Déliberation - 2025 058

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Déliberation - 2025 058 Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune d'Ermont. Lien du pdf (Déliberation - 2025 058)Thèmes du document : Banque, Sécurité sociale, Budget, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT

VAL D'OISE

ARRONDISSEMENT

D’ARGENTEUIL EXTRAIT DU REGISTRE DES

= DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE LA COMMUNE D'ERMONT

D'ERMONT

mn SÉANCE DU 28 MARS _ 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-huit du mois de mars à 19 H 00

OBJET: FINANCES

Budget principal : Adoption du Budget Primitif pour l'année 2025

N°2025/058

Le nombre des Conseillers

Municipaux en exercice est

de 35 (la condidtion de

quorum est de 18 membres

présents).

Déposée en Sous-Préfecture le :

Publiée le : 2 [Ol, [299

mois à partir de la notification de la décision attaquée. Vous pouvez également saisir d’un recours gracieux, l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le

Le Conseil Municipal dûment convoqué par Monsieur le Maire, le 21 mars 2025, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Xavier HAQUIN.

Présents :

M. Xavier HAQUIN, Maire

M. BLANCHARD, M. NACCACHE, Mme MEZIERE, M. LEDEUR, Mme DUPUY, M.RAVIER, Mme CASTRO-FERNANDES, Mme CHESNEAU MUSTAFA, Adjoints au Maire

M. CARON, Mme APARICIO TRAORE, M. ANNOUR, Mme DEHAS, Mme GUEDJ, Mme GUTIERREZ, Mme SANTA CRUZ BUSTAMANTE, M. LAROZE, Mme YAHYA, Mme DE CARLI M. KNOBLOCH, Mme THYS, Mme CAUZARD, M. HEUSSER, Mme LACOUTURE, Mme BARIL, M. PERROT, M. MELO DELGADO, M. BAY, M. KHINACHE, Mme DAHMANI, Conseillers Municipaux

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Mme LEMARCHAND (pouvoir à Mme DEHAS)

Mme BENLAHMAR (pouvoir à M. HAQUIN)

M. GODARD (pouvoir à M. CARON)

M. KEBABTCHIEFF (pouvoir à Mme CASTRO FERNANDES)

Mme LAMBERT (pouvoir à Mme DE CARLI)

OAIOUJLOES

Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice,

conformément à l'Article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. KNOBLOCH ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme des deux mois valant rejet).

Accusé de réception en préfecture

095-219502192-20250328-2025-058-DE

Date de télétransmission : 01/04/2025

Date de réception préfecture : 01/04/2025Délibération N° 2025/058

OBJET :

FINANCES

Budget principal : Adoption du Budget primitif pour l’année 2025

Sur la proposition du Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et L.1612-2 ;

VU le Code général des impôts ;

VU les différentes Lois de finances ;

VU l'instruction budgétaire et comptable M. 57 ;

VU la délibération n° 96/167 du Conseil municipal du 5 décembre 1996 optant pour le vote par nature du budget communal ;

VU la délibération n°2025/026 relative aux orientations budgétaires pour 2025 débattues en Conseil municipal du 5 février 2025 ;

VU la présentation du projet de budget primitif de la Commune pour l’exercice 2025 ;

VU l'avis de la Commission Affaires générales, Finances du 19 mars 2025 ;

CONSIDÉRANT que le Budget Primitif au titre du budget principal de la Commune d’Ermont pour l’année 2025 a fait l’objet d’un débat d’orientation budgétaire organisé au sein du Conseil municipal, le 5 février dernier ;

CONSIDÉRANT que le budget doit être voté en équilibre réel avant le 15 avril de l’exercice auquel il s’applique (ou le 30 avril pour les années de renouvellement des organes délibérants) ;

CONSIDÉRANT par ailleurs, que celui-ci est organisé de manière à distinguer clairement les dépenses et les recettes de fonctionnement d’une part, et les recettes et les dépenses d’investissement d'autre part, tout en assurant l’équilibre réel et sincère de chacune des sections, et que ce dernier est voté par chapitre avec affectation des résultats de l’exercice budgétaire 2024,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

