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Procès Verbal - 6 PV 5 decembre 2024 signe?x23052
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune d'Aydat.
Lien du pdf (Procès Verbal - 6 PV 5 decembre 2024 signe?x23052)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance,
MAIRIE
N PROCES VERBAL D Aydat DU CONSEIL MUNICIPAL
PUY-DE-DÔME
Séance du 5 décembre 2024
Nombre de membres :
en exercice :19 Date de convocation : 26 novembre 2024
présents : 13
votants :17 (4 pouvoirs)
L'an deux mil vingt quatre, le cinq décembre à vingt-heure trente, le conseil municipal de la commune d'AYDAT, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck SERRE, Maire.
Présents : Franck SERRE, Nadine DESFRANÇOIS, Jean-François SAUTAREL, Delphine DELPEUCH-FAUGÈRE,
Maxime BANY, Michèle DEJOUX, Christine PACAUD, Claude DESSON, Dominique GUITTARD, Catherine
LOILLIER, Pascal MILLOT, Jean-Marie MILIN, Catherine SOUSTROT
Absents EXOUSÉS : Jean-Louis MALOCHET (pouvoir à C. LOILLIER), René SAVIGNAT (pouvoir à D. GUITTARD),
Laure LEFÈVRE (pouvoir à N. DESFRANÇOIS), José DE FIGUEIREDO (pouvoir à C. SOUSTROT)
Absents : Philippe COMBE, Sandrine DEPLAGNE
Le quorum étant atteint, le conseil peut valablement délibérer.
Michèle DEJOUX est désignée secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l'unanimité.
L Administration générale 2
Objet : Adhésion à la convention de participation « Prévoyance » proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme
Objet : Mise à jour de l'adhésion au CNAS
IL Finances
GO
Oo
8
mn
Objet : Avenant au marché de réhabilitation des logements à Fohet, Lot 4.
Objet : Signature d'un emprunt pour les travaux de rénovation de la salle Pierre Vazeilles à Rouillas-Bas et les
travaux d'enfouissement de réseaux à Ponteix
Objet : Mise à jour des tarifs dans les cimetières
Il. Biens etpatrimoines
©
GO
œ
Objet : Reprise de concessions en état d'abandon
IV. Personnel 10
Objet : Création de poste 10
V. Questions diverses et informations 10
Page1 Présentation du nouveau responsable de GRDF, Monsieur Jabot, et présentation du fonctionnement
de l’entreprise.
LL Administration générale
Objet : Adhésion à la convention de participation « Prévoyance » proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme
['ABSTENTIONS: © | POUR: 17 | CONTRE: O |
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée délibérante l'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 et le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 redéfinissant la participation des employeurs publics au financement des garanties de protection sociale complémentaire de leurs agents. Les contours de ce financement sont précisés sur un montant minimum de participation obligatoire de l'employeur à compter du 1° janvier 2025 de 7€ mensuels par agent et un socle ; par le biais d'une convention de
participation où la labellisation de contrats individuels.
Conformément à l'article L. 827-7 du code général de la fonction publique, les centres de gestion se sontvu confier la nouvelle mission de conclure pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics deleur ressort, une convention de participation au titre de la protection sociale complémentaire et notamment pour couvrir le risque « prévoyance » des agents.
La collectivité a délibéré favorablement le 16 novembre 2023 pour mandater le Centre de Gestion de
la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme afin de mener pour son compte la procédure de mise en concurrence nécessaire à la conclusion d'une convention de participation pour la garantie
prévoyance.
C'est ainsi que le Centre de Gestion du Puy-de-Dôme a lancé une procédure de mise en concurrence et qu'à l'issue de celle-ci, il a été fait le choix de souscrire auprès du groupement Alternative Courtage
{Territoria Mutuelle.
Les collectivités et établissernents publics peuvent désormais se rattacher à cette convention de participation sur délibération de leur assemblée délibérante, après consultation de leur Comité Social
Territorial.
La convention de participation proposée par le Centre de Gestion offrant Un cadre sécurisé, cela donne également l'opportunité de disposer d’une offre qualitative immédiatement disponible, sans avoir à mener une consultation.
Pour acter ce rattachement, une convention d'adhésion, jointe en annexe, reste à établir entre la
collectivité et le Centre de Gestion.
