Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DECISION N°21 2025
Déliberation - DECISION N°21 2025 1
Déliberation - DECISION N°14 2025 2
Déliberation - DECISION N°2 2025 2
Déliberation - DECISION N°2 2025
Déliberation - DECISION N°39 2025 2
Déliberation - DECISION N°41 2025 2
Déliberation - DECISION N°7 2025 2
Déliberation - DECISION N°16 2025 2
Déliberation - DECISION N°55 2025 2
Déliberation - DECISION N°21 2025 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peille.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N°21 2025 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Aménagement du territoire,
PELLE << Host
"nv fete
Liberi
Aut
M à 5
DECISION
N°21/2025
DU
MAIRE
PRISE
EN
VERTU
D’UNE
DELEGATION
DONNEE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Maire
de
la commune
de
Peille,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-22
;
Vu
la délibération
du
23
mai
2020
par
laquelle
le Conseil
Municipal
l’a chargé,
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à l’article
L2122-22
du
CGCT
-
paragraphe
23
« d'autoriser,
au
nom
de la Commune,
le renouvellement
de l'adhésion
aux
associations
dont elle est membre
»
DECIDE Article
1 : La
commune
de
Peille
accepte
d’adhérer
au
CAUE
(Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et de
l'Environnement)
pour
l’année
2025
pour
un
montant
de
76€.
Article
2 : Le
Maire
informera
le Conseil
Municipal
lors
de
sa prochaïne
séance ;
ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet
des
Alpes-Maritimes
et affichée
à la
mairie.
Fait
à
Peille
Le
07
mars/
AR
Prefecture
006-210600912-20250307-2025_21-AU Reçu le 15/04/2025