- ADOPTE dans les conditions suivantes, le budget primitif de la Commune pour l'année 2025, tel qu'il est annexé à la présente délibération :

- section d'investissement votée par chapitres, comprenant des opérations votées, - section de fonctionnement votée par chapitres ;

- PRÉCISE que le Budget Primitif 2025 est voté avec affectation des résultats 2024 ;

- DIT que la section de fonctionnement est votée en suréquilibre de 4 949 361,94 € avec des recettes de 45 729 723,51 € et des dépenses de 40 780 361,57 €;

- DIT que la section d’investissement s’équilibre à la somme de 17 689 348,99 € tant en recettes qu’en dépenses, opérations d’équipement, restes à réaliser et AP/CP incluses ;

- DIT que le total des prévisions budgétaires du budget principal pour 2025, s’élève donc à :

e Dépenses = 58 469 710,56 € ;

e Recettes = 63 419 072,50 €.

> Pour e j me,

j x .

Conseiller départeméntal dà Val d’Oise,

avier HAQUINVIBsE M d ERMONT

11 DT

Budget Primitif 2025

Note de présentation

Conseil Municipal du 28 mars 2025Page 2

SOMMAIRE

Éléments de contexte 3

Projet de budget primitif 2025 4

A - La section de fonctionnement 4

A1 — Les recettes de fonctionnement 4

A2 — Les dépenses de fonctionnement 7

B — La section d'investissement 10

B1 — Les recettes d'investissement 10

B2 — Les dépenses d'investissement 12

C- La dette 13

Ville d’Ermont — Note de présentation BP 2025Page 3

Éléments de contexte

Le budget primitif pour l'exercice 2025 de la ville d’Ermont a été élaboré dans un contexte de

contraintes budgétaires strictes. Ce document présente une synthèse des principales orientations

budgétaires telles que débattues lors du Conseil Municipal du 5 février dernier, des prévisions de

dépenses et de recettes, ainsi que des priorités municipales pour l'année à venir.

Le budget voté intègre les éléments connus à ce jour du budget de l’État pour 2025.

Notre ville, comme beaucoup de communes de France, est confrontée à un environnement

économique incertain, marqué par une stagnation des recettes fiscales et une augmentation des

charges de fonctionnement.

Dans ce contexte, il est essentiel de maintenir un équilibre budgétaire tout en continuant à offrir

des services de qualité aux habitants. Aussi, quatre axes ont été déterminés :

Maintien et développement des Services Publics : Assurer la continuité et la qualité des services

municipaux essentiels (Éducation, Sécurité, Solidarité, etc.), ceci sans augmenter la fiscalité

communale.

Investissements Ciblés : Prioriser les investissements structurants qui favorisent le bien-être des

Ermontoises et des Ermontois, le développement solidaire, culturel, éducatif et social de la

commune.

Optimisation des recettes : L'optimisation et la recherche systématique de nouvelles recettes ont

été amplifiées.

Gestion Rigoureuse des Dépenses : Optimiser les dépenses de fonctionnement et rechercher des

sources d'économies.

En amont de l’adoption du BP 2025, le Conseil Municipal sera appelé à voter le Compte Financier

Unique (CFU) et l’affectation des résultats y afférente, soit :

Solde des restes à réaliser (RAR) - 1100 758,34 €

Affectation au compte 1068 +3 958 354,75 €

Report en fonctionnement au compte 002 — Recette +5 646 573,69 €

Report en investissement au compte 001 — Dépense - 2857 596,41 €

Ville d’Ermont — Note de présentation BP 2025Projet de budget primitif 2025

A — La section de fonctionnement

A1 — Les recettes de fonctionnement

= 45 729 723,51 €

Page 4

Le total des recettes de fonctionnement baisse de 6,17% par rapport au total prévu 2024, qui tient

compte du budget primitif (BP) 2024 et de la décision modificative n°1-2024, votée au Conseil

Municipal du 6 décembre 2024 (délibération n° 2024/209).

Cette baisse s'explique par l'affectation au chapitre 002 Excédent de fonctionnement des reports

des excédents, respectivement de 2023 pour 2024 et 2024 pour 2025, tels que votés lors de la

délibération sur l'affectation des résultats.

