Arrêté - 2024 289 Arrete portant reglementation du stationnement Kingersheim en fete et engagee

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Arrêté - 2024 289 Arrete portant reglementation du stationnement Kingersheim en fete et engagee Document publié le Mercredi 7 août 2024 par la commune de Kingersheim. Lien du pdf (Arrêté - 2024 289 Arrete portant reglementation du stationnement Kingersheim en fete et engagee)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie, TN (c

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

12

Afil

Alle de VIIIC

ingersheïm

289/2024

Arrêté portant réglementation au stationnement

Le Maire de la Ville de Kingersheim

Le 7 août 2024

Vu Les articles L 2542-2 et L 2213-1 au L 2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu L'article R 411-8 du Code de la Route,

CONSIDERANT que dans le cadre de la manifestation « Kingersheim en Fête et Engagée » organisée le samedi 7 septembre 2024, Place du Village, Parvis Tival, parkings des Sheds et Place du Village, il y a lieu de réglementer temporairement le stationnement.

ARRETE

Article 1 — Le stationnement est interdit sur les parkings des Sheds et de la Place du Village, le samedi 7 septembre 2024 de 8h00 au dimanche 8 septembre 2024 à 11h00.

- Une pré signalisation sera mise en place à compter du mercredi 4 septembre 2024.

Article 2 — Les véhicules en infraction au stationnement, seront enlevés et mis en fourrière aux frais et

risques du propriétaire, conformément aux articles L 325-1, R 325-1, R325-12 du Code de la Route.

Article 3 — Les Services municipaux de la ville procéderont à l’installation des panneaux adéquats.

Article 4 — La Police Municipale de Kingersheim et tout agent de la force publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.

Le Maire,

Laurent Riche

2 Place de la Réunion - 68260 KINGERSHEIM

tél 03 89 62 56 74 - fax 03 89 57 47 35 - courriel police.municipale@kingersheim.fr

| Police municipale

www.ville-kingersheim.fr