représentent près de 25 % des surfaces artificialisées et dont une partie est à moderniser. Un renouvellement qui n’est pas encore véritablement entamé et une poursuite du développement, dans un contexte de raréfaction des capacités d’extension de l’urbanisation.
Des problématiques de déconnexion en termes d’emploi et de formation. Des
difficultés d’accès à l’emploi en termes de mobilités, comme de compétences."
Les sites d'activités économiques
Source : SCOT CARPF mime 4 4 DORA Re PR RS Re ANR
t BONNEUIL
EN FRANCE
MARAIS
Nombre de chômeurs
Taux de chômage en %
Taux de chômage des 15 à 24 ans
Taux de chômage des 25 à 54 ans
Taux de chômage des 55 à 64 ans
15,7
33,3
12,7
10,5
125
42,3
14,3
27
15,6
30,2
13,7
20,6
125 |
PIECE 1A | RAPPORT DE PRESENTATION • Diagnostic et enjeux
+
Profil de la population active
Population active et chômage
Les graphiques ci-dessus permettent de mettre en avant la bonne insertion des actifs dans l’économie.
Avec 68% d’actifs dans la population de 15 à 64 ans ayant un emploi, ce chiffre confirme que la population est bien insérée économiquement.
Après avoir connu un fort taux de chômage en 2013 à 17,5%, la tendance est à la baisse en 2019 (15,6%) se rapprochant des chiffres moyens de chômages en 2008 (15,9%).
Si le taux de chômage est au plus bas depuis 2008 (15,6% en 2019), ce chiffre reste légèrement plus élevé que la moyenne de ceux observés dans les territoires de comparaison : 15,2% pour la communauté d’agglomération de Roissy Pays de France et 12,9% pour le Département du Val d'Oise.
15,9% 15,2%
12,9%
0,0%
2,0%
4,0%
6,0%
8,0%
10,0%
12,0%
14,0%
16,0%
18,0%
Bonnneuil en France CA Roissy Pays de France Dpt du val d'oise
Évolution de l'activité des 15-64 ans entre 2008 et 2019
Source : INSEE
Comparaison du taux de chômage (au sens du recensement) des 15-64 ans en 2019 (%)
Source : INSEE - Données locales - Parution 2022
Population de 15 à 64 ans par type d'activité en 2019
Source : INSEE
68%
12%
3%
8%
9%
Actifs ayant un emploi
Chômeurs
Retraités
Elèves, étudiants et stagiaires non
rémunérés
Autres inactifs RAR A
mime 4 à! ARR AR Re Re MR SR ee Am nn
MARAIS
2008
Nombre d'emplois dans la zone 640
Actifs ayant un emploi résidant dans la zone 326
Indicateur de concentration d'emploi
Taux d'activité parmi les 15 ans ou plus en % 67,4
ARITRMAU PRIE a RIM R ME mr
ER E
1078 1135
376 499
196,2 286,6 227,3
73,0 70,3
126 |
Approbation
PLAN LOCAL D’URBANISME // Révision n°1 • Commune de Bonneuil-en-France
PIECE 1A | RAPPORT DE PRESENTATION • Diagnostic et enjeux
Portrait de l'économie locale
Les emplois proposés
Une très grande majorité des actifs travaillent en dehors de la commune (88%). Par conséquent, 12% des actifs communaux possèdent un emploi sur le territoire communal ce qui est un chiffre non négligeable mais peu important au regard du nombre d'emplois proposés sur le territoire communal.
Car la commune compte pratiquement autant d'emplois que d'habitants. En 2019, 1135 emplois sont recensés tandis qu'on compte 1129 habitants.
Le nombre d'emplois a largement augmenté depuis 2008 et traduit l'arrivée de nouvelles activités sur le territoire notamment dans la zone de Pont-Yblon.
Les plus gros employeurs sur la commune sont l'industrie (721 postes salariés en 2019) et le commerce (commerce, transports et services divers avec 828 postes salariés en 2019).