Le montant de la participation employeur de la commune d’Aydat institué pour le risque « Prévoyance » a été délibéré le 30 mars 2023 et se chiffre à 20 € mensuel brut/ agent à compter du 1% janvier 2025. Commeil respecte le seuil minimum de 7 euros mensuel par agent, il est proposé de le reconduire dans les mêmes termes, à l'exception des points suivants qui s’appliqueront tels que définis ci-dessous :
- Le montant de la participation ne sera pas proratisé en fonction du temps de travail, toutefois ilne pourra pas dépasser le montant payé par l'agent,
- La participation employeur sera versé quel que soit le statut de l'agent, dès lors qu'il aura adhéré au service.
L'adhésion des agents à la convention de participation, à l'exclusion de toute autre forme de couverture, conditionne le bénéficie du versement de la participation financière de l'employeur.
Page 2 Vu le Code général des collectivités territoriales;
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L827-9 et suivants;
Vu le Code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale;
Vu l'ordonnance n° 2021-1756 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique;
Vu le décret n° 2011-1474 du 08 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents;
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financernent;
Vu l'avis consultatif favorable du Comité social territorial du Centre de Gestion du 17 septembre 2024,
Vu la délibération n° 2024-37 du 24 septembre 2024 du Conseil d'administration du Centre de Gestion approuvant le choix de la commission d'appel d'offres sur l'attributaire du contrat collectif,
Vu la convention de participation « Prévoyance » signée entre le Centre de Gestion et le groupement ALTERNATIVE COURTAGE/TERRITORIA MUTUELLE,
Vu l'avis consultatif favorable du Comité social territorial du 4 décembre 2024,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :
- d'adhérer à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue entre le Centre de
Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme et le groupement Alternative Courtage
{Territoria Mutuelle ;
- d'approuver la convention d'adhésion à intervenir entre la commune d'Aydat et le Centre
Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme,
- d'accorder sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu'aux agents
contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité ayant adhéré au contrat
attaché à la convention de participation pour le risque « Prévoyance »,
- de maintenir le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 20€ brut, par agent,
par mois, à la couverture de la cotisation assurée par chaque agent qui aura adhéré au contrat
découlant de la convention de participation et de la convention d'adhésion signée par l'autorité territoriale,
- de prévoir l'inscription au budget des exercices 2025 à 2030, soit la durée de la convention de
participation, les crédits nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
- d'autoriser le maire à signer tout document utile rendu nécessaire, avec le groupement Alternative
Courtage /Terriroria Mutuelle.
- d'autoriser le maîire à signer la convention annexée à la présente délibération.
Page 3 Objet : Mise à jour de l'adhésion au CNAS
[ABSTENTIONS: © | POUR: 15 | CONTRE: 2 |
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée délibérante les délibérations relatives au CNAS votées ces dernières années (2011-1, 2015-22, 2015-143, 2017-31, 2040-41, 2022-72).
La cotisation est révisée annuellement. Pour 2024, elle se chiffre ainsi :
Nombre de bénéficiaires Coût unitaire Montant total
Retraités 12 141 1692
Actifs 34 217 7378
TOTAL 46 9070
En 2023, les agents bénéficiaires ont utilisé les prestations de la manière suivante :
Aides obtenues %des
sur les aides
prestations obtenues
Nornbre de Nombre %
bénéficiaires | d'utilisateurs | d'utilisateurs
Retraités 12 7 58% 2353€ 37%
Actifs 35 16 46% 4008€ 63%
TOTAL 47 23 49% 6361€
il est proposé de faire la synthèse sur l'ensemble des paramètres en lien avec le Comité National d'Action Sociale pour le personnel au travers de la délibération suivante :
-_ Eluréférent: Nadine DESFRANÇOIS,
-__ Agentréférent: Marie Laure GAUTHIER
- Accès au CNAS réservé
o auxstagiaires ettitutaires de la fonction publique territoriale, leur adhésion intervenant soit au 1° janvier, soit au 1” septembre après leur nomination,
© auxretraités de la collectivité anciennement titulaires
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité :
- d'adopter les conditions mentionnées ci-dessus à compter du 1° janvier 2025,
- d'annuler toutes les précédentes délibérations liées au CNAS,
- dereconduire annuellement ces décisions.
