Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - t143 NGE RueDeLaPaix AC AlterneeManuel
Acte Administratif - t208 NGE RouteDeLaBaie AC AlterneeManuel
Acte Administratif - t210 NGE RouteDeLaBaie AC AlterneeManuel
Acte Administratif - t256 CDH AlleePaulGauguin AC AlterneeManuel
Acte Administratif - t099 CDH CheminDeLaGarotine AC AlterneeManuel
Acte Administratif - t233 LTPENVIRONNEMENT GrandVigne AC AlterneeManuel
Acte Administratif - t189 SAUR LaBretonniere AC AlterneeManuel
Acte Administratif - t190 SAUR LeReilly AC AlterneeManuel
Acte Administratif - t147 SAUR LePreCottereau AC AlterneeManuel
Acte Administratif - t035 VEOLIA LaFiliais AC AlterneeManuel
Acte Administratif - t209 NGE LaPetiteRouillonnais AC AlterneeManuel
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 04h06 par la commune de Saint-Étienne-de-Montluc.
Lien du pdf (Acte Administratif - t209 NGE LaPetiteRouillonnais AC AlterneeManuel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Mairie
Saint
Etienne
de
Montluc
Arrêté
n°
2026/1209
Circulation
alternée
Circulation
perturbée
Limitation
de
vitesse
Stationnement
interdit
La
Petite
Rouïillonnais
Du
25
mai
au 24 juiilet
2026
8
- Domaine
de
compétence
par
thème 8.3.3
- Voirie
- autres
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT
ETIENNE
DE
MONTLUC,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
approuvée
par
arrêté
du
6
novembre
1992
—
Livre
! —
Huitième
partie
«
Signalisation
Temporaire
»,
complétée
par
l'arrêté
du
8
avril
2002 ;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière
;
Considérant
la
demande
de
l'entreprise
NGE
EN
Bretagne
Pays
de
la
Loire
concernant
les
travaux
d'extension
de
réseau
ENEDIS
BT
situés
à
La
Petite
Rouiïllonnais
du
25
mai
au
24
juillet
2026.
ARRÊTE:
Article
1
: Circulation
alternée.
Du
25
mai
au
24 juillet
2026,
la circulation
générale
sera
alternée
et signalisée
au
moyen
de
panneaux
de
chantier
au
droit
du
chantier
pour
les
véhicules
empruntant
la
voie
suivante :
-La
Petite
Rouillonnais
(au
niveau
du
n°12).
Article
2
: Limitation
de
vitesse
et
dépassement
interdit.
La vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
et le dépassement
interdit au
moyen
de
panneaux
de
chantier
au
droit
du
chantier. Article
3
: Circulation
piétonne.
Le
libre
cheminement
des
piétons
et
des
fauteuils
pour
handicapés,
poussettes
d'enfants,
etc...
devra
toujours
être
assuré
en
toute
sécurité,
en
dehors
de
la
chaussée.
Toutefois,
en
cas
d'obligation
majeure,
la
circulation
des
piétons
pourra
être
autorisée
sur
le
bord
de
la
chaussée,
si
elle
est
séparée
de
celle
des
automobilistes
par
des
barrières
de
protection
et
sous
réserve
de
l'aménagement
d'un
dispositif
de
mise
en
sécurisation
de
0,90
m
de
largeur
minimum
présentant
toutes
garanties
de
solidité
et
de
stabilité.
Article
4
: Stationnement
interdit.
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier.
Article
5
:
La
signalisation
piéton
et
routière
provisoire
réglementaire
complète
sera
mise
en
place
par
l'entreprise
NGE
EN
Bretagne
Pays
de
la
Loire
tout
au
long
du
chantier.
Une
attention
particulière
sera
apportée
quant
à
la
signalisation
de
nuit,
au
moyen
de
lanternes
appropriées.
Article
6
: En
cas
de
non-respect
des
dispositions
des
articles
1
à
5,
il pourra
être
procédé
à
l'arrêt
du
chantier.
Article
7
: Le
Présent
arrêté
devra
être
affiché
aux
extrémités
de
l'emprise
du
chantier
tout
au
long
du
chantier.
Article
8
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
remise
aux
intéressés.
Le
Maire,
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification,
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
et
sa
publication.
Fait
à
Saint
Etienne
de
Montluc,
le
5
mai
2026.
Le
Maire,