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Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2018 096 recueil des actes administratifs special Document publié le Jeudi 20 septembre 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2018 096 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Eau et assainissement, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°12-2018-096

PUBLIÉ LE 20 SEPTEMBRE 2018Sommaire

DDT12

12-2018-07-10-005 - Arrêté interpréfectoral portant modification du comité de rivière

Cérou-Vère (4 pages) Page 3

2DDT12

12-2018-07-10-005

Arrêté interpréfectoral portant modification du comité de

rivière Cérou-Vère

Modification de l'article 2 de l'arrêté du 1er décembre 2011 relatif à la constitution du comité de

rivière Cérou-Vère

DDT12 - 12-2018-07-10-005 - Arrêté interpréfectoral portant modification du comité de rivière Cérou-Vère 3Liberté « Écaliré » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU TARN

DIRECTION DÉPARTEMENTALE

DES TERRITOIRES

Service eau, risques, environnement

et sécurité

Pôle risques, eau, biodiversité

et environnement

Bureau ressource en eau

Arrêté interpréfectoral du …{. 0. JUIL. 2018. portant modification du comité de rivière Cérou-Vère

Le préfet de Tarn-et-Garonne, Le préfet du Tarn, La préfète de l’ Aveyron,

Chevalier de l'ordre national Chevalier de la Légion d’honneur,

du Mérite,

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Chevalier de l'ordre national du

Mérite,

le code de l’environnement et notamment son livre II :

le code général des collectivités territoriales :

le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements :

le décret du Président de la République du 17 décembre 2015 portant nomination de Monsieur Pierre BESNARD en qualité de préfet de Tarn-et-Garonne :

le décret du Président de la République du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Jean-Michel MOUGARD en qualité de préfet du Tarn ;

le décret du Président de la République du 8 décembre 2017 portant nomination de Madame Catherine SARLANDIE de la ROBERTIE en qualité de préfète de l'Aveyron ;

l'arrêté du préfet de la région Midi-Pyrénées en date du 1° décembre 2015 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux 2016-2021 du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant :

l'arrêté du 1“ décembre 2011 relatif à la constitution du comité de rivière Cérou-Vère ;

le contrat de rivière Cérou-Vère 2014-2018 signé le 21 janvier 2014 ;

le courrier du 19 février 2018 du président du syndicat mixte de rivière Cérou-Vère

demandant l’actualisation du comité de rivière Cérou-Vère et informant qu’un nouveau

contrat de rivière/contrat de milieu fera suite au contrat actuel dont le terme est 2018 :

la décision du 4 avril 2018 de l’assemblée syndicale du syndicat mixte de rivière Cérou-

Vère de relancer, à échéance du contrat 2014-2018 et après un bilan de celui-ci, un

dispositif « contrat de rivière/contrat de milieu » permettant une gestion intégrée locale et durable de l’eau dans les bassins versants du Cérou et de la Vère :

Chevalier de la Légion d'honneur

DDT12 - 12-2018-07-10-005 - Arrêté interpréfectoral portant modification du comité de rivière Cérou-Vère 4E7-

Considérant la nécessité de prendre en compte les changements intervenus au sein des collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale et au sein des services de l’État et des établissements publics ;

Considérant que le syndicat de rivière Cérou-Vère prévoit de relancer un «contrat de rivière/contrat de milieu » en continuité avec le contrat de rivière 2014-2018 ;

Sur proposition des secrétaires généraux des préfectures de l'Aveyron,

du Tarn et de Tarn-et-Garonne,

Arrêtent

Article 1‘ — L'article 2 de l’arrêté du 1° décembre 2011 susvisé est modifié comme suit.

« Sont nommés membres de ce comité :

1. Collèsce des membres représentant les élus des collectivités territoriales et de

leurs groupements :

+ La présidente de la région Occitanie ou sa représentante, Mme Catherine PINOL

+ __Le président du département de l’ Aveyron ou son représentant, M. André AT

° Le président du département du Tarn ou son représentant, M. Paul SALVADOR

* Le président du département de Tarn-et-Garonne ou son représentant, M. Michel WEILL

° Le maire de Blaye-les-Mines ou son représentant, M. Claude MASSOL

° Le maire de Saint-Benoît-de-Carmaux ou son représentant, M. Philippe VERGNES

+ Le maire de Carmaux M. Alain ESPIÉ ou son représentant

+ Le maire de Faussergues M. Jean-Marie SAYSSET ou son représentant

+ _ Le maire de Valence-d’Albi Mme Christine DEYMIÉ ou son représentant

° Le maire d’Andouque M. Gérard RAYMOND ou son représentant

° Le maire de Lacapelle-Pinet M. Christian DURAND ou son représentant

* Le maire de Ledas-et-Penthiès M. Robert FOURNIER ou son représentant

+ Le maire de Padiès M. Roland COUGOUREUX ou son représentant

* Le maire de Saint-Julien-Gaulène M. Jean-Louis BALSSA ou son représentant

+ Le président de l’institution interdépartementale Tarn et Tarn-et-Garonne pour la gestion du barrage de Saint-Géraud M. Michel WEILL ou son représentant

