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Déliberation - DEC 2025 6 Octroi d une bourse a Madame Tassadit KOUCEM dans le cadre du dispositif en route pour l emploi en route pour la citoyennete
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2025 6 Octroi d une bourse a Madame Tassadit KOUCEM dans le cadre du dispositif en route pour l emploi en route pour la citoyennete)
Thèmes du document : Transports, Économie et finances, Institutions publiques,
ville de RÉPUBLIQUE FRANÇAISE BON N EU ] L 8 - Liberté — Egalité — Fraternité - Bb 7 rue d’Estienne d’Orves — CS n° 70027 sur-Marne 94381 BONNEUIL-SUR-MARNE cedex N°DEC-2025-6 DÉCISION DU MAIRE OCTROI D'UNE BOURSE À MADAME TASSADIT KOUCEM DANS LE CADRE DU DISPOSITIF « EN ROUTE POUR L'EMPLOI - EN ROUTE POUR LA CITOYENNETÉ » Le Maire de BONNEUIL-SUR-MARNE, VU le code général des collectivités territoriales ; VU la délibération n°2021-01-04 du Conseil Municipal du 24 janvier 2021 modifiée, accordant pour la durée du mandat, délégation au Maire et autorisant l'application des dispositions des articles L.2122-17 à L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ; VU ensemble les délibérations n°18 du 19 juin 2008 portant approbation du dispositif « En route pour l'emploi - En route pour la citoyenneté » ; n°17 du 25 juin 2015 approuvant la nouvelle organisation dudit dispositif ; et n°8 du 5 avril 2018 approuvant la modification des conditions d'accès au dispositif; VU la délibération n°’DCM-2024-36 du Conseil Municipal du 4 avril 2024 modifiée, portant budget 2024 ; VU la demande de Madame Tassadit KOUCEM du 11 juillet 2024 de souscrire au dispositif « en route pour l'emploi — en route pour la citoyenneté » ; CONSIDÉRANT la situation personnelle de Madame Tassadit KOUCEM : que le permis de conduire automobile constitue aujourd'hui un atout incontestable pour l'emploi ou la formation ; que son obtention contribue, en outre, à la lutte contre l'insécurité routière ; VU l'avis favorable de la commission de recevabilité du 8 mars 2024 ; VU le projet de charte à passer avec Madame Tassadit KOUCEM domiciliée 13 place des Libertés 94380 BONNEUIL-SUR-MARNE ; DÉCIDE Article 1° : Il est décidé d'octroyer une bourse de 1 000 € à Madame Tassadit KOUCEM au titre du dispositif « en route pour l'emploi — en route pour la citoyenneté ». Article 2 : La charte susvisée, à passer pour ce faire, est approuvée pour une durée de trois ans, à raison d’un an maximum pour la réussite du code et de deux ans maxima pour la réussite du permis de conduire. Monsieur le Maire, ou son représentant, est autorisé à la signer avec Madame Tassadit KOUCEM, ainsi que toutes les pièces pouvant s'y rapporter. Article 3 : La Ville versera directement à l'auto-école, partenaire du dispositif et où sera inscrite Madame Tassadit KOUCEM, la bourse d’un montant de 1 000 € qui lui est accordée. Cette somme sera versée en deux fois, après la réalisation des 15 premières heures de conduite, puis après la réalisation des 15 dernières heures de conduite. Toutes prestations supplémentaires seront à la charge du bénéficiaire. Article 4 : La dépense correspondante sera imputée sur les crédits du budget de l'exercice en cours. Article 5 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal. Fait à BONNEUIL-SUR-MARNE, le 6 janvier 2025. Pour le Maire par délégation la 1ère Adjointe au Maifé Virginie DOUET- Le Maire, Certifiée exécutoire par le Maire, Compte tenu de la transmission en- Et de l'affichage le -9 JAN. 295 réfecture le -0 JAN. 2075 Pour le Maire et par délégation : La Directrice Générale des Services, Nathalie BOURGEOIS