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unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - Affichage liste des deliberations 13062024
Document publié le Jeudi 13 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - Affichage liste des deliberations 13062024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Liste des délibérations du Conseil communautaire
Séance du 13 juin 2024
N° de
délibération Objet de la délibération Décision du Conseil
communautaire
24C/04/01
Adoption du procès-verbal du conseil
communautaire de la séance du 11 avril
2024
Approuvée
24C/04/02 Zones d’Accélération des Energies Renouvelables communales Approuvée
24C/04/03
Adoption du schéma directeur vélo de
communauté de communes du Plateau
Picard et de son plan d’actions
Approuvée
24C/04/04 Convention avec l’Etat pour la gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage sise à
Saint-Just-en-Chaussée pour l’année 2024
Approuvée
24C/04/05 Organisation du salon « Ecologis 2024 » : tarifs et droits de place Approuvée
24C/04/06 Conclusion d’un bail professionnel pour la maison de santé pluridisciplinaire. Approuvée
24C/04/07
Adhésion au groupement de commande
pour l’achat d’énergies et de services
associés coordonné par le Syndicat
d’Energie de l’Oise (SE 60)
Approuvée
24C/04/08 Attribution d’un fonds de concours à la commune de Avrechy Approuvée
24C/04/09
Attribution d’une subvention à
l’association SPA d’Essuilet et de l’Oise au
titre de l’année 2024.
Approuvée
24C/04/10
Attribution d’une subvention à
l’association Union des Sociétés de Longue
Paume.
Approuvée
24C/04/11 Tarif du service d’alimentation en eau potable de la commune de Wavignies Approuvée
24C/04/12 Approbation du zonage d’assainissement des eaux usées de Le Frestoy-Vaux Approuvée
24C/04/13
Convention de déversement et de
traitement des eaux usées de la commune
de Rouvillers à la station d’épuration de
Rémy – avec la communauté de communes
de la Plaine d’Estrées
Approuvée
24C/04/14 Modifications du tableau des emplois des services communautaires. Approuvée
Fait au Plessier sur St Just, le 14 juin 2024
Le Président,
Olivier DE BEULE