Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 918 Benne 4 Allée des Cigognes
Arrêté - 1074 Benne 28 allée des Mûriers
Arrêté - 250 Benne 2 rue des Lilas
Arrêté - 1103 Déménagement 2 allée André Laville
Arrêté - 1021 Déménagement 2 Allée Pablo Néruda
Arrêté - 777 Benne 53 rue de la Bellerie
Arrêté - 749 Benne 53 rue de la Bellerie
Arrêté - 1560 Benne 18 rue du Chateau
Arrêté - 251 Benne 13 rue de la Saboterie
Arrêté - 1350 Déménagement 2 Allée André Laville DEMEC
Arrêté - 863 Benne 2 allée des Vergers
Document publié le Lundi 29 juillet 2024 par la commune de Saint-Avertin.
Lien du pdf (Arrêté - 863 Benne 2 allée des Vergers)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
A R R Ê T É
ARRETE SC/AG/24.06.19/863
Réglementant la circulation et le stationnement pour la mise en place d’une benne 2 allée des Vergers
Le Maire de Saint-Avertin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-1 et L2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route, et notamment l’article R417-10,
Considérant la demande pour l’installation d’une benne qui doit avoir lieu du 26 au 29 juillet 2024, 2 allée des Vergers, pour M. COUDRAY Pierre,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours,
Considérant l’intérêt général, les conditions suivantes seront applicables :
A R R E T E
ARTICLE PREMIER : STATIONNEMENT
Le Demandeur est autorisé à déposer une benne au droit du 2 allée des Vergers aux dates mentionnées ci-dessus.
Le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens du code de la Route.
La benne sera munie d’un éclairage pour la nuit.
ARTICLE DEUXIEME : CIRCULATION
La circulation des véhicules et des piétons se fera en fonction de l’encombrement de la voie publique.
ARTICLE TROISIEME : SIGNALISATION
La signalisation sera assurée par le demandeur et sous son entière responsabilité. Les panneaux d’interdiction de stationner devront être mis en place 48 heures avant l’embarras de la voirie.
ARTICLE QUATRIEME : INFRACTIONS
Les infractions au présent arrêté seront constatées par les agents verbalisateurs de la Police Nationale, de la Gendarmerie Nationale, de la Police Municipale et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE CINQUIEME : RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Saint- Avertin dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif d’Orléans dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
ARTICLE SIXIEME : AMPLIATION
- Commissariat Central de Police de Tours
- Police Municipale
- Le Pétitionnaire
Saint-Avertin, le 19 juin 2024
Le Maire,
Vice-Président de Tours Métropole Val de Loire,
Laurent RAYMOND.