Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté 371 2024 VEOLIA Avenue du Calais tpn
Arrêté - Arrêté 371 2024 VEOLIA Avenue du Calais tpn
Arrêté - arrete 015 2026 philippe et fils avenue du calais
Arrêté - Arrêté 172 2024 EIFFAGE Avenue du Calais tpn
Arrêté - Arrêté 172 2024 EIFFAGE Avenue du Calais tpn
Arrêté - Arrêté 388 2024 VEOLIA Avenue du Mail tpn
Arrêté - Arrêté 388 2024 VEOLIA Avenue du Mail tpn
unknown - Arrêté 371 2024 VEOLIA Avenue du Calais tpn
Arrêté - Arrêté 298 2025 CHARIER TP Avenue du Calais et Imp
Arrêté - Arrêté 360 2024 VEOLIA Avenue du Cdt L'Herminier t
Arrêté - arrete 059 2026 veolia avenue du calais
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Michel-Chef-Chef.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 059 2026 veolia avenue du calais)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
ARRONDISSEMENT DE SAINT NAZAIRE
COMMUNE DE ST MICHEL CHEF CHEF
Arrêté portant sur le branchement AEP terrassement
N° 059-2026
Le Maire de la Commune de SAINT MICHEL CHEF CHEF,
VU la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 ;
VU le Code des Collectivités territoriales ;
VU le Code de la Route ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, alinéa 1.8ème partie, signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 06 novembre 1992 modifié.
CONSIDERANT que les travaux de branchement AEP terrassement privé, réalisés par l’entreprise VEOLIA, à compter du Vendredi 10 avril 2026, nécessitent de réglementer la circulation et le stationnement durant le déroulement du chantier estimé à 30 jours, afin de garantir la sécurité des ouvriers et des usagers : Avenue du Calais.
ARRETE
ARTICLE 1 :
A compter du Vendredi 10 avril 2026 et pendant toute la durée des travaux estimée à 30 jours, la circulation et le stationnement seront réglementés Avenue du Calais. La circulation se fera par un alternat régulé par des feux tricolores avec minuterie ou par alternat manuel et de la signalisation correspondant à des travaux par demi chaussée.
ARTICLE 2
Durant cette période, le stationnement sera interdit face au chantier en fonction de l’avancement des travaux.
ARTICLE 3
La signalisation au droit du chantier de jour comme de nuit est à la charge de l’entreprise VEOLIA.
ARTICLE 4
La circulation et le stationnement pourront être rétablis ponctuellement suivant l’avancement du chantier si la signalisation est repliée.
ARTICLE 5
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie, conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la Mairie et placardé aux extrémités du chantier.
ARTICLE 7
L’ampliation du présent arrêté sera transmise à l’entreprise VEOLIA, pour exécution, aux services techniques municipaux, à Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de St Brévin les Pins, aux services de la Police Municipale, au Chef de Centre des Pompiers de Saint-Michel Chef Chef, à la Communauté de Communes Cœur Pays de Retz (Service transports scolaires), à la communauté d’agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz » et à Monsieur le Directeur général des services.
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
______________
ARRETE DU MAIRE
__________ ARTICLE 8
Cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans les deux mois à compter de sa notification.
Fait à Saint Michel Chef Chef, le 10 Avril 2026.
Le Maire
Maxime LEROUX-RONDINEAU
AR-Sous-Préfecture de Saint Nazaire
044-214401820-20260416-2-AR
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 16-04-2026
Publication le : 16-04-2026