Conseil Municipal - cms accueil conseil municipal enfants 2023

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Conseil Municipal - cms accueil conseil municipal enfants 2023 Document publié le Vendredi 6 octobre 2023 par la commune de Thonon-les-Bains. Lien du pdf (Conseil Municipal - cms accueil conseil municipal enfants 2023)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Éducation, wWww.ville-thonon.fr

Prénom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Nom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Livret d'accueil 2 0 2 3-2 0 2 5S O M M A I R E

Plan des écoles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.4

Description et modalités de vote. . . . . . . p.5

La philosophie du CME. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.6

Calendrier prévisionnel. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.7

Charte du CME. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.9

Rôle du CME. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .p.10

Préparation du CME. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.11

Élection du CME. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.12

Conditions et règles de vote. . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.13

Proclamation des résultats. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.14

Fonctionnement du CME. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.15

Encadrement et animation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.16

Moyens matériels et financiers. . . . . . . . . . . . p.17

Devoirs et obligations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.18Le Conseil Municipal des Enfants a lancé ses premiers projets en 2021. Je suis très heureux de poursuivre cette expérience qui fut fructueuse et riche en idées pratiques et positives pour nos concitoyens.

Ce Conseil Municipal des Enfants résulte de la double volonté de mieux associer les jeunes Thononais à la vie de notre Ville et de leur offrir une expérience de citoyenneté aussi concrète que possible.

Leurs réflexions viendront enrichir les nôtres et leur implication constituera un acte civique à part entière. Mieux connaître le fonctionnement de nos institutions, confronter ses idées à celles des autres sans jamais perdre de vue l’intérêt général : tels sont les objectifs de ce dispositif innovant.

Une fois les projets arrêtés en commissions et votés en assemblée délibérante, leur mise en œuvre fera l’objet d’un suivi avec ce que cela suppose de contraintes techniques et financières, et de nécessaire adhésion des habitants concernés.

Par leur enthousiasme et leur désintéressement, nos jeunes sauront, à coup sûr, nous surprendre dans la manière dont ils appréhendent la ville.

Ensemble, ils feront l’apprentissage de la démocratie et éprouveront l’immense satisfaction d’avoir conduit un projet de bout en bout,

et de s’être engagés pour le collectif.

Alors, félicitations pour votre élection et bon travail

au sein du Conseil Municipal des Enfants !

Christophe ARMINJON

Maire de Thonon-les-BainsS

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LÉTROZ

1 CM1 + 1 CM2

LA GRANGETTE

2 CM1 + 2 CM2

MORILLON

1 CM1 + 1 CM2

SACRÉ-CŒUR

2 CM1 + 2 CM2

LES ARTS

2 CM1 + 3 CM2

JEANNE D’ARC

2 CM1 + 2 CM2

ST-FRANÇOIS

2 CM1 + 2 CM2

JULES FERRY

2 CM1 + 2 CM2

LE CHÂTELARD

3 CM1 + 3 CM2

VONGY

2 CM1 + 2 CM2

4: École de Vongy, École de Létroz,

es Arts, Ecole Jules Ferry, Ecole

nt-François, Ecole du Sacré-Cœur.

mandat 2022-2024.

5

Sources: Esri, HERE, Garmin, USGS, Intermap, INCREMENT P, NRCan, Esri Japan, METI, Esri China (Hong Kong), Esri Korea, Esri (Thailand), NGCC, (c) OpenStreetMap contributors, and the GIS User Community

QU’EST-CE QUE LE CONSEIL

MUNICIPAL DES ENFANTS (CME) ?

Le CME permet aux jeunes élus scolarisés à Thonon, de participer à la vie municipale par l’élaboration et la mise en œuvre de projets pour la ville.

Il s’agit à la fois d’un espace d’échanges et d’un moyen d’apprentissage de la citoyenneté. Les membres du CME élaborent leurs projets en commissions, les séances de travail traitent de thèmes différents : culture, solidarité, sport, santé, environnement... Les projets instruits sont présentés ensuite en assemblée plénière présidée par Monsieur le Maire ou son représentant. Les réunions ont lieu en dehors des temps scolaires et des périodes de vacances.

Qui peut être candidat ?

Les élèves de CM1 domicilés à Thonon et scolarisés dans une école publique ou privée de la Ville, peuvent être candidats.

Ils sont élus à la majorité. En cas d’égalité, il y a tirage au sort. L’élection se fait selon la parité : si le premier en termes de voix exprimées est une fille, le second sera un garçon. Une fois élu, le jeune conseiller s’engage pour 2 ans.

