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Document publié le Vendredi 18 octobre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2024 307 recueil des actes administratifs nominatifs 18 10 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Humanitaire,
Liberté
Egalité
Fraternité
AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°01-2024-307
PUBLIÉ LE 18 OCTOBRE 2024 Sommaire
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Ain / Direction
01-2024-10-15-00006 - Arrêté modificatif de composition du conseil de
famille des pupilles de l'Etat de l'Ain (3 pages) Page 3
2 01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2024-10-15-00006
Arrêté modificatif de composition du conseil de
famille des pupilles de l'Etat de l'Ain
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-10-15-00006 - Arrêté modificatif de composition du conseil de famille des pupilles de l'Etat de l'Ain 3 E
PREFETE
DE L'AIN Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités
ARRÊTÉ MODIFICATIF
de composition du conseil de famille des pupilles de l'Etat de l’Ain
La préfète de l’Ain
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU l’article L. 224-1 du Code de l’action sociale et des familles (CASF) fixant les organes chargés de la tutelle des pupilles de l’État ;
VU les articles L. 224-2 et R. 224-4 du CASF portant sur la composition du conseil de famille et sur la procédure de désignation de ses membres par le préfet de département et fixant la durée maximale du mandat de ses membres ;
VU l’arrêté préfectoral du 19 septembre 2024 portant composition du conseil de famille des pupilles de l’Etat de l’Ain ;
VU l’arrêté préfectoral du 20 mars 2024 portant délégation de signature à M. Olivier PATERNOSTER, directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités de l’Ain ;
VU l’arrêté du 2 août 2024 portant subdélégation de signature à Mme Muriel CHEMIN, directrice adjointe départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de l’Ain ;
VU les délibérations du 26 septembre 2024 de la Commission permanente du Conseil départemental réunie le 23 septembre 2024 qui désignent Mme Valérie GUYON et Mme Catherine JOURNET en qualité de représentantes du Conseil départemental au sein du suppléantes du conseil de famille des pupilles de l’État ;
VU le courrier du 30 septembre 2024 par lequel M. Alain MATHIEU, président de l’Union Départementale des Associations Familiales de l’Ain (UDAF) propose les noms de deux membres de cette association, candidats pour siéger en conseil de famille des pupilles de l’État ;
VU le procès-verbal du conseil de famille du 10 octobre 2024 portant désignation de la présidente et de la vice-présidente du conseil de famille des pupilles de l’État de l’Ain ;
Sur proposition du Directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités de l’Ain,
DDETS
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités
34 avenue des Belges – CS 70417 – 01012 Bourg-en-Bresse cédex
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-10-15-00006 - Arrêté modificatif de composition du conseil de famille des pupilles de l'Etat de l'Ain 4 ARRÊTE
Article 1 :
L’article 1 de l’arrêté du 19 septembre 2024 est ainsi complété :
Les personnes ci-après sont nommées à compter de la date de signature du présent arrêté modificatif ainsi qu’il suit :
- deux représentants du conseil départemental désigné par lui sur proposition de son président :
- madame Valérie GUYON, conseillère départementale du canton de Replonges – mandat de suppléant jusqu’au 11 octobre 2028
- madame Catherine JOURNET, conseillère départementale du canton de Saint - Étienne - du-Bois - mandat de suppléant jusqu’au 11 octobre 2028
Article 2 :
L’article 2 de l’arrêté du 19 septembre 2024 est ainsi complété :
Les personnes ci-après sont nommées à compter de la date de signature du présent arrêté modificatif ainsi qu’il suit :
un membre titulaire et un membre suppléant d’associations familiales concourant à la représentation de la diversité des familles :
- madame Sandrine BOURGEOIS, membre de l’UDAF - 1er mandat en qualité de titulaire jusqu’au 5 novembre 2025
- madame Isabelle BARTASSOT, membre de l’UDAF - mandat de suppléant jusqu’au 5 novembre 2025
Article 3 :
L’article 3 de l’arrêté du 19 septembre 2024 est ainsi modifié :
un représentant du conseil départemental désigné par lui sur proposition de son président :
- désignation en cours en remplacement de madame Hélène BERTRAND-MARÉCHAL, décédée.
Article 4 :
L’article 4 de l’arrêté du 19 septembre 2024 est ainsi modifié :
La présidence et la vice-présidence du conseil de famille sont assurées jusqu’au 9 octobre 2027 par :
- madame Catherine GILBERT, membre d’une association d’assistants familiaux, présidente
- madame Patricia BONNET, membre d’une association de familles adoptives, vice - présidente
DDETS
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités
34 avenue des Belges – CS 70417 – 01012 Bourg-en-Bresse cédex
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Les articles 5, 6, 7, 8, 9 et 10 restent inchangés.
Fait à Bourg en Bresse, le 15 octobre 2024
La Préfète,
Par délégation, la Directrice-adjointe
départementale de l’emploi, du travail et des
solidarités de l’Ain
Signé Muriel CHEMIN
DDETS
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités
34 avenue des Belges – CS 70417 – 01012 Bourg-en-Bresse cédex
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