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Conseil Municipal - CRCM+PIMBO+26.09.2017
Document publié le Mardi 26 septembre 2017 par la commune de Pimbo.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CRCM+PIMBO+26.09.2017)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Transports,
Conseil Municipal
Réunion du
26/09/2017 à 20h30
La séance débute à 20h30
Présents
Éric Carrier Nathalie Charles André Passicos
Cédric Cazalets Jean Crohare Danielle Rolland
Michel Cazalets Patrick Dussau Fabienne Theux
Absente excusée
Véronique Baltazar
Absente non excusée
Monique Saint Germain
Secrétaire de séance
Fabienne Theux
1 - Achat voiture SDIS
André Passicos propose au conseil municipal l'Achat d'une voiture réformée du SDIS
type Kangou mis en vente à 500€, contrôle technique 60€, carte grise 109€ et assurance pour
l'année 60€,
pour donner des moyens à notre employé communal, pour les déplacements de Régis, de
Pierrette ou bien des conseillers si besoin. Eric Carrier demande si on est obligé de passer par
le SDIS ou si un garage peu faire une proposition, car lui peut nous fournir une voiture dans les
conditions mentionnées ci-dessus mais le délai serait surement moins long.
Vote à l'unanimité.
2 - Augmentation horaire de la secrétaire
Au vu de l'extension commerciale de notre régie et le projet de chez Léa, le régime TVA
serait le plus favorable. De ce fait il serait souhaitable d'adopter le régime TVA et de créer un
budget annexe pour l'activité commerciale et les travaux de la Maison de Léa. Une demande sera faite auprès des service préfectoraux afin de rester en régime M14.
Le passage au régime TVA avec création d'un budget annexe, l'augmentation sensible de
l'activité du centre d'accueil-restauration occasionnera un surcroit de travail au niveau
comptabilité qui nécessitera une augmentation d'heures pour Emilie qui est déjà débordée, soit 4 heures supplémentaires pour réaliser la gestion de la TVA et le budget annexe. Si on acte le principe, il faut annuler son contrat de 18h et créer un contrat de 22h avec approbation du
centre de gestion qui peut prendre un délai de 3 mois.
André Passicos propose au conseiller d'augmenter de quatre heures les heures de travail de la secrétaire.
Vote pour 4 h supplémentaires pour 8 contre 1, 3 - Tarif location des salles
André Passicos propose les nouveaux tarifs de location des gîtes pour les particuliers, hors pèlerins et touristes, qui désireraient les louer entièrement :
A - Capucin : 155€
B - Ecole : 80€
C- Fin: 80€
D - Capucin + Ecole : 230€
E - Capucin + Fin : 230€
F - Capucin + Ecole + Fin : 290€
G - Ecole + Fin : 150€
André Passicos propose également les tarifs de location des gîtes accompagnés de la
location de la salle comme suit :
e Salle + À = Prix de la salle + 150€
e Salle + B = Prix de la salle + 75€
e Salle + D = Prix de la salle + 75€
e Salle + C= Prix de la salle + 215€
e Salle+E = Prix de la salle + 215€
e Salle +F = Prix de la salle + 270€
e Salle + G = Prix de la salle + 140€
Vote à l'unanimité
4 - transfert de charges CLECT (commission locale d'évaluation des charges transférées)
André Passicos demande aux membres du conseil de valider la mise en place, le
20/09/2017, de la CLECT dont la Présidente élue est Mme Geneviève ANACLET, Mr Philippe
DUTOYA ayant été élu en qualité de suppléant.
Cette commission qui n'a eu aucune activité jusqu'à l'heure est chargée de proposer des
compétences prises ou rendues par la Communauté des Communes et de gérer les attributions
de compensations.
Vote à l'unanimité,
5 - TARIF GITE 2018
Nuitée + petit déjeuner 17 € - repas de dépannage 5€
La taxe de séjour 1€ qui sera mise en place au 01/01/2018 viendra se rajouter à ces tarifs. Elle sera encaissée par la commune puis reversée à la communauté des communes de
Chalosse Tursan. 6 - Divers
+ Samedi 30 septembre, installation de la salle vendredi soir 19h00,
+ Marché du mercredi poursuite avec légumes d'hiver, Jean Croharé a une proposition pour des pains spéciaux et du miel, avec la personne qui serait prête à mettre ses ruches à Pimbo pour faire du miel local,
+ Cédric Cazalets remet un chèque de 250€ au nom d'Atout Cœur suite à leur dernière manifestation.
+ _ Reparler du problème concernant les communications à savoir les 70 plaintes et les 117 interventions d'orange,
Fin de Séance 22h30
Signatures