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Arrêté - SADE Trvx 174 246 Ave de Paris du 31 mars au 18 avril 2025
Document publié le Lundi 28 septembre 2015 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - SADE Trvx 174 246 Ave de Paris du 31 mars au 18 avril 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ville de Cambrai
RA l 396 / 2025 DGST/
République française
Département du Nord
Arrondissement de
CAMBRAI
2025
Nous, Maire de la Ville de Cambrai,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le règlement de voirie communale adopté par la séance du conseil municipal du 28 septembre 2015,
Vu l'avis de M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
Vu la demande établie par Monsieur Renald RENAUD de l'entreprise SADE CGTH Escautpont, par laquelle il nous informe que la société intervient pour supprimer des branchements gaz, Avenue de Paris, du lundi 31 mars 2025 au vendredi 18 avril 2025. Considérant qu'à cette occasion il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules de toutes sortes.
ARRÊTONS:
Article 1 : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le Domaine Public, Avenue de Paris, au droit des n°174 et 246, du lundi 31 mars 2025 au vendredi 18 avril 2025.
Il devra se conformer au Règlement de Voirie en vigueur et restera, seul responsable, des accidents pouvant survenir du fait de cette installation.
Article 2 : Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit :
Avenue de Paris
Au droit des n°174 et 246
du lundi 31 mars 2025 au vendredi 18 avril 2025
Article 3 : Une signalisation temporaire et conforme à la réglementation sera mise en place par le pétitionnaire qui entretiendra ce dispositif et prendra toutes les dispositions nécessaires pour prévenir tous accidents pour lesquels elle sera tenue responsable.
Article 4 : Mme la Directrice Générale des Services, Mr le Commissaire de Police, Mr le chef de la Police Municipale et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.
Cambrai, le 25 mars 2025
' i u Maire,
ipal Délégué
encoffe