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Déliberation - 99 DE cr des decisions du maire
Document publié le Samedi 6 avril 2024 par la commune de Poggio-di-Nazza.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE cr des decisions du maire)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Accusé de réception - Ministère de Fintérieur
028-2+2002364-20240406-018-2924-DE
Accusé carifié exécutoire
Récention par le préfet : 1004/2024]
DEPARTEMENT DE LA
HAUTE-CORSE
ARRONDISSEMENT DE
CORTE
CANTON DE
FIUMORBU-CASTELLU
Date de Convocation 21/03/2024
Nombre de conseillers
En exercice . .. 10
Présents...
Ayant donné pouvoir.
Votants.
Absents
Objet :
Compte rendu des décisions du
Maire
Certifié exécutoire
compte tenu de la transmission
en sous -préfecture
le.
Et de l'Affichage
Less
Le Maire
JN G
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté, Egalité, Fraternité
COMMUNE DE POGGIO Di NAZZA
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 6 avril 2024
L'an deux quatre-vingt-quatre le six du mois d'avril à quinze heures, trente
minutes le Conseil Municipal de la commune de Poggio-di-Nazza étant assemblé
en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances après convocation légale,
sous la présidence de Monsieur GUIDICI Jean-Noël
Présents : , M CHIARI Jacques, M CHIARI Patrice M FRANCESCHI Jean-Baptiste,
M DOMINICI Richard, M MANFREDI Napoléon Mme MANENTI Eliane, M
SANTONI Guillaume, M SANTONI Michel
Représentés : Mme ROCHE Monique a donné pouvoir à M SANTONI Guillaume
Absent excusé : Neant
Il a été procédé conformément à l'article L2121-6 du Code Général des
Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil :
Eliane MANENTI a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées
Vu l'article L2122-22 du CGCT, le Maire rend compte au Conseil Municipal des
décisions qu’il a prises durant la période du 24/02/2024 au 05/04/2024 Ces
décisions portent sur
** Décision n°03/2024 portant sur le versement des aides sociales
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
-approuve la décision ci-dessus
Pour extrait conforme
Le Maire
JN GUIDICI.