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Déliberation - 1 TUEC1 A CRACL 31122024 SPL LMA Concession ZAC LGV
Document publié le Mardi 31 décembre 2024 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - 1 TUEC1 A CRACL 31122024 SPL LMA Concession ZAC LGV)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Aménagement du territoire,
DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
N° TUEC - 1 -
SÉANCE N° 537 DU 22 SEPTEMBRE 2025
COMPTE-RENDU ANNUEL D'ACTIVITÉ ARRÊTÉ AU 31 DÉCEMBRE 2024 PRÉSENTÉ À LA COLLECTIVITÉ PAR LA SPL LMA PORTANT SUR LA CONCESSION DE LA ZAC LGV
À la date mentionnée ci-dessus, le Conseil municipal, légalement convoqué le 15 septembre 2025, conformément au code général des collectivités territoriales, s'est réuni en séance ordinaire, à dix-huit heures zéro minute, dans la salle de l'Hôtel de Ville de Laval, sous la Présidence de Monsieur Florian Bercault, Maire.
Étaient présents
Florian Bercault, Maire, Bruno Bertier, Isabelle Eymon, Georges Poirier, Marjorie François, Patrice Morin, Marie-Laure Le Mée Clavreul, Bruno Fléchard, Camille Pétron, Antoine Caplan, Christine Droguet, Geoffrey Begon, Céline Loiseau, adjoints, Béatrice Ferron, Marie Boisgontier, Solange Bruneau, Éric Paris, Georges Hoyaux, Laurent Paviot, Nadège Davoust, Caroline Garnier, Sébastien Buron, Guillaume Agostino, Kamel Ogbi (à partir de 18h 12), Rihaoui Chanfi, Ludivine Leduc, Noémie Coquereau, James Charbonnier, Chantal Grandière, Marie-Cécile Clavreul, Samia Soultani, Vincent d'Agostino, Henri Renié (jusqu'à 19 h 58), Stéphanie Hibon-Arthuis et Patrice Aubry, conseillers municipaux.
Étaient représentés
Michel Neveu a donné pouvoir à Georges Hoyaux, Catherine Roy a donné pouvoir à Patrice Morin, Geneviève Pham-Sigmann a donné pouvoir à Isabelle Eymon, Jonathan Guilemin a donné pouvoir à Kamel Ogbi, Paul Le Gal-Huaumé a donné pouvoir à Antoine Caplan, Lucie Chauvelier a donné pouvoir à Céline Loiseau, Pierrick Guesné a donné pouvoir à James Charbonnier, Lucile Perin a donné pouvoir à Vincent d'Agostino et Henri Renié a donné pouvoir à Stéphanie Hibon- Arthuis (à partir de 19 h 58).
Patrice Aubry et Christine Droguet sont désignés secrétaires.
Liste des délibérations affichée et mise en ligne le : 24 septembre 2025.N ° S 5 3 7 - T U E C - 1
C O N S E I L M U N I C I P A L D E L A V A L D U 2 2 S E P T E M B R E 2 0 2 5
COMPTE-RENDU ANNUEL D'ACTIVITÉ ARRÊTÉ AU 31 DÉCEMBRE 2024 PRÉSENTÉ À LA COLLECTIVITÉ PAR LA SPL LMA PORTANT SUR LA CONCESSION DE LA ZAC LGV
Rapporteur : Antoine Caplan
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-29,
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L300-4 et L300-5,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 3 février 2014 approuvant la création de la ZAC "LGV" sur le site de la gare,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 15 décembre 2014 approuvant le projet de concession d'aménagement entre la ville de Laval et la société publique locale Laval SPLA,
Vu le contrat de concession signé le 2 février 2015, son avenant n°1 signé le 16 décembre 2019, et son avenant n° 2 signé le 4 mai 2022,
Vu le compte-rendu annuel d'activités de la ZAC LGV présenté par la SPL LMA pour l'année 2024,
Considérant que le concédant doit exercer son contrôle portant sur le bilan de l'activité, le plan de trésorerie et le tableau des cessions et acquisitions foncières et immobilières composant le compte-rendu annuel d'activité à la collectivité locale (CRACL),
Que le compte-rendu annuel d'activités de l'année 2024 a été approuvé par le conseil d'administration de la SPL LMA,
Sur proposition de la commission transition urbaine, écologique et commerciale,
DÉLIBÈRE
Article 1er
Le compte rendu annuel d'activité sur l'année 2024, présenté par la société publique d'aménagements SPL LMA et portant sur la concession d'aménagement de la ZAC LGV, ci-annexé, est approuvé.
Article 2
Le Maire ou son représentant est autorisé à signer tout document y afférent.Article 3
Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
Bruno Bertier, en tant que président de la SPL Laval Mayenne Aménagements, n'a pas pris part au vote.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Le Maire
Signé : Florian Bercault