013 - Atténuation de 325

70 - Produits des services 4811 74

73 - et taxes 3 166 877

731 - Fiscalité 21 798

74 - subventions et tions 8 518

75 - Autres de courante 1103

78 - sur amortissements et

77 - Produits

042 - Opérations d'ordre entre sections

002 - Excédent de fonctionnement

350 €

4737 €

3 282 507,00 €

22 007 076,00 €

8 746 €

959 €

€

0,00€

0,00 €

€

En remontant au niveau des recettes réelles de fonctionnement (RRF), celles-ci sont stables par

rapport à 2024 (+0,90% / + 335 582,28 €).

Chapitre 013 - Atténuation de charges =

Sont inscrits à ce chapitre :

Les remboursements sur rémunérations effectuées par les organismes sociaux, notamment

le remboursement des indemnités journalières de maladie que le service a payé à son

personnel, ainsi que les remboursements sur rémunérations en provenance du personnel.

La quote-part des agents sur les titres restaurant.

Ville d'Ermont — Note de présentation BP 2025Page 5

Chapitre 70 — Produit des services = 4 737 028 €

Il s’agit des produits relatifs aux services proposés par la commune : billetterie des spectacles de la

saison culturelle, produits de la restauration scolaire, produits des accueils de Loisirs, les cours de

musique et de danse au conservatoire, mais également des redevances d’occupation du domaine

public (concession réseaux), le stationnement ou les concessions de cimetières. Ces produits

intègrent une hausse de 2 % des tarifs communaux basée sur l'inflation 2024 et applicable au

1°" septembre 2025.

Recette | Montant

Restauration scolaire 1 255 000,00 €

Centres de loisirs 1 166 000,00 €

Refacturation SI Jaurès 970 000,00 €

Redevances d'occupation du domaine public et stationnement 482 816,00 €

Spectacles, cinéma et conférences 242 600,00 €

Conservatoire 225 550,00 €

Aide aux devoirs 204 500,00 €

Activités sportives et refacturation d'utilisation des équipements 86 000,00 €

État-Civil- Concessions dans les cimetières 53 000,00 €

Services généraux 25 500,00 €

Centre sociaux-culturels, Maison de quartier et service Jeunesse 24 562,00 €

Dons Ferme pédagogique et vente de paniers de légumes 1 500,00 €

Total= 4737 028,00 €

Chapitre 73 — Impôts et taxes = 3 282 507 €

Chapitre 731 — Fiscalité = 22 007 076 €

Ces deux chapitres étaient fusionnés en un seul (73) sous l’ancienne norme comptable M14. Depuis

la norme M57, le chapitre 73 comporte les impôts et taxes (attribution de compensation, dotation

de solidarité communautaire et le Fonds de Solidarité de la Région Ile-de-France (FSRIF).

Produit chapitre 73 ; Montant

Attribution de compensation i 213 291,00 €

Dotation de solidarité communautaire 526 424,00 €

Fonds de solidarité de la région He-De-France (FSRIF) 1 542 792,00 €

er 82 507,00

Produit chapitre 731 Montant

Impôts directs locaux 20 400 000,00 €

Taxe communale additionnelle aux droits de mutation 1 200 000,00 €

Taxe sur la consommation finale d'électricité 407 076,00 €

Total = 22 007 076,00 €

Ville d’Ermont — Note de présentation BP 2025Page 6

Depuis la suppression de la Taxe d’Habitation (TH) sur les résidences principales, la Ville d’Ermont

n’a pas augmenté le taux de fiscalité de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB), tel que

déjà indiqué dans la note de présentation du Compte Financier Unique (CFU).