Qui sont les électeurs ?

Les élèves des classes de CE2, CM1 et CM2 des écoles élémentaires de Thonon- les-Bains. Chaque électeur (CE2, CM1, CM2) vote pour une candidate ET un candidat de CM1.

Comment voter ?

c Je vote dans mon école avec ma carte d’électeur

c Je prends tous les bulletins de vote + une enveloppe

c Je vais dans l’isoloir

c Je choisis le bulletin d’une candidate ET le bulletin d’un candidat

c Je glisse les 2 bulletins de vote

(candidat fille ET candidat garçon) dans l’enveloppe

c Je rejoins la table de vote

c Je glisse mon enveloppe dans l’urne

c Je signe après avoir voté

Comment se compose le CME ?

Le CME est composé de 39 membres : des élus de CM1 et des élus de CM2 représentant les 10 écoles de Thonon-les-Bains : École de Vongy, École de Létroz, École du Châtelard, École du Morillon, École des Arts, École Jules Ferry, École de la Grangette, École Jeanne d’Arc, École Saint-François, École du Sacré-Cœur. Soit au total 20 élus scolarisés en CM1 pour le mandat 2023-2025

et 19 élus scolarisés en CM2 pour le mandat 2022-2024.6

" Tout seul on ne peut pas faire grand-chose,

mais ensemble

on peut ameliorer la vie des autres ! "

Parole d'enfants

‘aT7h

CME lors du Conseil Municipal,

7

CALENDRIER PRÉVISIONNEL

c Dépôt de candidature

Du lundi 2 au vendredi 6 octobre 2023

Si tu souhaites être candidat, remplis ton dossier de candidature

avec tes parents puis remets-le à ton enseignant.

c Campagne électorale

Du lundi 9 au vendredi 20 octobre 2023

Expose tes idées de projets à tes camarades des classes de CE2, CM1 ou CM2.

c Élections

Du lundi 6 au vendredi 10 novembre 2023

Organisation du scrutin dans les écoles.

c Affichage des résultats

Vendredi 10 novembre 2023, à 17h

Les membres du Conseil Municipal des Enfants sont désignés élus.

c Formation et intégration

Samedi 18 novembre 2023

Rendez-vous à la mairie pour une formation

et la mise en place des commissions.

c Conseil Municipal

Lundi 20 novembre 2023

Je participe à l’installation officielle du CME lors du Conseil Municipal,

avec Monsieur le Maire et les élus, à 18h, à l’Excelsior.C'E

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ET

89

CHARTE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DES JEUNES

Les objectifs pédagogiques

Le conseil municipal des enfants propose une série d’activités pour l’éducation à la citoyenneté démocratique, à la responsabilité du citoyen (respect des autres, intérêt commun) ainsi qu’à l’apprentissage de la vie en ville reposant sur des droits et des devoirs. Ainsi, nous faisons partie d’un ensemble où chacun a sa place dans le respect dû aux autres.

Le Conseil Municipal composé d’enfants des écoles de Thonon vise trois grands objectifs :

c DÉCOUVRIR LE RÔLE ET LA PLACE D’UNE INSTITUTION DE DÉMOCRATIE LOCALE

Le Conseil Municipal des adultes est le premier lieu d’expression de la démocratie. Faire découvrir aux enfants son rôle et son fonctionnement au travers d’un Conseil Mu- nicipal qui leur est dédié et de permettre aux futurs citoyens de mieux en appréhender les règles. Cette expérience offre aux enfants un enrichissement de leur culture générale, grâce à leur rôle actif au sein de l’institution créée pour eux. Ils mèneront des actions sérieuses et réfléchies, dans un climat de confiance et de convivialité.

c PRENDRE LA PAROLE ET ÊTRE ACTIF DANS LA VIE PUBLIQUE

Le CME est un lieu d’expression et de partage des idées des enfants.

L’objectif est de les écouter et de leur reconnaître ainsi une place dans la vie de la cité.

