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Arrêté - AR 2025 215 DLE OUEST DAVID TP EDP Allée du Candy
unknown - AR 2025 484 DLE OUEST Rue de Bourgogne
Arrêté - AR 2025 556 DLE OUEST Impasse de Quelarnou
Document publié le Samedi 22 novembre 2025 à 11h52 par la commune de Guipavas.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2025 556 DLE OUEST Impasse de Quelarnou)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE
N° 556 / 2025
22
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE LA
us
CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
GUIPAVAS
IMPASSE
DE QUELARNOU
Mwwguipavas.bzh
Le
Maire
de
la
Ville
de
Guipavas,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2212-1
et
L.
2213-2
à
L.
2213-5 ;
Vu
le Code
de
la
Route
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1 -
8ème
partie
—
Signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992
:
Vu
la
demande
en
date
du
17
novembre
2025
de
l’entreprise
DLE
OUEST
-
ZI
de
Callac
—
29860
PLABENNEC,
sollicitant
un
arrêté
de
circulation
;
Vu
l'accord
technique
de
Brest
Métropole
en
date
du
5
septembre
2025
;
Considérant
que
pour
permettre
les travaux
de
réfection
des
raccordements
eau
potable,
impasse
de
Quelarnou
à Guipavas,
il y a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le stationnement
;
Sur
proposition
de
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
de
Guipavas ;
ARRÊTE
Article
1
Du
lundi
17
novembre
2025
au
vendredi
28
novembre
2025,
pendant
les
opérations
de
chantier,
la
chaussée,
impasse
de
Quelarnou,
sera
rétrécie.
Article
2
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
au
droit
et
dans
la
zone
distinctement
définie
du
chantier
jusqu'au
terme
de
l'intervention. Article
3
La
signalisation
adéquate
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
l'entreprise
DLE
OUEST
—
ZI
de
Callac
—
29860
PLABENNEC,
qui
assurera
par
ailleurs
la protection
et
le balisage
du
chantier,
la sécurité
des
piétons,
ainsi
que
la continuité
des
cheminements
piétons
et
aura
en
charge
l'information
dans
les
délais
utiles
des
usagers
concernés.
Article
4
Les
véhicules
se
trouvant
en
stationnement
irrégulier
seront
déplacés
par
une
entreprise
spécialisée
dans
le
dépannage
automobile,
aux
frais
de
leur
propriétaire
et au tarif
départemental,
après
mise
en
place
dûment
constatée
de
la signalisation
d'interdiction,
dans
les
délais
utiles.
Article
5
Les
dispositions
qui
précèdent
ne
sont
pas
applicables
aux
véhicules
de
secours
ou
du
service
incendie.
Article
6
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
Guipavas,
Madame
la
Commandante
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
Nationale
et
tous
les
agents
de
la
force
publique
sous
leur
autorité
respective,
Messieurs
les
Directeurs
des
entreprises
DLE
OUEST,
DAVID
TP,
EAU
DU
PONANT,
EUROVIA
et
CDL
SIGNALISATION,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire e
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
°
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
(par
voie
postale
au
03
Contour
de
la Motte-35000
RENNES
ou
par
voie
dématérialisée
via
l'application
«
Télérecours
Citoyens
»
sur
le
site
www.telerecours.fr)
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Guipavas,
le
17
novembre
2025
Pour
le Maire,
Par
délégation,