36,53% 36,53% 38,75% 38,50%

Eaubonne 38,71% 38,71% 38,71% 38,71%

Franconville 34,28% 34,28% 41,14% 41,14%

38,78% 38,78% 38,78% 42,08%

36,17% 36,17% 36,17% 36,17%

Sannois 38,27% 38,27% 40,18% 40,18%

36,27% 36,27% 36,27% 36,27%

Commune ayant augmenté le taux de fiscalité entre 2021 et 2024

Commune n'ayant pas augmenté le taux de fiscalité entre 2021 et 2024

Chapitre 74 — Dotations, subventions et participations = 8 746 742,82 €

Ce chapitre comptabilise les dotations, subventions et participations, versées par l’État, la Région

Ile-de-France, le Conseil Départemental du Val d'Oise, ou d’autres partenaires comme la Caisse

d’Allocations Familiales du Val d'Oise (CAF), tel que prévu ainsi :

Centres de loisirs ue

Participation de la CAF 714 287,00 €

État-Civil

Participation de l'État pour les stations biométriques 40 500,00 €

Communication

Autres subventions 1 370,00 €

Centres sociaux-culturel, Maison de quartier et service Jeunesse à15 875.82 6

Participation de la CAF ,

Culture

Autres subventions 19 700,00 €

Finances

Dotation Globale de Fonctionnement, Dotation de solidarité Urbaine, 7 226 812,00 €

Dotation Nationale de Péréquation, FCTVA de fonctionnement...

Éducation nd

Autres subventions ,

Conservatoire

Autres subventions 20 725,00 €

Petite Enfance

Reversement du Contrat Enfance Jeunesse au SI de la crèche des Bouquinvilles EASTE ON

Politique de la Ville

Montant reversé au CCAS 44 500,00 €

Service des Sports

Subvention du Conseil Départemental du Val d'Oise 56 000,00 €

Informatique

Subvention dans le cadre de la lutte contre les cyberattaques 30 009,00 €

Total= 8746742,82€

SI : syndicat intercommunal

Ville d’Ermont — Note de présentation BP 2025Page 7

Chapitre 75 — Autres produits de gestion courante = 959 796 €

A ce chapitre sont principalement inscrites les recettes liées aux loyers perçus par la ville d’Ermont

des immeubles dont elle est propriétaire, des redevances versées par les concessionnaires de

délégation de services publics (La crèche des Gibus et Marché Saint-Flaive), ainsi que les autres

recettes non imputables sur d’autres chapitres comptables.

Revenus du patrimoine immobilier 398 680,00 €

Red | = = e levances versées par les concessionnaires de 390 643,00 €

délégations de services publics

Autres produits de gestion courante 170 473,00 €

959 796,00 €

A2 — Les dépenses de fonctionnement

= 40 780 361,57 €

Les dépenses réelles de fonctionnement baissent de 1,7% par rapport au total des prévisions de

2024. Ceci est le fruit d’un travail, euro par euro, mené par les services municipaux et les élus de

secteur. Le calcul au plus juste de chaque dépense a été le fil rouge de la construction budgétaire

2025 avec l'optimisation des recettes.

Ces économies ne se feront pas au détriment de la qualité des services proposés aux Ermontoises

et Ermontois.

011 - Charges à caractère général 12 610 299,30 € 11 554 005,00 €

012 - Charges de personnel 21 238 404,00 € 20 974 600,00 €

014 - Atténuations de produits 114 473,00 € 231 946,00 €

65 - Autres charges de gestion courante 1 754 061,90 € 2 654 808,00 €

66 - Charges financières 315 525,00 € 324 856,00 €

67 - Charges exceptionnelles 24 006,01 € 43 700,00 €

68 - Provisions 0,00 € 0,00€

042 - Opérations d'ordre entre sections 1 313 699,00 € 1 300 000,00 €

Ville d’Ermont — Note de présentation BP 2025Page 8

Chapitre 011 — Charges à caractère général = 11 554 005 €

Le chapitre 011 charges à caractère général intègre toutes les dépenses liées au fonctionnement

courant de la ville et principalement :

e Fluides (dont marché de ménage des locaux) : 27 % soit 3 169 K€

e Entretien des bâtiments, de la voirie et du matériel communal : 26 % soit 3 045 K€

e Restauration scolaire : 9 % soit 994 K€

e Entretien des espaces verts : 6 % soit 748 K€

Il convient de noter que plus de 50 % de ces charges sont liées à un marché public, dont les prix

contraignent de fait notre budget. Offrant ainsi, peu de marges de manœuvre pour baisser les

charges courantes.