A Bonneuil
en France
12%
Dans une autre
commune
88%
13%
21%
43%
0%
2%
2%
15%
1%
3%
Industrie, manufacturière, industries
exctracti ves et autres
Construct ion
Commerces de gros et de détail, transports,
hébergement en restauration
Information et communication
Activités financières et d'assurance
Activités immobilières
Activités spécialisées, scientifiques et
techniques et activités de services
administratifs et de soutien
Administration publique, enseignement, santé
humaine et action sociale
Autres activités de services
Lieu de travail des actifs de 15 ans ou plus en 2019
Source : INSEE
Nombre d'établissements par secteurs d'activités (%) au 31/12/2020
Source : INSEE
Emplois et activités entre 2008 et 2019
Source : INSEE lise Environnement BONNEUIL EN FRANCE
rrnmin
127 |
PIECE 1A | RAPPORT DE PRESENTATION • Diagnostic et enjeux
+
Les principales activités
Commerces et services
Il reste aujourd'hui un unique café / restaurant dans le quartier du Pont-Yblon qui semble bien fonctionner profitant des diverses entreprises aux alentours.
Le seul café/ restaurant du centre bourg fut fermé il y a plus de 20 ans. Aujourd'hui, le projet de la municipalité se porte sur une réouverture en y proposant d'autres services supplémentaires comme un dépôt de pain par exemple.
La plupart des commerces de proximité ont cessé d'exister il y a déjà de nombreuses années. Il ne reste plus aucun commerces dans le centre bourg ni dans le quartier du Pont-Yblon hormis le café/ restaurant route des Flandres évoqué ci-dessus.
Pour bénéficier des commerces, il faut se rendre dans les communes voisines. Elles sont bien achalandées et permettent de répondre aux besoins des bonneilleux.
Industrie, artisanat,
Plusieurs zones d'activités sont réparties sur l'ensemble du territoire.
Au sein du centre bourg, plusieurs activités se sont installées le long du chemin de la piste et de la couture. Une large partie des établissements sont des activités liées à l'automobile (casses automobiles, ventes d'occasions...) pouvant générer des nuisances pour le voisinage.
Un autre secteur d'activités s'est installé derrière la mairie, regroupant principalement des entrepôts avec des activités variées qui se sont aujourd'hui largement développées sur des secteurs agricoles ou naturels à proximité. En entrée de ville Ouest, rue de Paris, l'entreprise METALEC est installée et possède plusieurs bâtiments.
Sur le reste de la commune, 2 grands autres pôles d'activités
existent. L'un au Sud-Est, en limite avec la ville de Dugny
où le SIAH (syndicat intercommunal des aménagements
hydraulique) est installé. Non loin, une partie des entrepôts
d'Airbus Helicopters, se sont installés sur la commune à
proximité directe avec l'aéroport du Bourget.
Le quartier du Pont Yblon est caractérisé par la présence
de nombreux établissements d'activités intercalées avec le
quartier résidentiel. Le long de la départementale D317,
l'aéroport a permis l'émergence d'une large bande d'activités
en lien avec l'activité aéroportuaire. Ce sont principalement des
entrepôts et des bureaux mais on trouve également quelques
hôtels. De l'autre côté de la départementale, quelques petits Zone d'activité centre bourg Plateforme logistique GEODIS
Zone d'activité côté aéroport du Bourget
Zone d'activité Automobile chemin de la piste mime mamme ee me meme snn mn
_
1
: De
man RIM a RIRE Im 7
128 |
Approbation
PLAN LOCAL D’URBANISME // Révision n°1 • Commune de Bonneuil-en-France
PIECE 1A | RAPPORT DE PRESENTATION • Diagnostic et enjeux
établissements sont également installés dans le domaine automobile (vente de pièces détachées, contrôle technique), un restaurant, déjà évoqué précédemment ou quelques activités de service.
Une dernière zone se situe à l'extrémité Sud-est du territoire. Deux grands entrepôts marquent ce paysage. Il s'agit d'une zone principalement de plateformes logistiques, avec des bâtiments appartenant à Geodis ou DB Schenker notamment, par lesquels un grand nombres de camions transitent chaque jour.
Tourisme
La commune ne compte aucun hébergement touristique.
Les futurs projets
Agoralim
Dans un objectif de renforcement du Marché International de Rungis, le projet visent la mise en place d’un nouveau pôle agroalimentaire et logistique situé au nord de Paris.
