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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEL 2021 06 40 Ehpad Demission Vacance de Poste Aide Soignant 35H EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Justice et droit, Fin de vie, Institutions publiques,
DRCTONSICAE
DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 17 JUIN 2021
L'an deux mille vingt et un, le jeudi 17 juin, le Conseil d'Administration du Centre
Intercommunal d'Action Sociale dûment convoqué, s'est assemblé à la salle les Forges de
Bourbriac, sous la Présidence de Madame Claudine GUILLOU
Etaient présents les Administrateurs suivants
BOSCHER Marina; BOUILLOT Lise ; CROISSANT Guy; GENETAY Stéphanie ; GEORGELIN
Dominique; GUILLOU Claudine ; HAGARD Elisabeth ; LE BLOAS Mireille ; LE GOFF Yannick ; LE
SAULNIER Brigitte ; VILLECROZE Philippe.
Administrateurs absents excusés :
COCGUEN Marie-Jo; GOASDOUE Gérard; INDERBITZIN Laure-Line ; LE BIANIC Yvon; LE
BLEVENNEC Gilbert ; LE MEAUX Vincent; NAUDIN Christian ; RADENNEN-PAGEOT Annick ;
RASLE-ROCHE Morgan.
Administrateurs absents
BUHE Thierry; BUTEL Pierre-Vves ; CRESSON-BRASSART Christèle ; ECHEVEST Yannick; THOMAS Joseph
Administrateurs absents ayant donné pouvoir
Monsieur RASLE-ROCHE Morgan ayant donné pouvoirà Monsieur CROISSANT Guy:
En exercice : 25
Présents :11
Absents :14
Représentés : O1
Date d'envoi des convocations : Jeudi 10 juin 2021.
M. Yannick HENRION, Directeur du CIAS a été désigné secrétaire de séance.
Conformément à la loi du IV de l'article 6 de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020, en sa
version modifiée par la loi du 31 mai 2021, prévoit, jusqu'au 30 septembre 2021, que « les
organes délibérants des collectivités territoriales et des établissements publics qui en
relèvent, délibèrent valablement que lorsque le tiers de leurs membres en exercice est
présent.
Le quorum du CIAS est donc atteint pour ce Conseil d'Administration du jeudi 17 juin
2021. DEL 2021-06-40 | CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE - GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION
EHPAD - VACANCE DE POSTE — AIDE SOIGNANT (E) - 35H SEMAINE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L1511-4-1 et L1512-
33,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le Décret n°93-398 du 18 mars 1993 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois
des Auxiliaires de soins,
Un poste d'aide-soignant 35 heures semaine est devenu vacant à l'Ehpad les Magnolias de
Pontrieux suite à une démission d'un Agent.
Par conséquent, il convient de procéder à la vacance de ce poste, ainsi qu'au recrutement.
La Vice-Présidente du CIAS demande l'autorisation au Conseil d'Administration de procéder à
la vacance de poste et aux opérations de recrutement
Lecture entendue et après en avoir délibéré,
Le Conseil d'Administration, à l'unanimité,
AUTORISE la Vice-Présidente
+ Procéder à la vacance de poste.
+ Procéder aux opérations de recrutement.
AUTORISE la Vice-Présidente à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Pour extrait conforme,
La Vice-Présidente,