Chapitre 012 - Charges de personnel = 20 974 600 €

Il convient de rappeler que le chapitre 012, relatif aux charges de personnel, constitue la

composante prédominante des dépenses réelles de fonctionnement. Ces dépenses englobent non

seulement la masse salariale (rémunération principale, régime indemnitaire, cotisations diverses...)

mais aussi des dépenses directement associées (prestations d'action sociale, médecine du travail,

tickets restaurant, frais d'annonces, etc.).

Une gestion «au plus juste» de nos charges de personnel, comme le non remplacement

systématique d’un agent quittant la collectivité ou en congé maternité par exemple, ainsi que le

transfert au 1% septembre 2025 des agents de restauration scolaire au Syndicat Intercommunal à

vocation unique de Restauration Collective d’Ermont et de Bessancourt (SIRCEB) expliquent la

baisse de 1,2% de ce chapitre en 2025. Le budget 2025 pour les charges de personnel tient compte

de l’augmentation du taux de cotisation à la CNRACL également.

Chapitre 014 -— Atténuation de produits = 231 946 €

Le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) perçu par la Ville et reversé au Syndicat Intercommunal Ermont-

Eaubonne pour la crèche des Bouquinvilles est inscrit au chapitre 014 Atténuations de charges à

hauteur de 114473 €. Une régularisation comptable demandée par le Service de Gestion

Comptable (SGC) d’Ermont est inscrite également pour 117 473 €, cette dépense est compensée

par une inscription du même montant au chapitre 75 Autres charges de gestion courante.

Chapitre 65 — Autres charges de gestion courante = 4 948 173 €

Ce chapitre comprend notamment :

Ville d'Ermont - Note de présentation BP 2025Page 9

e La subvention au CCAS : 2 293 365 €. Pour rappel, la subvention au CCAS est une subvention

d'équilibre, calculée au plus juste afin que ce budget puisse fonctionner correctement et

répondre aux besoins sociaux des Ermontoises et Ermontois. Au titre de 2025, la subvention

est ajustée en tenant compte du résultat excédentaire 2024 du CCAS ;

e La participation au Service Départemental d’Incendie du Val d'Oise : 575 256 € ;

e Les subventions aux associations et aux écoles : 370 000 € ;

e La participation au SIRCEB (Syndicat Intercommunal de Restauration Collection d’Ermont et

de Bessancourt) : 953 000 €.

Chapitre 66 — Charges financières = 324 856 €

324 856 € de charges financières liées au remboursement des intérêts de notre dette sont inscrits

à ce chapitre.

Chapitre 67 - Charges exceptionnelles = 43 700 €

Une provision pour les écritures de régularisations de recettes à annuler sur les exercices antérieurs

est comptabilisée au chapitre 67.

La section de fonctionnement financera la section d'investissement via les opérations d'ordre à

hauteur de 2 703 081,57 € tel que :

+ Dotation aux amortissements = 1 300 000 €

° Virement à la section d'investissement = 1 403 081,57 €

Villé d’Ermont — Note de présentation BP 2025B — La section d'investissement

Page 10

La section d'investissement 2025 comprendra des restes à réaliser (RAR) de 2024 pour un solde de

-1 100 758,34 € comme indiqué dans la délibération d'affectation du résultat qui sera présentée

également lors du Conseil Municipal du 28 mars.

Ils se composent ainsi :

Cuisine Centrale

Maison desAïnés

Maison des Arts 28

76 930,46 €

Solde cuisine Pasteur

Autres RAR

31

1175

B1 — Les recettes d'investissement

1590 267,69 €

618 507,46 €

recette

349 337,76 €

€ 176 730,25 €

53 €

€ 20 €

€ 1318 763,63 €

501 €

= 17 689 348,99 €

TOTAL PREVU 2024

Chapitre {BP + RAR + décision BP 2025

modificative)

