Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - DPSU25 637ADI 19 novembre 2025 Rue Maréchal Foch
Arrêté - DPSU25 345ATE 30 juin au 11 juillet 2025 Rue du Ma
Arrêté - DPSU25 367ADI 7 juillet au 11 juillet 2025 rue du
Arrêté - DPSU25 246ADI 19 mai au 13 juin 2025 Rue Maréchal
Arrêté - DPSU25 647ADI 24 novembre au 24 decembre 2025 Rue
Arrêté - DPSU25 645ATE 24 novembre au 24 decembre 2025 Rue
unknown - DPSU25 518ADI 6 octobre au 31 octobre 2025 rue du
Arrêté - DPSU25 678ADI 5 decembre au 24 decembre 2025 Rue a
Arrêté - DPSU26 192ADI 18 avril 2026 rue du Maréchal Foch
Arrêté - DPSU25 263ADI 2 juin 2025 rue du Maréchal Foch
Arrêté - DPSU25 651AMA 15 au 24 decembre 2025 Rue du Maréchal Foch
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Louviers.
Lien du pdf (Arrêté - DPSU25 651AMA 15 au 24 decembre 2025 Rue du Maréchal Foch)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
N°
DPSU25-651AMA
ME
/
Arrêté
Municipal
temporaire
Use
Portant
autorisation
de
mise
en
place
d’un
petit
train
dans
le cadre
Lo
uviers
des
fetes
de
fin
d’année
en Normandie
Rue
du
Maréchal
Foch
SERVICE
SECURITE
URBAINE
Le
Maire
de
Louviers,
VU
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales ;
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2212-1
à
L2212-2-1,
L2213-1
et L2214-4 ;
VU
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
et notamment
ses
articles
L2121-1,
L2122-
2 et suivants,
L2125-1
;
VU
le Code
de
la voirie
routière,
et notamment
ses
articles
L113-2
;
VU
le Code
de
la route,
et notamment
ses articles
R110-1
et suivants,
R411-5,
R411-8,
R411-25
à R411-
28
et R411-30
;
VU
le Code
de
la santé
publique,
et notamment
son
article
L3341-1
;
VU
le Code
de
la sécurité
intérieure,
et notamment
son
article
LS11-1
;
VU
le Code
pénal,
et notamment
son
article
R610-S
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(8*"°
partie
: signalisation
temporaire),
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié
et complété
;
VU
l'arrêté
municipal
n°
DGSA20033
en
date
du
26
mai
2020
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jean-Pierre
DUVERE
;
VU
la
demande
en
date
du
13/11/2025
du
service
évènementiel
de
la
ville
de
Louviers,
sollicitant
l’occupation
du
domaine
public
pour
la mise
en
place
d’un
petit
train
en
déambulation
dans
les
rues
du
centre-ville
de
Louviers.
Le
départ,
l’arrivée
et
le
stationnement
s’effectuera
sur
5
places
de
stationnement
devant
la
pharmacie
du
Parvis
à
Louviers,
du
samedi
20
décembre
2025
au
mardi
23
décembre
2025
;
CONSIDÉRANT
le caractère
ponctuel,
festif et convivial
de
la manifestation
;
CONSIDÉRANT
que
pour
permettre
le bon
déroulement
de
la mise
en
place
d’un
petit train,
organisé
du
samedi
20
décembre
2025
au
mardi
23
décembre
2025
et
pour
assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
ainsi
que
la
sécurité
routière
afin
d’éviter
tout
accident,
il convient
de
réguler
la
circulation
des
véhicules,
d’interdire
le stationnement
et de
prévoir
l’occupation
provisoire
du
domaine
public
;
ARRÊTE
ARTICLE
1 -
Autorisation
Le
service
évènementiel
est autorisé
à occuper
le domaine
public,
pour
l’organisation
de
la mise
en
place
d’un
petit train,
entre
le samedi
20
décembre
2025
et
le mardi
23
décembre
2025
de
14h00
à
18h00.
ARTICLE
2 — Réglementation
de
stationnement
Le
stationnement
sera
temporairement
interdit,
selon
les
conditions
définies
ci-après :
-
Du
15/12/2025,
de
19h00
au
24/12/2025
à 9h00,
selon
les
besoins
de
la manifestation
;
-
Dans
la rue
du
Maréchal
Foch
, devant
la pharmacie
du
Parvis,
à Louviers.
-
Cette
interdiction
ne
s’applique
pas
aux
véhicules
et engins
des
organisateurs.
