Convocation - 23 fevrier 2021

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Convocation - 23 fevrier 2021 Document publié le Mardi 23 février 2021 par la commune de Charmes-sur-l'Herbasse. Lien du pdf (Convocation - 23 fevrier 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Télécommunications et internet, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL CHARMES SUR L’HERBASSE

SÉANCE DU 23 FEVRIER 2021

L’an deux mil vingt-et-un, le mardi 23 février, les membres du Conseil municipal de la Commune de CHARMES SUR L’HERBASSE, se sont réunis à 20 Heures à la salle Charles ROBERT, impasse Aristide ROBERT, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le 15 février 2021, conformément à l’article L.2121.10 du Code général des collectivités territoriales.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Stéphanie NOUGUIER, Christophe CHOTAN, Marie-Hélène CROZAT, Jean-François JAFFUEL, Claude VIENNOT, Aurélie CHANAS, Pascale DESSUS, Sylvère FAURE, Romain FOULHOUX, Jessica GIRAUD, Pascal MATHIEU, Elodie MICHALET,

ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :

Christine RICHIOUD-BEDDAR (procuration à Stéphanie NOUGUIER)

ÉTAIENT ABSENTS NON REPRÉSENTÉS :

Frédéric GUTEKUNST, Clément GIRAUD

PARTICIPAIENT À LA RÉUNION

Chantal POLLIEN, secrétaire administrative

Madame le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil.

Jessica GIRAUD est désignée pour remplir cette fonction qu’il accepte.

1 - Approbation du compte rendu du 19 janvier 2021

Le compte rendu du 19 janvier 2021 est approuvé à l’unanimité.

2 - PERSONNEL

A la demande d’un agent de la commune occupant un poste d’adjoint technique polyvalent souhaitant baisser son temps de travail à 30 h hebdomadaires ; Considérant que le solde des heures n’impactera pas sur l’ensemble du personnel et suite à une réorganisation de travail ;

Considérant que le comité technique a émis un avis favorable, Il convient de délibérer sur la suppression du poste à temps complet et de créer un poste d’agent technique à temps non complet à compter du 1er mars (effet rétroactif non possible). Le conseil municipal, par 13 voix POUR, émet un avis favorable à la demande.2/4

3 - URBANISME

Madame le Maire informe le conseil municipal de la demande de la Préfecture de mettre le plan local d’urbanisme en adéquation avec le projet d’implantation de maroquinerie de luxe à savoir : reclassement de la zone AUai à vocation industriel en zone agricole.

Madame le Maire informe également le conseil de la signature d’un avenant concernant le protocole d’accord entre la commune de Charmes sur l’Herbasse, Arche Agglo et LVMH compte tenu des délais imposés par la crise sanitaire. Par 13 voix POUR, le conseil municipal valide la demande.

4 - SDED

Accord par 13 voix POUR, pour la signature de la convention de renouvellement auprès du Syndicat Départemental d’Energies Drôme concernant les CEE.

Accord par 13 voix POUR, sur le projet de raccordement concernant une habitation. L’avance de la part communale d’un montant de 3 938.26 € sera récupérée sur le propriétaire après signature d’une convention.

5 – ARCHE Agglo

Désignation de Claude VIENNOT, titulaire et de Christophe CHOTAN, suppléant à la commission CLECT (commission d’évaluation des charges transférées).

6- FINANCES

Le compte de résultat est approuvé par 13 voix POUR

Excédent exercice 2020

Excédent fonctionnement = 11 112.09

Excédent d’investissement = 190 351.56

Résultat de clôture fin 2020

Excédent de fonctionnement = 80 896.96

Déficit investissement = 2 363.59

Excédent global fin 2020 = 78 533.37

Programmes à reporter sur 2021

- Travaux à l’appartement de romans

- Voirie

- Sentier pédagogique

7- COMMISSIONS

Forêt :

Vente reportée en 2021 d’une coupe de bois sur la parcelle n°17.

Inscription au budget 2021 d’une aire de stockage pour une estimation de 6 000 € HT.

Consultation auprès de 4 entreprises pour la réalisation du sentier pédagogique en attente. Délai de réponse 26 février 2021.3/4

Affaires scolaires :

Confirmation de la 4ème classe pour la rentrée 2021/2022. A cet effet, il est demandé un équipement informatique et un vidéo projecteur avec tableau blanc. Dépense minimale 3 500 € HT subventionnée à 70%.

Accord du conseil par 13 voix POUR.

Remerciement à Pascal MATHIEU pour avoir remis 2 ordinateurs en état. Communication/Culture :

Proposition de Marie-Hélène CROZAT de numériser le livre de Mme GINOT/GONNET et le mettre en vitrine à la future bibliothèque.

Le flyer concernant la recherche de bénévoles pour le café associatif sera distribué dans le courant de semaine prochaine. La visite à Chabrillan est reportée au mardi 2 mars.

Une réunion avec le décorateur d’intérieur pour la rénovation de la salle Charles ROBERT est fixée au vendredi 26 février à 18 H.

CCAS :

Pour faire suite à la demande de Madame ANTHOINE concernant le recensement des personnes âgées pour la vaccination, 26 personnes sur Charmes sont en attente d’un rendez-vous. Les centres ne sont pas disponibles, pas de liste d’attente.

8- QUESTIONS DIVERSES

Accident sur le terrain de foot avec les cages amovibles. A faire contrôler par un service compétent.

Opération nettoyage de printemps le samedi 20 mars 2021 : Inscription auprès de la mairie, information sur Panneau Pocket et auprès des écoles. Aurélie CHANAS, Elodie MICHALET, Jessica GIRAUD, Stéphanie NOUGUIER et Jean-François JAFFUEL se portent volontaires pour piloter les bénévoles sur différents secteurs de la commune.

Réunion d’information et d’échange par Arche agglo sur l’opération zéro pesticide. la commune sollicitera des panneaux d’information complémentaires à titre de communication sur la commune.

Rencontre avec les riverains du quartier des Pinates au sujet du futur projet de poulailler. Problèmes rencontrés (circulation sur la route, écoulement des eaux pluviales, nuisances olfactives).

Projet de cheminement doux vers le stade de foot :

3 devis de terrassement ont été sollicités. Celui des ETS BERARD est retenu pour la somme de 3650 € HT. Prévoir un surplus pour les pieux et la réalisation des plots béton. La passerelle sera confectionnée par les soins des élèves de l’école Néopolis, l’achat des matériaux reste à la charge de la commune.

Compte rendu d’ARCHE agglo : Il est demandé aux participants de chaque commission d’en transmettre une copie aux élus.4/4

Mise en place d’un conseil de développement sur le territoire (participant élu /habitant dans le respect de la parité).

Mise en place de la politique d’ARCHE Agglo : réunion avec le président, M SAUSSET, au gymnase de Margès avec la participation des communes d’Arthemonay, Bathernay, Charmes, Margès et Montchenu le 12 mars 2021 à 18 h. L’enquête sur la mobilité est terminée. Un atelier participatif est organisé le 25 février à Mauves à 15 h 45 à laquelle Claude VIENNOT participera.

Prochaine réunion des affaires scolaires le vendredi 19 mars 2021 à 18 h.

ENEDIS : Rencontre avec les élus sur le planning des travaux pour la remise en état du réseau suite aux dégâts d’orages. Début des travaux mi-septembre.

Prochain conseil municipal mardi 16 mars ou 23 mars 2021.

Séance levée à 23h.