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Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Jasseron.
Lien du pdf (Déliberation - cms viewFile.php?idtf=21160&path=DM2023)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Éducation,
DEPARTEMENT DE L'AIN
Arrondissement de Bourg-en-Bresse Canton de St Etienne-du-Bols
Commune de Jasseron (Ain)
kXXX SX
DECISION DU MAIRE
MAIRIE DE JASSERON
Décision n°DM2023.09-01
Objet: Mise à disposition de la salle des sports au profit de l’EREA Philibert Commerson — année
scolaire 2023-2024.
Monsieur le Maire de la Commune de Jasseron,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23;
Vu la délibération de délégation permanente de fonctions consentie au maire par le Conseil municipal
réuni le 9 juin 2020 conformément à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant la demande faite le 6 septembre 2023 par le professeur d'éducation physique et sportive
de l'EREA Philibert Commerson, 1250 chemin de la Chagne à Bourg-en-Bresse, pour utiliser les
équipements sportifs de la Commune (stade, salle de sports) pour l’année scolaire 2023-2024 ;
DÉCIDE
Article 1 :
Les équipements sportifs (stade et salle des sports) de Jasseron sont mis à disposition de l’EREA
Philibert Commerson, pour l’année scolaire 2023-2024, au prix de 12,00 € TTC de l'heure.
Article 2 :
La mise à disposition s'effectuera selon le planning annexé à la présente décision.
Article 3 :
Cette mise à disposition fait l’objet d'une convention dans laquelle sont précisées les différentes
modalités administratives et financières.
Le Conseil municipal sera informé de cette décision lors de sa prochaine séance.
Fait à Jasseron, le 13 sep embre 2023
Sébastien GOBERT,
Maire
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-210101952-20230913-DM2023_09_01-AR
Accusé certifié exécutoire F
Réception par le préfet : 14/09/2023
Publication : 14/09/2023 Page 1 sur 1