13 - Subventions d'équipement reçues 5 496 466,62 € 823 825,00 €

16 - Emprunts et dettes 4 002 000,00 € 2 000 000,00 €

R 20,21 et 23 - Immobilisations 178 481,00 € 0,00 €

E |27- Autres immobilisations financières 102,14 € 0,00 €

C Recettes d'équipement = 9 677 049,76 € 2 823 825,00 €

E 10 - Dotations, fonds divers et réserves À 243 434,88 € 2 068 921,43 €

T 1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés 963 304,53 € 3 958 354,75 €

T 165 - Dépôts et cautionnements 0,00 € 3 000,00 €

E 024 - Produits des cessions 499 000,00 € 3 272 400,00 €

Recettes financières = 5 705 739,41 € 9 302 676,18 €

$ 021 - Virement de la section de fonctionnement 4 905 529,29 €| 1403 081,57€

040 - Opérations d'ordre entre sections 1 313 699,00 € 1 300 000,00 €

041 - Opérations patrimoniales 29 040,00 € 440 000,00 €

Recettes d'ordre = 6 248 268,29 € 3 143 081,57 €

RESTES A REALISER 0,00 € 2 419 766,24 €

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT = 21 631 057,46 € 17 689 348,99 €

Les recettes d'équipement et financières, restes à réaliser 2024 compris, représentent

14 546 267,42 € au total. Elles financeront les dépenses d'équipement prévues pour 9 378 402,00 €

(cf. infra) ainsi que les restes à réaliser de dépenses, reportés de 2024, pour 3 520 524,58 €, tel que

ci-dessous présenté :

Ville d’'Ermont — Note de présentation BP 2025Page 11

Dépenses d'équipement 2025 = 9378 402,00 €

Restes a réaliser dépenses 2024 = 3 520 524,58 €

Totai = 12 898 €

1068 - Excédents de fonctionnement 3958 75 €

024 - Produit des cessions 3 272 €

Restes à réaliser 2419 766,24 €

10- fonds divers 2068 €

16 - 2 000 €

13 - Subventions d' 823 €

16 - Cautions 3 000,00 €

024- Produit des

cessions

1068 - Excédents de

fonctionnement

capitalisés

16: Emprunt

Séquititn

16 - Cautions reçues 13 - Subventions

d'équipement reçues

L'affectation de 3 958 354,75 € au compte 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés de 2024

est inscrite telle que prévue dans la délibération du Conseil Municipal du 28 mars également. Elle

financera 30,7 % des dépenses d'équipement 2025.

La ville d'Ermont continue d'optimiser son parc immobilier en cédant les biens dont elle n’a plus

l'utilité ou dont la cession permettra de faire des économies en section de fonctionnement. Aussi,

sont inscrits 3 272 400,00 £ au chapitre 024 Produit des cessions (22,5% des recettes).

Les restes à réaliser 2024 de recettes sont reportés pour 2 419 766,24 € tel que présenté en page 10

du présent document.

Le fonds de compensation de la TVA (FCTVA) calculé sur les dépenses d'équipement 2023, est inscrit

pour 1968 921,43 € et le produit des taxes d'aménagement pour 100 000,00 € (14,22 % des

recettes).

Un emprunt d'équilibre est inscrit pour 2 000 000,00 €. Il ne sera levé que si nécessaire.

Les subventions d'équipement au chapitre 13 sont proportionnelles aux dépenses financées, et sont

prévues pour 823 825,00 €. Ce sont de nouvelles subventions, pour lesquelles la ville a déjà été

notifiée ou des subventions de droit commun.

Ville d’Ermont — Note de présentation BP 2025Page 12

Sont attendues comme subventions 2025 :

e 348 125,00 € du Conseil Départemental du Val d'Oise pour le parc Zen et l’acquisition du

pavillon sis 14 rue de la République dans le cadre de la lutte contre la désertification médicale.

° 435 700,00 £ sont inscrits pour le financement du décret tertiaire, et une aide à l’achat

d'instruments de musique.

Le besoin de financement de la section d'investissement nécessite un virement de la section de

fonctionnement de 1403081,57 €, complété par des opérations d'ordre (dotation aux

amortissements) de 1,3 millions d'euros.

Les opérations d'ordre au chapitre 041 Opérations patrimoniales retracent des écritures internes à

la section d'investissement, elles sont équilibrées par la même inscription en dépenses

d'investissement au même chapitre.