Complémentaire au site de Rungis, le projet Agoralim a pour ambition de permettra d’optimiser la distribution des produits alimentaires frais en Île-de-France en structurant les filières agricoles et agroalimentaires. Il vise à une meilleure indépendance alimentaire de l’Île-de-France sur la base d’une agriculture durable, locale et nourricière
Bonneuil en France est l'une des communes pressenties pour accueillir ce projet, qui serait réparti sur plusieurs sites.
En revanche, à ce jour aucune informations complémentaires sur le lieu précis et l'horizon calendaire n'ont été communiqué. RIRE A OA OURS OA RSR ee Re RS ER ne Am A R
lise Environnement
2.3 Les axes stratégiques
Les axes stratégiques de la Charte agricole et forestière sont issus des réflexions de la concertation menée pendant l’année 2015 et lors de l‘intégration du territoire seine-et-marnais dans la Charte en 2018.
2 <) 2
Faire profiter les
activités agricoles
et forestières du
développement
Renforcer les liens
entre acteurs de
l’urbain et du rural
Valoriser les services
écosystémiques rendus
par les espaces ruraux
(sociaux, régulation et
i i am a r a . i nues inmonuun i RAT
a Ann! i
1 i ES i 7
LCL TA TES
espaces agricoles
et forestiers et leur
Lite tete
1 : 2 N 1 : 1
i RARAAR i 17 1 OARAAR ru
i i i 7 x Pa im
BONNEUIL
FRAN
territorial approvisionnement)
129 |
PIECE 1A | RAPPORT DE PRESENTATION • Diagnostic et enjeux
+
Agriculture
La surface totale de la commune est de 471 ha, sa Surface Agricole Utile (SAU) est de 22,5 ha en 2022.
Elle représente 4,78% de la surface totale.
Bonneuil compterait encore un siège d'exploitation agricole. Des terres sont cultivées sur la commune. Le territoire exploité reste très morcelé, notamment à cause des multiples infrastructures de transport. Les terres de Bonneuil-en-France sont principalement des cultures (céréales, oléagineux, transformation) mais on trouve également quelques zones maraîchères ponctuelles.
La régression des terres agricoles s’inscrit dans un phénomène structurel, qui s’explique par de profondes mutations de la population (d’ordre économique, démographique et sociologique). L’agriculture est le secteur qui connaît les réductions d’emplois les plus massive depuis plus de 50 ans. En effet, la révolution verte, la mécanisation, l’emploi d’engrais de synthèse dans l’agriculture ont conduit à une hausse importante de la productivité et à une concentration des terres au sein de quelques grandes fermes d’exploitations agricoles.
La valeur vénale moyenne des terres en 2020, à l'échelle du département est de 7890 €/ha, supérieur à la moyenne nationale (6 080 €/ha) (source : Le prix de terres agricoles – Analyse des marchés fonciers ruraux 2020 – Safer).
¨ La Charte Agricole et Forestière du Grand Roissy
La charte agricole, dont le périmètre correspond à ce jour au Grand Roissy Ouest (25 communes du Val d’Oise de la CARPF - Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France - et 3 communes de Paris Terres d’envol), a été signée officiellement en décembre 2016 avec l’État, les collectivités territoriales, le monde agricole, les associations et les acteurs en lien avec l’aménagement. Les objectifs de cette charte sont :
Partager une ambition commune et un socle d'engagement sur lequel développer le projet agricole de territoire,
Agir de manière coordonnée entre les différents acteurs du territoire, Communiquer sur la démarche agricole.
Ces objectifs sont déclinés en 4 axes stratégiques détaillés sur le schéma ci-contre.
Bien que non imposable aux documents d'urbanisme, cette charte a notamment pour vocation de nourrir les réflexions quant à la conservation des espaces agricoles et forestiers lors de l'établissement de ces documents.
Elle est dotée d'un schéma agricole qui identifie les espaces ayant vocation à rester agricoles sur le long terme (échéance à 30 ans - 2050). Un extrait pour la commune de Bonneuil-en-France est, à titre indicatif, reporté ci-contre.
