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Arrêté - Arrete portant permission de voirie du 21 au 25.10.24 rue de la Grande Allee SAS SOGEA 1
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Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant permission de voirie du 21 au 25.10.24 rue de la Grande Allee SAS SOGEA 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Sécurité routière,
République
Française
Département
INDRE-ET-LOIRE
Commune
de
Richelieu
ARRETE
N°
2024-134
Arrêté
portant
permission
de
voirie
Le
maire
de
la commune
de
Richelieu,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-2
et
L
2213-1,
Vu
le code
de
la route,
Vu
le
code
de
la
voirie
routière,
Vu
la
demande
de
de
Monsieur
BACHELLIER
Loïc
de
la
société
SAS
SOGEA
NORD
OUEST
TP
domicilié
à TSA
70011
chez
Sogelink
69134
à
Dardilly
en
date
du
03
octobre
2024
qui
souhaite
effectuer
des
travaux
sur
le
réseau
d'eaux
usées
en
occupant
temporairement
le domaine
public
rue
de
la
Grande
Allée
37120
à
Richelieu.
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le but
de
garantir
la sécurité
de
tous
pendant
les
travaux,
ARRETE
Article
1
: Du
lundi
21
octobre
2024
au
vendredi
25
octobre
2024,
Monsieur
BACHELLIER
Loïc
de
l'entreprise
SAS
SOGEA
NORD
OUEST
TP
demeurant
à
TSA
70011
chez
Sogelink
69134
à
Dardilly
est
autorisé
à
procéder
à des
travaux
sur
le
réseau
d'eaux
usées
rue
de
la
Grande
Allée
37120
à
Richelieu.
Article 2
: Les
travaux
devront
être
exécutés
par
une
main
d'œuvre
spécialisée
dans
les
règles
de
l'art.
Article
3
: Toute
modification
éventuelle
de
réseaux,
gargouilles,
poteaux
électriques,
bouches
d'égout,
etc.
sont
à
la
charge
du
permissionnaire.
Article
4
: Le
permissionnaire
a
la charge
de
la signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Il
sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
Article
5
: Le
permissionnaire
précisera
au
maire,
suffisamment
à
l'avance,
la
date
à
laquelle
débuteront
les
travaux
de
façon
à ce
qu'il
puisse
en
suivre
l'exécution
ou
vérifier
l'implantation
des
ouvrages.
Article
6
: Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravois,
immondices
et de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
la voie
publique
et
à
ses
dépendances.
La
durée
des
travaux,
y compris
les
éventuelles
remises
en
état,
ne
devra
pas
excéder
30
jours.
Article
7
: La
présente
autorisation
n'est
valable
que
pour
une
utilisation
dans
les
trois
mois
à
partir
de
la
date
du
présent
arrêté.
Elle
sera
périmée
de
plein
droit
s'il
n'en
a
pas
été
fait
usage
avant
l'expiration
de
ce
délai.
Elle
est
en
outre
accordée
à
titre
précaire
et
pourra
être
modifiée
ou
révoquée
en
tout
ou
partie,
soit
en
cas
d'inexécution
des
conditions
d'autorisation,
soit
dans
les
cas
où
l'administration
le
jugerait
utile
pour
les
besoins
de
la
voirie
ou
dans
un
but
quelconque
d'intérêt
public.
Le
permissionnaire
devrait
alors,
et
sur
la
notification
d'un
arrêté
de
mise
en
demeure,
se
conformer
aux
mesures
qui
lui seraient
prescrites,
sans
pouvoir
prétendre
à aucune
indemnité.
Article
8
: Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
Article
9
: Monsieur
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Richelieu,
Monsieur
le
responsable
des
services
techniques
de
Richelieu,
l'ASVP
de
Richelieu
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Fait
à
Richelieu,
le 09/10/2024