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Document publié le Dimanche 11 août 2024 par la commune de Camaret-sur-Mer.
Lien du pdf (unknown - 2024 081 foires aux antiquites 9 mai 28 juillet et 11 aout 2024 0)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
DEPARTEMENT DU FINISTERE REPUBLIQUE FRANCAISE
CANTON DE CROZON Liberté - Égalité - Fraternité
COMMUNE DE CAMARET-SUR-MER
ARR PM-2024-081
OBJET :
VU
VU
VU
Considérant
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
AUTOMOBILE SUR LE QUAI TOUDOUZE ET LA PLACE CHARLES DE
GAULLE À CAMARET-SUR-MER, DU MERCREDI 8 MAI 2024 A 19H00 AU
JEUDI 9 MAI 2024 A 21H00 ET DU SAMEDI 27 JUILLET 2024 A 19H00 AU
DIMANCHE 28 JUILLET 2024 21H00 ET DU SAMEDI 10 AOÛT 2024 19H00
AU DIMANCHE 11 AOÛT 2024 21H00
Le Maire de la commune de CAMARET-SUR-MER
le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2211-
1, L. 2212-1, L. 2212-2 L. 2212-3 et suivants ;
le code de la voirie routière et notamment ses articles L. 111-1, L. 116-1, L. 116-
2et1141-1;
La demande de Mme et M. Cillard « Brocante et Antiquité, avis de recherche »
pour l’organisation de 3 foires aux antiquités les 9 mai, 28 juillet et 11 Août 2024
la nécessité, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le
stationnement automobile sur le quai Toudouze et la place Charles de Gaulle sur
la commune de Camaret-sur-Mer
ARRETE
Le jeudi 9 mai, les samedis 27 juillet et 10 août 2024, de 7h à 21h :
La circulation automobile sera interdite place Charles de Gaulle côté mer, et
sur le quai Toudouze entre la place Charles de Gaulle et la rue de Reims.
La circulation se fera à double sens place Charles de Gaulle coté immeuble.
Du mercredi 8 mai à 19h au jeudi 9 mai 2024 à 21h et du samedi 27 juillet 19h
au dimanche 28 juillet 2024 21h et du samedi 10 août 19h au dimanche 11
août 2024 21h :
Le stationnement automobile sera interdit quai Toudouze entre la place
Charles de Gaulle et la rue des Langoustiers et sur l’ensemble la place Charles
de Gaulle.
L'affichage du présent arrêté aux abords des lieux concernés et la pose de
la signalisation réglementaire sera réalisé par les services techniques
municipaux.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera affiché et publié
selon les conditions réglementaires en vigueur, seront constatées par des
procès-verbaux transmis aux tribunaux compétents.
Une ampliation du présent arrêté sera adressée aux services de gendarmerie
et au pétitionnaire.
Monsieur le Commandant de la brigade Territoriale de Gendarmerie,
monsieur le Maire, Monsieur le Chef de la Police municipale sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. ARTICLE 7 : Le présent acte, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l'objet d'un
recours gracieux auprès de la Commune de Camaret-sur-Mer dans le délai
de 2 mois à compter de sa notification. Il peut également faire l'objet d'un
recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rennes, déposé par
l'application www.telerecours.fr ou à l’adresse 3 Contour de la Motte
CS44416 35044 Rennes cedex, dans le délai de deux mois suivant la date de
notification de la présente décision ou la date de rejet du recours gracieux.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire potentiel du
présent acte est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification
qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la
Commune de Camaret-sur-Mer — Monsieur le Délégué à la protection des
données — Mairie de Camaret-sur-Mer, Place d’Estienne d’Orves — 29570
Camaret-sur-Mer.
Fait à Camaret-sur-Mer, le 11/04/2024
Le Maire,
Joseph LE MEROUR