Axes stratégiques de la Charte Agricole
Source : Charte agricole et forestière sur le territoire du Grand Roissy - Décembre 2019
Extrait du schéma agricole
Source : Charte agricole et forestière sur le territoire du Grand Roissy - Décembre 2019 mime 4 a!
LE
EE
|
Blé tendre
Maïs grain et ensilage
Orge
Autres céréales
Colza
Tournesol
Autre oléagineux
Protéagineux
Plantes à fibres
Semences
Gel (surface gelée sans production)
Gel industriel
Autres gels
Riz
Légumineuses à grains
Fourrage
Estives et landes
Prairies permanentes
Prairies temporaires
Vergers
Vignes
Fruit à coque
Oliviers
Autres cultures industrielles
Légumes ou fleurs
Canne à sucre
Arboriculture
Divers
Non disponible
130 |
Approbation
PLAN LOCAL D’URBANISME // Révision n°1 • Commune de Bonneuil-en-France
PIECE 1A | RAPPORT DE PRESENTATION • Diagnostic et enjeux
Registre parcellaire graphique : zones de cultures déclarées par les exploitants en 2019.
Source : Geoprtail | HONOMIE
‘4 PISE EN FRANCE Ti: 131 |
PIECE 1A | RAPPORT DE PRESENTATION • Diagnostic et enjeux
+
BILAN • Économie
ATOUTS ET OPPORTUNITÉS
5 Une population active bien
insérée dans l’économie
5 Une économie locale
dynamique ancrée dans
le territoire avec 1135
emplois sur la commune
en 2019 et des secteurs
d’activités prédominant
sur la commune : industrie,
commerce dont automobile
et transports
5 Côté Pont Yblon, le seul
commerce présent (café/
restaurant) fonctionne bien
et semble répondre à une
demande des entreprises
installées à proximité
CONTRAINTES ET MENACES
4 Seuls 12% des actifs
travaillent et habitent
la commune = fort taux
de motorisation de
la population et forte
dépendance aux énergies
fossiles
4 Un centre bourg qui
manque d’attractivité. Le
seul commerce est fermé
4 Pas de commerces de
proximité
4 Des secteurs d’activités
disséminés sur l’ensemble
du territoires mélangés
au bâti résidentiel et aux
espaces agricoles
4 Une agriculture encore
présente mais de plus en
plus résiduelle au regard
des nombreuses contraintes
et des faibles surfaces : quel
avenir pour l’agriculture sur
la commune ?
4 Le projet Agoralim :
une nouvelle source de
contraintes pour le territoire
?
ENJEUX
¨ Le maintien des activités
économiques déjà
présentes
¨ L’accueil de nouvelles
activités économiques ?
Agoralim ?
¨ La relance des commerces
de proximité
¨ L’avenir de l’activité agricole mime mamme ee me meme snn aim
man RIM a RIRE Im 7
132 |
Approbation
PLAN LOCAL D’URBANISME // Révision n°1 • Commune de Bonneuil-en-France
PIECE 1A | RAPPORT DE PRESENTATION • Diagnostic et enjeux
Enjeux
II. 5 Al AU EURE EN FRANCE 133 |
PIECE 1A | RAPPORT DE PRESENTATION • Diagnostic et enjeux
+
BILAN • Patrimoine naturel | Paysages | Risques | Ressources | nuisances | biodiversité
ATOUTS ET OPPORTUNITÉS
5 Un paysage atypique dans
un environnement très
urbain
5 La présence de corridors
écologiques boisés et
aquatiques
5 Un paysage agro-naturel
présents par petites touches
: champs, jardins cultivés,
prairies...