Par ailleurs, les échanges avec le Conseil Municipal des adultes et la réalisation des projets proposés par les enfants favorisent le dialogue entre les générations et les catégories sociales.

c APPRENDRE À ÊTRE CITOYEN ET RESPONSABLE

La mise en place d’un CME offre la possibilité aux enfants d’exercer pour la première fois leur droit de vote et de les préparer à leurs futurs devoirs de citoyens, une fois adultes. Il permet à ses membres de débattre pour exprimer leurs idées et celles de ceux qui les ont élus, de concevoir et de réaliser des actions dans l’intérêt de la collectivité.propose et met

tion auprès de

10

Rôle

du Conseil Municipal des Enfants

Le Conseil Municipal des Enfants contribue à la vie locale. À ce titre, il propose et met en œuvre des actions ayant un intérêt commun après concertation auprès de Monsieur le Maire ou du Conseil Municipal selon l’importance du projet.

c PROPOSER DES ACTIONS OU DES PROJETS

Les enfants proposent des actions ou des projets qui sont en lien avec la vie de la ville (vie associative, lien intergénérationnel, démarches solidaires, etc). Ces actions ou projets seront issus, entre autres, de leur programme électoral. Chaque projet fait l’objet d’un débat au sein du Conseil et d’un vote en séance plénière.

c METTRE EN ŒUVRE LES ACTIONS ET LES PROJETS QUI ONT ÉTÉ DÉCIDÉS

Le CME établit un calendrier de réalisation des actions/projets qui ont été décidés et en assure le suivi. Le cas échéant, il saisit le Conseil Municipal des adultes pour obtenir les financements.

c COMMUNIQUER SUR LES ACTIONS ET LES PROJETS

Le CME communique auprès des autres enfants, des parents, des enseignants, de la population, sous toutes les formes qu’il souhaite, afin de rendre publique ses actions (réunions publiques, presse, affichage, etc).

c PARTICIPER À LA VIE LOCALE AVEC LES ADULTES

Le CME participe également à des événements particuliers (cérémonies, fêtes, inaugurations, etc.) organisés notamment par le Conseil Municipal des adultes, les écoles ou les associations locales.

La réussite du Conseil Municipal des Enfants repose sur

la motivation et l’engagement de chaque enfant.scolaires

11

Préparation

du Conseil Municipal des Enfants

Il est important de pouvoir travailler en amont avec les établissements scolaires par le biais des directeurs et des professeurs des classes de CE2, CM1 et CM2.

c L’INFORMATION AVANT LES ÉLECTIONS

Quelques semaines avant la date des élections, la commission Conseil Municipal des Enfants de la municipalité, en partenariat avec l’équipe enseignante, présente les objectifs, le fonctionnement du CME et son mode d’élection :

q Aux enfants concernés par la présentation dans les classes de CM1,

grâce à la mise à disposition d’un livret d’accueil dans chaque classe.

q Aux parents par une communication écrite présentant

la charte du Conseil Municipal des Enfants, disponible sur le site Internet de la Ville : www.ville-thonon.fr.

c DOSSIER DE CANDIDATURE

En remplissant un dossier de candidature, l’enfant s’engage à accomplir son mandat jusqu’à son terme et à être présent aux réunions de travail et assemblées diverses. Pour être validée, la déclaration de candidature avec les motivations du candidat doit être écrite et signée par l’enfant. Elle doit être accompagnée d’une autorisation écrite des parents ou des représentants légaux.

Les candidats organisent leur campagne électorale à l’école après validation de leur dossier de candidature.

Tout dossier incomplet ou retourné après la date de dépôt ne pourra être pris en compte.

c COMPOSITION DU CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS

Sont concernés 10 établissements scolaires de la ville de Thonon-les-Bains : q 7 groupes scolaires des établissements publiques : les écoles élémentaires de Vongy, Châtelard, Jules Ferry, la Grangette, les Arts, Létroz, Morillon

q 3 groupes scolaires du secteur privé : les écoles de Saint-François, Sacré-Cœur et

Jeanne d’Arc.

Les élèves des classes de CM1 et CM2 siègeront au sein du Conseil Municipal des Enfants. Celui-ci est composé de 2 à 4 élèves maximum par école élémentaire en veillant à respecter, dans la mesure du possible, la parité et la répartition suivante à titre d’exemple : École Jules Ferry

q 2 élèves de CM1 : un garçon et une fille

q 2 élèves de CM2 : un garçon et une fille

Pour un total de 10 établissements et de 39 enfants.