Page 4 Il. Finances
Objet : Avenant au marché de réhabilitation des logements à Fohet, Lot 4
[ABSTENTIONS: O | POUR: 17 | CONTRE: O |
Monsieur le Maire rappelle les délibérations n°2023-54 votée le 06/07/2023, n°2024-01 votée le 8 février 2024, n°2024-52 votée le 17 octobre 2024 concernant l'attribution du marché de réhabilitation/construction de logements communaux à Fohet.
Le lot n°4, gros œuvre, a été attribué à l’entreprise SORAMA pour un montant de 76 993,71 € HT.
Une plus-value est identifiée pour un montant de 18 040,30 € HT, représentant 23,43 % du montant du marché initial. Elle s'explique selon les éléments mentionnés ci-dessous :
& Inlerce financées Se levengal :
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Page 6 Le plan de financement se trouve ainsi modifié de la manière suivante :
Lots Entreprises Montants en € HT
Lot Désamiantage SARL Sadourny 37 040.00
Lot2 Terrassement SAS Sanchez TP 19 300.00
Lot3 Démolition SAS Sanchez TP 16 033.20
769937
Lot 4 Gros Œuvre SORAMA
95 034,01
Lots Couverture Zinguerie Timber Lempdes 74 415.80
Lot6 Façade SORAMA 18 976.00
Lot7 Serrurerie GS2A 13103.60
Lot8 Menuiserie extérieure bois | TGM Bois 49 078,00
Lot 9 Menuiserie intérieure TGM Bois 22 615.00
Lot10 Plêtrerie - Peinture SAS Mazet 63 193.40
Lotrl Carrelage-Faïence-Sols SAS Frédérie Dumas EMEA
souples SAS Mazet 22 286,26
Lot12 Chafane- Ventanon SARL Pougheon 52 590.00
Lot13 Ron cenrant for iB Electrique 38 605.20
TOTAL | 522271,17
Ancien montant Nouveau montant Pourcentage
Lot 4 76 993.71 £HT 95 034,01€ HT 23,43%
Marché global 504 230,85 € HT 52227117 €HT 3,58%
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal décide
- d'approuver les avenants décrits aux conditions ci-dessus ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à réaliser toutes les démarches et signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Objet : Signature d'un emprunt pour les travaux de rénovation de la salle Pierre VAZEILLES à Rouillas- Bas et les travaux d'enfouissement de réseaux à Ponteix
[ABSTENTIONS: O | POUR: 17 | CONTRE: 0 |
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée délibérante les travaux nécessaires pour réhabiliter la salle Pierre VAZEILLES à Rouillas-Bas, par suite de l'incendie de novembre 2023. Le sous-sol doit être totalement requalifié pour respecter la réglementation des ERP.
Page 7 Monsieur le Maire rappelle également que des travaux restent à réaliser pour l'enfouissement des réseaux secs à Ponteix.
Afin de pouvoir faire face à ces dépenses, il est proposé de contractualiser Un prêt à hauteur de 300 000 euros
ILest proposé de contractualiser avec le Crédit Agricole Centre France selonles indications suivantes :
Montant : 800 000 euros
Durée du prêt:20 ans
Taux fixe : 8,56%
Périodicité des échéances: trimestrielles
Echéances trimestrielles remboursées à capital constant :3 750 euros + intérêts Coût total des intérêts : 108 135 euros
Frais de dossier : 300 euros
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité
- _ D'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt tel que défini ci-dessus, -__ D'autoriser Monsieur le Maire à procéder à toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Objet : Mise à jour des tarifs dans les cimetières
['ABSTENTIONS: _1 | POUR: 15 | CONTRE: 1 |
Monsieur le Maire rappelle les délibérations n°2007-7-5 du 10 décembre 2007 et n°2021-33 du 6 mai 2021 liées aux tarifs des columbariums d’une part et les délibérations n°2017-61 du 24 mai 2017 et n°2021-32 du 6 mai 2021 liées aux tarifs des concessions d'autre part.
Il propose de revoir les tarifs en vue de les harmoniser et de les mettre à jour au regard de ce qui se pratique dans les commune voisines.
Aujourd'hui PP DURS dut”
Durée Prix Prix
Case de columbarium
15ans 200€ 200€
30 ans 350€ 350 €
Concessions
15ans - 60€ aum?
25 €/m°
Soit 125€ pour 5 m?
30 ans (2m de large x 2,5 m de long) 120 € au m?
Ou 62,5 € pour 2,5 m?