5 Un centre bourg bien
intégré dans son
environnement paysager
CONTRAINTES ET MENACES
4 Le paysage de l’aéroport
contraste avec le reste de la
commune
4 Des nuisances sonores
importantes liées aux 2
aéroports à proximité
4 Un manque de lien et de
mise en valeur des espaces
boisés, et des espaces agro-
naturels. Des potentiels
encore sous exploités
4 Une route départementale
bruyante et impactant
fortement le paysage
4 Des franges urbaines qui
manque d’intégration
notamment entre le secteur
agricole et le secteur
d’activités
4 Des risques technologiques
(ICPE) recensés et
importants
4 2 sites pollués recensées sur
la commune
ENJEUX
¨ La valorisation et la mise en
réseau des espaces agro-
naturels
¨ Le maintien des corridors
écologiques et la mise en
valeur de la trame Verte et
Bleue
¨ La prise en compte les
risques anthropiques
(ICPE, TMD, navigation
aérienne) et des nuisances
(acoustiques, déchets) et la
limitation de l’exposition des
biens et des personnes
¨ La qualité des franges
urbaines
¨ La prise en compte des
risques naturels
¨ La préservation et la mise
en valeur des richesses
naturelles
¨ La préservation du cadre de
vie. rerre
7
man RIM a RIRE
rer
Im 7
134 |
Approbation
PLAN LOCAL D’URBANISME // Révision n°1 • Commune de Bonneuil-en-France
PIECE 1A | RAPPORT DE PRESENTATION • Diagnostic et enjeux
BILAN • Fonctionnement urbain | Mobilités | Cohésion sociale
ATOUTS ET OPPORTUNITÉS
5 Une bonne offre
d’équipements et
d’infrastructures (même s’il
manque un équipement
pour les activités en
intérieur, type gymnase)
5 Dans le centre bourg : des
déplacements doux qui
restent faciles mais peu
agréables sur certaines rues
au regard de la circulation
5 Une commune 100%
cyclable
CONTRAINTES ET MENACES
4 Peu d’espaces publics de
rencontres et de convivialité
et ceux existant manquent
de mise à en valeur
4 L’absence de gare sur la
commune peut être vue
comme un frein
4 Une circulation parfois
difficile : Rues du centre
bourg étroites, trottoirs trop
petits et forte circulation
des camions. Dans les
extensions pavillonnaires,
des rues en impasse.
4 Des itinéraires vélos
présents mais un manque
de marquage de voie
cyclable dans le centre
bourg
4 La commune fonctionne
avec deux polarités : celle
du centre bourg historique
et celle du quartier de Pont
Yblon au sud, séparées par
l'aéroport = manque de
liens et une accessibilité
réduite entre les deux
entités de la commune
ENJEUX
¨ Le développement et la
mise en valeur des espaces
publics, de rencontres et de
convivialité
¨ La poursuite du
développement de l’offre en
équipements sportifs
¨ La recherche de
transversalité entre les
différents secteurs de la
commune BONNEUIL
EN FRANCE 135 |
PIECE 1A | RAPPORT DE PRESENTATION • Diagnostic et enjeux
+
BILAN • Tissu urbain | Cadre de vie
ATOUTS ET OPPORTUNITÉS
5 Quelques éléments
patrimoniaux en centre
bourg à conserver, témoins
du passé et vecteurs
d’identité
5 Un tissu urbain relativement
dense et compact qui forme
un ensemble cohérent
CONTRAINTES ET MENACES
4 Un tissu urbain avec des
entités déconnectées (cause
= aéroport)
4 De nombreuses voies en
impasse rendant la lecture
urbaine difficile
4 Peu de disponibilités
foncières restantes au sein
du tissu urbain existant
4 Côté Pont Yblon, des
entrées de villes manquant
de visibilité et de qualité
4 Un tissu ancien qui tend à se
dégrader et qui manque de
mise en valeur
4 Des activités insérées dans
un tissu urbain inadapté
(voiries, accès, espace
tampon avec le tissu
résidentiel)
4 Des espaces d’activités
manquant de traitement
qualitatif en frange du
bourg
ENJEUX
¨ Le maintien du caractère
rural du centre-bourg
¨ La préservation du
patrimoine bâti
¨ La qualification des entrées
de ville
¨ La création de lien entre les
deux quartiers
¨ L’amélioration de la qualité
des espaces d’activités PARA
rer.