En cas d’égalité du nombre de voix sur les derniers sièges (le dernier siège garçon et le dernier siège fille), le principe de l’âge s’applique (l’enfant le plus âgé est élu). En cas de candidat manquant dans l’une des sections, le candidat arrivé en tête dans l’autre section sera élu, idem si besoin d’un 4 e élu.12

Élection

du Conseil Municipal des Enfants

Les élections sont organisées par la municipalité, en partenariat avec les 10 écoles élémentaires de Thonon-les-Bains. Il a été établi un calendrier électoral mis à disposition dans le dossier de candidature

c SONT ÉLECTEURS

Les élèves des classe de CE2, de CM1 et de CM2 des écoles de la Ville et inscrits à l’ouverture de la campagne. Ils doivent être scolarisés dans l’une des écoles de Thonon-les-Bains et par exception et souci d’intégration, les enfants scolarisés dans les établissements scolaires, mais qui n’habitent pas la ville, sont également électeurs.

c EST CANDIDAT AUX ÉLECTIONS

L’enfant qui souhaite être candidat aux élections doit être en classe de CM1 et être domicilié à Thonon.

Il doit retourner la déclaration de candidature avant le début de la campagne. Cette candidature doit être accompagnée de l’autorisation parentale de participation aux élections. Ces déclarations sont remises aux enfants avec la plaquette d’informa- tion.

c LA CAMPAGNE ÉLECTORALE

Avant tout commencement de campagne, il est important que l’enfant candidat aux élections puisse déposer auprès de son professeur, son dossier de candidature. Pour se présenter devant les électeurs de son école, chaque enfant candidat réalise une affiche annonçant son programme. La propagande électorale de chaque candidat est affichée sur les panneaux destinés à cet effet dans son école. L’enfant candidat pourra, avec l’accord de son enseignant, présenter son affiche et son programme aux électeurs.

c LA DURÉE DU MANDAT

Les membres du Conseil Municipal des Enfants sont élus pour une durée de 2 ans, non renouvelable. En cas de déménagement, de maladie ou d’incapacité à pour- suivre son mandat, l’enfant pourra démissionner par courrier ou par mail adressé à Monsieur le Maire. En cas de vacance de poste (absences consécutives non justifiées), le membre du Conseil sera considéré comme démissionnaire. En cas de propos ou de comportements incompatibles avec l’exercice de ses fonctions, Monsieur le Maire pourra décider de l’interruption du mandat d’un membre du CME. Dans ce cas, la parité devant être respectée dans la mesure du possible, l’enfant de la même école élémentaire arrivant immédiatement après, en nombre de voix sera élu.13

Conditions et règles de vote

Règle élémentaire pour pouvoir exercer son droit de vote, le service Population de la Ville de Thonon-les-Bains, en charge des élections, sera le garant de la bonne mise en place des élections dans chaque école.

cLE LIEU

Les élections ont lieu au sein des 10 écoles élémentaires de la Ville de Thonon- les-Bains. La date et les horaires seront fixés par la municipalité en concertation avec les écoles.

c BUREAU DE VOTE

Le bureau de vote est présidé par un adulte (élu, enseignant ou parent d’élève). Des enfants électeurs (assesseurs) pourront tenir le bureau de vote à ses côtés, sous la responsabilité d’adultes.

c BULLETIN DE VOTE

Le bulletin de vote des électeurs de CM1 présente le nom du candidat de CM1.

c LE VOTE

Chaque électeur devra prendre plusieurs bulletins de vote sur la table destinée à cet effet. Dans l’isoloir, l’électeur devra choisira un bulletin désignant une candidate fille ET un candidat garçon. Les 2 bulletins devront être placés dans l’enveloppe de vote. Le scrutin est un scrutin plurinominal majoritaire à un tour. Le vote se fait à bulletin secret.

c PROCESSUS DE VOTE

La présentation de la carte électorale et le passage dans l’isoloir sont obligatoires pour le vote. Le pointage sur la liste électorale et l’émargement sont effectués par l’un des assesseurs du bureau de vote.

c VOTE PAR PROCURATION

Le vote peut également être effectué par procuration. L’enfant, qui ne peut pas venir voter, donne procuration à un autre enfant pour qu’il vote à sa place. La procuration doit être écrite avant l’élection et désigner clairement le nom des 2 enfants (celui qui donne procuration et celui qui reçoit la procuration). La procuration doit être remise au président du bureau de vote au plus tard le jour du vote.a l'ensemble des

ns nuls.

14

Proclamation

des résultats

Chaque école dressera son propre procès-verbal mis à la disposition par le service Population de la Ville de Thonon-les-Bains. Les résultats seront enregistrés au bureau centralisateur puis proclamés par Monsieur le Maire à l’ensemble des électeurs présents.

c LES RÉSULTATS

Le dépouillement a lieu immédiatement après la fin du vote.