B2 — Les dépenses d'investissement

= 17 689 348,99 €

2025 est la troisième et dernière année des travaux de la cuisine centrale en liaison chaude,

4 912 947,00 € sont inscrits au chapitre 23 Immobilisations en cours pour terminer cette opération.

TOTAL PREVU 2024

Chapitre {BP + RAR + décision BP 2025

modificative)

20 - Immobilisations incorporelles 170 029,16 € 31 000,00 €

D |204 - Subventions d'équipement versées 42 800,00 € 32 583,00 €

E |21-Immobilisations corporelles 11 616 313,79 € 4 401 872,00 €

P |23- immobilisations en cours 5 622 260,87 € 4 912 947,00 €

E Dépenses d'équipement = 17 451 403,82 € 9 378 402,00 €

N 16 - Emprunts et dettes 1 259 334,00 € 1 442 826,00 €

S Dépenses financières = 1 259 334,00 € 1 442 826,00 €

E Dépenses réelles d'investissement = 18 710 737,82 € 10 821 228,00 €

s 10 - Dotations, fonds divers et réserves 217 616,59 € 50 000,00 €

001- Déficit reporté 2 673 663,05 € 2 857 596,41 €

041 - Opérations patrimoniales 29 040,00 € 440 000,00 €

Dépenses d'ordre + déficit reporté + réserves = 2 920 319,64 € 3 347 596,41 €

RESTES A REALISER 3 520 524,58 €

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT = 21 631 057,46 € 17 689 348,99 €

Au chapitre 20 Immobilisations incorporelles sont inscrits 1 000,00 € pour l’acquisition d’un logiciel,

et 30 000,00 € de frais d’études pour d'éventuels travaux de voirie.

32 583,00 € sont prévus au chapitre 204 Subventions d'équipement versées pour la vidéoprotection.

Ville d’Ermont -— Note de présentation BP 2025Page 13

Les principales inscriptions au chapitre 21 Immobilisations corporelles sont :

Parc Zen 1 023 253,00 €

Huisseries écoles V. Hugo 2 et Pasteur élémentaire, dans le cadre du décret tertiaire 696 000,00 €

AP-CP Renoir : Travaux de réhabilitation des vestiaires 567 800,00 €

Travaux de voirie : Rue Saint-Flaive et Rue Kennedy 380 000,00 €

Aménagement d'espaces verts, plantation d’arbres 124 000,00 €

Budget participatif 100 000,00 €

Travaux pour le 2°" bloc sanitaires GS Hugo 100 000,00 €

C— La dette

Le remboursement du capital de la dette sera de 1 442 826,00 €

Synthèse de la dette au 1° janvier 2025

Nombre de financements 8 3 14 509 847,80 € Durée de vie résiduete 44 ans et 9 mois CRD EN Tel Te lat

Durée de vie résiduelle moyenne 12 ans et 3 mois {au 01/01/2025)

Taux fixe (part de l'encours) 67,09 % 2,25 %

Taux variable (part de l'encours) 32,91 % Taux d'intérêt moyen A

Le Taux structuré (part de l'encours) 0,00 % (30E/360, exercice 2025)

Capita 1 438 826,43 € 1 763 563,50 € *

intérêts HAISTONEE Annuité

ICNE au 31/12/2025 51 292,40 € * (due sur l'exercice 2025}

€ESTR 2,93 % æt

2,4% Taux fixe 10 ans

EE Taux fixe 45 ans

Taux fixe 20 ans 2,10 % 4 (2.14 % au 01/01/2025) 4

© Taelys 2025

Notre dette / habitant au 1°' janvier 2025 est de 494 €.

Le graphique ci-dessous présente le profil d'extinction de la dette (à l’horizon 2039)

Ville d’'Ermont — Note de présentation BP 2025age 14

Profil d'extinction de la dette

© Taelys 2025

Ville d’Ermont — Note de présentation BP 2025

Accusé de réception en préfecture

095-219502192-20250328-2025-058-DE

Date de télétransmission : 01/04/2025

Date de réception préfecture : 01/04/2025