+ __Le président du pôle des eaux du Carmausin M. Denis MARTY ou son représentant

+ Le président du SIAEP du Pays Cordais M. Claude LAURENT ov son représentant

° Le président du SAE de Vieux M. Jacques BROS ou son représentant

* Le président de la communauté de communes du Cordais et du Causse M. Paul QUILÈS ou son représentant

+ Le président de la communauté de communes Carmausin-Ségala M. Didier SOMEN ou son représentant

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Le président de la communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet Agglomération ou son représentant, M. Ernest GIORGIUTTI

Le président de la communauté de communes du Réquistanais ou son représentant, M. Gilbert DALMAYRAC

Le président de la communauté de communes Quercy Vert-Aveyron ou son représentant, M. Michel MONTET

Le président du syndicat mixte de rivière Cérou-Vère M. Henri BARROU ou son représentant

2. Collège des membres représentant les organisations socio-professionnelles et les associations :

Le président de la chambre de commerce et d’industrie du Tarn ou son représentant

Le président de Ia chambre d’agriculture de l’ Aveyron ou son représentant

Le président de la chambre d’agriculture du Tarn ou son représentant

Le président de la chambre de métiers et de l’artisanat du Tarn ou son représentant

Le président du comité départemental du tourisme du Tarn ou son représentant

Un représentant de l’union de protection de la nature et de l'environnement du Tarn

Le président de l’association Institut Environnement Tarn labellisée centre permanent d’initiatives pour l'environnement (CPIE) ou son représentant

La directrice du conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) du Tarn ou son représentant

Le président de la fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique (FDPPMA) du Tarn ou son représentant

Le président du comité départemental de la randonnée pédestre du Tarn ou son représentant

Le président du comité départemental de canoë-kayak du Tarn ou son représentant

Le président de la fédération départementale des chasseurs du Tarn ou son représentant

Le président de la ligue pour la protection des oiseaux (LPO) du Tarn ou son représentant

Le président de la société d’aménagement foncier et d’établissement rural Occitanie ou son représentant

Le président de l’association de défense de l’environnement CÉgaïa ou son représentant

La directrice de l'agence régionale pour l’environnement (ARPE Occitanie) ou son représentant

3. Collèce des membres renrésentant l’État, ses établissements publics et les services techniques départementaux et régionaux compétents :

Le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) Occitanie ou son représentant

Le directeur général de l’agence de l’eau Adour-Garonne ou son représentant

Le directeur régional Occitanie de l’agence française pour [a biodiversité (AFB) ou son représentant

Le directeur départemental des territoires (DDT) du Tarn ou son représentant

La directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) du Tarn ou son représentant

Le délégué territorial du Tarn de l’agence régionale de la santé (ARS) ou son représentant

L'architecte des Bâtiments de France (ABF), chef de l’unité départementale de l'architecture et du patrimoine (UDAP) du Tarn ou son représentant »

DDT12 - 12-2018-07-10-005 - Arrêté interpréfectoral portant modification du comité de rivière Cérou-Vère 6{

Article 2 — L'article 5 de l’arrêté du 1 décembre 2011 susvisé est remplacé par :

« Le comité de rivière Cérou-Vère est mis en place pour suivre l’exécution des opérations prévues au contrat de rivière 2014-2018, participer à l'élaboration du prochain contrat de rivière/contrat de milieu et assurer le suivi de l’exécution de actions programmées dans ces contrats.

Il établit chaque année le compte-rendu des opérations réalisé à F'année écoulée et le programme des opérations à effectuer au cours de l’année suivante.

Au terme de chacun des contrats, le comité de rivière établit un rapport de réalisation du contrat et d'évaluation des résultats obtenus.

Ce rapport est communiqué au préfet du Tarn et au comité de bassin. »

Article 3 — Publicité

Le présent arrêté est mis à la disposition du public par voie électronique sur le site internet de la préfecture du Tarn (www.tarn.souv.fr). Il est notifié à l’ensemble des membres du comité de rivière et publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de l’ Aveyron, du Tarn et de Tarn-et-Garonne.

Article 4 — Délais et voies de recours

La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Article 5 — Exécution

Les secrétaires généraux des préfectures de l’Aveyron, du Tarn et de Tarn-et-Garonne, le président du syndicat mixte de rivière Cérou-Vère sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté

ARodez, 25 JUi!, 2018

Pour la préfète, par d égation,

la soËré

Michèle LUGRAND Emmanuel MOUL

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