man RIM a RIRE Im 7
136 |
Approbation
PLAN LOCAL D’URBANISME // Révision n°1 • Commune de Bonneuil-en-France
PIECE 1A | RAPPORT DE PRESENTATION • Diagnostic et enjeux
BILAN • Démographie | Logements | Mixité sociale
ATOUTS ET OPPORTUNITÉS
5 Une croissance
démographique continue
et relativement forte depuis
2008
5 Un solde naturel positif
depuis 2008 et une forte
hausse de l'indice de
jeunesse (passé de 1,7 à
2,2 entre 2008 et 2019)
signe que la commune attire
particulièrement les jeunes
ménages
5 Prédominance des 30-
44 ans et des 0-14 ans
montrant l'attrait de la
commune pour des jeunes
couples actifs avec enfants
5 Un parc de logement
diversifié bien que
majoritairement tourné vers
la propriété (64%)
CONTRAINTES ET MENACES
4 Une forte baisse des 15
à 29 ans, une frange de
la population difficile à
stabiliser
4 Une croissance très
dépendante de la
construction neuve
4 Des difficultés de logements
pour les étudiants comme
les enseignants du centre
de formation de la AFMAE
ENJEUX
¨ Le maintien de la croissance
démographique
¨ La poursuite de la
diversification du parc de
logements : étudiants ?
locatif (social ou non) ?
accession à la propriété ? | HONOMIE
‘4 PISE EN FRANCE TT 137 |
PIECE 1A | RAPPORT DE PRESENTATION • Diagnostic et enjeux
+
BILAN • Économie
ATOUTS ET OPPORTUNITÉS
5 Une population active bien
insérée dans l’économie
5 Une économie locale
dynamique ancrée dans
le territoire avec 1135
emplois sur la commune
en 2019 et des secteurs
d’activités prédominant
sur la commune : industrie,
commerce dont automobile
et transports
5 Côté Pont Yblon, le seul
commerce présent (café/
restaurant) fonctionne bien
et semble répondre à une
demande des entreprises
installées à proximité
CONTRAINTES ET MENACES
4 Seuls 12% des actifs
travaillent et habitent
la commune = fort taux
de motorisation de
la population et forte
dépendance aux énergies
fossiles
4 Un centre bourg qui
manque d’attractivité. Le
seul commerce est fermé
4 Pas de commerces de
proximité
4 Des secteurs d’activités
disséminés sur l’ensemble
du territoires mélangés
au bâti résidentiel et aux
espaces agricoles
4 Une agriculture encore
présente mais de plus en
plus résiduelle au regard
des nombreuses contraintes
et des faibles surfaces : quel
avenir pour l’agriculture sur
la commune ?
4 Le projet Agoralim :
une nouvelle source de
contraintes pour le territoire
?
ENJEUX
¨ Le maintien des activités
économiques déjà
présentes
¨ L’accueil de nouvelles
activités économiques ?
Agoralim ?
¨ La relance des commerces
de proximité
¨ L’avenir de l’activité agricole menu
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138 |
Approbation
PLAN LOCAL D’URBANISME // Révision n°1 • Commune de Bonneuil-en-France
PIECE 1A | RAPPORT DE PRESENTATION • Diagnostic et enjeux
Cartographie des enjeux
LEGENDE
Grand axe routier
Axe surmonté par un talus
Voirie principale
Voirie de desserte
Fin de voie
Equipements existants
Equipement à développer
Epace boisé
Espace verts agro-naturels a valoriser
Prolongement de l’espace boisé
Ambiance paysagère et tissu urbain à
préserver
Pas d’accessibilité entre l’espace boisé et
le tissu urbain
Lien a créer entre les différents espaces
Secteur agro-naturel mixtes : prairie,
jardins, friches, verger
Aeroport du Bourget
Projet Agoralim
Mare, bassin de rétention
> Enjeu de maintien de l’offre
d’équipements public
> Enjeu de maintien des
éléments patrimoniaux de la
commune
Elements patrimoniaux
Centralité issue du regroupement
des équipements
> Enjeu de valorisation et d’amélioration
des espaces verts agro-naturels avec
l’espace urbain
Pas de lien ni d’accessibilité aisée
entre les 2 pôles
> Enjeu de circulation et d’accessibilité
Entrée de ville peu qualitative
Frange urbain médiocre manquant
d’intégration paysagère
Frange urbaine de qualité
> Enjeu de maintien des activités
agricoles ? Sous quelles formes ?
Culture
> Quel enjeu pour la commune ?
Commerce à réouvrir
> Enjeu de développement des
commerce de proximité
Commerce existant
> Enjeu d’amélioration de l’intégration
des espaces urbaines
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