La table de dépouillement se compose de 4 enfants accompagnés de 2 adultes : q Un qui vérifie la validité du bulletin

q Un qui lit à haute voix le nom du candidat

q Deux qui enregistrent simultanément le nombre de voix de chaque candidat

sur les feuilles de pointage. Les adultes supervisent les opérations.

c SONT DÉCLARÉS NULS

Il est important de pouvoir dissocier les bulletins blancs des bulletins nuls.

Est considéré comme blanc :

q Toute enveloppe sans bulletin

q Enveloppe comportant un papier blanc

Est considéré comme nul :

q Tout bulletin annoté ou surchargé

q Tout bulletin autre que ceux imprimés

q 2 bulletins ‘‘garçon’’ sans bulletin ‘‘fille’’

q 2 bulletins ‘‘fille’’ sans bulletin ‘‘garçon’’

q 2 bulletins ‘‘garçon’’ de candidats différents + 1 bulletin ‘‘fille’’

q 2 bulletins ‘‘fille’’ de candidates différentes + 1 bulletin ‘‘garçon’’

c PROCLAMATION DES RÉSULTATS

Après l’établissement du procès-verbal de chaque école, l’ensemble des procès- verbaux est apporté à l’Hôtel de Ville, au bureau centralisateur. Le service Population en charge des élections procède à l’enregistrement des résultats et les transmet à Monsieur le Maire qui déclare publiquement les résultats.

Les résultats sont affichés à l’Hôtel de Ville et dans chaque établissement scolaire. Ils sont aussi communiqués dans le magazine municipal et sur le site Internet de la Ville.faire

1ions

15

Fonctionnement

du Conseil Municipal des Enfants

Le Conseil Municipal des Enfants est présidé par Monsieur le Maire, qui pourra se faire représenter par un élu du Conseil Municipal.

Pour une meilleure organisation, le CME se fera aider par un service administratif. L’activité du Conseil Municipal des Enfants s’organise autour de deux axes : les réunions de travail et les séances plénières.

c RÉPARTITION, ORGANISATION

Les conseillers sont répartis par commission composée de 4 à 8 conseillers, ayant un nombre de 39 conseillers enfants. Chaque commission possède un animateur. Les membres de la commission se réunissent une fois par mois, ce sont les réunions régulières et une fois par trimestre, ce sont les commissions plénières.

c COMMENT SONT CRÉÉES LES COMMISSIONS

Lors de la campagne électorale, le candidat a exprimé par son affiche sa volonté d’œuvrer pour un projet qui lui tenait fort à cœur. Le Conseil Municipal des

adultes pourra soumettre, avec accord des jeunes conseillers, quelques idées de projets.

c LES RÉUNIONS RÉGULIÈRES

Le CME fonctionnera en commissions thématiques de travail. Les commissions sont des réunions de travail par petits groupes de conseillers enfants.

Elles se dérouleront une fois par mois (le 1 e mardi du mois), sur le temps extrascolaire en dehors des vacances scolaires. Les projets seront élaborés en commission et ils seront proposés et votés en séance plénière du CME puis éventuellement au Conseil Municipal des adultes.

c LES SÉANCES PLÉNIÈRES

Le CME se réunit si possible une fois par trimestre en séance plénière en présence de Monsieur le Maire et/ou de son représentant. Elle est un temps privilégié d’échanges et de débats où sont présentés, par le rapporteur de chaque commission, les travaux effectués.

Les conseillers écoutent le rapporteur de commission et se prononcent sur l’appro- bation du projet présenté. Ces réunions sont publiques et permettent de renforcer l’échange entre les conseillers.

c DES PROJETS VOLONTAIRES

Les conseillers auront donc deux années pour construire petits et grands projets. Il est important que chaque commission puisse mettre en place un ou plusieurs projets. Cette volonté apportera un élan d’énergie pour la pérennisation des CME à venir.bilan

16

Encadrement et animation

L’encadrement et l’animation sont deux éléments majeurs qui permettront de rassurer les enfants sur leurs projets et d’entretenir une dynamique les amenant à finaliser toutes actions commencées.

c L’ENCADREMENT MESURÉ

Le Conseil Municipal des Enfants est encadré par au moins un élu référent du Conseil Municipal des adultes. Il détermine le calendrier annuel des réunions et envoie les convocations. Il participe à la formation des jeunes élus. Il explique ses fonctions de conseiller municipal.

