Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 2025 23 Autorisant l utilisation de materiel
Arrêté - AM 2026 27 Autorisant utilisation materiel sonor
Arrêté - AM 2023 19 Autorisant l utilisation de materiel
Arrêté - AM 2023 202 Autorisant l utilisation de materiel
Arrêté - AM 2024 79 Autorisant l utilisation de materiel
Arrêté - AM 2024 190 Autorisant l utilisation de materiel
Arrêté - AM 2024 8 Autorisant utilisation materiel sonori
Arrêté - AM 2024 69 Autorisant l utilisation materiel son
Arrêté - 22 RP 227 Autorisant l utilisation de materiel d
Arrêté - AM 2025 68 Autorisant l utilisation de materiel
Arrêté - AM 2024 19 Autorisant l utilisation de materiel de sonorisation a l occasion de la ceremonie commemorative a la memoire de Pierre SEMARD le 7 mars 2024
Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 19 Autorisant l utilisation de materiel de sonorisation a l occasion de la ceremonie commemorative a la memoire de Pierre SEMARD le 7 mars 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
il
|
BON
N
EU
f LS
- Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
-
G
7 rue
d’Estienne
d’Orves
— CS
n°
70027
sur-Marne
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
N°AM-2024-19
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
AUTORISANT
L'UTILISATION
DE
MATÉRIEL
DE
SONORISATION
À
L'OCCASION
DE
LA
CEREMONIE
COMMEMORATIVE
A
LA
MEMOIRE
DE
PIERRE
SEMARD,
LE
JEUDI
7
MARS
2024
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
la
santé
publique
:
VU
le
code
de
l'environnement ;
VU
le
code
pénal ;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2003/2657
du
11
juillet
2003,
réglementant
les
bruits
de
voisinage,
notamment
son
article
2
interdisant
l'emploi
d'appareils
de
diffusion
sonore
sur
les
voies
et
lieux
publics
ou
accessibles
au
public
et
autorisant
des
dérogations
individuelles
accordées
par
le
Maire ;
CONSIDÉRANT
l'organisation
de
la
cérémonie
commémorative
à
la
mémoire
de
Pierre
Sémard,
prévue
le
jeudi
7
mars
2024
de
11
heures
à
12
heures,
devant
la
stèle
située
à
l'angle
des
rues
Jean
Catelas
et
Pierre
Sémard
;
ARRÊTE
Article
1°
: Il
est
dérogé
à
l'article
2
de
l'arrêté
préfectoral
n°2003/2657
susvisé,
en
vue
d'autoriser
exceptionnellement
l'emploi
d'appareils
de
diffusion
sonore
devant
la
stèle
implantée
à
l'angle
des
rues
Jean
Catelas
et
Pierre
Sémard,
à
l’occasion
de
la
cérémonie
commémorative
en
l'hommage
à
ce
dernier
qui
aura
lieu
le
jeudi
7
mars
2024,
de
11
heures
à
12
heures.
Article
2
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
par
courrier
adressé
au
Tribunal
Administratif
de
Melun
—
43
rue
du
Général
de
Gaulle,
case
postale
n°
8630,
77008
MELUN
cedex
—
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
3
:
Le
présent
arrêté
sera
inséré
au
registre
des
arrêtés
municipaux
et
une
ampliation
sera,
d'une
part
publiée
sur
le
site
internet
de
la
mairie,
d'autre
part
sera
adressée
:
- à
Madame
la
Préfète
du
Val-de-Marne,
pour
contrôle
de
sa
légalité ;
- à
Monsieur
le
Commissaire
de
police
de
CRÉTEIL
;
- à
Madame
la
Responsable
de
la
Police
municipale
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
;
- et
à
Madame
la
Directrice
générale
des
services
municipaux,
pour
exécution
chacun
en
ce
qui
le
concerne.
Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le
9
février Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
le
-
Q
FEN.
274,
Et
de
sa
publication
le
_
0
FEV.
202!
Pour
le
Maire
et par
délégation
:
La
Directrice
Générale
des
Services
Nathalie
BOURGEOIS