ARTICLE
3 - Déambulation
du
petit-train
- Aller
La
circulation
du
petit-train
s’effectuera
de
la façon
suivante
:
e
Rue
du
Maréchal
Foch,
vers
la rue
du
Quai,
puis
la place
Porte
de
l’Eau
;
e
Place
Porte
de
l’Eau,
vers
le Boulevard
de
Crosne,
puis
la place
Ernest
Thorel
;
e
Place
Ernest
Thorel,
vers
la
rue
Pierre
Mendes
France,
puis
la
rue
du
Maréchal
Foch,
puis
le
rond-point
Jean
Jaurès
;
e
_Rond-point
Jean
Jaurès,
vers
la rue
St
Jean,
puis
le rond-point
de
Folleville,
puis
le rond-point
du
Becquet,
vers
l’ Avenue
des
Peupliers. ARTICLE
4 - Déambulation
du
petit-train
— Retour
La
circulation
du
petit-train
s’effectuera
de
la façon
suivante
:
+
Avenue
des
Peupliers,
vers
le rond-point
du
Becquet,
puis
le rond-point
de
Folleville
;
+
Rond-point
de
Folleville,
vers
la
rue
St
Jean,
puis
le
Boulevard
Georges
Clémenceau,
vers
le
rond-point
du
Champ
de
Ville
:
+
Rond-point
du
Champ
de
Ville,
vers
la
rue
du
Général
de
Gaulle,
puis
Place
de
la
Halle
aux
Drapiers,
vers
la rue
de
La
Laiterie
;
+
Rue
de
la Laïterie,
vers
la rue
du
Maréchal
Foch,
puis
arrivée
à la pharmacie
du
Parvis.
ARTICLE
5 -
Préconisations
Pendant
toute
la durée
de
la
manifestation,
la circulation
des
véhicules
de
secours
(pompiers,
SAMU,
police,
gendarmerie,
etc.)
et des
piétons
ne
doit
en
aucun
cas
être
entravée.
ARTICLE
6 —
Signalisation
La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
sur
site
par
l'organisateur
afin
de
porter
à
la
connaissance
des
usagers
les
présentes
prescriptions
et interdictions.
ARTICLE
7 — Information
du
voisinage
L’organisateur
devra
informer
les
riverains
de
la
tenue
de
la
manifestation
par
voie
d’affichage
ou
distribution
de
tracts,
au
minimum
48
heures
avant
son
commencement.
ARTICLE
8
-
Responsabilité
et
sécurité
La
présente
autorisation
est
accordée à
titre
précaire
et peut
être
révoquée
à tout
moment.
Elle
est
conditionnée
au
respect
des
droits
des
tiers,
notamment
en
matière
de
nuisances
sonores,
conformément
à l’arrêté
préfectoral
DTARS-SE/n°19-14
du
25
septembre
2014
relatif à la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage
dans
le département
de
l’Eure.
L’organisateur
est
responsable
du
bon
déroulement
de
la manifestation
et
doit
veiller
à la
sécurité
des
participants.
I
doit
également
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
éviter
toute
nuisance
ou
trouble
à l’ordre
public.
A
l’issue
de
la manifestation,
l’organisateur
veillera
à laisser
les
lieux
en
parfait
état
de
propreté.
Toute
dégradation
constatée
de
la voie
publique
sera
à sa charge.
ARTICLE
9 - Annulation
de
la manifestation
Dans
le
cadre
des
pouvoirs
de
police
du
Maire,
la
Mairie
se
réserve
le
droit
d’annuler
la
manifestation,
y
compris
après
délivrance
de
l’arrêté,
en
cas
de
non-respect
des
règles
de
sécurité,
de
troubles
à l’ordre
public,
de
publication
d’un
bulletin
d’alerte
météorologique
par
la
Préfecture
de
l’Eure
pour
la
date
prévue,
ou
de
toute
évolution
de
l’environnement
de
la
manifestation
le
justifiant.
Cette
annulation
fera
l’objet
d’une
notification
par
la Police
Municipale.
ARTICLE
10
—
Sanctions
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
fera
l’objet
d’un
constat
et
pourra
entraîner
des
sanctions
conformément
à la législation
et à la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
11
—
Autres
formalités
administratives
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
l’organisateur
d’obtenir,
si nécessaire,
les autorisations
administratives
que
requiert
la nature
de
la manifestation. ARTICLE
12
—
Publication.
affichage
et
diffusion
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la règlementation
en
vigueur,
sur
le territoire
de
la commune
de
Louviers.
L’affichage
sera
assuré
par
l'organisateur,
et
l’arrêté
devra
rester
visible
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation. Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
au
bénéficiaire,
à Madame
la Commissaire
de
Police,
ainsi 2
qu’à
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
l’Agglomération
Seine
Eure.
Un
exemplaire
sera
conservé
à la Mairie
de
Louviers.
ARTICLE
13
—
Application
Le
présent
arrêté
sera
exécuté
par
la Police
d’État
sous
la responsabilité
de
Madame
la Commissaire
de
Police
et par
la Police
Municipale
sous
l’autorité
de
Monsieur
le Maire.
ARTICLE
14
—
Recours
Conformément
à
l’article
R421-1
et
suivants
du
Code
de
la justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de
Rouen
ou
sur
internet,
à
l'adresse
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication. Certifié
exécutoire
Fait
à Louviers,
le
1
8
NO,
205
Par
affichage,
le
1
8
NOV.
1045
Pour
le Maire
et par
délégation,
L’Adjoint
délégué
en
charge
de
la sécurité,
Jean-Pierre
DUVÉRÉ