(im de large x 2,5 m de long)
Page 8 Cavurnes
15ans - 200€
30 ans - 350 €
Jardin du souvenir
- gratuit
Après en avoir délibéré, à la majorité, le conseil municipal décide :
- d'approuver les durées et tarifs mentionnés ci-dessus à compter du 1° janvier 2025.
Biens et patrimoines
Objet : Reprise de concessions en état d'abandon
[ABSTENTIONS: 0 POUR: 17 CONTRE: 0 |
Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2021-03 du 4 février 2021 autorisant le lancement de la procédure de reprise de concessions en état d'abandon dans les 4 cimetières de la commune.
La procédure arrive à son terme. Les concessions pouvant être reprises sont listées ci-dessous. En grisé figurent les concessions qui sont proposées pour être utilisées comme ossuaires.
Aydat
(4)
Concessionn® | 1 Fohet Concessionn® |16 Rouillas Bas Concession n° | 21
Concessionn® | 8 (6) Concessionn® |21 0) Concessionn® | 27
Concessionn® | 9 Concessionn® | 35 Concessionn® | 29
Concessionn® | 17 Concession n° |36 Concessionne | 82
Concession n° | 71 Concessionn® | 47 Concessionn° | 40
Concession n° | 86 Concession n° | 56
Concessionn° | 93 Ponteix |Concessionn® |5 Concessionn® | 62
Concessionn° | 98 (8) Concessionn® |6 Concessionn° | 66
Concessionn° | 99 Concessionn® |12 Concessionn® | 70
Concession n° | 106 Concession n° |14 Concessionn° | 82
Concessionn® | 108 Concessionn® | 23
Concession n° | 109 Concessionn® |25
Concession n° | 110 Concessionn® | 33
Concessionn? | 118 Concessionn® | 37
Page 9 (V.
Afin de rendre les concessions accessibles à l'achat pour les tiers, il est nécessaire de prévoir une phase de travaux incluant le déplacement des ossements dans les ossuaires et la remise en état des emplacements.
Ilest proposé de commencer par le cimetière de Rouillas Bas.
Dans un premier temps, les emplacements remis à là vente seront ceux qui étaient en pleine terre, sans caveau en bon état (8 emplacements à Rouillas Bas). Le prix de ces emplacements est proposé au même prix que les concessions classiques dont le prix est fixé dans la délibération n°2024-59.
Il est proposé de vendre les parties de petit patrimoine issues de concessions remises à nue et qui seraient en bon état. La somme sera versée au budget du CCAS, via une délibération.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal décide :
- d'accepter les propositions mentionnées ci-dessus,
- d'autoriser le maire à vendre les éléments de petit patrimoine issus des concessions reprises et remises à nue. Le montant des ventes sera versé au budget du CCAS via une délibération.
Personnel
Objet : Création de poste
['ABSTENTIONS: © | POUR: 17 | CONTRE: _O |
Monsieur le Maire expose qu'en raison de l'absence du responsable bâtiment, lest nécessaire de prévoir un renfort pour son remplacement. 1! propose au conseil municipal de créer :
- poste d'accroissement temporaire d'activité de 12 mois au grade d'adjoint administratif.
L'agent sera rémunéré au grade mentionné ci-dessus, au 1°" échelon de la grille indiciaire concernée
ou selon l'ancienneté acquise.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :
-__ d'approuverla création du poste mentionné aux conditions mentionnées ci-dessus, -_ d'inscrire au budget les crédits correspondants,
- d'autoriser Monsieur le Maire à procéder à toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Questions diverses et informations
- Pot du personnel avec les élus le samedi14 décembre 2024 à 11h30
- _ Vœux du maire le 17 janvier 2025 - 20h
- Vivre à Aydat et flyers des animations trimestrielles aydatoises à distribuer à partir du 14 décembre
-__ Composteur partagé installé à Aydat en janvier 2025
- Le Sictom prendra contact en 2025 avec les restaurateurs de la commune pour lancer un projet de composteur de biodéchets
- Le coût des déchets mal triés s'élève à 180 000 euros par an pour le Sictom. Une action de sensibilisation sera à envisager.
Page 10 La séance est levée à 22h12.
Procès-verbal présenté au conseil municipal dud/a7/122S
Pour: |A?
Abstentions: | ©
Contre: | ©
La secrétaire de séance du conseil municipal duch/e0/ke2$ | Le Maire,
Michèle DEJOUX .: = Franck SERRE
FT F
Page 11