L’élu favorise l’expression des enfants, les écoute en restant neutre. Il s’engage pendant toute la durée du mandat du Conseil Municipal des Enfants.

c UN ADULTE PAR COMMISSION

L’encadrement reste indispensable. Chaque commission est encadrée par un animateur. Celui-ci permet aux conseillers de suivre les objectifs fixés pour mettre en place leurs projets. Chaque réunion comporte un rythme de travail d’1h30 et permet de dialoguer, d’échanger et de choisir le ou les actions à mener. Il sera désigné un secrétaire de séance et l’animateur transmettra au service administratif le compte-rendu de séance afin que celui-ci soit dactylographié et transmis aux conseillers.

c RENFORCER LES COMMISSIONS

Il est désigné, par commission, un élu comme parrain. Celui-ci se rendra disponible sur demande d’un jeune conseiller. Il pourra par ses compétences apporter des solutions à toutes les interrogations.

c PARTENARIAT

L’équipe enseignante et la Municipalité de la ville de Thonon-les-Bains accompagnent les enfants électeurs et élus dans la mise en place et le suivi du Conseil Municipal des Enfants (élections, information et communication). Les jeunes conseillers doivent pouvoir, avec accord de leur enseignant, rencontrer régulièrement leurs électeurs dans le cadre scolaire.

c BILAN ANNUEL

Le Conseil Municipal des Enfants remet, chaque année à Monsieur le Maire, un bilan d’activités, rendant compte des débats, des avis formulés et des réalisations.isées

17

Moyens matériels et financiers

Afin de rendre possible la création de projets mais aussi de permettre un bon fonctionnement du Conseil Municipal des Enfants, il est important de mettre en place des moyens humains, matériels et financiers.

c UN LIEU

Les séances des commissions dites régulières et plénières seront organisées à l’Espace les Ursules.

c LE MATÉRIEL

Le matériel de la Ville pourra être utilisé pour le bon fonctionnement du Conseil Municipal des Enfants : photocopieuse, ordinateur, vidéo projecteur, courrier, prêt de salle, isoloirs, urnes, etc.

c BUDGET

Le CME pourra solliciter le Conseil Municipal des adultes pour l’obtention

d’un financement pour ses projets.

Par ailleurs, il pourra également mettre en place des actions d’autofinancement et solliciter d’autres entités comme le Département, la Région, les fondations, les entreprises, les associations…

La Ville a inscrit une enveloppe budgétaire qui sera fixée en Conseil Municipal des adultes en fonction de la pertinence des projets. De fait, les enfants pourront s’initier à la gestion et appréhender les réalités budgétaires.

c PRÉPARATION BUDGÉTAIRE

Les jeunes conseillers auront le même planning que celui des conseillers municipaux adultes pour leur préparation budgétaire. Ils devront avec leur animateur et en relation avec le service Population, présenter un tableau récapitulant les besoins de l’année à venir.

Il sera proposé au Directeur Général des Services et au Directeur des Finances de la Ville une synthèse budgétaire par commission, afin que le Conseil Municipal des adultes puisse valider celle-ci par délibération.règles

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18

Devoirs et obligations

Afin de responsabiliser les conseillers, il est indispensable d’établir ensemble des règles de bonne conduite.

c LA MUNICIPALITÉ

Le Conseil Municipal des adultes sera particulièrement vigilant à laisser les enfants décider, à accompagner y compris ceux qui ne sont pas élus, à être toujours présents pour divers motifs.

c PRÉSENCE

Les conseillers doivent tenir leur engagement en participant aux différentes réunions, temps de travail et formations proposés. Ils peuvent visiter sur le temps extrascolaire, selon les projets, des institutions, des entreprises, etc. Dans la mesure de leur disponibilité, les jeunes conseillers peuvent être sollicités à participer aux temps forts de la Ville et aux commémorations.

c COMPORTEMENT

Au cours des réunions, chaque conseiller devra respecter la parole de l’autre et son point de vue. La demande de prise de parole se fera par main levée et sera accordée par le président de séance.

c RÔLE DES PARENTS

L’implication des parents est importante pour aider les élus du Conseil Municipal des Enfants dans l’exercice de leurs fonctions afin de :

q Les accompagner dans leurs responsabilités.

q Contribuer aux aspects pratiques (déplacements, gestion de leur temps, etc.).

Au même titre que les enfants, ils seront informés du déroulement des activités du Conseil Municipal des Enfants.19

A toi d'agir ! ‘Service communication Ville de Thonon-les-Bains - Crédits photos : Ville de Thonon - Karadrone - Alain Dubouloz 09/2023

Pour plus de

renseignements,

tu peux envoyer un e-mail à :

cme@ville-thonon.fr