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Déliberation - 792ipvx9j8yeyeg
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Holque.
Lien du pdf (Déliberation - 792ipvx9j8yeyeg)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2026
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
|
|
EXTRAIT
DU
REG
Recuen
préfecture
le 27/03/2026
EF
Département
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONS
‘°°
Ie
Du
Nord
de
la
Commune
d
1D::059-215903071-20260320-260320D14-DE
Nombre
de
Membres
:
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vendredi
vingt
mars,
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
En
exercice
: 15
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
lieu
Présents
: 12
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LAMIAUX
Fabrice,
Votants
: 15
Maire.
Date
de
Convocation
16
mars
2026
Présents
Mesdames
BEAUDET
Thérèse,
BLOMME
Virginie,
CASTELLE
Brigitte,
DEGOUY
Lynda,
DUVAL
Aline,
LAMOTE
Natacha,
WALRICK
Camille,
Messieurs
LAMIAUX
Fabrice,
LEBRUN
Alain,
PIERMATTI
Sébastien,
REMÉRAND
Régis,
VERMEERSCH
Francis.
Excusés
Messieurs
DUMAREY
Guillaume
(procuration
à
Monsieur
REMÉRAND
Régis),
LEROY
Stéphane
(procuration
à
Monsieur
LEBRUN
Alain),
VERHILLE
Thomas
(procuration
à
Madame
DUVAL
Aline).
Secrétaire
Monsieur
REMÉRAND
Régis
est
élu
secrétaire.
Délibération
N°
14/2026
Objet
de
la
délibération
:
Désignation
des
deux
délégués
titulaires
et
des
deux
délégués
suppléants
au
Territoire
d’Energie
Flandre
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2121-33,
VU
les
statuts
du
Territoire
d'Énergie
Flandre,
en
vigueur
depuis
le
1°’ janvier
2025,
CONSIDERANT
qu'à
la
suite
du
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
suite
aux
élections
de
mars
2026,
il y
a
lieu
de
procéder
à
la
désignation
des
représentants
de
la
commune
appelés
à
siéger
au
sein
des
organismes
extérieurs,
CONSIDERANT
que
les
statuts
du
Territoire
d'Énergie
Flandre
prévoient
que:
«
Le
Territoire
d'Énergie
Flandre
est
administré
par
un
comité
syndical,
organe
délibérant
composé
de
2
délégués
titulaires
par
commune,
élus
par
les
conseils
municipaux
des
communes
membres.
Dans
les
mêmes
conditions,
chaque
conseil
municipal
procédera
à
l'élection
de
2
suppléants
qui
siégeront
avec
voix
délibérative
en
cas
d'absence
des
titulaires
».
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
doit
procéder
à
la
désignation
de
deux
délégués
titulaires
et
de
deux
délégués
suppléants
pour
représenter
la
commune
au
sein
du
TE
Flandre.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L2121-21
du
CGCT,
le
vote
aura
lieu
à
bulletin
secret,
ou
à
main
levée
si
le
conseil
municipal
le
décide
à
l'unanimité.
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2026
Publié
le
SG
ID
: 059-215903071-20260320-260320D14-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
:
de
désigner
délégués
titulaires
au
TE
Flandre
:
-_
Monsieur
LAMIAUX
Fabrice,
et
- _
Monsieur
LEBRUN
Alain.
de
désigner
délégués
suppléants
au
TE
Flandre :
-_
Monsieur
REMÉRAND
Régis,
et
-
Madame
LAMOTE
Natacha.
Ainsi
fait et
délibéré
en
séance
date
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Fabrice
LAMIAUX
Régis
REMERAND
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Sous-Préfecture
de
Dunkerque
le
26
mars
2026
et
publication
du
26
mars
2026
2/2